ZE-MO

Dénomination : ZE-MO

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 844.379.951

Publication

21/03/2014

��Mod 2.9

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�N�BE Au WEI-FE Dt1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

le I 0 MARS 2014

Pr le Greffier,

Greffe

N� d'entreprise : 0844379951

D�nomination

(en entier) : Ze-mo

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : chauss�e d'Anton, 139 � 5300 Andenne

()blet de l'acte : MODIFIATION DES STATUTS

Aux termes d'un acte avenu devant le notaire Etienne Michaux � Andenne en date du vingt f�vrier deux mil quatorze s'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinairede la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e �Ze-, mo� ayant son si�ge social � Andenne, chauss�e d'Anton, 139, constitu�e aux ternies d'un acte re�u par Ie, notaire Etienne MICHAUX � Andenne en date du vingt-sept f�vrier deux mil douze, publi� � l'annexe au' Moniteur belge du vingt-six mars deux mil douze sous le num�ro 12062880 inscrite � la Banque Carrefour des. Entreprises sous le num�ro 0844.379.951 et assujettie � la Tva sous le num�ro 844.379.951, statuts modifi�s' pour la derni�re fois suivant acte du notaire Etienne MICHAUX en date du 10 juin 2013 publi� � l'annexe duc Moniteur belge du 2 juillet 2013 sous le num�ro 13100831

Num�ro de compte bancaire de la soci�t� : 363-1008732-69

BUREAU

La s�ance est ouverte � dix heures

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont pr�sents

1. La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'ETUDE ET' D'EXPLOITATION D'ELECTRICITE ET DE GAZ en abr�g� A.I.E.G, dont le si�ge social est �tabli � l'H�tel de Ville de Viroinval, constitu�e par acte sous seing priv� du dix f�vrier mil neuf cent cinquante-six dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s en date du dix-neuf juin deux mil huit, publi�s aux annexes du Moniteur belge du vingt-neuf juillet deux mil neuf sous le num�ro 0108516

Inscrite � la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0202.555.004

Ici repr�sent�e par

- Monsieur DELEUZE Guy, n� � Namur le seize juin mil neuf cent soixante-quatre, (NN : 64061609733),, demeurant et domicili� � 5300 Vezin, rue de Bellaire, 469/C, Directeur

D�sign� en tant que repr�sentant permanent aux termes d'un proc�s-verbal du Conseil d'Administration en: date du 15 d�cembre 2011

Propri�taire de huit cents septante parts A (870) soit quarante-trois mille cinq cent euros (43.500 EUR)

2. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e WIMESH, dont le si�ge social est �tabli � 1435 Mont-Saint-: Guibert, avenue Fond Cattelain, constitu�e par acte du notaire Martine Maniquet de Wanze, en date du quatorze juillet deux mil onze et dont les statuts ont �t� publi�s aux annexes du Moniteur belge du vingt-neuf; juillet deux mil onze sous le num�ro 11117530.

Inscrite � la Banque carrefour des Entreprises sous le num�ro 0837973793

Ici repr�sent�e par Monsieur Mercier Jean-Yves Elle, n� � Berchem-Saint-Agathe le vingt mars mil neuf cent soixante-sept, c�libataire, (NN : 67032043505), demeurant et domicili� � Limai, Laie aux Fans, 31, g�rant= en vertu des statuts

Propri�taire de huit cent septante parts A (870) soit quarante-trois mille cinq cents euros (43.500 EUR)

3. La soci�t� anonyme � Expertises et Conseils Techniques �, en abr�g� � E.C.T �, dont le si�ge social est �tabli Chauss�e d' Ophain, n� 19 � 1440 BRAINE-LE-CHATEAU, inscrite � la Banque carrefour des Entreprises sous le num�ro, 446.444.082;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

s

Ici repr�sent�e par son administrateur d�l�gu�, Monsieur GASPARD Jean Pol, n� � Li�ge le treize avril mil neuf cent cinquante-sept (NN : 57041331337), demeurant et domicili� � 1440 Braine-le-Ch�teau, chauss�e d'Ophain, 19.

Propri�taire de huit cents septante parts � A � (870), soit quarante trois mille cinq cents euros (43.500 EUR).

4. La soci�t� anonyme � STEEL �, dont le si�ge social est �tabli rue de Rodeuhaie n � 6 � 1348 Louvain la Neuve, inscrite � la Banque carrefour des Entreprises sous le num�ro sous le num�ro 422.837.747.

Soci�t� constitu�e sous la forme d'une soci�t� de personnes � responsabilit� limit�e par acte du Notaire Jean Lafontaine, de r�sidence � Bruxelles, le vingt huit juin mil neuf cent quatre vingt deux, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge du vingt trois juillet suivant, sous la r�f�rence 1515-14.

Dont les statuts ont modifi�s pour la premi�re fois aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Lafontaine, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt six, dont une extrait a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge du six d�cembre suivant, sous le num�ro 861206-198.

Transform�e en soci�t� anonyme aux termes d'un proc�s-verbal dress� par ledit notaire Jean Lafontaine, le vingt six mars mil neuf cent nonante deux, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge du vingt trois avril suivant, sous le num�ro 920423-485.

Dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un proc�s-verbal dress� par ledit notaire Lafontaine, le vingt sept janvier deux mille quatre, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge du vingt deux mars suivant, sous la r�f�rence 04046808.

Dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Dominique Tasset, de r�sidence � Braine-le-Comte, le trente mars deux mille six, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge.

Dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Dominique Tasset, de r�sidence � Braine-le-Comte, le vingt et un mai deux mile sept, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes du Moniteur beige.

Ici repr�sent�e par Monsieur Vanderdonck Pierre, n� � Etterbeek, le 12 avril 1961 (NN :610412 077 96), divorc�, demeurant et domicili� � l'All�e Ursmar Scohy, 6 � 1400 Nivelles, administrateur d�l�gu�, lui-m�me repr�sent� par Monsieur Guy DELLEUZE, pr�nomm�, en vertu d'une procuration en date du quatre f�vrier deux mille quatorze qui restera ci-annex�e.

Propri�taire de huit cents parts � A � (870), soit quarante trois mille cinq cents euros (43.500 EUR).

5. Monsieur BIEMAR Pierre Henry Joseph, n� � Li�ge le dix mai mil neuf cent quatre-vingt-un (NN :

81051018785), demeurant et domicili� � Soumagne, rue C�lestin Demblon, 20

N'est pas pr�sent ni repr�sent�

Propri�taire de deux parts � B � (2), soit mille euros (1000 EUR).

6. Monsieur COLETTE David Jacques, n� � Namur le vingt-sept novembre mil neuf cent septante-huit, (NN

:78112720719), demeurant et domicili� � H�ron, rue Bel Horizon, 12.

Propri�taire de quatre parts � B � (4.), soit deux mille euros (2000 EUR).

7. Monsieur Godeau Rudy Jean Marie Robert n� � Gosselies le dix-neuf d�cembre mil neuf cent soixante-

deux (NN : 62121902317), divorc�, demeurant et domicili� � Nivelles, rue des Coquelets, 15

Ici repr�sent� par Monsieur Guy DELLEUZE, pr�nomm�, en vertu d'une procuration en date du quatre

f�vrier deux mille quatorze qui restera ci-annex�e.

Propri�taire d'une part � B � (1), soit cinq cents euros (500 EUR).

8. La soci�t� anonyme � RONVEAUX 4. �, dont le si�ge social est �tabli chemin Rebonmoulin 16 � 5590 CINEY, inscrite � la Banque carrefour des Entreprises sous le num�ro sous le num�ro 0875.117.320

Repr�sent�e par Madame Fran�oise BALFROID, administrateur d�l�gu�, demeurant et domicili�e � 1367 Petit Rosi�re, avenue des D�port�s, 17

Cette derni�re n'est pas pr�sente ni repr�sent�e

Propri�taire de deux parts � B � (2), soit mille euros (1000 EUR).

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

Monsieur le Pr�sident expose et requi�re le notaire de dresser acte que :

A.L'assembl�e a pour ordre du jour :

L Premi�re r�solution

A. Augmentation de la part fixe du capital par la souscription de trois mille trois cent nonante parts A (3390) nouvelles

B. Souscription et lib�ration

C. Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

Il. Deuxi�me r�solution

A.Augmentation de la part variable du capital par la r�alisation d'un apport en nature

B.Souscription et lib�ration

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C.Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de la partie variable du capital

Ill. Troisi�me r�solution : Modification des statuts

IV. Quatri�me r�solution :

A.r�vocation d'un administrateur

B.nomination d'un nouvel administrateur

CONSTATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

La pr�sente assembl�e est donc valablement constitu�e et peut d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour

puisque la totalit� du capital fixe, (soit 174.000 EUR parts A et 2.500 EUR parts B) est repr�sent�e.

DELIBERATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s en avoir d�lib�r� prend les r�solutions suivantes :

L Premi�re r�solution

A. Augmentation de la part fixe du capital par la souscription de trois mille trois cent nonante parts A (3390) nouvelles

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter la part fixe du capital � concurrence de cent vingt six mille euros (126.000 EUR), pour porter la part fixe du capital de cent septante quatre mille euros (174.000 EUR), � trois cents mille euros (300.000 EUR), par souscription en esp�ces, avec cr�ation de trois mille trois cent nonante (3.390) parts nouvelles de type A, d'une valeur identique aux parts A existantes, � savoir cinquante euros.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

B. Souscription et lib�ration

Les nouvelles parts de type A sont souscrites comme suit :

- deux mille trois cent soixante (2.360) parts sociales, soit cent dix huit mille euros (118.000 EUR) par la soci�t� AIEG, pr�nomm�e, et lib�r�es � concurrence d'un quart, soit vingt neuf mille cinq cents euros (29.500 EUR)

- 160 parts sociales, soit huit mille euros (8.000 EUR), par la soci�t� WIMESH, pr�nomm�e, et lib�r�es � concurrence d'un quart, soit deux mille euros (2.000 EUR)

Les souscripteurs d�clarent et reconnaissent que le montant de l'augmentation de capital, soit la somme de cent vingt six mille euros (126.000 EUR) est lib�r�e � concurrence d'un quart, soit trente et un mille cinq cents euros (31.500 EUR), par un versement en esp�ces, qu'ils ont effectu� au compte num�ro BE49 7320 3219 6371 ouvert au nom de la soci�t� �Ze-mo� aupr�s de CBC Banque de Huy, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme compl�mentaire de trente et un mille cinq cents euros (31.500 EUR).Une attestation de l'organisme d�positaire en date du dix-neuf f�vrier deux mille quatorze restera ci-annex�e.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

C.Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de la partie variable du

capital

Les comparants constatent et requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est

int�gralement souscrite et lib�r�e � concurrence de trente et un mille cinq cents euros (31.500 EUR) et que la

part fixe du capital est ainsi port�e � trois cents cent mille euros (300.000 EUR).

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

1. Deuxi�me r�solution

A.Augmentation de la part variable du capital par la r�alisation d'un apport en

nature

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter la part variable du capital � concurrence de deux cent mille

euros (200.000 EUR), par un apport en nature.

Le pr�sident donne lecture du rapport sp�cial �tabli par le conseil d'administration concernant ledit apport en nature, et du rapport du r�viseur d'entreprise Monsieur Philippe Brankaer, �tabli en vertu de l'article 423 du Code des soci�t�s.

Celui-ci ne s'�carte pas du rapport �tabli par le conseil d'administration, � savoir une incorporation partielle, � concurrence de deux cents mille euros (200.000EUR), des diff�rents comptes courants d�biteurs de deux cents sept mille sept cents euros et quatre-vingt cinq cents (207.700,85 EUR) inscrits au passif de la soci�t�, ce qui correspond � la cr�ation de 10 parts sociales de type C, d'une valeur nominale de vingt mille euros (20.000 EUR).

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Les conclusions du rapport de Monsieur BRANKAER reviseur d'entreprises d�sign� par le g�rant, sont reprises textuellement ci-apr�s:

� L'apport en nature en augmentation de capital de la soci�t� � Ze-mo � SCRL consiste en une incorporation partielle de diff�rents comptes courants � concurrence de 200.000 � sur un montant total des diff�rents comptes courants de 207.700,85 � inscrit au passif de la soci�t� � Ze-mo � SCRL au 10 d�cembre 2013 et dont le d�tail est le suivant

Coop�rateursCompte courant au 10/12/2013 Pr�l�vements Solde compte courant

AI EG SCRL101.053,67 � 100.000,00 � 1.053,67 �

WIMESH SPRL24.789,96 � 20.000,00 � 4.789,96 �

STEEL SA 81.857,22 � 80.000,00 1.857,22 �

GASPARD Jean-Pol 0,00 � 00,00 � 00,

TOTAL207.700,85 � 200.000,00 � 7.700,85 �

Aux termes de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que

1) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature et que les g�rants de la soci�t� sont responsables de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la determination du nombre de parts sociales � �mettre �ventuellement en contrepartie de l'apport en nature;

2) La description de l'apport en nature, fait des comptes courants des diff�rents coop�rateurs �num�r�s ci-dessus et qu'ils proposent d'effectuer au b�n�fice de la soci�t� "Ze-mo" SCRL, r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�

3) Dans le cadre de cette augmentation de capital par incorporation partielle de diff�rents comptes courants � concurrence de 200.000 � sur un montant total des diff�rents comptes courants de 207.700,85 � inscrits au passif de la soci�t� "Ze-mo" SCRL au 10 d�cembre 2013, celle-ci se traduira par l'�mission de parts sociales nouvelles de type "C". Ainsi, le nombre de titres � �mettre se fera sur la base d'une valeur nominale de 20.000 E. Par cette mani�re de proc�der, l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Ainsi, il sera cr�� 10 parts sociales nouvelles de type "C" d'une valeur nominale de 20.000 E. La repartition des nouvelles parts sociales �mises se pr�sente comme suit:

Coop�rateursParts C d�tenues avant aug, de KParts �mises aug, de K Parts C d�tenues apr�s aug. de K

AIEG SCRL17 5 22

WIMESH SPRL2 1 3

STEEL SA 3 4 7

RONVEAUX SA 1

BIEMAR Pierre 1

LRC (Godeau Rudy) 1

TOTAL 25 10 35

Toutes les nouvelles parts sociales de type � C � �mises (10) sont attribu�es et enti�rement lib�r�es.

Par cons�quent, apr�s cette augmentation de capital, la composition globale du capital fixe et variable en parts sociales souscrites se sch�matisera comme suit

Coop�rateursParts A 50 � /part Parts B 500� Ipart Parts C 20000� /parts TC

AIEG SCRL870 22 892

WIMESH SPRL870 1 3 87:

STEEL SA 870 7 877

GASPART Jean-Paul 870 0

BIEMAR Pierre 0 2 1 3

RONVEAUX SA 0 2 1

COLETTE David 0 4

IRC (Godeau Rudy) 0 1 1

TOTAL 3.480 9 35 3524

Par cons�quent, apr�s cette augmentation de capital de 200,000 � le capital souscrit de ta soci�t� "Z�-mo" SCRL passera de 678500 � � 878500� et sera lib�r� � concurrence de 748000 E.

D�s lors, il est permis de consid�rer que les droits respectifs des parties int�ress�es sont parfaitement garantis et leurs obligations compl�tement fix�es."

Les deux rapports pr�cit�s resteront annex�s au pr�sent proc�s verbal pour en faire partie int�grante et

seront d�pos�s au greffe du Tribunal du commerce,

Vote ; Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

B. Souscription et lib�ration

Les nouvelles parts de type C sont souscrites comme suit :

- 5 parts C, soit, cent mille euros (100.000 EUR), sont souscrites par la soci�t� AIEG, pr�nomm�e, et

sont int�gralement lib�r�es ;

- 4 parts C, soit quatre vingt mille euros (80.000 EUR), sont souscrites par la soci�t� STEEL,

pr�nomm�e, et sont int�gralement lib�r�es ;

- 1 part C, soit vingt mille euros (20.000 EUR), sont souscrites par la soci�t� la soci�t� WIMESH,

pr�nomm�e, et sont int�gralement lib�r�es ;

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

C. Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de la partie variable du capital

Les comparants constatent et requi�rent le notaire soussign� d'acier que l'augmentation de la part variable du capital est int�gralement souscrite et lib�r�e � concurrence de deux cent mille euros (200.000 � ), par la r�alisation de l'apport en nature susdit et que la part variable du capital est ainsi port�e, en cons�quence, � sept cents quatre mille cinq cents euros (704.500 � ).

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

III. Troisi�me r�solution : Modification des statuts

L'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts les modifications suivantes

L'article dix sept des statuts est supprim� et remplac� par le texte suivant

� Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre le plus �g�. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t social l'exige. Il doit aussi �tre convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations. Les convocations sont faites par �crit, sauf le cas d'urgence � motiver au proc�s-verbal de la r�union, au moins cinq jours francs avant la r�union et contiennent l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e et pour autant que ces membres repr�sentent au moins 75 % des titulaires de parts A.

Les d�cisions sont valablement adopt�es pour autant qu'elles recueillent outre la majorit� simple des voix, la majorit� des voix des membres du conseil d'administration qui ont soit !a qualit� de fondateurs soit celle de repr�sentant permanent desdits fondateurs et qui repr�sentent au moins septante-cinq pour cent (75 %) des voix attach�es aux parts A.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou du membre qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Un administrateur peut m�me par simple lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�fax ou tout autre proc�d� analogue, donner mandat � un autre administrateur, pour le remplacer � la r�union et voter en ses lieu et place.

Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s par des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des administrateurs pr�sents � la r�union. Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et par un administrateur�

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

IV. Quatri�me r�solution

A.R�vocation d'un administrateur

L'assembl�e g�n�rale d�cide la r�vocation, en qualit� d'administrateur, de Monsieur CAPRASSE

Charles, nomm� � cette fonction aux termes d'une assembl�e g�n�rale en date du 28 f�vrier 2012 et cette

r�vocation est faite en vertu des articles 517 et 518 � 3 du Codes des Soci�t�s

B.Nomination d'un nouvel administrateur

L'assembl�e g�n�rale d�cide de d�signer en qualit� d'administrateur, Monsieur Mercier Jean-Yves Elie,

n� � Berchem-Saint-Agathe le vingt mars mil neuf cent soixante-sept, c�libataire, (NN : 67032043505),

demeurant et domicili� � Lima!, Laie aux Fans, 31

Son mandat est gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Ce dernier est ici pr�sent, accepte son mandat et d�clare se conformer aux dispositions des statuts et

notamment � l'article stipulant les pouvoirs des administrateurs.

L'administrateur est nomm� jusqu'� r�vocation.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

Frais : Le pr�sident d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de l'augmentation de capital, s'�l�ve � environ

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.Volet Q - Suite

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � dix heures trente minutes

Droit d'�criture : le droit d'�criture s'�l�ve � la somme de nonante-cinq euros (95,00 Eur).

De tout quoi le notaire soussign� a dress� le pr�sent proc�s-verbal.

Lieu et date que dessus.

Et Lecture faite, les membres de l'assembl�e pr�sents ou repr�sent�s comme dit est ont sign� avec,

Nous, notaire.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � dix heures

Pour extrait analytique conforme

Ma�tre Etienne Michaux, Notaire

En m�me temps que les pr�sentes est d�pos� au greffe du tribunal comp�tent une copie du proc�s-verbal

de l'assembl�e du 10 juin 2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 17.12.2013, DPT 23.12.2013 13697-0097-024
25/09/2013

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Mod20

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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_____________

N� d'entreprise : 0844.379.951 D�nomination

(en entier): ZE-MO

Forme juridique : SCRL

Si�ge : Chauss�e d'Anton, 139 � 5300 Andenne

Objet de l'acte: coordination des status

SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE L1MITEE

ZE-MO

Num�ro d'entreprise 0844.379.951

Coordination des statuts adapt�s au Code des Soci�t�s

1) Constitution

- acte du notaire Etienne Michaux � Andenne du 28 f�vrier 2012 (enregistrement � Andenne le 5 mars 2012)

- Moniteur Belge du 26 mars 2012 (n�12062880)

2) Modification des statuts

1� Augmentation de capital -- modification des articles 5 et 6 des statuts

=>Acte du notaire Etienne Michaux � Andenne du 17 juillet 2012

(enregistrement � Andenne le 23 juillet suivant)

=> Moniteur Belge du 21 ao�t 2012 (n�12144407)

2� Augmentation de capital modification des articles 5, 6 et 21 nomination d'un nouvel adminsitrateur

prise d'acte et agreement des transferts de parts et de l'�mission des parts B et C par le Conseil:

d'Administration nomination d'un nouvel administrateur d�l�gu�

_> Acte du notaire Etienne Michaux � Andenne du 20 novembre 2012

(enregistrement � Andenne le 27 novembre suivant)

=>Moniteur Belge du 21 d�cembre 2012 (N� 12205421)

3� Prise d'acte de la decision de l'organe de gestion portent modification du si�ge social modification des

articles 2, 16 et 32 des statuts demission d'un associ� et d'un administrateur -- prise d'acte des transferts de

parts intervenes et agreement d'un nouveau coop�rateur

_> Acte du notaire Etienne Michaux � Andenne du 10 juin 2013

(enregistrement � Andenne le 11 juin 2013)

=>Moniteur Belge du 2 juillet 2013 (N� 13100831)

3) Assembl�es g�n�rales extrordinaire

1� AG extrordinaire du 13/03/2012 d�l�gation de gestion technique

Q'Moniteur Belge le 09/05/2012 (N� 12086552)

2� AG extrordinaire du 25/02/2013 augmentation de capital avec creation de parts B et C

Q'Moniteur Belge le 05/04/2013 (N� 13053674)

STATUTS

Article 1--Forme et d�nomination

Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e d�nomm�e "(Ze-mo)"

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5300 Andenne, chauss�e d'Andenne, num�ro 139

Il peut, sans modification des statuts, �tre transf�r� en Belgique, dans la r�gion linguistique francophone

et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision du Conseil d'Administration qui a tous pouvoirs pour la

publier aux annexes du Moniteur belge,

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de son Conseil d'administration, des si�ges administratifs ou

d'exploitation, des succursales, d�p�t et agences, en Belgique ou � l'�tranger

Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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a -l'acquisition, la fabrication, le d�veloppement et la mise � disposition, sous quelque forme que ce soit, de

bornes de rechargement et de v�hicules �lectriques ainsi que tous services connexes, y compris financiers ou de publicit�, n�cessaires ou utiles au fonctionnement ou � l'exploitation desdites bornes et v�hicules.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Capital

Article 5

Le capital social est illimit�,

La part fixe du capital s'�l�ve � cent septante-quatre mille euros (174.000 EUR) et est lib�r�e � concurrence de quarante-trois mille cinq cents euros (43.500 EUR)

Le capital est variable pour ce qui d�passe ce montant fixe.

La partie variable du capital social peut �tre augment�e ou diminu�e, sans qu'il puisse �tre r�duit � moins de sa part fixe, par d�cision du conseil d'administration, statuant � la majorit� des trois quart des voix.

Article 6 Souscription

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales, d'une valeur nominale, pour les parts � A �, de cinquante (50) euros chacune.

En dehors des parts repr�sentants les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux donnant droit � une part des b�n�fices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra �tre � tout moment souscrit et lib�r� � concurrence d'un quart.

Outre les parts sociales souscrites ci-apr�s, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises, notamment dans le cadre d'admission d'associ�s ou de majoration de souscriptions.

L'organe qui g�re la soci�t� fixe, dans le respect des cat�gories pr�cis�es ci apr�s, leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription ainsi que, le cas �ch�ant, les �poques d'existence des montants restant � lib�rer et le taux des int�r�ts dus sur ces montants.

Le capital de la soci�t� se structure en trois cat�gories

- le capital � A �, repr�sent� par des parts de type �A � correspond aux parts souscrites par les fondateurs de la soci�t� d'une valeur nominale de cinquante euros (50 EUR) chacune

- le capital � B � repr�sent� par des parts de type � B � correspond aux parts souscrites par les nouveaux associ�s de la soci�t�, avec droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, d'une valeur nominale de cinq cents euros (500 EUR) chacune

- le capital � C � repr�sent� par des parts de type � C � correspond aux participations financi�res prises dans la soci�t� et qui ne donnent pas lieu � l'octroi d'un vote � l'assembl�e g�n�rale d'une valeur nominale de vingt mille euros (20.000 EUR) chacune

Les associ�s qui restent en d�faut d'effectuer leurs versements dans les d�lais fix�s sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un int�r�t de sept (7) pour cent l'an, � partir de la date d'exigibilit�, sans pr�judice du droit pour la soci�t� de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout te solde restant d0, ou la r�solution de la souscription, ou d'exclure l'associ� d�faillant.

Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n'auront pas �t� effectu�s.

La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou non, par d�cision prise � la simple majorit� des voix par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui fixera ie taux, les conditions et les modalit�s de l'�mission, et organisera le fonctionnement de l'assembl�e des obligataires.

Article 7

Les parts sociales sont nominatives, Elles portent un num�ro d'ordre.

Les parts sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y aff�rents jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard.

Si les parts sont grev�es d'usufruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf opposition du nu-propri�taire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'� d�cision judiciaire ou d�signation de commun accord par l'usufruitier et le nu-propri�taire, ou par les indivisaires, d'une personne qui sera titulaire du droit de vote.

Article 8 Cession et transmission de parts

Les parts sont cessibles entre vifs � des associ�s.

Moyennant l'agr�ment pr�alable de l'organe de gestion de la soci�t�, statuant � la majorit� des trois quarts des voix, les parts sociales sont cessibles et transmissibles aux personnes faisant partie de l'une des

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{ cat�gories d�crites ci-apr�s et remplissant les conditions requises par la loi ou les statuts pour �tre associ�es, �

savoir:

- les h�ritiers des associ�s personnes physiques

- les gestionnaires de r�seau de distribution

- toute personne physique ou morale exer�ant ou ayant exerc� une activit� en relation avec l'objet social de la soci�t�.

L'organe de gestion statue souverainement sur l'admission des associ�s sans devoir motiver sa d�cision.

Les parts repr�sentants des apports en nature ne peuvent �tre c�d�es que dix jours apr�s le d�p�t du deuxi�me bilan annuel qui suit leur cr�ation. Il en est fait mention dans le registre des associ�s conform�ment � la loi.

Les titulaires de parts � A � disposent d'un droit de pr�emption sur les parts propos�es � la cession, proportionnellement aux nombres de parts � A � qu'ils d�tiennent au regard de l'ensemble du capital � A �.

Les parts sont acquises, sauf accord entre parties, au prix � d�terminer par un expert d�sign� de commun accord par les parties conform�ment � l'article 31 du code des soci�t�s, ou � d�faut d'accord sur l'expert, par le pr�sident du Tribunal de Commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Les titulaires des parts �A� peuvent exercer ce droit de pr�emption au plus tard dans les quinze jours de l'envoi par le conseil du r�sultat de l'expertise, en mentionnant le nombre de parts qu'ils souhaitent acqu�rir.

Les titulaires de part � A � peuvent aussi, pr�alablement � l'expiration de ce d�lai, renoncer express�ment � l'exercice de leur droit de pr�emption.

L'absence de r�ponse dans le d�lai accord� vaudra renonciation expresse au droit de pr�emption.

Le droit de pr�emption dont certains titulaires de part � A � ne feraient pas usage accro�t le droit de pr�emption de ceux qui en ont fait l'usage, et ce au prorata du nombre de leurs parts par rapport au total des parts de ceux qui ont exerc� leur droit.

Le conseil notifie aux titulaires de parts, apr�s l'expiration du d�lai pr�cit�, le r�sultat de la pr�emption.

Si les parties n'exercent pas leur droit de pr�emption ou si le nombre de parts sur lesquelles les parties ont exerc� leur droit de pr�emption est inf�rieur au nombre de parts offertes en vente, le c�dant pourra c�der la totalit� des parts pour lesquelles le droit de pr�emption n'a pas �t� exerc� au tiers candidat cessionnaire, dans le respect des dispositions pr�vues aux alin�as 1 et 2 du pr�sent article.

Associ�s

Article 9 -

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni solidarit�, ni indivisibilit�,

Article 10

Sont associ�s

1) les signataires de l'acte de constitution

2) les personnes physiques ou morales vis�es � l'article 8, alin�a 2 des pr�sents statuts et agr��es par l'organe de gestion statuant � la majorit� des 9/, des voix.

Article 11

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, leur exclusion, leur interdiction, faillite, liquidation, et d�confiture.

En cas de d�c�s d'un membre, ses h�ritiers disposeront d'un d�lai de r�flexion de six mois pour faire valoir leur souhait de participer � la soci�t�, au m�me titre que leur auteur. Pass� ce d�lai, et � d�faut de manifestation de volont� de leur part, exprim�e par courrier recommand�, ils seront de plein droit r�put�s d�missionnaires. SI les h�ritiers �mettent le souhait de participer � la soci�t�, � l'expiration d'une p�riode de six mois suivant leur manifestation de volont�, le conseil d'administration pourra juger d'une �ventuelle exclusion.

Article 12

Il est tenu au si�ge social un registre que les associ�s peuvent consulter sur place et qui indique pour chaque associ�:

- ses nom, pr�noms et domicile;

- la date de son admission, de sa d�mission ou de son exclusion;

- le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les

remboursements de parts, les transferts de parts, avec leur date;

- le montant des versements effectu�s et les sommes retir�es en remboursement des

parts.

L'organe de gestion est charg� des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base de documents probants qui sont dat�s et sign�s. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date. Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associ�s est d�livr�e aux titulaires qui en font la demande par �crit adress�e � l'organe de gestion, Ces copies ne peuvent servir de preuve � l'encontre des mentions port�es au registre des associ�s.

La d�mission d'un associ� est constat�e par la mention du fait dans le registre des associ�s. Si l'organe de gestion refuse de constater la d�mission, elle est re�ue au greffe de la justice de paix du si�ge social conform�ment � l'article 369 du Code des soci�t�s.

Article 13

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social.

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En toute hypoth�se, cette d�mission ou ce retrait n'est autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

Les retraits de versements sont interdits.

L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts ainsi qu'� la d�mission au cas o� la situation financi�re de la soci�t� devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

Article 14

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agr�ation, ou pour toute autre cause. Peut �tre consid�r�e comme cause d'exclusion l'absorption par fusion d'un associ� par une soci�t� tierce non agr��e par le conseil d'administration.

L'exclusion est prononc�e par le conseil d'administration.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant l'organe charg� de se prononcer, dans te mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion.

S'il en fait la demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

Toute d�cision d'exclusion est motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par l'organe charg� de la gestion de la soci�t�. Ce proc�s-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e. Il est fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la soci�t�. Une copie conforme de la d�cision est adress�e par lettre recommand�e dans les quinze jours � l'associ� exclu.

Article 15

L'associ� exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel l'exclusion est prononc�e.,

ll ne peut pr�tendre � aucune part dans les r�serves, plus-values et fonds de pr�vision ou autres prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts. Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront �t� approuv�s les comptes annuels d�terminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte � la part fixe du capital. Si c'�tait le cas, le remboursement serait postpos� jusqu'au moment o� les conditions le permettront, sans int�r�t jusqu'alors,

En cas de d�c�s d'un associ� ou de d�mission volontaire ou de retrait partiel, les ayants droit de l'associ� s'ils ne souhaitent pas rester dans la soci�t� ou celui-ci, en cas de d�mission volontaire ou de retrait, recueillent la valeur des parts r�actualis�es, � la valeur du d�c�s ou de la d�mission volontaire ou du retrait, et tenant compte de l'�ventuelle plus-value acquise par ces parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Gestion et contr�le

Article 16

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins et de quinze membres au plus d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple. Les ' des administrateurs doivent �tre d�sign�s parmi les repr�sentants des associ�s d�tenteurs de parts � A � et sur proposition de ceux-ci, Le conseil d'administration peut associer � ses travaux des experts qui si�gent avec voix consultative. La dur�e du mandat des administrateurs peut �tre limit�e par l'assembl�e g�n�rale lors de leur nomination. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

L'assembl�e peut r�mun�rer le mandat des administrateurs et leur allouer des �moluments fixes et/ou variables ainsi que des jetons de pr�sence.

Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent d�poser au greffe du tribunal de commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature

Les mandats sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent son soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Article 17

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre le plus �g�. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t social l'exige. Il doit aussi �tre convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations. Les convocations sont faites par �crit, sauf le cas d'urgence � motiver au proc�s-verbal de la r�union, au moins cinq jours francs avant la r�union et contiennent l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Toutefois si lors d'une premi�re r�union le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union

pourra �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont valablement adopt�es pour autant qu'elles recueillent outre la majorit� simple des voix, la majorit� des voix des membres du conseil d'administration qui ont soit la qualit� de fondateurs soit celle de repr�sentant permanent desdits fondateurs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou du membre qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Un administrateur peut m�me par simple lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�fax ou tout autre proc�d� analogue, donner mandat � un autre administrateur, pour le remplacer � la r�union et voter en ses lieu et place. Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s par des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des administrateurs pr�sents � la r�union. Les copies ou extraits de ces proc�s verbaux sont sign�s par le pr�sident et par un administrateur.

Article 18

Le conseil d'administration poss�de, outre les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par les pr�sents statuts, les

pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

Il peut notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par �mission d'obligations; affecter en gage ou en hypoth�que tous biens sociaux, donner mainlev�e avec renonciation � tous droits d'hypoth�que, de privil�ge et actions r�solutoires, m�me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires et autres transcriptions, saisies et autres emp�chements quelconques, repr�senter la soci�t� en justice en demandant et en d�fendant; transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux.

Article 19

Le conseil d'administration peut conf�rer !a gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre

d'administrateur d�l�gu�. L'administrateur d�l�gu� doit �tre d�sign� parmi les repr�sentants des associ�s

d�tenteurs de parts � A � et sur proposition de ceux-ci

Le conseil d'administration peut, en outre, d�signer en son sein un comit� de gestion, compos� de 5

e administrateurs au plus, d�sign�s parmi les repr�sentants des associ�s d�tenteurs de parts � A � et sur

proposition de ceux-ci, dont au moins un repr�sente !es personnes morales de droit public associ�es.

Le conseil d'administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, certains de ses pouvoirs, qu'il

d�termine, au comit� de gestion.

Le comit� de gestion d�lib�re valablement dans les m�mes conditions que celles impos�es au conseil

e d'adminsitration pour tous les points pour lesquels ce conseil d'administration lui a d�l�gu� ses pouvoirs.

En cas d'urgence d�ment motiv�e, le comit� de gestion est �galement habilit� � prendre toute d�cision n�cessaire � la pr�servation des int�r�ts de la soci�t�, m�me si celle-ci exc�de les limites des pouvoirs qui lui ont �t� express�ment d�l�gu�. Cette d�cision devra cependant �tre ratifi�e lors du plus prochain conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

p Article 20

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les

� administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

ire Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

" e L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du

mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice

- soit par deux administrateurs agissant conjointement

- soit dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, par le ou les

d�l�gu�s � cette gestion agissant ensemble ou s�par�ment.

Le ou les administrateurs d�l�gu�s signent seuls les d�penses inf�rieures ou �gales � vingt mille euros

(20.000 EUR). La double signature est requise pour les d�penses sup�rieures � vingt mille euros (20.000 EUR)

Ces repr�sentants n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil

d'administration,

En outre, la soci�t� est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur

mandat.

Article 22

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des

statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels est r�gi par les dispositions des articles 166, 167

et 385 du Code des soci�t�s.

pq Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res vis�s aux articles 130 � 171 du Code des soci�t�s et qu'aucun commissaire n'est nomm�, chaque associ� a individuellement le droit de contr�le et d'investigation. Conform�ment aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des soci�t�s les pouvoirs individuels d'investigation et de contr�le des associ�s peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la soci�t�, Ces associ�s peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable conform�ment � la loi. L'assembl�e peut leur attribuer des �moluments fixes en r�mun�ration de l'exercice de leur mandat.

Assembl�es g�n�rales

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge " Article 23 -

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s.

Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents,

Elle poss�de tes pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts_

Elle a seule le droit

- d'apporter des modifications aux statuts et � l'objet social;

- de nommer et de r�voquer les administrateurs et commissaires, d'accepter leur d�mission et de leur

donner d�charge de leur administration;

- d'approuver les comptes annuels

- de d�cider de la transformation de la soci�t�, de sa fusion ou scission;

- de d�cider de la r�duction de la part fixe du capital ou de la liquidation de la soci�t�.

Article 24

L'assembl�e est convoqu�e par l'organe de gestion, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, par simples lettres ou courriers �lectroniques adress�s quinze jours au moins avant la date de la r�union.

Elle doit l'�tre ordinairement une fois par an, dans un d�lai de six mois suivant ta cl�ture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fix�s par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la d�charge.

Sauf d�cision contraire de l'organe de gestion, cette assembl�e se r�unit de plein droit pendant la derni�re semaine du mois d'octobre de chaque ann�e.

Cette assembl�e entend le rapport de gestion dress� par les administrateurs et le rapport du commissaire (si la soci�t� en est dot�e), ainsi que, le cas �ch�ant, des associ�s charg�s du contr�le, et ceux-cl r�pondent aux questions qui leur sont pos�es au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour; l'assembl�e statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption de ceux-ci, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimul�e dans la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes fait en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, � la diligence du conseil d'administration, publi�s conform�ment aux r�gles l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement. Elle doit l'�tre si des associ�s poss�dant au moins un cinqui�me de l'ensemble des parts sociales ou, le cas �ch�ant, un commissaire, en font la demande; elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition. Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Article 25

Seules les d�tenteurs de parts � A � et � B � disposent d'un droit de vote au sein de l'assembl�e g�n�rale. Chaque part � A � et chaque part � B � donne droit � une voix.

Le droit de vote aff�rent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s, est suspendu, de m�me que le droit au dividende.

Article 26

Tout associ� peut donner � toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-m�me associ�e, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � une assembl�e et y voter en ses lieu et place. Article 27

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 28

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et la loi, les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les votes se font par main lev�e ou appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement.

Les votes relatifs � des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret.

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de la soci�t�, sa fusion, sa scission ou l'�mission d'obligations, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit la quotit� du capital repr�sent�.

Si la d�lib�ration porte sur l'un des points vis�s au troisi�me alin�a du pr�sent article et sauf les exceptions pr�vues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trois/quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues � l'article 382 du Code des soci�t�s.

Article 29

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent, Les proc�s-verbaux sont consign�s dans des registres sp�ciaux. Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s, par �crit ou par t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie, y sont annex�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

beige

Volet E - Suite

Les extraits ou copies � produire en justice o� ailleurs sont sign�s par un administrateur. Y ~

Article 30

Quels que soient les points � l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, apr�s l'ouverture des

d�bats, d'ajourner � trois semaines toutes assembl�es tant ordinaires qu'extraordinaires. Cet ajournement,

notifi� par le pr�sident du conseil d'administration avant la cl�ture de la s�ance et mentionn� au proc�s-verbal

de celle-ci, annule toute d�cision prise. Les associ�s doivent �tre convoqu�s � nouveau pour la date que fixera

le conseil, avec le m�me ordre du jour .Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re s�ance, en ce

compris le d�p�t des titres et procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux d�p�ts seront

admis dans les d�lais statutaires. L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assembl�e

statue d�finitivement sur les points � l'ordre du jour, qui doit �tre identique,

Exercice social comptes annuels

Article 31

L'exercice social commence le premier juillet pour se cl�turer le trente juin de chaque ann�e

Article 32

Sur le r�sultat net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour

constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint

s un/dixi�me du capital social ; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur

proposition de l'organe de gestion, dans [e respect des dispositions l�gales ou du pacte d'actionnaires

intervenu. Les fondateurs conviennent qu'aucun b�n�fice ne pourra �tre distribu� dans les trois premi�res

ann�es de fonctionnement de la soci�t�.

Dissolution liquidation

Article 33

Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de

l'Assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 34

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause, et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�rera par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'Assembl�e g�n�rale.

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins du ou des administrateurs en

fonction, formant un coll�ge.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la toi. Les liquidateurs n'entrent

en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Article 35

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�,

Si les parts sociales ne sont pas tcutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant

toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge

des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts

sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

Dispositions diverses

Article 35

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicili� �

l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites

s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 36

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux

affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence est attribu�e aux tribunaux du si�ge

social ou du lieu de la signature de l'acte constitutif.

Article 37

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es

inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s

sont cens�es non �crites.

Article 38 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � ['�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Pour extrait analytique conforme

Ma�tre Etienne MICHAUX, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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29/12/2014

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`tm'wn Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0844.379.951

D�nomination

(en entier) : ZE-MO

(en abr�g�) :

Forme juridique : SCRL

Si�ge: el-lAussee d 411170N R 5 �0.d AiVDa~N'

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

En s�ance du Conseil d'Administration du 12 novembre 2014, il a �t� d�cid� de transf�rer le si�ge social de la soci�t� ZE-MO scrl sis rue des Marais 11 � 5300 Andenne.

Il est extrait du proc�s-verbal ce qui suit :

"Monsieur Guy Deleuze, Administrateur D�l�gu� propose aux Membres le changement d'adresse du si�ge social, � savoir 11 rue des Marais � 5300 Andenne,

Le Conseil, � l'unanimit�, approuve "

Pour extrait certifi� conforme,

Guy DELEUZE

Administrateur D�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 12.11.2014, DPT 23.12.2014 14704-0471-022
02/07/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0844379951

D�nomination

(en entier) : Ze-mo

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : RueFond Cattelain 2/1.2 � Mont Saint Guibert

Objet de l'acte MODIFIATION DES STATUTS

Aux termes d'un acte avenu devant le notaire Etienne Michaux � Andenne en date du dix juin deux mil treize s'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� coop�rative � Responsabilit� Limit�e �Ze-mo�, dont le si�ge social est �tabli � 1435 Mont Saint Guibert, rue Fond Cattelain, 2/1.2, constitu�e par acte du notaire Etienne Michaux � Andenne en date du vingt-sept f�vrier deux mil douze publi�e aux annexes du Moniteur belge du vingt-six mars suivant sous le num�ro 12062880 et dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois en date du vingt novembre deux mil douze publi�s aux annexes du moniteur belge du vingt et un d�cembre suivant sous le num�ro 12205421, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0844.379.951

II r�sulte que :

BUREAU

La s�ance est ouverte � neuf heures trente minutes sous la pr�sidence de Monsieur Guy DELEUZE, ci-apr�s mieux nomm�.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont pr�sents

1. La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'ETUDE ET ' D'EXPLOITATION D'ELECTRICITE ET DE GAZ � en abr�g� � A.I.E.G �, dont le si�ge social est �tabli � l'H�tel de Ville de Viroinval, constitu�e par acte sous seing priv� du dix f�vrier mil neuf cent cinquante-six dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s en date du dix-neuf juin deux mil huit, publi�s aux annexes du Moniteur belge du vingt-neuf juillet deux mil neuf sous le. num�ro 0108516.

Inscrite � la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0202.555.004

Ici repr�sent�e par

- Monsieur DELEUZE Guy, n� � Namur le seize juin mil neuf cent soixante-quatre, (NN : 64061609733), demeurant et domicili� � 5300 Vezin, rue de Bellaire, 469/C, Directeur, en vertu d'une d�lib�ration sp�ciale du Conseil d'administration de ladite Intercomunale en date du 14 mai 2013.

Propri�taire de huit cent septante parts � A � (870), soit quarante trois mille cinq cents euros (43.500 EUR).

2, La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � WIMESH �, dont le si�ge social est �tabli � 1435 Mont-Saint-Guibert, avenue Fond Cattelain, constitu�e par acte du notaire Martine Maniquet de Wanze, en date du quatorze juillet deux mil onze et dont les statuts ont �t� publi�s aux annexes du Moniteur belge du vingt-neuf juillet deux mil onze sous le num�ro 11117530.

Inscrite � la Banque carrefour des Entreprises sous le num�ro 0837973793.

Ici repr�sent�e par Monsieur Mercier Jean-Yves Elle, n� � Berchem-Saint-Agathe le vingt mars mil neuf cent soixante-sept, c�libataire, (NIN : 67032043505), demeurant et domicili� � 1435 Mont-Saint-Guibert, rue des Trois Burette, 55, g�rant, en vertu des statuts.

Propri�taire de huit cent septante parts � A � (870), soit quarante trois mille cinq cents euros (43.500 EUR).

3. La soci�t� anonyme � Expertise et Conseils Techniques �, en abr�g� � E.C.T �, dont le si�ge social est? �tabli Chauss�e d' Ophain, n� 19 � 1440 BRAINE-LE-CHATEAU, inscrite � la Banque carrefour des Entreprises sous le num�ro, 446.444.082 ;

Ici repr�sent�e par son administrateur d�l�gu�, Monsieur GASPARD Jean Pol, n� � Li�ge le treize avril mil? neuf cent cinquante-sept (NN : 57041331337), demeurant et domicili� � 1440 Braine-le-Ch�teau, chauss�e: d'Ophain, 19.

Propri�taire de huit cent septante parts � A � (870), soit quarante trois mille cinq cents euros (43.500 EUR),

4. La soci�t� anonyme � STEEL �, dont le si�ge social est �tabli rue de Rodeuhaie n � 6 � 1348 Louvain la Neuve, inscrite � la Banque carrefour des Entreprises sous le num�ro sous le num�ro 422.837.747.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Soci�t� constitu�e sous la forme d'une soci�t� de personnes � responsabilit� limit�e par acte du Notaire Jean Lafontaine, de r�sidence � Bruxelles, le vingt huit juin mil neuf cent quatre vingt deux, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge du vingt trois juillet suivant, sous la r�f�rence 1515-14.

Dont les statuts ont modifi�s pour la premi�re fois aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Lafontaine, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt six, dont une extrait a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge du six d�cembre suivant, sous le num�ro 861206-198.

Transform�e en soci�t� anonyme aux termes d'un proc�s-verbal dress� par ledit notaire Jean Lafontaine, le vingt six mars mil neuf cent nonante deux, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge du vingt trois avril suivant, sous le num�ro 920423-485.

Dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un proc�s-verbal dress� par ledit notaire Lafontaine, le vingt sept janvier deux mille quatre, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge du vingt deux mars suivant, sous la r�f�rence 04046808.

Dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Dominique Tasset, de r�sidence � Braine-le-Comte, le trente mars deux mille six, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge.

Dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Dominique Tasset, de r�sidence � Braine-le-Comte, le vingt et un mai deux mile sept, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes du Moniteur beige.

Ici repr�sent�e par Monsieur Vanderdonck Pierre, n� � Etterbeek, le 12 avril 1961 (NN :610412 077 96), divorc�, demeurant et domicili� � l'All�e Ursmar Scohy, 6 � 1400 Nivelles, administrateur d�l�gu�, lui-m�me repr�sent� par Monsieur Guy DELEUZE pr�nomm� en vertu d'une procuration sous seing priv� du dix mai deux mil treize.

Propri�taire de huit cent septante parts �A� (870), soit quarante trois mille cinq cents euros (43.500 EUR).

5. Monsieur Pierre Biemar, n� � Li�ge (NN : 81.05.10-187,85 ), demeurant et domicili� � Rue C�lestin

Demblon 20, � 4630 Sournagne

Propri�taire de deux parts � B � (2), soit mille euros (1000 EUR)

Qui n'est pas pr�sent et qui s'est excus�

6. Monsieur David Colette, n� � Namur, le 27 novembre 1978 (NN :781127 207 19 ), demeurant et domicili�

� rue Bel Horizon 12, � 4217 H�ron

Propri�taire de quatre parts � B � (4.), soit deux mille euros (2000 EUR),

7. Monsieur Rudy Godeau, n� � Gosselies, le 19 d�cembre 1962 (NN :621219 023 17), demeurant et

domicili� � Rue des Coquelets 15, � 1400 Nivelles

Propri�taire d'une part � B � (1), soit cinq cents euros (500 EUR).

8. La soci�t� anonyme � RONVEAUX + �, dont le si�ge social est �tabli chemin Rebonmoulin 16 � 5590

CINEY, inscrite � ta Banque carrefour des Entreprises sous le num�ro sous le num�ro 0875.117.320

Repr�sent�e par Madame Fran�oise BALFROID, administrateur d�l�gu�, demeurant et domicili�e � 1367

Petit Rosi�re, avenue des D�port�s, 17.

Propri�taire de deux parts � B � (2), soit mille euros (1000 EUR).

L'assembl�e est donc valablement constitu�e et peut d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour puisque le

capital (moins deux parts B) est repr�sent� soit cent septante-quatre mille euros (174.000 EUR) parts sociales

� A � et trois mille cinq cents euros (3.500 EUR) part � B � existantes.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

Monsieur le Pr�sident expose et requi�re le notaire de dresser acte que :

A.L'assembl�e a pour ordre du jour :

1� Prise d'acte de la d�cision de l'organe de gestion portant modification du si�ge social.

2� Modification des articles 2 (d�termination du si�ge social), 16 (composition du conseil d'administration)

et 32 (pacte d'actionnaire) des statuts.

3� D�mission d'un associ� et d'un administrateur.

4� Prise d'acte des transferts de parts intervenus et agr�ment d'un nouveau Coop�rateur.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'expos� de Monsieur le Pr�sident est v�rifi� et reconnu exact par l'assembl�e.

L'assembl�e est donc valablement constitu�e et peut d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour puisque le

capital (moins deux parts B) est repr�sent� soit cent septante-quatre mille euros (174.000 EUR) parts sociales

� A� et trois mille cinq cents euros (3.500 EUR) part � B � existantes.

DELIBERATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s en avoir d�lib�r� prend les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution : Transfert du si�ge social

L'assembl�e g�n�rale prend acte et approuve, pour autant que de besoin, la d�lib�ration du Conseil

d'administration, en s�ance de ce 25 avril 2013, portant transfert du si�ge social de la Rue du Fond Cattelain 2

Bte 1.1 B-1435 Mont-Saint-Guibert � l'adresse suivante : Chauss�e d'Anton n�139 � 5300 ANDENNE, avec

effets imm�diats.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

Deuxi�me r�solution : Modification des articles 2 ( si�ge social), 16 (composition du conseil

d'administration) et 32 (pacte d'actionnaire) des statuts.

L'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

1.L'article 2 des statuts est supprim� et remplac� par le texte suivant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

� Le si�ge social est �tabli � (5300) ANDENNE, Chauss�e d'Anton n�439.

Il peut, sans modification des statuts, �tre transf�r� en Belgique, dans la r�gion linguistique francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour la publier aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de son Conseil d'administration, des si�ges administratifs ou d'exploitation, des succursales, d�p�ts et agences, en Belgique ou � l'�tranger �.

2.L'article 16, alin�a ler des statuts est supprim� et remplac� par le texte suivant

� La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins et de 15 membres au plus, d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple, Les' des administrateurs doivent �tre d�sign�s parmi les repr�sentants des associ�s d�tenteurs de parts � A � et sur proposition de ceux-ci. Le conseil d'administration peut associer � ses travaux des experts qui si�gent avec voix consultative. La dur�e du mandat des administrateurs peut �tre limit�e par l'assembl�e g�n�rale lors de leur nomination. Les administrateurs sortants sont r��ligibles �,

3.L'article 19 des statuts est supprim� et remplac� par le texte suivant :

� Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�, L'administrateur d�l�gu� doit �tre d�sign� parmi les repr�sentants des associ�s d�tenteurs de parts � A � et sur proposition de ceux-ci.

Le conseil d'administration peut, en outre, d�signer en son sein un comit� de gestion, compos� de 5 administrateurs au plus, d�sign�s parmi les repr�sentants des associ�s d�tenteurs de parts � A � et sur proposition de ceux-ci, dont au moins un repr�sente les personnes morales de droit public associ�es.

Le conseil d'administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, certains de ses pouvoirs, qu'il d�termine, au comit� de gestion.

Le comit� de gestion d�lib�re valablement dans les m�mes conditions que celles impos�es au conseil d'administration pour tous les points pour lesquels ce conseil d'administration lui a d�l�gu� ses pouvoirs. En cas d'urgence d�ment motiv�e, le comit� de gestion est �galement habilit� � prendre toute d�cision n�cessaire � la pr�servation des int�r�ts de la soci�t�, m�me si celle-ci exc�de les limites des pouvoirs qui lui ont �t� express�ment d�l�gu�. Cette d�cision devra cependant �tre ratifi�e lors du plus prochain conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent � .

4. L'article 32 des statuts est supprim� et remplac� par le texte suivant :

� Sur le r�sultat net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social ; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions l�gales ou du pacte d'actionnaires intervenu. Les fondateurs conviennent qu'aucun b�n�fice ne pourra �tre distribu� dans les trois premi�res ann�es de fonctionnement de la soci�t� �.

Vote

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Troisi�me r�solution : D�mission d'un associ� et d'un administrateur

L'assembl�e g�n�rale prend acte et approuve, pour autant que de besoin, la d�mission, en qualit�

d'administrateur, de la soci�t� anonyme � ELSA �, dont le si�ge social est �tabli rue Saint Jacques, n� 11 �

7500 Tournai, inscrite � la Banque carrefour des Entreprises sous le num�ro 822981553, ainsi que la cession

des 280 parts � A � d�tenues par ladite soci�t� au profit des coop�rateurs suivants : AIEG ( 70 parts), �

WIMESH � ( 70 parts), STEEL( 70 parts), ECT ( 70 parts). Lesdites cessions de part ont fait l'objet,

pr�alablement � ce jour, d'une inscription au registre � la diligence de l'organe de gestion.

Par un courrier du 11 avril 2013, qui restera ci-annex�, la soci�t� anonyme ELSA repr�sent�e par Monsieur

Olivier BONTEMPS n� � Tournai le 11 novembre 1969 (NN 69.11.11-103.26) demeurant et domicili� �

7500Tournai, Avenue des Etats-Unis 29 et Monsieur Pierre VANDEWATTYNE, ont confirm� la cession des

parts et la d�mission de la soci�t� ELSA en tant qu'administrateur de la soci�t� ZEMO � compter du 11 avril

2013

Vote

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Quatri�me r�solution : Prise d'acte et agr�ment des transferts de parts.

L'assembl�e g�n�rale prend acte et approuve, pour autant que de besoin, les transferts de parts intervenus

qui ont fait l'objet d'un agr�ment de l'organe de gestion et d'une inscription au registre des parts de la soci�t�, �

la diligence de l'organe de gestion :

Cession de 800 parts �A� de Monsieur GASPARD Jean Pol � la soci�t� anonyme � Expertise et Conseils

Techniques �, en abr�g� � E.C.T �, pr�cit�e

Vote

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

En cons�quence les parts A de la soci�t� Z�-mo sont actuellement d�tenues comme suit :

Parts A 50� /p

AIEG 870

Volet B - Suite

WIMESH 870

STEEL 870

ECT 870

Total :174.000 E

R�serv�

au

Moniteur

belge

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � dix heures

Pour extrait analytique conforme

Ma�tre Etienne Michaux, Notaire

En m�me temps que les pr�sentes est d�pos� au greffe du tribunal comp�tent une copie du proc�s-verbal

de l'assembl�e du 10 juin 2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/04/2013

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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NIVELLES

Groffs

N� d'entreprise : 0844 379 951

D�nomination

(en entier) : Ze-I110

(en abr�g�) :

Forme juridique : SCRL

Si�ge : rue Fond Cattelain 2/1.2 � 1435 Mont Saint Guibert

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation capital

L'ensemble des administrateurs pr�sents confirment avoir re�u l'ordre du jour,. Le pr�sident constate que 8

d�l�gu�s sur 8 sont pr�sents ; ce qui repr�sente parts 3505 sur 3505.

1.Le pr�sident donne lecture du rapport �tabli par le conseil d'administration concernant l'apport en nature

et c�de la parole au r�viseur d'entreprise qui donne le d�tail de son rapport �tabli en vertu de l'article 423 du

Code des Soci�t�s.

Celui-ci ne s'�carte pas du rapport �tabli par le conseil d'administration, � savoir une incorporation partielle

de 180.000,- � des diff�rents comptes courants d'un montant de 211.857,12 � ; ce qui correspond � la cr�ation

de 9 parts nouvelles de type C d'une valeur unitaire de 20.000 E.

Les deux rapports restent annex�s au proc�s-verbal et en font partie int�grante.

L'assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit�.

2,La soci�t� Ronveaux, sise rue rebonmoulin, 16 � 5590 Ciney confirme son int�r�t pour la souscription �

une augmentation de capital de 21.000 � en 2 parts B d'une valeur unitaire de 500 � et une part financi�re C

d'une valeur de 20 000 E.

L'assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit�

3.La soci�t� ELSA S.A. sise � la rue Saint Jacques, 11 � 7500 Tournai a confirm� son int�r�t pour la

souscription � une augmentation de capital de 60 000 � en parts financi�res C d'une valeur de 20 000 E.

L'assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit�.

Un courrier recommand� sera envoy� � l'attention des nouveaux associ�s.

Un tableau r�capitulatif des parts est annex� � la pr�sente et en fait partie int�grante.

Ceci cl�ture l'Assembl�e G�n�rale du 25 f�vrier 2103.

Fait � Mont-Saint-Guibert, le 25 f�vrier 2103.

Pierre Vanderdonck Deleuze Guy

Administrateur D�l�gu� Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

21/12/2012

��"

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MM 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

rtltsONAl-DECC3MMEnt

12 -12- 2012

Greffe ~~

N� d'entreprise : 0844.379.951

D�nomination

(en entier) : Ze-mo

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Fond Cattelain, 2/1.2 Mont Saint Guibert

Objet de l'acte : augmentation de capital - modification des statuts

II r�sulte d'un acte re�u parle notaire Michaux � Andenne du 20 novembre 2012, enregistr� � Andenne le 27 novembre suivant, volume 455 folio 86 case 10, re�u 25 euros, sign� l'inspecteur principal Sandrine P�tre, que s'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e Ze-mo

L'assembl�e est valablement constitu�e puisque la totalit� du capital social est repr�sent�

DELIBERATIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour les r�solutions suivantes ;

Premi�re r�solution : Augmentation de la part fixe du capital

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter la part fixe du capital � concurrence de quatorze mille euros

(14.000 EUR) pour le porter de cent soixante mille euros (160.000 EUR) � cent septante-quatre mille euros

(174.000 EUR), par souscription en esp�ces, avec cr�ation de 280 nouvelles parts de type A d'une valeur

identique aux parts existantes savoir cinquante euros.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

Deuxi�me r�solution : Souscription et lib�ration

Les nouvelles parts de type A sont souscrites comme suit :

-280 parts sociales soit quatorze mille euros (14.000 EUR) par la soci�t� ELSA, dont le si�ge social est

�tabli rue Saint Jacques, 11 � 7500 Tournai, et lib�r�es � concurrence d'un quart soit trois mille cinq cents

euros (3.500 EUR), repr�sent� par son administrateur d�l�gu� et repr�sentant permanent, Monsieur

BONTEMS Olivier, n� � Tournai le 11 novembre 1969 ( NN 69.11,11-103.26), demeurant et domicili� � 7500

Tournai Avenue des Etats-Unis, 29 nomm� � cette fonction conform�ment aux statuts suivant acte du Notaire

Anne GAHYLLE de r�sidence � Tournai en date du 27 janvier 2010 publi� aux annexes du moniteur belge le 18

f�vrier 2010 sous la r�f�rence 10026182

Les souscripteurs d�clarent et reconnaissent que le montant de l'augmentation de la part fixe du capital

soit la somme de quatorze mille euros (14.000 EUR) est lib�r�e � concurrence d'un quart soit trois mille cinq

cents euros (3.500 EUR) par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� au compte num�ro BE83

742025043415 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de CBC Banque, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de

ce chef � sa disposition une somme de trois mille cinq cents euros (3.500 EUR)

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du seize novembre deux mil douze restera ci-

annex�e.

Vote ; Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

Troisi�me r�solution : Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de la part fixe du capital

Les comparants constatent et requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est

int�gralement souscrite et lib�r�e � concurrence de vingt et quatre mille neuf cents euros (24.900,00� ) , et que

le capital est ainsi port� � cent septante quatre mille euros (174.000 EUR)

Quatri�me r�solution : Modification des articles 5 et 6 et 21 des statuts

L'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

1. L'article cinq des statuts est supprim� et remplac� par le texte suivant

� Le capital social est illimit�,

La part fixe du capital s'�l�ve � cent septante-quatre mille euros (174.000 EUR) et est lib�r�e �?

concurrence de quarante-trois mille cinq cents euros (43.500 EUR).

Le capital est variable pour ce qui d�passe ce montant fixe.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au versa : Nom et signature

" ~ La partie variable du capital social peut �tre augment�e ou diminu�e, sans qu'il puisse �tre r�duit � moins de sa part fixe, par d�cision du conseil d'administration, statuant � la majorit� des trois quart des voix � 2. L'article six des statuts est supprim� et remplac� par le texte suivant

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge � Le capital social est repr�sent� par des parts sociales, d'une valeur nominale, pour les parts � A �, de cinquante (50) euros chacune.

En dehors des parts repr�sentants les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux donnant droit � une part des b�n�fices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra �tre � tout moment souscrit et lib�r� � concurrence d'un quart

Outre les parts sociales souscrites ci-apr�s, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises, notamment dans le cadre d'admission d'associ�s ou de majoration de souscriptions.

L'organe qui g�re la soci�t� fixe, dans le respect des cat�gories pr�cis�es ci apr�s, leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription ainsi que, le cas �ch�ant, les �poques d'existence des montants restant � lib�rer et le taux des int�r�ts dus sur ces montants.

Le capital de la soci�t� se structure en trois cat�gories

- le capital � A �, repr�sent� par des parts de type �A � correspond aux parts souscrites par les fondateurs de la soci�t� d'une valeur nominale de cinquante euros (50 EUR) chacune

- le capital � B � repr�sent� par des parts de type � B � correspond aux parts souscrites par les nouveaux associ�s de la soci�t�, avec droit de vote � l'assembl�e g�n�rale d'une valeur nominale de cinq cents euros (500 EUR) chacune

- le capital � C � repr�sent� par des parts de type � c � correspond aux participations financi�res prises dans la soci�t� et qui ne donnent pas Heu � l'octroi d'un vote � l'assembl�e g�n�rale d'une valeur nominale de vingt mille euros (20.000 EUR) chacune

Les associ�s qui restent en d�faut d'effectuer leurs versements dans les d�lais fix�s sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un int�r�t de sept (7) pour cent l'an, � partir de la date d'exigibilit�, sans pr�judice du droit pour la soci�t� de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant d�, ou la r�solution de la souscription, ou d'exclure l'associ� d�faillant.

Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n'auront pas �t� effectu�s.

La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou non, par d�cision prise � la simple majorit� des voix par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui fixera le taux, les conditions et les modalit�s de l'�mission, et organisera le fonctionnement de l'assembl�e des obligataires�

3. L'article vingt et un des statuts est supprim� et remplac� par le texte suivant :

� La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice

- soit par deux administrateurs agissant conjointement

- soit dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion agissant ensemble ou s�par�ment,

Le ou les administrateurs d�l�gu�s signent seuls les d�penses inf�rieures ou �gales � vingt mille euros (20.000 EUR). La double signature est requise pour [es d�penses sup�rieures � vingt mille euros (20.000 EUR),

Ces repr�sentants n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, la soci�t� est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat �

Vote

Cette r�solution est adopt�e � ['unanimit� des voix.

Cinqui�me r�solution ; Nomination d'un nouvel administrateur

L'assembl�e d�cide de nommer comme administrateur:

-- La soci�t� anonyme ELSA, dont le si�ge social est �tabli rue Saint Jacques, 11 � 7500 Tournai, BCE 0822.981.553, repr�sent� par son administrateur d�l�gu� et repr�sentant permanent, Monsieur BONTEMS Olivier, n� � Tournai le 11 novembre 1969 (NN 69.11.11-103.26), demeurant et domicili� � 7500 Tournai Avenue des Etats-Unis, 29, constitu�s suivant acte du Notaire Anne GAHYLLE de r�sidence � Tournai en date du 27 janvier 2010 publi� aux annexes du moniteur belge le 18 f�vrier 2010 sous la r�f�rence 10026182.

Vote

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Sixi�me r�solution : Prise d'acte et agr�ment des transferts de parts et de l'�mission des parts B et C par le Conseil d'Administration

L'assembl�e g�n�rale prend acte et approuve, pour autant que de besoin, les transferts de parts intervenues entre associ�s qui ont fait l'objet d'une inscription au registres parts de la soci�t�, � la diligence de l'organe de gestion

-cession de 80 parts � A � de Monsieur Michel Maillart au b�n�fice de l'intercommunale � AIEG � en date du 8 octobre 2012

-cession de 800 parts � A � de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Environmental Innovation and Technology, en abr�g� � EIT �, � la soci�t� anonyme STEEL, en date du 8 octobre 2012.

�serv�

au

Moniteur

belge

"

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B � Suite

L'assembl�e g�n�rale prend acte et approuve, pour autant que de besoin l'�mission des parts � B � et � C � aux associ�s et nouveaux associ�s. En cons�quence le capital de la soci�t� Z�-mo est actuellement d�tenu comme suit

Parts A 50� !p Parts B 500� !p Parts C 20000� !p Total

AIEG 800 15 815

WIMESH 800 800

STEEL 800 i 80�

J-P Gaspard800 � 801

David Colette 4 4

ELSA 280 1 281

Pierre Biemar 2 1 3

IRC (Rudy Godeau) 1 1

otai :174.000 � 3.500 � 360.000 � 53'

Vote

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Septi�me r�solution : Nomination d'un nouvel administrateur d�l�gu�

L'assembl�e d�cide de nommer comme administrateur d�l�gu� suppl�mentaire:

-Monsieur Guy DELEUZE pr�nomm� ;

Son mandat est gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Ce dernier est ici pr�sent, accepte et d�clare se oonformer aux dispositions des statuts et notamment �1

l'article stipulant les pouvoirs des administrateurs.

L'administrateur d�l�gu� a le pouvoir d'agir conform�ment � ce qui est pr�vu dans les statuts et sous

r�serve des pouvoirs attribu�s � l'assembl�e g�n�rale.

L'administrateur d�l�gu� est nomm� jusqu'� r�vocation.

Il existe donc deux administrateurs d�l�gu�s : Monsieur Pierre Vanderdonck et Monsieur Guy Deleuze

Frais : Le pr�sident d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de l'augmentation de

capital, s'�l�ve � environ

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � dix heures trente.

Pour extrait analytique conforme

Ma�tre Etienne MiCHAUX, notaire

En m�me temps que les pr�sentes est d�pos�e au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent

une exp�dition de l'acte authentique

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/08/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Motl 2,0

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R�serv� I I ~ t,n,-.U1Vi9t u~ i;u�~Aw~na.;.

au 0 8 AUUT 2012 p:vCr~R ~~__~~e~fc

Mon iteu

beige

N' d'entreprise : 0844.379.951

D�nomination

(en entier) : Ze-111 O

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Fond Cattelain, 2/1.2 Mont Saint Guibert

Objet de l'acte : augmentation de capital - modification des statuts

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Michaux � Andenne du 17 juillet 2012, enregistr� � Andenne le 23 juillet suivant, volume 455 folio 66 case 07, re�u 25 euros, sign� l'inspecteur principal Sandrine P�tre, que

s'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e Ze-mo

L'assembl�e est valablement constitu�e puisque la totalit� du capital social est repr�sent�

DELIBERATIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : Augmentation de capital

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital � concurrence de cent quarante et un mille quatre cents euros (141.400 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) � cent soixante mille euros (160.000 EUR), par souscription en esp�ces, avec cr�ation de 2828 nouvelles parts de type A d'une valeur identique aux parts existantes savoir cinquante euros.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

Deuxi�me r�solution : Souscription et lib�ration

Les nouvelles parts de type A sont souscrites comme suit :

-684 parts sociales soit trente-quatre mille deux cents euros (34.200 EUR) par la soci�t� AIEG, pr�nom�e,

et lib�r�es � concurrence de sept mille deux cents euros (7.200 EUR)

-60 parts sociales soit trois mille euros (3.000 EUR) par Monsieur MAILLART, pr�nomm�, non lib�r�es.

-695 parts sociales soit trente-quatre mille sept cent cinquante euros (34.750 EUR) par la soci�t� WIMESH,

pr�nomm�e, et lib�r�es � concurrence de quatre mille sept cent cinquante euros (4.750 EUR)

-695 parts sociales soit trente-quatre mille sept cent cinquante euros (34.750 EUR) par Monsieur

= GASPARD, pr�nomm�, et lib�r�es � concurrence de quatre mille sept cent cinquante euros (4.750 EUR)

-694 parts sociales soit trente-quatre mille sept cents euros (34.700 EUR) par la soci�t� EIT, pr�nomm�e, et

lib�r�es � concurrence de quatre mille sept cents euros (4.700 EUR)

Les souscripteurs d�clarent et reconnaissent que le montant de l'augmentation de capital soit la somme de cent quarante et un mille quatre cents euros (141.400 EUR) est lib�r�e � concurrence de vingt et un mille quatre cents euros (21.400 EUR) par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� au compte num�ro BE83 742025043415 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de CBC Banque � Huy, de sorte que !a soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de vingt et un mille quatre cents euros (21.400 EUR)

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 16 juillet 2012 restera ci-annex�e,

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

Troisi�me r�solution : Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

Les comparants constatent et requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite et lib�r�e � concurrence de vingt et un mille quatre cents euros (21.400 EUR), et que le capital est ainsi port� � cent soixante mille euros (160.000 EUR)

Quatri�me r�solution : Modification des articles 5 et 6 statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet S ' Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

'

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et quahte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts les modifications suivantes

1. L'article cinq des statuts est supprim� et remplac� par le texte suivant:

� Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital s'�l�ve � cent soixante mille euros (160.000 EUR) et est lib�r�e � concurrence de

quarante mille euros (40.000 EUR).

Le capital est variable pour ce qui d�passe ce montant fixe.

La partie variable du capital social peut �tre augment�e ou diminu�e, sans qu'il puisse �tre r�duit � moins

de sa part fixe, par d�cision du conseil d'administration, statuant � la majorit� des trois quart des voix �

2. L'article six des statuts est supprim� et remplac� par le texte suivant :

� Le capital social est repr�sent� par des parts sociales, d'une valeur nominale, pour les parts � A �, de cinquante (50) euros chacune.

En dehors des parts repr�sentants les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux donnant droit � une part des b�n�fices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra �tre � tout moment souscrit et lib�r� � concurrence d'un quart

Outre les parts sociales souscrites ci-apr�s, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises, notamment dans le cadre d'admission d'associ�s ou de majoration de souscriptions. L'organe qui g�re la soci�t� fixe, dans le respect des cat�gories pr�cis�es ci apr�s, leur taux d'�mission, ; le montant � lib�rer lors de la souscription ainsi que, le cas �ch�ant, les �poques d'existence des montants restant � lib�rer et le taux des int�r�ts dus sur ces montants.

Le capital de la soci�t� se structure en trois cat�gories

- le capital � A �, repr�sent� par des parts de type �A � correspond aux parts souscrites par les fondateurs de la soci�t� d'une valeur nominale de cinquante euros (50 EUR) chacune

- le capital � B � repr�sent� par des parts de type � B � correspond aux parts souscrites par les nouveaux associ�s de la soci�t�, avec droit de vote � l'assembl�e g�n�rale d'une valeur nominale de cinq cents euros (500 EUR) chacune

- le capital � C � repr�sent� par des parts de type � c � correspond aux participations financi�res prises dans la soci�t� et qui ne donnent pas lieu � l'octroi d'un vote � l'assembl�e g�n�rale d'une valeur nominale de vingt mille euros (20.000 EUR) chacune

Les associ�s qui restent en d�faut d'effectuer leurs versements dans les d�lais fix�s sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un int�r�t de sept (7) pour cent l'an, � partir de la date d'exigibilit�, sans pr�judice du droit pour la soci�t� de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant d�, ou la r�solution de la souscription, ou d'exclure l'associ� d�faillant.

Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n'auront pas �t� effectu�s.

La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou non, par d�cision prise � la simple majorit� des voix par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui fixera le taux, les conditions et les modalit�s de l'�mission, et organisera le fonctionnement de l'assembl�e des obligataires�

Vote

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Pour extrait analytique conforme

Ma�tre Etienne MICHAUX, notaire

En m�me temps que les pr�sentes est d�pos�e au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent

une exp�dition de l'acte authentique

09/05/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

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N� d'entreprise 0844.379.951

D�nomination

(en enfler) ZE-MO

(en abr�g�)

Forme juridique - Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Du Fond Cattelain , 2 bte 12. � 1435 MONT SAINT GUIBERT

(adresse complete)

Objet(s) de l'acte :D�L�GATION DE GESTION TECHNIQUE

PV DE L'ASSEMBL�E G�NRALE EXTRAORDINAIRE DU 13/03/2012

L'AGE d�signe en qualit� de pr�pos� technique, pour les acc�s 20209 Electronique et 20101 Cycles, M. GASPARD Jean domicili� Chauss�e d'Ophain, 19 � 1440 BRAINE LE CH�TEAU.

VANDERDONCK Pierre

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Noen et quaiite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoh de representer la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso - Nom et signature

26/03/2012

��Moa 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : � i~ ` 3 _7 B .9.S4D�nomination `l

(en entier) : Ze-tno

Forme juridique ; soci�t� coop�rative � responsabilti� limit�e

Si�ge : rue du Fond Cattelain, 2/1.2 � 1435 Mont Saint Guibert

Oblat de l'acte : Constitution

D'un acte avenu devant Ma�tre Etienne MICHAUX, Notaire � Andenne, en date du 28 f�vrier 2012, enregistr� � Andenne le 5 mars 2012, volume 455 folio 39 case 20, re�u 25 Eur, sign� pour l'inspecteur Principal :S. PETRE

Il r�sulte que

1. La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'ETUDE ET D'EXPLOITATION D'ELECTRICITE ET DE GAZ en abr�g� A.I.E.G, dont le si�ge social est �tabli � l'H�tel de Ville de Viroinval, constitu�e par acte sous seing priv� du dix f�vrier mil neuf cent cinquante-six dont les statuts, ont �t� modifi�s pour la derni�re fois par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s en date du dix-neuf. juin deux mil huit, publi�s aux annexes du Moniteur belge du vingt-neuf juillet deux mil neuf sous le num�ro 0108516

Inscrite � la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0202.555.004

Ici repr�sent�e par

- Monsieur de LAVELEYE Daniel, n� � Etterbeek te treize janvier mil neuf cent soixante-huit, (NN 68011312349), demeurant et domicili� � 5350 Ohey, rue de Ciney, 45/1, Vice-Pr�sident

- Monsieur DELEUZE Guy, n� � Namur le seize juin mil neuf cent soixante-quatre, (NN : 64061609733), demeurant et domicili� � 5300 Vezin, rue de Bellaire, 4691C, Directeur

2. Monsieur MAILLART Michel, n� � Etterbeek le vingt-huit juillet mil neuf cent quarante-six, (NN :! 46072801167), c�libataire, demeurant et domicili� � 1180 Uccle, Avenue de l'Aulne, 91A B4

3. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e W1MESH, dont le si�ge social est �tabli � 1435 Mont-Saint Guibert, avenue Fond Cattelain, constitu�e par acte du notaire Martine Maniquet de Wanze, en date du: quatorze juillet deux mil onze et dont les statuts ont �t� publi�s aux annexes du Moniteur belge du vingt-neuf juillet deux mil onze sous le num�ro 11117530.

Inscrite � la Banque carrefour des Entreprises sous le num�ro 0837973793

repr�sent�e par Monsieur Mercier Jean-Yves Elle, n� � Berchem-Saint-Agathe le vingt mars mil neuf cent soixante-sept, c�libataire, (NN : 67032043505), demeurant et domicili� � 1435 Mont-Saint-Guibert, rue des; Trois Burette, 55, g�rant, en vertu des statuts

Lui-m�me repr�sent� par Charles CARRASSE, n� � Waremme le sept ao�t mil neuf cent soixante-cinq (NN : 6508073053), demeurant et domicili� � Mont-Saint-Guibert, rue des Trois Burette, 55, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat� du 27 f�vrier 2012 qui restera ci-annex�e.

4. Monsieur GASPARD Jean, n� � Li�ge le treize avril mil neuf cent cinquante-sept (NN ; 57041331337), demeurant et domicili� � 1440 Braine-te-Ch�teau, chauss�e d'Ophain, 19

5. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Environmental Innovation and Technology en abr�g� � EIT �, dont le si�ge social est �tabli � 1300 Wavre, avenue de la Brise, 3 constitu�e par acte du notaire Olivier Verstraete � Auderghem, en date du quatorze octobre deux mil neuf et dont les statuts ont �t� publi�s aux annexes du Moniteur belge vingt-huit octobre deux mil neuf sous le num�ro 09152226.

Inscrite � la Banque carrefour des Entreprises sous le num�ro 0819830835

Ici repr�sent�e par Monsieur Vanderdonck Gabriel Ghislain Joseph Edgard, n� � Etterbeek le vingt-huit mars mil neuf cent cinquante-cinq, (NN : 55032809349) �poux de Madame Lesne Fran�oise, demeurant et domicili� � 1300 Wavre, avenue de la Brise, 3, g�rant, en vertu des statuts

ont requis le notaire Etienne Michaux d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et d'arr�ter les. statuts d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e �Ze-mo� ayant son si�ge social � 1435 Mont Saint Guibert, rue Fond Cattelain, 2/1.2 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par trois, cent septante-deux parts (372), repr�sentant chacune 1/372i�me de l'avoir social.

Les comparants ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s

Mentionner sur fa derni�re page du Vofet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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13 -03- 2012

NIVELLES

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants d�clarent que les 372 parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cinquante euros (50

EUR), comme suit

-La scrl AlEG, pr�nomm�e, � concurrence de trente-six parts (36) soit mille huit cents euros (1.800 EUR)

Monsieur MAILLART Michel, pr�nomm�, � concurrence de vingt parts (20) soit mille euros (1.000 EUR)

-La sert WIMESH, pr�nomm�e, � concurrence de cent cinq parts (105) soit cinq mille deux cent cinquante

euros (5.250 EUR)

-par Monsieur GASPARD Jean, pr�nomm�, � concurrence de cent cinq parts (405) soit cinq mille deux cent

cinquante euros (5.250 EUR)

4a sprl EIT, pr�nomm�e, � concurrence de cent six parts (106) soit cinq mille trois cents euros (5.300 EUR)

Les comparants d�clarent que les parts ainsi souscrites sont totalement lib�r�es par un versement en

esp�ces effectu� sur un compte au nom de la soci�t� en formation

Une attestation bancaire de ce d�p�t est rest�e annex�e � l'acte de constitution

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mu-'n�gations et charges, incombant � la

soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille deux cent soixante euros et quatorze cents

(1.260,14 EUR)

B. STATUTS

Article 1----Forme et d�nomination

Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e d�nomm�e "(Ze-mo)"

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1435 Mont Saint-Guibert, rue du Fond Cattelain, 2/1.2

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles Capitale par simple d�cision du g�rant qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification des

statuts qui en r�sulte,

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du g�rant, des si�ges administratifs, d'exploitation agences et

succursales en Belgique ou � l'�tranger

Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger

-l'acquisition, la fabrication, le d�veloppement et la mise � disposition, sous quelque forme que ce soit, de

bornes de rechargement et de v�hicules �lectriques ainsi que tous services connexes, y compris financiers ou

de publicit�, n�cessaires ou utiles au fonctionnement ou � l'exploitation desdites bornes et v�hicules.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et

civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation,

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement

dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible

de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s. Elle peut

pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la

profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation

de ces conditions.

Article 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Capital

Article 5

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est enti�rement lib�r�e.

Le capital est variable pour ce qui d�passe ce montant fixe.

La partie variable du capital social peut �tre augment�e ou diminu�e, sans qu'il puisse �tre r�duit � moins

de sa part fixe, par d�cision du conseil d'administration, statuant � la majorit� des trois quart des voix.

Article 6 Souscription .

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales, d'une valeur nominale, pour les parts � A �, de cinquante (50) euros chacune,

En dehors des parts repr�sentants les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux donnant droit � une part des b�n�fices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra �tre � tout moment souscrit et int�gralement lib�r�.

Outre les parts sociales souscrites ci-apr�s, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises, notamment dans le cadre d'admission d'associ�s ou de majoration de souscriptions.

L'organe qui g�re la soci�t� fixe, dans le respect des cat�gories pr�cis�es ci apr�s, leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription ainsi que, le cas �ch�ant, les �poques d'existence des montants restant � lib�rer et le taux des int�r�ts dus sur ces montants,

Le capital de la soci�t� se structure en trois cat�gories

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

- le capital � A �, repr�sent� par des parts de type �A � correspond aux parts souscrites par les fondateurs de la soci�t�

- le capital � B � repr�sent� par des parts de type � B � correspond aux parts souscrites par les nouveaux associ�s de la soci�t�, avec droit de vote � l'assembl�e g�n�rale

- le capital � C � repr�sent� par des parts de type � c � correspond aux participations financi�res prises dans la soci�t� et qui ne donnent pas lieu � l'octroi d'un vote � l'assembl�e g�n�rale.

Les associ�s qui restent en d�faut d'effectuer leurs versements dans les d�lais fix�s sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un int�r�t de sept (7) pour cent l'an, � partir de la date d'exigibilit�, sans pr�judice du droit pour la soci�t� de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant d�, ou la r�solution de la souscription, ou d'exclure l'associ� d�faillant.

Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n'auront pas �t� effectu�s,

La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou non, par d�cision prise � la simple majorit� des voix par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui fixera le taux, les conditions et les modalit�s de l'�mission, et organisera le fonctionnement de l'assembl�e des obligataires.

Article 7

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre,

Les parts sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y aff�rents jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard.

Si les parts sont grev�es d'usufruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf opposition du nu-propri�taire, auquel cas te droit de Mate sera suspendu jusqu'� d�cision judiciaire ou d�signation de commun accord par l'usufruitier et le nu-propri�taire, ou par les indivisaires, d'une personne qui sera titulaire du droit de vote.

Article 8 Cession et transmission de parts

Les parts sont cessibles entre vifs � des associ�s.

Moyennant l'agr�ment pr�alable de l'organe de gestion de la soci�t�, statuant � la majorit� des trois quarts des voix, les parts sociales sont cessibles et transmissibles aux personnes faisant partie de l'une, des cat�gories d�crites ci-apr�s et remplissant les conditions requises par la loi ou les statuts pour �tre associ�es, � savoir

- les h�ritiers des associ�s personnes physiques

- les gestionnaires de r�seau de distribution

- toute personne physique ou morale exer�ant ou ayant exerc� une activit� en relation avec l'objet social de la soci�t�.

L'organe de gestion statue souverainement sur l'admission des associ�s sans devoir motiver sa d�cision.

Les parts repr�sentants des apports en nature ne peuvent �tre c�d�es que dix jours apr�s le d�p�t du deuxi�me bilan annuel qui suit leur cr�ation. ll en est fait mention dans le registre des associ�s conform�ment � la loi.

Les titulaires de parts � A � disposent d'un droit de pr�emption sur les parts propos�es � la cession, proportionnellement aux nombres de parts � A � qu'ils d�tiennent au regard de l'ensemble du capital � A �.

Les parts sont acquises, sauf accord entre parties, au prix � d�terminer par un expert d�sign� de commun accord par les parties conform�ment � l'article 31 du code des soci�t�s, ou � d�faut d'accord sur l'expert, par le pr�sident du Tribunal de Commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs,

Les titulaires des parts � A � peuvent exercer ce droit de pr�emption au plus tard dans les quinze jours de l'envoi par le conseil du r�sultat de l'expertise, en mentionnant le nombre de parts qu'ils souhaitent acqu�rir.

Les titulaires de part � A � peuvent aussi, pr�alablement � l'expiration de ce d�lai, renoncer express�ment � l'exercice de leur droit de pr�emption.

L'absence de r�ponse dans le d�lai accord� vaudra renonciation expresse au droit de pr�emption.

Le droit de pr�emption dont certains titulaires de part � A � ne feraient pas usage accro�t le droit de pr�emption de ceux qui en ont fait l'usage, et ce au prorata du nombre de leurs parts par rapport au total des parts de ceux qui ont exerc� leur droit,

Le conseil notifie aux titulaires de parts, apr�s l'expiration du d�lai pr�cit�, le r�sultat de la pr�emption.

Si les parties n'exercent pas leur droit de pr�emption ou si le nombre de parts sur lesquelles les parties ont exerc� leur droit de pr�emption est inf�rieur au nombre de parts offertes en vente, le c�dant pourra c�der la totalit� des parts pour lesquelles le droit de pr�emption n'a pas �t� exerc� au tiers candidat cessionnaire, dans le respect des dispositions pr�vues aux alin�as 1 et 2 du pr�sent article.

Associ�s

Article 9 -

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription. 1l n'existe entre eux ni

solidarit�, ni indivisibilit�.

Article 10

Sont associ�s

1) les signataires de l'acte de constitution

2) les personnes physiques ou morales vis�es � l'article 8, alin�a 2 des pr�sents statuts et agr��es par l'organe de gestion statuant � la majorit� des % des voix.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 11

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, leur exclusion, leur interdiction, faillite, liquidation, et d�confiture.

En cas de d�c�s d'un membre, ses h�ritiers disposeront d'un d�lai de r�flexion de six mois pour faire valoir leur souhait de participer � la soci�t�, au m�me titre que leur auteur, Pass� ce d�lai, et � d�faut de manifestation de volont� de leur part, exprim�e par courrier recommand�, ils seront de plein droit r�put�s d�missionnaires. Si les h�ritiers �mettent le souhait de participer � la soci�t�, � l'expiration d'une p�riode de six mois suivant leur manifestation de volont�, le conseil d'administration pourra juger d'une �ventuelle exclusion.

Article 12

Il est tenu au si�ge social un registre que les associ�s peuvent consulter sur place et qui indique pour chaque associ�:

- ses nom, pr�noms et domicile;

- la date de son admission, de sa d�mission ou de son exclusion;

- le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les

remboursements de parts, les transferts de parts, avec leur date;

- le montant des versements effectu�s et les sommes retir�es en remboursement des

parts.

L'organe de gestion est charg� des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base de documents probants qui sont dat�s et sign�s. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date. Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associ�s est d�livr�e aux titulaires qui en font la demande par �crit adress�e � l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve � l'encontre des mentions port�es au registre des associ�s.

La d�mission d'un associ� est constat�e par la mention du fait dans le registre des associ�s. Si l'organe de gestion refuse de constater la d�mission, elle est re�ue au greffe de la justice de paix du si�ge social conform�ment � l'article 369 du Code des soci�t�s.

Article 13

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social.

En toute hypoth�se, cette d�mission ou ce retrait n'est autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

Les retraits de versements sont interdits.

L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts ainsi qu'� la d�mission au cas o� la situation financi�re de la soci�t� devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

Article '14

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agr�ation, ou pour toute autre cause. Peut �tre consid�r�e comme cause d'exclusion l'absorption par fusion d'un associ� par une soci�t� tierce non agr��e par le conseil d'administration.

L'exclusion est prononc�e par le conseil d'administration_

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion.

S'il en fait la demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

Toute d�cision d'exclusion est motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par l'organe charg� de la gestion de la soci�t�. Ce proc�s-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e. Il est fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la soci�t�. Une copie conforme de la d�cision est adress�e par lettre recommand�e dans les quinze jours � l'associ� exclu.

Article 15

L'associ� exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel l'exclusion est prononc�e.

Il ne peut pr�tendre � aucune part dans les r�serves, plus-values et fonds de pr�vision ou autres prolongements du capital social, En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts,

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront �t� approuv�s les comptes annuels d�terminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte � la part fixe du capital. Si c'�tait le cas, le remboursement serait postpos� jusqu'au moment o� les conditions le permettront, sans int�r�t jusqu'alors.

En cas de d�c�s d'un associ� ou de d�mission volontaire ou de retrait partiel, les ayants droit de l'associ� s'ils ne souhaitent pas rester dans la soci�t� ou celui-ci, en cas de d�mission volontaire ou de retrait, recueillent la valeur des parts r�actualis�es, � ta valeur du d�c�s ou de la d�mission volontaire ou du retrait, et tenant compte de l'�ventuelle plus-value acquise par ces parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Gestion et contr�le

Article 16

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins et de six membres au plus d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple. Les % des administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

doivent �tre d�sign�s parmi les fondateurs. Le conseil d'administration peut associer � ses travaux des experts qui si�gent avec voix consultative. La dur�e du mandat des administrateurs peut �tre limit�e par l'assembl�e g�n�rale lors de leur nomination. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

L'assembl�e peut r�mun�rer le mandat des administrateurs et leur allouer des �moluments fixes etlou variables ainsi que des jetons de pr�sence.

Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent d�poser au greffe du tribunal de commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature

Les mandats sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent son soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Article 17

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre le plus �g�. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t social l'exige. Il doit aussi �tre convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations. Les convocations sont faites par �crit, sauf le cas d'urgence � motiver au proc�s-verbal de la r�union, au moins cinq jours francs avant la r�union et contiennent l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres -est pr�sente ou repr�sent�e, Toutefois si lors d'une premi�re r�union le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont valablement adopt�es pour autant qu'elles recueillent outre la majorit� simple des voix, la majorit� des voix des membres du conseil d'administration qui ont soit la qualit� de fondateurs soit celle de repr�sentant permanent desdits fondateurs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou du membre qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Un administrateur peut m�me par simple lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�fax ou tout autre proc�d� analogue, donner mandat � un autre administrateur, pour le remplacer � la r�union et voter en ses lieu et place. Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s par des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des administrateurs pr�sents � ta r�union. Les copies ou extraits de ces proc�s verbaux sont sign�s par le pr�sident et par un administrateur.

Article 18

Le conseil d'administration poss�de, outre les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par les pr�sents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

Il peut notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par �mission d'obligations; affecter en gage ou en hypoth�que tous biens sociaux, donner mainlev�e avec renonciation � tous droits d'hypoth�que, de privil�ge et actions r�solutoires, m�me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires et autres transcriptions, saisies et autres emp�chements quelconques, repr�senter la soci�t� en justice en demandant et en d�fendant; transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux.

Article 19

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre

d'administrateur d�l�gu�. L'administrateur d�l�gu� doit �tre d�sign� parmi les fondateurs ou les

repr�sentants permanents de ceux-ci.

Le conseil d'administration peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui

pr�c�dent.

Article 20

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du

mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice

- soit par deux administrateurs agissant conjointement

- soit dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, par le ou les

d�l�gu�s � cette gestion agissant ensemble ou s�par�ment.

Le ou les administrateurs d�l�gu�s signent seuls les d�penses �gales ou inf�rieures � cinq mille euros

(5.000 EUR) La double signature par un administrateur d�l�gu� et un administrateur est requise pour les

d�penses sup�rieures � cinq mille euros (5.000 EUR).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ces repr�sentants n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, la soci�t� est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Article 22

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels est r�gi par les dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des soci�t�s.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res vis�s aux articles 130 � 171 du Code des soci�t�s et qu'aucun commissaire n'est nomm�, chaque associ� a individuellement le droit de contr�le et d'investigation. Conform�ment aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des soci�t�s les pouvoirs individuels d'investigation et de contr�le des associ�s peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la soci�t�. Ces associ�s peuvent se faire repr�senter par

un expert-comptable conform�ment � la loi. L'assembl�e peut leur attribuer des �moluments fixes en r�mun�ration de l'exercice de leur mandat.

Assembl�es g�n�rales

Article 23 -

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s,

Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts. -

Elle a seule le droit

- d'apporter des modifications aux statuts et � l'objet social;

- de nommer et de r�voquer les administrateurs et commissaires, d'accepter leur d�mission et de leur

donner d�charge de leur administration;

- d'approuver les comptes annuels

- de d�cider de la transformation de la soci�t�, de sa fusion ou scission;

- de d�cider de la r�duction de la part fixe du capital ou de la liquidation de la soci�t�.

Article 24

L'assembl�e est convoqu�e par l'organe de gestion, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, par

simples lettres ou courriers �lectroniques adress�s quinze jours au moins avant la date de la r�union.

Elle doit l'�tre ordinairement une fois par an, dans un d�lai de six mois suivant la cl�ture des comptes

annuels et ce aux lieux, jour et heures fix�s par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels

et la d�charge.

Sauf d�cision contraire de l'organe de gestion, cette assembl�e se r�unit de plein droit pendant la derni�re

semaine du mois d'octobre de chaque ann�e.

Cette assembl�e entend le rapport de gestion dress� par les administrateurs et le rapport du commissaire

(si la soci�t� en est dot�e), ainsi que, le cas �ch�ant, des associ�s charg�s du contr�le, et ceux-ci r�pondent

aux questions qui leur sont pos�es au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour; rassembl�e

statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption de ceux-ci, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et aux commissaires. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent

ni omission, ni indication fausse dissimul�e dans la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes fait en

dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, � la diligence du conseil d'administration, publi�s conform�ment aux

r�gies l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement. Elle doit l'�tre si des associ�s poss�dant au

moins un cinqui�me de l'ensemble des parts sociales ou, le cas �ch�ant, un commissaire, en font la demande;

elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition. Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout

autre endroit indiqu� dans la convocation.

Article 25

Seules les d�tenteurs de parts � A � et � B � disposent d'un droit de vote au sein de l'assembl�e

g�n�rale. Chaque part � A � et chaque part � B � donne droit � une voix.

Le droit de vote aff�rent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s, est suspendu, de

m�me que le droit au dividende.

Article 26

Tout associ� peut donner � toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-m�me associ�e, par tout moyen

de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � une assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Article 27

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire,

L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 28

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et la loi, les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont

prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les votes se font par main lev�e ou appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les votes relatifs � des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret.

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de la soci�t�, sa fusion, sa scission ou l'�mission d'obligations, rassembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit la quotit� du capital repr�sent�.

Si la d�lib�ration porte sur l'un des points vis�s au troisi�me alin�a du pr�sent article et sauf les exceptions pr�vues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trois/quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues � l'article 382 du Code des soci�t�s.

Article 29

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent. Les proc�s-verbaux sont consign�s dans des registres sp�ciaux. Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s, par �crit ou par t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie, y sont annex�s.

Les extraits ou copies � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur.

Article 30

Quels que soient les points � l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, apr�s l'ouverture des d�bats, d'ajourner � trois semaines toutes assembl�es tant ordinaires qu'extraordinaires. Cet ajournement, notifi� par le pr�sident du conseil d'administration avant la cl�ture de la s�ance et mentionn� au proc�s-verbal de celle-ci, annule toute d�cision prise. Les associ�s doivent �tre convoqu�s � nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le m�me ordre du jour .Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re s�ance, en ce compris le d�p�t des titres et procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux d�p�ts seront admis dans les d�lais statutaires. L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assembl�e statue d�finitivement sur les points � l'ordre du jour, qui doit �tre identique,

Exercice social -- comptes annuels

Article 31

L'exercice social commence le premier juillet pour se cl�turer le trente juin de chaque ann�e

Article 32

Sur le r�sultat net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social ; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e,

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions l�gales. Les fondateurs conviennent qu'aucun b�n�fice ne pourra �tre distribu� dans les trois premi�res ann�es de fonctionnement de la soci�t�. Dissolution liquidation

Article 33

Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 34

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'Assembl�e g�n�rale.

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins du ou des administrateurs en fonction, formant un coll�ge,

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi. Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Article 35

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

Dispositions diverses

Article 35

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�,

Article 36

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence est attribu�e aux tribunaux du si�ge social ou du lieu de la signature de l'acte constitutif.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijt�g�n bij li�f E�tgis�li S��at ilud - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 37

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es

inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s

sont cens�es non �crites.

Article 38 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Droit commun

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent lorsque la soci�t� acquerra la ,

personnalit� morale.

1�' Le premier exercice social commencera le vingt-huit f�vrier deux mil douze pour se terminer le trente

juin deux mil treize

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra pendant la derni�re semaine du mois d'octobre

deux mil treize

3� Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs :

-Monsieur Guy DELEUZE, pr�nomm�

-Monsieur Pierre Louis VANDERDONCK, n� � Etterbeek le douze avril mil neuf cent soixante et un,

demeurant et domicili� � 1.400 Nivelles, l'All�e Ursmar Scohy, 6, qui n'est pas pr�sent mais a marqu� son

' accord suivant courrier du 27 f�vrier 2012 qui restera ci-annex�..

-Monsieur Charles CAPRASSE, pr�nomm�

-Monsieur Jean GASPARD, pr�nomm�

Est d�sign� comme administrateur d�l�gu�:

r Monsieur Pierre VANDERDONCK, pr�nomm�

Leur mandat est gratuit sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

4� Les comparants ne d�signent pas de commissaire r�viseur.

Pour extrait analytique conforme

Ma�tre Etienne MICHAUX, notaire

En m�me temps que les pr�sentes est d�pos�e au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent une

exp�dition de l'acte authentique,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 21.11.2016, DPT 14.12.2016 16700-0497-026

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