ZAITNA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ZAITNA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.970.795

Publication

22/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14312925*

Déposé

18-12-2014

Greffe

0506970795

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ZAITNA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~Extrait de l acte reçu par Sophie LIGOT, notaire associée à Grez-Doiceau, en date du

16.12.2014, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur Hassan Sabri Ahmad Al-Hakeem, époux de Madame Lama Darwazeh, domicilié à 7 Deir Abi Sa'eed street Abdoun 11194 Amman Jordanie

2. Madame Aline Hamparsoum Ohannes Haladjian, célibataire, domiciliée à 4 Dahman Hijazi street Sweifieh 11185 Amman Jordanie

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une société privée à respon¬sabilité limitée dénommée « ZAITNA », ayant son siège social à 5101 Loyers, Avenue des Dessus de Lives 6, au capital de nonante mille euros (¬ 90.000,00), représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 900,- euros chacune, comme suit :

- Par Monsieur Hassan Sabri Ahmad Al-Hakeem : 50 parts sociales, soit 45.000,- euros ;

- Par Madame Aline Hamparsoum Ohannes Haladjian : 50 parts sociales, soit 45.000,- euros. Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégra¬lité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trente mille euros (¬ 30.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formati¬on auprès de la Banque ING.

Une attestation de ladite banque en date du 10 décembre 2014, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants .

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « ZAITNA ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5101 Loyers, avenue des Dessus de Lives 6.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue des Dessus de Lives(LO) 6

5101 Namur

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

:

- l achat, la vente, l exportation, l importation, la représentation, la location, le leasing, l entretien et la maintenance et tous actes de commerce relatifs au matériel informatique et électronique; - la conception, la réalisation, la commercialisation, la vente, l exportation, l importation, la représentation, la location, le leasing et la maintenance de tout programme et logiciel de matériel informatique et électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative ;

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

- Le commerce de gros d ordinateurs, d équipements informatiques périphériques et de logiciels, - Le commerce de détail d ordinateurs, d unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé, le commerce de détail d ordinateurs et de logiciels non personnalisé, l édition d autres logiciels, les activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et les applications logicielles, la location ou la redevance d utilisation, de logiciels.

- la fourniture des services aux entreprises et aux particuliers dans le domaine de l'organisation, marketing, marketing digital, financier et gestion au sens le plus large, ainsi que dans le domaine de la publicité;

- l'organisation de séminaires et de cours relatifs à toutes les problématiques de l'entreprise, notamment les études de marché et les problèmes de gestion;

- la fourniture de services de toute nature dans le cadre de la mission de consultant et de

- conseil en organisation d'entreprises, en gestion d'entreprises, en marketing, étude de marché, promotions de ventes et sondages d'opinions;

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè¬res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directe¬ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa¬tion. Elle peut s'inté¬resser par voie d'asso¬ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan¬cière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favori¬ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à nonante mille euros (¬ 90.000,00).

Il est représe¬nté par CENT parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est adminis¬trée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi¬nistration et de disposi¬tion qui intéres-sent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi¬bles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 3ème mardi de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.¬

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer

la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga¬toire lorsque le fonds de réserve a atteint le

dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve

vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant

toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem¬blée générale délibérant dans

les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée

générale de désigner un ou plusieurs liquida¬teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour

confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai¬res à l'apurement de toutes les dettes

et charges et des frais de liquid¬ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement

libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par

des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net

est réparti entre tous les asso¬ciés suivant le nombre de leurs parts socia¬les et les biens conservés

leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2016.

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :

Monsieur Hassan Sabri Ahmad Al-Hakeem ;

Madame Aline Hamparsoum Ohannes Haladjian.

Tous deux préqualifiés, qui ont accepté par documents séparés.

Leur mandat pourra être rémunéré.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

Pour extrait analytique conforme,

Sophie LIGOT, Notaire associée

Déposé en même temps : expédition électronique de l acte.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
ZAITNA

Adresse
AVENUE DES DESSUS DE LIVES 6 5101 LOYERS

Code postal : 5101
Localité : Loyers
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne