ZONE EVASION, EN ABREGE : Z.E.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ZONE EVASION, EN ABREGE : Z.E.
Dénomination : ZONE EVASION, EN ABREGE : Z.E.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 454.825.971

Publication

30/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1111 IIIIIJ!!1,11,1.11)j11,1,1111111111

r:,'Éros; DU TrilaiNAL

DE COmmERGF. sr-:" +i44112. °Iule

giVISiON men

ra I G JR. 2" Ft

àedner,

N d'entreprise : 464.825.971

Dénomination

(en entier) : ZONE EVASION ASBL

(en abrégé) : ZE

Forme juridique : ASBL

Siège : CHAUSSEE DE LA GARE 1A - 5080 RF-IISNES

Objet de l'acte : 1. Modification des statuts, 2. Modification du conseil d'Administration, 3. Changement du siège scocial

1. MODIFICATION oEs STATUTS, "

Par suite à l'assemblée Générale du 18 août 2012 ci-dessous l'extrait du pv de l'AG et la modification des

satuts,

Acte modificatif annexé au p' rocès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire

du 18 août 2012 :texte actualisé des statuts

ARTICLE PRELIMINA1RE

Les présents statuts annulent et remplacent le texte des statuts du Club Sports Aventure Spiroux, association sans but lucratif, publié aux annexes du Moniteur belge du 12 avril 1995 sous la référence 6443 et les modifications à ces statuts antérieures à la date de l'adoption du présent texte.

L'association, sera désormais régie par les statuts suivants :

TITRE Ier. - Nom, siège, objet, durée

Article 1er. L'association porte le nom a Zone Evasion », association sans but lucratif, en abrégé a Z.E. ».

Art. 2. Zone Evasion est une association d'expression française. Pour son administration, ainsi que pour la correspondance avec ses membres, il est fait usage de la langue française. L'association est établie .à 5080 RHISNES, chaussée de la Gare, 1A, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Le siège peut être transféré ailleurs dans la même agglomération ou la même commune,, par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts.

Art. 3. L'association a pour objet des activités qui, à un niveau local ou régional, ou au niveau de l'ensemble de la communauté culturelle, encouragent la population à la pratique de l'alpinisme, de l'escalade, du ski alpin, de la spéléologie, de la randonnée en montagne, ainsi que tout ce qui favorise ces activités ou s'y rapporte sur le plan sportif, éducatif ou artistique. Elle peut, en outre, entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à fa réalisation de son objet soit directement, soit en collaboration ou avecnparrainage, par tous les moyens adéquats et notamment par la mise à disposition de ses membres de structures artificielles d'escalade y , compris leur protection, leur équipement ou leur aménagement, la formation de personnel d'encadrement,: l'organisation et la promotion d'activités diverses comme compétitions, expéditions, stages, randonnées, prêt de. matériel sportif, publications diverses, manifestations culturelles ou autre, en rapport avec l'objet social, etc. En.: ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés uniquement à la réalisation de son objet pour lequel l'association a été constituée.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE Il.  Membres

Art, 5. Le nombre de membres effectifs est illimité, mais s'élève au minimum à trois. L'association comporte des membres effectifs et des membres adhérents. Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations définis par la loi, les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur

Art, 6. Est membre effectif toute personne physique qui:

-a rempli la demande d'affiliation sur le formulaire prévu à cet effet par l'association

-a payé la cotisation pour l'année en cours;

-est âgé de 18 ans ou plus;

-a été accepté comme membre par le conseil d'administration

Art 7. Les membres adhérents sont les membres seniors, les membres juniors et les membres d'honneur.

Est membre senior toute personne physique qui:

-a rempli la demande d'affiliation sur le formulaire prévu à cet effet par l'association;

-a payé la cotisation pour l'année en cours;

-est âgé de 18 ans au moins.

Est membre junior toute personne physique qui:

-a rempli la demande d'affiliation sur le formulaire prévu à cet effet par l'association, signée aussi par son

représentant légal ;

-a payé la cotisation pour l'année en cours;

-est âgé de moins de 18 ans.

Est membre d'honneur toute personne élue en cette qualité par fe conseil d'administration.

Art. 8. La cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents s'élève à maximum ¬ 150 et minimum à un montant fixé par l'assemblée générale.

Les membres juniors paient une cotisation réduite, dont le Montant est fixé par le conseil d'administration.

Art, 9. Les membres seniors et juniors ont le droit de participer aux activités organisées pour eux. Ils sent tenus de respecter les statuts et règlements de l'association et de la fédération dont celle-ci serait membre, ainsi que les modifications de ces statuts et règlements décidées par l'assemblée générale, le conseil d'administration ou les gestionnaires compétents.

Art. 10. Les membres effectifs et les membres adhérents seniors et juniors paient, lors de leur admission, un

droit d'inscription, dont le montant est fixé par le conseil d'administration. "

Art. 11. La qualité de membre effectif ou adhérent se perd par:

-le défaut de payement de la cotisation annuelle

- le décès ;

-la démission adressée, par écrit, au conseil d'administration;

-l'exclusion votée à la majorité des deux tiers par l'assemblée générale, pour les membres effectifs et à la

même majorité par le conseil d'administration pour les membres adhérents.

Dans ces deux cas, seules les voix des membres persbnnellement présents seront prises en considération.

Art. 12. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées ; en attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre La suspension d'un membre effectif ou adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents. Le membre effectif ou adhérent dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue ; de même pour le membre adhérent dont l'exclusion est envisagée. Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif ou adhérent sont suspendus. Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue. Les décisions de suspensions et exclusions sont motivées.

Art. 13. Les membres effectifs ou adhérents décédés, démissionnaires, suspendus ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

TITRE III. - Conseil d'administration

Art. 14. L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de minimum trois et de maximum six membres qui sont membres effectifs de l'association. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans et peuvent à tout moment être démis par elle à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Ils exercent leur mandat gratuitement.

Art: 15. Pour être administrateur, il faut:

-avoir au moins 18 ans

-être membre adhérent ou effectif de l'association depuis 1 an au moins

-avoir été proposé pour un mandat d'administrateur par un administrateur

-être élu par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentée.

Art. 16, En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art, 17

I. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un

trésorier. "

Le président ou deux administrateurs ou le secrétaire convoque le conseil et préside la réunion.

En cas d'empêchement ou l'absence du président, la réunion est présidée par le plus âgé des

administrateurs présents.

2. Le président administrateur ainsi que le secrétaire et ie trésorier sous l'autorité de celui-ci assurent la gestion journalière du club dans le cadre des directives du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut, dans les mêmes conditions, choisir un vice-président

3. Le conseil né se réunit valablement que si la majorité des administrateurs (ou au moins la moitié des administrateurs) est présente.. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président, ou de celui qui le remplace, est prépondérante. (Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur, mais une personne ne peut être titulaire de plus d'une procuration).

4. La qualité de membre du conseil d'administration se perd d'office par décès, par la démission par écrit

adressée au président du conseil d'administration ou par la pede de la qualité de membre effectif.

En outre, le conseil d'administration pourra proposer à l'assemblée générale la révocation d'un

administrateur dans les cas suivants:

-la résiliation de l'une des conditions énoncées potir pouvoir être candidat administrateur;

-une série consécutive de trois' absences non justifiées aux réunions du conseil.

5. Chaque réunion fait l'objet'd'un procès-verbal, qui est signé par le président ou l'administrateur qui a fait fonction de président et par le secrétaire et inscrit dans un registre prévu à cet effet. Les extraits de même que tous les autres actes sont signés valablement par le président, le secrétaire ou deux administrateurs.

6. Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de la gestion de l'association le rendent nécessaire ; chaque membre y possède une voix et les décisions se prennent à la majorité simple des voix présentes et représentées. Le vote sera secret si l'un des membres le demande et uniquement sur des questions de personnes.

7. Le conseil ne délibère valablement que si la moitié plus un membre sont réunis.

Art. 18

I. Le conseil d'administration gère l'association et la représente dans tous les actes 'judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent en toute matière à l'exception de celles que la loi ou les présents statuts réservent explicitement à l'assemblée générale ;

2. Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en partie à un ou plusieurs de ses membres.

3. Dans les actes extrajudiciaires, l'association est valablement représentée, même vis-à-vis de tiers, par deux administrateurs.

4. Le conseil d'administration établit tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires.

TITRE IV. -Assemblée ganérale

Art. 19. L'assemblée générale se compose de tous fes membres effectifs et est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par le plus âgé des administrateurs présents. Un membre peut se faire remplacer par un autre membre porteur d'une procuration à l'assemblée générale, mais un membre ne peut remplacer qu'un seul membre.

Chaque membre possède une voix à l'assemblée générale.

Art. 20. L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :

-la modification des statuts,

MOD 2.2

-la nomination et la révocation des administrateurs,

-la nomination et la révocation des commissaires éventuels et la fixation de leur rémunération dans les cas

où une rémunération et attribuée

-l'exclusion d'un membre effectif,

-l'approbation des comptes et budgets

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

-la dissolution de l'association,

- la transformation de l'association en société à finalité sociale. Toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d'administration.

Art. 21

1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requiert. Elle est au minimum convoquée une fois l'an, pour approuver les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année suivante, dans le courant du mois de février.

2. Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée extraordinaire lorsqu'un cinquième des membres en ont fait la demande.

3. Pour être valables, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées par le président, ou deux administrateurs, ou le secrétaire. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par simple lettre ou par lettre recommandée ou courriel, au minimum sept jours avant l'assemblée générale.

4. La convocation mentionne le [leu, le jour et l'heure de l'assemblée, Elle comporte également l'ordre du jour établi par le conseil d'administration. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit également figurer à l'ordre du jour. Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent pas être abordés.

CI)

DL

11 Art 22

-cl

L« 1 Hormis les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix

e présentes et représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

CI)

.. 2. Seuls, les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Ils ont chacun droit à une voix.

+à

e

o Le vote est secret si au moins un membre effectif en fait la demande.

X 3. Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si deux

e

. tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion

TS pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou

rm

CI) représentés.

wi

CI) Toute modification des statuts requiert, en outre, une majorité des deux tiers des voix présentes ou

e représentées, même lors de la deuxième réunion. Toute modification relative au but de l'association ne peut se e

'el prendre qu'à fa majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées.

I 4. Les résolutions .adoptées par l'assemblée générale seront tenues à disposition des tiers à son siège

mi- soc.ial. .

, i

c:: 5. En ce qui concerne les pouvoirs de l'assemblée générale, l'association déclare se conformer en tous

eq

ii..,... points aux stipulations de la loi du 27 juin 1921, accordant la personnalité juridique aux associations sans but

c:: lucratif "

c::

en 6. L'assemblée générale ordinaire élit deux vérificateurs aux comptes avec un mandat d'un an renouvelable.

I Ceux-ci ne peuvent être administrateurs, ni faire partie du personnel de l'association.

TS

et 7. Les mêmes règles que celles développées au § 3 sont d'application en cas de dissolution de

'

lassociation.

.9 ,

+à 8. Une majorité des deux tiers des voix est requise pour l'exclusion d'un membre.

et

et

+à

CA Art. 23. Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire et

el inscrit dans un registre réservé à cet effet. Les extraits sont valablement signés par le président ou le secrétaire

te

..

rm ou deux administrateurs, Les membres et !es tiers qui justifient d'un intérêt, ont le droit d'en demander

tu consultation etfou copie.

11

P:

+à TITRE V.  Comptes, budget

CI)

el

:Z71 Art. 24. Les comptes sont clôturés annuellement le 31 décembre. Ceux-ci sont présentés, accompagné d'un

-cl

budget, à l'assemblée générale. L'approbation des comptes vaut décharge des administrateurs.

DL

TITRE VI. - Dissolution, liquidation

P:

Art. 25. La dissolution est décidée par l'assemblée générale, conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin

1921.

Elle décidera souverainement de l'affectation à donner à l'actif social. Cette affebtation devra Intervenir en

faveur d'un ou de plusieurs organismes qui favorisent la pratique de sports.

TITRE VII.  Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Art. 26. Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 27. L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans:

1,.le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation desubstances et moyens visés au 20;

2.1a liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

3.1es mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Ait 28. L'association a l'obligation de prendre toutes fes mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.,

Art. 29. L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

concernant :

1.1es droits et devoirs réciproques des membres et des clubs;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.1'exeroice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 30. L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à fa sécurité et- à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Administrateurs:

Sont élus eh qualité d'administrateurs :

FERON, José, maçon, rue de Nivelles 75, 1440 Braine-le-Château, Belge;

VAN DELSEN Luc, sans profession, Bati de Surageon 20, 5081 Saint-Denis;Belge

MASSAUX Claude, employé, rue de la Falise 9, 5080 La Bruyère, Belge;

COPINE Sylvie, médecin, rue des Trois Bonniers 12, 5081 Saint-Denis ; Belge

Ils acceptent ce mandat.

Fait à Rhisnes le 13 juillet.2014 en deux exemplaires,

2 .MODIFICATION DU CONSEIL D'AMINISTRATION

Par suite au conseil d'aministration du '18 août 2102, veuillez trouver cl-dessous l'extrait du PV de la réunion.

Administrateurs en place :

M FERON, José, maçon, rue de Nivelles 75, 1440 Braine-le-Château, Beige;

M CHALLES, Thierry, militaire, rue du Moulin 29, 5081 La Bruyère, Belge;

M MASSAUX Claude, employé, rue de la Falise 9, 5080 La Bruyère, Belge;

Administrateur sortant:

M CHALLES, Thierry, militaire, rue du Moulin 29, 5081 La Bruyère, Belge;

HUPPERTZ Gaëtan, chauffeur, rue du Banc de Pierre 19,5003, Saint Marc, Belge;

Nouvel Administrateur nommé par le CA en place :

VAN DELSEN Luc, sans profession, Bati de Surageon 20, 5081 Saint-Denis;Belge

COPINE Sylvie, médecin, rue des Trois Bonniers 12, 5081 Saint-Denis ; Belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

REserve

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : FERON, José, maçon, rue de Nivelles 75, 1440 Braine-le-Château, Belge Vice-président VAN DELSEN Luc, sans profession, Bali de Surageon 20, 5081 Saint-Denis;Belge Trésorier : MASSAUX Claude, employé, rue de la Fasse 9, 5080 La Bruyère, Belge

Secrétaire : COPINE Sylvie, médecin, rue des Trois Bonniers 12,5081 Saint-Denis ; Belge

Ils désignent en qualité de membre :

CHALLES, Thierry, militaire, rue du Moulin 29, 5081 La Bruyère, Belge

DAISNE Jean-François, médecin, rue des Trois Bonniers, 12, 6081 Saint-Denis, Belge

DELACUVELLERlE Fabienne, employée, rue de la Falise 9, 5081 Saint-Denis, Belge

JADIN Nathalie, employée, rue de la Station, 47a boite 6, 5190 Moustier, Belge

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

. ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

25/09/2012
ÿþ AdoD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

oe





r

III I II II IIflhI IIII II 1 II

*12159965*

DÉPOSÉ AU GREFFE OU iHttiLiiVAt.

DE COMMERCE DE NAMUR

14 SEP. 2012

Pi. Le Greffier

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 454.825.971

Dénomination (en entier) : ZONE ÉVASION ASBL

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte 1A

WAI l tT DC LA E--1A - 5080 RHISNES

1. Modification des statuts, 2. Modification du conseil d'Administration, 3.

Changement du siège scocial



1. MODIFICATION DES STATUTS.

Par suite à l'assemblée Générale du 18 août 2012 ci-dessous l'extrait du pv de l'AG et la modification des

satuts.

Acte modificatif annexé au procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire

du 18 août 2012 : texte actualisé des statuts

ARTICLE PRELIMINAIRE

Les présents statuts annulent et remplacent le texte des statuts du Club Sports Aventure Spiroux, association sans but lucratif, publié aux annexes du Moniteur belge du 12 avril 1995 sous la référence 6443 et les modifications à ces statuts antérieures à la date de l'adoption du présent texte.

L'association, sera désormais régie par les statuts suivants :

TITRE Ier. - Nom, siège, objet, durée

Article 1 er. L'association porte le nom « Zone Evasion », association sans but lucratif, en abrégé « Z.E. ».

Art. 2. Zone Evasion est une association d'expression française. Pour son administration, ainsi que pour la correspondance avec ses membres, il est fait usage de la langue française. L'association est établie à 5080 RHISNES, chaussée de la Gare, 1A, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Le siège peut être transféré ailleurs dans la même agglomération ou la même commune, par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts,

Art. 3. L'association a pour objet des activités qui, à un niveau local ou régional, ou au niveau de l'ensemble de la communauté culturelle, encouragent la population à la pratique de l'alpinisme, de l'escalade, du ski alpin, de la spéléologie, de la randonnée en montagne, ainsi que tout ce qui favorise ces activités ou s'y rapporte sur le plan sportif, éducatif cu artistique. Elle peut, en outre, entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de son objet soit directement, soit en collaboration ou avec parrainage, par tous les moyens adéquats et notamment par la mise à disposition de ses membres de structures artificielles d'escalade y compris leur protection, leur équipement ou leur aménagement, la formation de personnel d'encadrement, l'organisation et la promotion d'activités diverses comme compétitions, expéditions, stages, randonnées, prêt de matériel sportif, publications diverses, manifestations culturelles ou autre, en rapport avec l'objet social, etc. En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés uniquement à la réalisation de son objet pour lequel l'association a été constituée.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE II.  Membres

Art, 5. Le nombre de membres effectifs est illimité, mais s'élève au minimum à trois. L'association comporte des membres effectifs et des membres adhérents. Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations définis par la loi, les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur

Art. 6. Est membre effectif toute personne physique qui:

" a rempli la demande d'affiliation sur le formulaire prévu à cet effet par l'association

" a payé la cotisation pour l'année en cours;

" est âgé de 18 ans ou plus ;

" a été accepté comme membre par le conseil d'administration

Art. 7. Les membres adhérents sont les membres seniors, les membres juniors et les membres d'honneur.

Est membre senior toute personne physique qui:

" a rempli la demande d'affiliation sur le formulaire prévu à cet effet par l'association;

" a payé la cotisation pour l'année en cours;

" est âgé de 18 ans au moins.

Est membre junior toute personne physique qui:

" a rempli la demande d'affiliation sur le formulaire prévu à cet effet par l'association, signée aussi par son représentant légal ;

" a payé la cotisation pour l'année en cours;

" est âgé de moins de 18 ans.

Est membre d'honneur toute personne élue en cette qualité par le conseil d'administration.

Art. 8. La cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents s'élève à maximum E 150 et minimum à un montant fixé par l'assemblée générale.

Les membres juniors paient une cotisation réduite, dont le montant est fixé par le conseil d'administration.

Art. 9. Les membres seniors et juniors ont le droit de participer aux activités organisées pour eux. lis sont tenus de respecter les statuts et règlements de l'association et de la fédération dont celle-ci serait membre, ainsi que les modifications de ces statuts et règlements décidées par l'assemblée générale, le conseil d'administration ou les gestionnaires compétents.

Art. 10. Les membres effectifs et les membres adhérents seniors et juniors paient, lors de leur admission, un droit d'inscription, dont le montant est fixé par le conseil d'administration.

Art. 11. La qualité de membre effectif ou adhérent se perd par:

-le défaut de payement de la cotisation annuelle

- le décès ;

-la démission adressée, par écrit, au conseil d'administration;

-l'exclusion votée à la majorité des deux tiers par l'assemblée générale, pour les membres effectifs et à la

même majorité par le conseil d'administration pour les membres adhérents,

Dans ces deux cas, seules les voix des membres personnellement présents seront prises en considération.

Art. 12. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées ; en attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre La suspension d'un membre effectif ou adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à ta majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents. Le membre effectif ou adhérent dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue ; de même pour le membre adhérent dont l'exclusion est envisagée. Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif ou adhérent sont suspendus. Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue. Les décisions de suspensions et exclusions sont motivées.

Art. 13. Les membres effectifs ou adhérents décédés, démissionnaires, suspendus ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MpD 2.2

TITRE I11. - Conseil d'administration

Art. 14. L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de minimum trois et de maximum six membres qui sont membres effectifs de l'association. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans et peuvent à tout moment être démis par elle à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. ils exercent leur mandat gratuitement.

Art. 15. Pour être administrateur, il faut ;

-avoir au moins 18 ans

-être membre adhérent ou effectif de l'association depuis 1 an au moins

-avoir été proposé pour un mandat d'administrateur par un administrateur

-être élu par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.

Art. 16. En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 17

1. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un

trésorier.

Le président ou deux administrateurs ou le secrétaire convoque le conseil et préside la réunion.

En cas d'empêchement ou l'absence du président, la réunion est présidée par le plus âgé des

administrateurs présents.

2. Le président administrateur ainsi que le secrétaire et le trésorier sous l'autorité de celui-ci assurent la gestion journalière du club dans le cadre des directives du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut, dans les mêmes conditions, choisir un vice-président

3. Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs (ou au moins la moitié des administrateurs) est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président, ou de celui qui le remplace, est prépondérante. (Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur, mais une personne ne peut être titulaire de plus d'une procuration).

4. La qualité de membre du conseil d'administration se perd d'office par décès, par la démission par écrit

adressée au président du conseil d'administration ou par la perte de la qualité de membre effectif.

En outre, le conseil d'administration pourra proposer à l'assemblée générale la révocation d'un

administrateur dans les cas suivants:

-la résiliation de l'une des conditions énoncées pour pouvoir être candidat administrateur ;

-une série consécutive de trois absences non justifiées aux réunions du conseil.

5. Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président ou l'administrateur qui a fait fonction de président et par le secrétaire et inscrit dans un registre prévu à cet effet. Les extraits de même que tous les autres actes sont signés valablement par le président, le secrétaire ou deux administrateurs.

6. Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de la gestion de l'association le rendent nécessaire ; chaque membre y possède une voix et les décisions se prennent à la majorité simple des voix présentes et représentées. Le vote sera secret si l'un des membres le demande et uniquement sur des questions de personnes.

7. Le conseil ne délibère valablement que si la moitié plus un membre sont réunis.

Art. 18

1. Le conseil d'administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent en toute matière à l'exception de celles que la loi ou les présents statuts réservent explicitement à l'assemblée générale ;

2. Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en partie à un ou plusieurs de ses membres,

3. Dans les actes extrajudiciaires, l'association est valablement représentée, même vis-à-vis de tiers, par deux administrateurs.

4. Le conseil d'administration établit tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires,

TITRE IV. - Assemblée générale

Art. 19. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par le plus âgé des administrateurs présents. Un membre peut se faire remplacer par un autre membre porteur d'une procuration à l'assemblée générale, mais un membre ne peut remplacer qu'un seul membre.

Chaque membre possède une voix à l'assemblée générale.

Art. 20. L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :

-la modification des statuts,

n

há0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

-la nomination et la révocation des administrateurs,

-la nomination et la révocation des commissaires éventuels et la fixation de leur rémunération dans les cas

où une rémunération est attribuée

-l'exclusion d'un membre effectif,

-l'approbation des comptes et budgets

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

-la dissolution de l'association,

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d'administration.

Art. 21

1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requiert. Elle est au minimum convoquée une fois l'an, pour approuver tes comptes de l'année écoulée et le budget de l'année suivante, dans le courant du mois de février.

2. Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée extraordinaire lorsqu'un cinquième des membres en ont fait la demande.

3, Pour être valables, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées par le président, ou deux administrateurs, ou le secrétaire. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par simple lettre ou par lettre recommandée ou courriel, au minimum sept jours avant l'assemblée générale.

4. La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée. Elle comporte également l'ordre du jour établi par le conseil d'administration. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit également figurer à l'ordre du jour. Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent pas être abordés.

Art 22

1 Hormis les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante,

2. Seuls, les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Ils ont chacun droit à une voix. Le vote est secret si au moins un membre effectif en fait la demande.

3, Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Toute modification des statuts requiert, en outre, une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, même lors de la deuxième réunion. Toute modification relative au but de l'association ne peut se prendre qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées,

4. Les résolutions adoptées par l'assemblée générale seront tenues à disposition des tiers à son siège social.

5. En ce qui concerne les pouvoirs de l'assemblée générale, l'association déclare se conformer en tous points aux stipulations de la loi du 27 juin 1921, accordant la personnalité juridique aux associations sans but lucratif

6. L'assemblée générale ordinaire élit deux vérificateurs aux comptes avec un mandat d'un an renouvelable. Ceux-ci ne peuvent être administrateurs, ni faire partie du personnel de l'association.

7. Les mêmes règles que celles développées au § 3 sont d'application en cas de dissolution de

l'association.

8, Une majorité des deux tiers des voix est requise pour l'exclusion d'un membre.

Art. 23. Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire et inscrit dans un registre réservé à cet effet. Les extraits sont valablement signés par le président ou le secrétaire ou deux administrateurs. Les membres et les tiers qui justifient d'un intérêt, ont le droit d'en demander consultation et/ou copie.

TITRE V.  Comptes, budget

Art. 24. Les comptes sont clôturés annuellement le 31 décembre. Ceux-ci sont présentés, accompagné d'un budget, à l'assemblée générale. L'approbation des comptes vaut décharge des administrateurs.

TITRE VI. - Dissolution, liquidation

Art. 25. La dissolution est décidée par l'assemblée générale, conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin

1921

Elle décidera souverainement de l'affectation à donner à l'actif social. Cette affectation devra intervenir en

faveur d'un ou de plusieurs organismes qui favorisent la pratique de sports,

TITRE VII.  Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs

{.

I MOD 2.2

e

Art. 26. Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art, 27. L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1,1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2,la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

3.les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 28, L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité, Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 29. L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

concernant :

1,1es droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2,les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3,l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 30. L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Administrateurs :

Sont élus en qualité d'administrateurs :

FERON, José, maçon, rue de Nivelles 75, 1440 Braine-le-Château, Belge;

CHALLES, Thierry, militaire, rue du Moulin 29, 5081 La Bruyère, Belge;

MASAUX Claude, employé, rue de la Falyse 9, 5080 La Bruyère, Belge;

HUPPERTZ Gaëtan, chauffeur, rue Banc de Bois, 19, 5003, Saint-Marc ;

Ils acceptent ce mandat.

Fait à Rhisnes le 18 août 2012 en deux exemplaires.

2 .MODIFICATION DU CONSEIL D'AMINISTRATION

Par suite au conseil d'aministration du 18 août 2102, veuillez trouver ci-dessous l'extrait du PV de la réunion.

Administrateurs en place

M FERON, José, maçon, rue de Nivelles 75, 1440 Braine-le-Château, Belge; M CHALLES, Thierry, militaire, rue du Moulin 29, 5081 La Bruyère, Belge; M MASAUX Claude, employé, rue de la Falyse 9, 5080 La Bruyère, Belge;

Administrateur sortant:

M SAMPAIX Frédéric , agent SNCB, allée des Tilleuls 3, 5080 La Bruyère, Belge

nouvel Administrateur nomé par le CA en place :

HUPPERTZ Gaëtan, chauffeur, rue du Banc de Pierre 19,5003, Saint Marc, Belge;

Délégation de pouvoir :

w

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

" h Réservé au Moniteur i belge

Volet B -. Suite

Mob 2.2

ils désignent en qualité de

Président : FERON, José, maçon, rue de Nivelles 75,14 40 Braine-le-Château, Belge Vice-président : CHALLES, Thierry, militaire, rue du Moulin 29, 5081 La Bruyère, Belge Trésorier : MASAUX Claude, employé, rue de la Falyse 9, 5080 La Bruyère, Belge Secrétaire : HUPPERTZ Gaétan, chauffeur, rue du Banc de Pierre 19,5003, Saint Marc, Belge;

3. Changement de l'adresse du siège scocial:

chaussée de la Gare, 9A 5080 RHISNES LA BRUYERE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 454.825.971

I IIII II II I I II NRllhll

" 11165111"

li

7f:POSÉ Al: GI"iEFFi_ "." "3tP",f1

DE C0"!":iF~l!.E ~~ ,. " ,.'; II^

'Jr :T. 20P

'"rEfs e! Greffe

Dénomination

(en entier) ; ZONE EVASION ,

(en abrégé) : ZE

Forme juridique : ASBL

Siège :

y.,: 1A - 5080 RHISNES

Objet de l'acte : Assemblée Génégarle du 17 septembre 2011.

Point 1 : Présences.

Point 2 : Composition du comité.

Point 3 : Départ volontaire : Nous actons la démission de notre secrétaire François Loise.

Point 4 : Nominations : A l'unanimité, nous acceptons l'entrée au comité des personnes suivantes:

Claude Massaux

Frédéric Sampaix

Point 5 : Changements de poste:

Thierry Challes passe de la fonction de trésorier à celle de vice-président.

Point 6 : Composition du comité 2011 - 2012:

Président : Vice-président : Trésorier: Secrétaire : José Feron Thierry Challes Claude Massaux Frédéric Sampaix

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ZONE EVASION, EN ABREGE : Z.E.

Adresse
RUE DE LA STATION 1A 5080 RHISNES

Code postal : 5080
Localité : Rhisnes
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne