ZENBOC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ZENBOC
Dénomination : ZENBOC
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 600.950.632

Publication

17/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15304577*

Déposé

13-03-2015

Greffe

0600950632

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ZENBOC

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Siège :

D'un acte reçu le 12 mars 2015 par Maître Axel CHARPENTIER, Notaire associé de résidence à Sombreffe, il résulte que :

ONT COMPARU

Monsieur BOCQUET Raphaël Bernard Marie, né à Dinant le dix janvier mil neuf cent septante-six, inscrit au registre national sous le numéro 76.01.10-095.44, et Madame ZENON Caroline Marie Françoise Renata, née à Liège le huit octobre mil neuf cent septante-deux, inscrite au registre national sous le numéro 72.10.08-004.77, domiciliés ensemble à 5190 Moustier-sur-Sambre (Jemeppe-sur-Sambre), rue des Résidences, 23, , . Et déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale à la commune de Fosses-la-Ville.

Monsieur ZENON Benoît Jean Jules Ghislain, né à Gembloux le premier février mil neuf cent quarante-huit, inscrit au registre national sous le numéro 48.02.01-209.07, et son épouse, Madame BOLETTE Danielle Odile Lucie, née à Malmedy le seize octobre mil neuf cent quarante-six, inscrite au registre national sous le numéro 46.10.12-166.02, domiciliés ensemble à 5190 Moustier-sur-Sambre (Jemeppe-sur-Sambre), rue de la Station, 112/A, , .

Monsieur BOCQUET Jacques Edmond, né à Renaix le onze novembre mil neuf cent quarante-neuf, inscrit au registre national sous le numéro 49.11.11-177.17, et son épouse, Madame DALLONS Christine Marie, née à Gosselies le cinq décembre mil neuf cent cinquante, inscrite au registre national sous le numéro 50.12.05-100.11, domiciliée à 5004 Bouge (Namur), Rue des Faucons, 32, , .

Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société civile et d'arrêter les statuts d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "ZENBOC", ayant son siège à 5190 Moustier-sur-Sambre, rue des résidences 23, au capital de nonante mille (90.000,-) euros, représenté par 200 parts sans valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (1/200ème) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés. Le Notaire soussigné l'a déposé au rang de ses minutes, aux termes d'un acte reçu ce jour, immédiatement avant le présent acte.

Ils déclarent que les deux cents (200) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de quatre cent cinquante (450,-) euros chacune, comme suit:

- par Madame Caroline ZENON, à concurrence de onze mille deux cent cinquante (11.250,-) euros, soit vingt-cinq (25) parts ;

- par Monsieur Benoît ZENON et Madame Danielle BOLETTE, à concurrence de quarante-neuf mille cinq cents (49.500,-) euros, soit cent dix (110) parts ;

- par Monsieur Raphaël BOCQUET, à concurrence de six mille sept cent cinquante (6.750,-) euros, soit quinze (15) parts ;

- par Monsieur Jacques BOCQUET et Madame Christine DALLONS, à concurrence de vingt-deux

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Rue des Résidences,Moustier 23

5190 Jemeppe-sur-Sambre

Constitution

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mille cinq cents (22.500,-), soit cinquante (50) parts ;

Ensemble : 200 parts sociales,

Soit pour nonante mille (90.000,-) euros.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un

versement en espèces au compte numéro BE58 7320 3564 0679 ouvert au nom de la société en

formation auprès de la CBC. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire

soussigné, qui la conservera dans son dossier.

Comme suite, les comparants constatent que la société présentement constituée peut d'ores et déjà

disposer librement du capital souscrit et libéré, soit la somme de nonante mille (90.000,-) euros.

ARTICLE UN : FORME ET DENOMINATION

Il est constitué, par les présentes, entre les comparants, une société privée à responsabilité limitée

sous la dénomination de "ZENBOC".

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 5190 Moustier-sur-Sambre, rue des résidences 23.

Il pourra être transféré en toute localité de la région de langue française de Belgique ou de la région

de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l'étranger :

-l achat, la vente, l échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,

l exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;

-l achat, la vente, l échange, la mise en valeur, le lotissement, l exploitation, la location de tous

immeubles non bâtis.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou

partie.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société liée ou non.

La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou

immobilières ayant un rapport même indirect avec son objet.

Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations

existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou

qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital social est fixé à nonante mille (90.000,-) euros. Il est divisé en 200 parts sociales sans

valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (1/200ème) de l'avoir social, entièrement

libérées.

ARTICLE DIX : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,

nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée

et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE ONZE : POUVOIRS

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège

de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES

Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin à 17

heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, à

l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL

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L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2016.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi de juin 2017.

3) Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : Monsieur Raphaël BOCQUET, préqualifié.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

5) Il est attribué un intérêt créditeur sur le compte courant des associés, au taux de cinq pour cent l'an. Ce taux pourra être revu à la hausse ou à la baisse par l'assemblée générale qui le fixera annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, il vaudra pour l'exercice comptable en cours.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le 1er janvier 2015 par les comparants précités, au nom de la société en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

A) Mandat:

Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur Raphaël Bocquet, comparant aux présentes, et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

B) Reprise:

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les comparants au nom et pour compte de la société en formation, tant avant la signature des présentes, que pendant la période comprise entre la date du présent acte et celle du dépôt de son extrait au greffe du tribunal de commerce compétent, sont repris par la société présentemment constituée. Les engagements pris dans ces conditions sont réputés avoir été contractés dès l origine par la société ici constituée. Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura acquis la personnalité juridique.

Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et dispenser expressément le notaire d en faire plus ample mention aux présentes.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Pour extrait conforme.

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Coordonnées
ZENBOC

Adresse
RUE DES RESIDENCES 23 5190 MOUSTIER-SUR-SAMBRE

Code postal : 5190
Localité : Moustier-Sur-Sambre
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne