118 CHURCHILL

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. 118 CHURCHILL
Dénomination : 118 CHURCHILL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 430.081.964

Publication

22/07/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe nad 2.0

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BRUXELLES

Greffe ; ~ ~~~o ' g43



N° d'entreprise : 0430081964

Dénomination

(en entier) : 118 CHURCHILL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée et solidaire

Siège : Uccle (1180 Bruxelles), avenue Winston Churchill 118

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION - SOCIETE ABSORBEE

Dun acte reçu par Nous, Maître Lorette ROUSSEAU, Notaire associé, à Saint-Josse-ten-Noode, le vingt-; huit juin deux mille onze, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société.

" coopérative à responsabilité limitée et solidaire "118 CHURCHiLL", a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

1. Rapports et déclarations préalables

Les gérants de la société « RENCHON & VERHAEGHE », société absorbante, et de la société « 118; CHURCHILL », société absorbée, ont établi, le 12 mai 2011, un projet de fusion, conformément à l'article 719', du Code des sociétés.

Ce projeta été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le 16 mai 2011 soit six semaines au: moins avant la présente assemblée générale. Il a été publié par voie de mention aux annexes du Moniteur; belge du 26 mai 2011 sous le numéro 11079337 en ce qui conceme la société « RENCHON & VERHAEGHE » et sous le numéro 11079336 en ce qui concerne la société « 118 CHURCHILL ».

Les gérants ont établi le 12 mai 2011 un rapport écrit et circonstancié sur la fusion projetée ci-avant,: conformément à l'article 694 du Code des sociétés.

Dispense de donner lecture du rapport des gérants, chaque associé reconnaît avoir reçu un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance.

1.2 Modification importante du patrimoine

Le président déclare, au nom du collège de gestion de la société absorbée, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbée n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de fusion.

En outre, le président déclare, au nom du collège de gestion de la société absorbée, que ce dernier n'a pas; été informé par le collège de gestion de la société absorbante de modifications importantes du patrimoine actif; et passif de la société absorbante intervenues depuis la même date.

2. Dissolution - Fusion

Lecture du projet de fusion et du rapport spécial susvantés.

Décision de dissoudre, sans liquidation, la présente société et de la fusionner avec la société « RENCHON & VERHAEGHE », ayant son siège social à Uccle, avenue Winston Churchill, 118, société absorbante, par voie' de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de fa société « 118 CHURCHILL » (société absorbée), rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée le trente et, un décembre deux mille dix, toutes les opérations réalisées à compter du premier janvier deux mille onze par la: société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la' société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal: de l'assemblée générale de la société absorbante.

L'assemblée générale décide que ce transfert sera rémunéré par l'attribution aux associés de la société; absorbante de quatre parts sociales nouvelles, entièrement libérées, de la société « RENCHON & VERHAEGHE » (société absorbante) sans désignation de valeur nominale et sans soulte.

Ces parts sociales nouvelles seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes de la société absorbante.

Elles seront réparties entre les associés de la société absorbante à raison de deux parts sociales nouvelles. chacun.

Conformément au projet de fusion, les parts sociales nouvelles seront réparties à la diligence et sous la responsabilité de Monsieur Jean-Louis Emile Ghislain Raymond RENCHON, né à Uccle, le 8 octobre 1949,. domicilié à Uccle, avenue Bonaparte, 107 et de Madame Valéria Nadine Marie-Emmanuelle VERHAEGHE de: NAEYER, née à Uccle, le 21 décembre 1968, domiciliée à Genappe, chemin de la Terre Franche, 1.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des associés des sociétés absorbée et absorbante, des décisions concordantes relatives à la fusion, par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante.

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société « RENCHON &

VERHAEGHE », société absorbante avec effet au premier janvier deux mille onze. "

3. Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels. Décharge aux administrateurs.

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le premier janvier deux mille onze et la date d'absorption seront établis par le collège de gestion de la société absorbée.

L'approbation des comptes annuels ainsi que la décharge à donner aux administrateurs de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 704 du Code des sociétés.

4. Pouvoirs

Décision de conférer tous pouvoirs à deux administrateurs de la société à savoir Monsieur Jean-Louis RENCHON et Madame Valéria VERHAEGHE de NAEYER, prénommés, ici présents et qui acceptent, agissant à deux, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au trente et un décembre deux mille dix dans la comptabilité de la société absorbante.

Spécialement lesdits administrateurs pourront répartir les quatre parts sociales nouvelles de la société absorbante entre les associés de la société absorbante dans les proportions susvantées et assurer, le cas échéant la mise à jour du registre des parts sociales nominatives aux frais de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, les deux administrateurs ci-avant désignés pourront en outre

- dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements ;

-subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante;

-accomplir toutes les formalités requises auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et de la Banque Carrefour des Entreprises;

-déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Lorette ROUSSEAU,

Notaire

Pour dépôt simultané :

- expédition de l'acte

- le rapport du collège de gestion

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 12.05.2011, DPT 26.05.2011 11125-0382-013
26/05/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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- Greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0431081.964

Dénomination

(en entier) : 118 a-juRcHni,

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire

Siège: 1180 Uccle, avenue Winston Churchill 118

Objet de l'acte : FusioN

Dépôt du projet de fusion par absorption (article 671 du Code des Sociétés) délibéré le 12 mai 2011 entre :

- S.P.R.L. Renchon et Verhaeghe de Naeyer, avenue Winston Churchill 118 à 1180 Uccle, n° d'entreprise 0458.534.658 (société absorbante)

et

- SCRIS 118 Churchill, avenue Winston Churchill 118 à 1180 Uccle, n° d'entreprise 0430.081.964 (société absorbée).

SCRIS 1180 Churchill Valéria Verhaeghe de Naeyer

Jean-Louis Renchon Gérante

Gérant

16/11/2010 : BLT000674
28/12/2009 : BLT000674
20/10/2009 : BLT000674
01/12/2008 : BLT000674
26/09/2007 : BLT000674
03/11/2006 : BLT000674
03/10/2005 : BLT000674
10/01/2005 : BLT000674
31/12/2004 : BLT000674
18/08/2003 : BLT000674
16/06/2003 : BLT000674
16/06/2003 : BLT000674
16/06/2003 : BLT000674
16/06/2003 : BLT000674
16/06/2003 : BLT000674
16/06/2003 : BLT000674
16/06/2003 : BLT000674
19/10/1999 : BLT000674
13/01/1995 : BLT674
07/10/1992 : BLT674
30/06/1989 : BLT674

Coordonnées
118 CHURCHILL

Adresse
AVENUE WINSTON CHURCHILL 118 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale