ZEBULON-ATTITUDE, EN ABREGE : ZEBULON

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : ZEBULON-ATTITUDE, EN ABREGE : ZEBULON
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 536.274.792

Publication

10/07/2013
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Motl 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : ,5.3 G.

Dénomination

(en entier) : Zébulon Attitude

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 5170 Profondeville, rue de la Huile, 1

Obiet de l'acte : constitution

Extrait de l'acte reçu par le notaire Caroline REMON à Jambes/Namur le 17 juin 2013, en cours

d'enregistrement.

FONDATEURS

1.- Madame GRISAR Caroline Sophie, née le 11 octobre 1968 à Bruxelles, célibataire, domiciliée 1 14 rue d'Alvaux à 5360 Harnois.

2.- Monsieur DUA Alexandre Emile Octave, né le 15 janvier 1966 à Bruxelles , célibataire, domicilié 1 / 4 rue d'Alvaux à 5360 Harnois.

3.- Mademoiselle DUA Sarah Joséphine Laura, née le 23 avril 1988 à Braine l'Alleud, célibataire, domiciliée 25 rue Joseph Coosemans à 1030 Bruxelles.

4.- Mademoiselle DUA Odile Mileva, née le 29 novembre 1994 à Nivelles, célibataire, domiciliée 1 / 4 rue

d'Alvaux à 5360 Hamois.

Représentée en vertu d'une procuration

5.- Mademoiselle DUA Margaux Daphné, née le 6 octobre 1998 à Bruxelles, célibataire, domiciliée 1 / 4 rue

d'Alvaux à 5360 Harnois,.

Représentée par ses représentants légaux, Madame GRISAR Caroline et Monsieur DUA Alexandre

précités, parents de Mademoiselle DUA Margaux.

FORME

Société coopérative à responsabilité limitée,

DENOMINATION

La société adopte la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, sous la dénomination «

Zébulon Attitude » et en abrégé « Zébulon »,

SIEGE

Le siège social est établi à 5170 Profondeville, 1 rue de la Huile.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, les commerces de gros et/ou de détail, ou encore la mise en location de livres,

jouets, jeux de société, articles de puériculture, cadeaux et articles divers, neufs ou d'occasion.

Elle peut organiser toutes formes d'événements, d'animations et de formations portant notamment sur le

jouet et toutes formes de jeux, tant pour enfants que pour adultes.

Elle peut aussi, en liaison avec ces prestations, intervenir en qualité d'intermédiaire commercial. Elle peut se

porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut également exercer toutes activités en rapport avec la réflexologie et toutes techniques dites de

mieux être et d'épanouissement personnel,

La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui

seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

affaires, entreprises, associations ou sociétés, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet identique, analogue

ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des

matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits,

La société peut accepter des mandats de gérant, administrateur ou liquidateur.

DUREE

Illimitée.

CAPITAL

Le capital social est illimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

La part fixe du capital est de vingt mille euros (20.000,00 euros).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Le capital fixe est représenté par cent (100) parts sociales d'une va-'leur nominale de deux cents euros

(200,00 euros) chacune.

Il existe deux catégories de parts sociales

" les parts de catégorie A (ci-après dénommées « parts A ») attribuées aux fondateurs ci-dessus mentionnés

'les parts de catégorie B (ci-après dénommées « parts B ») attribuées aux autres

coopérateurs. Les parts B sont accessibles à toute personne physique ou morale.

Sauf stipulation contraire dans les présents statuts, toutes les parts (A et B) ont les mêmes droits et

obligations sociales.

Chaque part doit être entièrement libérée.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous

quelque dénomina-'tion que ce soit.

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit,

Outre les parts sociales souscrites ci après, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être

émises, soit par décision des gérants, qui fixeront leur taux d'émission, et, le cas échéant, les époques

auxquelles les verse-+ments sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas

de défaut de versement dans les délais fixés.

Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité soit la somme de vingt mille euros (20.000,00 euros).

QUATUTE D'ASSOCIES

Sont associés:

1/ Les fondateurs de la sociétés;

2/ Les personnes physiques ou morales souscrivant au moins une part sociale.

L'admission est soumise à l'approbation des gérants statuant à la majorité simple des voix, endéans les trois

mois de la demande, La décision ne doit pas être motivée et il n'y a pas de recours possible contre celle-ci.

L'admission d'un associé est constatée conformément aux articles 357 et 358 du code des sociétés.

DEMISSION - RETRAIT

Tout associé est libre de démissionner ou de demander le retrait partiel de ses parts mais une démission ou

un retrait partiel ne produira ses effets que pour autant qu'il

ait été valablement signifié aux gérants. Ceux-ci informent l'assemblée générale de cette démission ou de

ce retrait lors de sa plus prochaine réunion. Cette démission ou ce retrait n'est toutefois autorisé que dans la

mesure où il n'a pas pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre

des associés à moins de trois. De plus, les remboursements ne pourront excéder annuellement un dixième de

l'actif net, tel qu'il figurera au bilan précédent.

Les gérants ont, en outre, le droit de refuser la démission ou le retrait partiel si la situation financière de la

coopérative devait en pâtir, ce dont il juge souverainement.

La démission ou le retrait partiel de parts est mentionné dans le registre des associés conformément aux

articles 368 et 369 du code des sociétés.

EXCLUSION

Tout associé peut être exclu pour justes motifs.

L'exclusion est prononcée par les gérants.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé con-'tenant la proposition

motivée d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée.

La décision d'exclusion est constatée conformément à l'article 370 §2 du code des sociétés. Une copie

conforme de la décision est adressée dans les quinze jours à l'associé exclu, par lettre recommandée.

REMBOURSEMENT DES PARTS

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'il résulte du bilan

de l'année sociale en cours, sous déduction le cas échéant, des impôts auxquels le remboursement pourrait

donner lieu.

Le remboursement de la part se fera dans les 6 mois de l'approbation des comptes annuels,

ADMINISTRATION

La société est administrée par deux ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale pour une durée indéterminée.

Ils peuvent être révoqués en tout temps, par l'assemblée générale statuant à la majorité des % de chaque

type de parts A et B sans devoir donner motif ni préavis.

Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans les huit jours de leur nomination, les gérants doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un

extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Les gérants possèdent outre les pouvoirs leur conférés par les statuts, les pouvoirs d'administration et de

disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les présents statuts

réservent à l'assemblée générale.

Sauf pour ce qui est expressément prévu dans les présents statuts, le pouvoir de signature des gérants est

individuel, même pour ce qui dépasse la gestion journalière.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les gérants peuvent sous leur responsabilité conférer la gestion journalière de ia société à toute personne

qu'ils aviseront,

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents,

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration,

ainsi que d'approuver les comptes annuels,

L'assemblée est convoquée par les gérants au moins quinze jours avant l'assemblée générale par courrier

ou par voie électronique, cette convocation contenant l'ordre du jour signée par lui.

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux

lieux, jour et heures fixés par les gérants, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Cette assemblée se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin à 17 heures. Si ce jour est férié,

l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un

cinquième des parts sociales,

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Chaque part donne droit à une voix.

Le droit afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de même que

le droit aux dividendes.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne f-igurent pas à l'ordre du jour sauf en cas

d'urgence dûment justifiée.

L'assemblée statue sauf les exceptions prévues par le code des Sociétés et les présents statuts, à la

majorité des voix valablement émises dans chacune des catégories de parts, quel que soit ie nombre des

associés présents ou représentés.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la

société, l'Assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été

spécialement indiqué dans la convocation et si les sociétaires présents ou représentés représentent au mains ia

moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle Assemblée

générale délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

La proposition devra, dans ces mêmes cas, recueillir une majorité des trois quarts (3/4) des voix des

associés présents ou représentés ainsi qu'en tout état de cause au sein des associés de ia catégorie A.

Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'Assemblée générale des associés

délibérera suivant les règles prévues aux articles 382 du code des sociétés,

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé disposant du droit de

vote et justifiant d'une procuration écrite, même par télécopie. Un associé ne peut disposer de plus de deux (2)

procurations.

L'assemblée est présidée par le plus âgé des gérants

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs,

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence ie premier janvier pour se terminer le trente et un décembre,

REPARTITION BENEFICIAIRE

Après tes prélèvements obligatoires, te montant disponible du bénéfice net, sur proposition des gérants, est

mis à ia disposition de l'assemblée générale des associés qui en détermine l'affectation, conformément aux

articles 429 et 617 du code des sociétés.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par les gérants,

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'Assemblée générale des associés

délibérera sui-'vant les règles prévues aux articles 558 et suivants du code des sociétés.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée générale statuant à la majorité des voix de

chaque type de parts, sur proposition des gérants, dans le respect de l'article 429 et 617 du code des sociétés.

Les gérants peuvent décider du paiement d'un ou de plusieurs acomptes sur dividendes conformément à

l'article 618 du Code des sociétés

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes

1)Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera te ler juillet 2013 et se

clôturera au 31 décembre 2014.

2)Première assemblée générale : La première assemblée générale est fixée en 2015.

3) Gérants:

Sont appelés à ces fonctions

1.- Madame GRISAR Caroline Sophie, née le 11 octobre 1968 à Bruxelles, célibataire, domiciliée 1 / 4 rue

d'Alvaux à 5360 Harnois

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~~ Volet B - Suite

2.- Monsieur DUA Alexandre Emile Octave, né le 15 janvier 1966 à Bruxelles, célibataire, domicilié 1 14 rue

d'Alvaux à 5360 Harnais

Le mandat de Madame Caroline GRISAR prendra cours à dater du ler juillet 2013.

Tous sont ici présents et acceptent le mandat qui leur est conféré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Caroline REMON, notaire.

Déposée en même temps

- expédition de l'acte avant enregistrement;

Réservé

au

Moniteur

belge







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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ZEBULON-ATTITUDE, EN ABREGE : ZEBULON

Adresse
RUE DE LA HULLE 1 5170 PROFONDEVILLE

Code postal : 5170
Localité : PROFONDEVILLE
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne