123SOFTWARE

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. 123SOFTWARE
Dénomination : 123SOFTWARE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 632.591.834

Publication

30/06/2015
ÿþ ~ " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD waan 11.1

_~~~~~" ~ .

hIBIBIIIVIIhII~'I~I

*15092300*

Déposé I Reçu Ie

19 JUIN 2015

au greffe du triFm4 de commerce

f1'ar)COjr?rIt7Cie us ûl L3xelleS

N° d'entreprise : CG 32 . S49- $~G

Dénomination

(en entier) : 123SOFTWARE

(en abrégé):

Forme juridique : société en nom collective

Siège : rue théodore verhaegen 196-202; 1060 bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :statuts

SOCIETE EN NOM COLLECTIF

STATUTS

L'an 2015, le 30 mai, les soussignés,

1) Monsieur ROUGUI Hamid, né le cinq juin mille neuf cent quatre-vingt-un (numéro national 12.02,14.20.04.88), célibataire, domicilié à rue 228 rue de Solferino 59000 Lille (France)

2) Madame SERBOUT Rabha, née le quatorze octobre mille neuf cent soixante-dix-sept (numéro national 07.08.59.40.04.55), célibataire, domicilié 8 rue de l'orangerie à 59760 Grande synthe (France)

3) Monsieur AZMANI Yassine, né le dix juillet mille neuf cent quatre-vingt-dix, (numéro national U1.68.942), célibataire, domicilié à Résidence 37, Appartement 7, rue Oued Sebou, Agdal, 1000 Rabat (Maroc)

Ont déclaré vouloir constituer une société en nom collectif régie par les statuts ci-après

Article 1 - Dénomination

La société en nom collectif existera sous la dénomination particulière de « 123SOFTWARE ». Ans tous les actes, Factures, annonces, publications, lettre, note de commande et autres pièces et documents émanant de la société, Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention ''Société en Nom Collectif' ou les initiales "S.N.C,", Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social, des mots « Registre des personnes morales » ou des lettres abrégées « RPM » suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social ainsi que du numéro

D'entreprise.

Article 2  Siège social

Le siège social est établi à 1060 Bruxelles, Theodore Verhaegen, 196-202. 11 peut être transféré partout ailleurs en Belgique ou à l'étranger par simple décision du gérant. La société peut également, par simple décision du gérant, établir des sièges administratifs ou sièges d'exploitation en Belgique ou à l'étranger.

Article 3  Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger : conception et commercialisation de logiciel informatique, développement web, audit informatique, webdesign, développement applications mobiles,' l'organisation d'événements culturels et commerciaux, l'achat, vente, location d'immeuble, la commercialisation de logos et stratégies marketing aux entreprises ; la création de sites web ; l'importation et l'exportation, la vente en gros ou au détail, de tous produits se rapportant à l'objet de la société ; la livraison de biens à la clientèle. Elle peut en outre accomplir toutes les opérations quelconques, commerciales, mobilières,, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter, la réalisation. Elle peut aussi s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant,;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe ou susceptible de favoriser le développement de

son entreprise,

Article 4 - Nomination

Monsieur ROUGUI Hamid est nominé gérant de la société 123SOFTWARE

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours ce jour, Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'Assemblée Générale statuant dans les formes et les conditions prévues pour les modifications aux statuts. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 6  Capital social et associés

Le capital de la société est fixé à cent mille (100 000) euros. Le capital social est représenté par cent (100) parts sociales d'une valeur nominale de mille (1000) euros. Les parts sont souscrites et entièrement libérées en espèces par : Monsieur ROUGUI Hamid, souscripteur de quatre-vingt (88) parts sociales, pour un montant de quatre-vingt-huit mille (88 000) euros ; Madame SERBOUT Rabha, souscriptrice de huit (8) parts sociales, pour un montant de huit mille (8000) euros, Monsieur AZMAN1 Yassine souscripteur de vingt (4) parts sociales, pour un montant de quatre mille (4000) euros Les associés sont tenus des engagements de la société. Ils sont tenus solidairement des dettes sociales de la société. Ils exercent la surveillance de la société. Le capital peut être augmenté par décision de l'Assemblée Générale délibérant conformément à l'article 286 du Code des Sociétés.

Toutefois, il est interdit à la société de souscrire directement ou indirectement à sa propre augmentation de capital, Lors de toute augmentation de capital, la gérance fixe le taux et les conditions d'émission des parts sociales nouvelles, à moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même, En cas d'augmentation de capital avec création de prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement versé à la souscription.

Article 7  Indivisibilité des titres - Cession

Les parts sociales sont nominatives, et sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne

soit désignée comme étant propriétaire de la part à l'égard de la société. En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nue-propriété et usufruit, le titulaire de l'usufruit des parts exerce les droits attachés au titre. L'associé souhaitant céder ses parts devra en premier lieu, par voie recommandée, en avertir les autres

associés afin de leur annoncer son souhait de céder tout ou partie de ses parts, ensuite de leur proposer l'acquisition de ces parts en premier lieu. Si dans les quinze jours qui suivent l'envoi du courrier recommandé précité, les associés visés n'ont pas répondu, l'associé-vendeur pourra effectivement céder ses parts à une tierce personne. En cas de décès d'un associé, les associés survivants seront tenus de racheter à la succession du défunt les parts sociales qu'il possédait, valorisées sur base des fonds propres aux derniers oomptes annuels établis, Ce rachat devra avoir été effectué dans les neuf mois qui suivront le décès. A défaut, la succession du défunt pourra procéder à la vente des parts à quiconque.

Article 8 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, dont les membres sont associés ou non, nommés par l'Assemblée Générale des associés qui peut les révoquer en tout temps, sans devoir donner ni motif ni préavis.

La durée du mandat du gérant est fixée librement par l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale décide du mode de rémunération et du montant à allouer. Le gérant a le pouvoir d'accomplir, seul, tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la toi réserve à l'Assemblée générale. Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers ; contracter tous emprunts, affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous états sociaux, En cas de décès, d'incapacité ou d'empêchement d'un gérant, le(s) gérant(s) restant aura (ont) seul(s) les pouvoirs précités, et ce

jusqu'à la prochaine Assemblée Générale annuelle qui redéfinira la fonction du(des) gérant(s) restant et ses(leurs) pouvoirs. Chaque gérant est responsable, tant vis-à-vis de la société que des tiers de la bonne exécution de son mandat et des règles ci avant énoncées.

Article 9  Assemblée Générale

L'Assemblée Générale représente l'universalité des associés. Elle se compose de tous les propriétaires de parts.

Tous les associés peuvent voter à l'Assemblée Générale, chaque part donnant droit à une voix. Elle doit être convoquée au moins une fois l'an dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur, et la décharge à donner au gérant, L'Assemblée peut aussi être

Convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital. Les convocations se font au moins quinze jours avant l'Assemblée Générale, par lettre recommandée signée par le(s) gérant(s) contenant l'ordre du jour. SI tous les associés sont présents à l'Assemblée Générale, le(s) gérant(s) sera dispensé d'apporter la preuve de convocation. Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les

Volet B - Suite

avis de convocation, L'Assemblée générale annuelle se réunira le ler mai de chaque année à 18 heures. Un associé peut se faire représenter par procuration écrite, à l'Assemblée par un autre associé disposant du droit de vote. Les personnes morales et les incapables peuvent toutefois être représentés par leurs représentants statutaires ou légaux, L'Assemblée statue à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Article 10 -- Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article 11  Répartition bénéficiaire

A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse l'inventaire ainsi que les comptes annuels à soumettre à l'Assemblée. Quinze jours avant l'Assemblée, les comptes annuels sont déposés au siège social à la disposition des associés. L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps que celle-ci n'atteint pas un dixième du capital souscrit, L'Assemblée Générale décide librement de l'affectation à donner au solde du bénéfice après prélèvement pour la réserve légale sauf limitation légale.

Article 12  Liquidation

Outre les causes dissolution légale, le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

ROUGUI Hamid

gérant 123SOFTWARE

L Réservé

4, au A

Moniteur belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
123SOFTWARE

Adresse
RUE THEODORE VERHAEGEN 196-202 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale