12QUARTS

Association sans but lucratif


Dénomination : 12QUARTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.959.847

Publication

24/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte PBOD 2.2

I

d'entreorise : 0536 953 8l?

Dénornination

(en entier) 12Quarts A.S.B.L.

BRUXELLES

14 -06-2011

Greffe

(en abrège)

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège Rue du Collège, 97 1050, Bruxelles.

Obiet de l'acte : Constitution d'une A.S.B.L.

Les soussignés membre fondateurs:

- Catherine PICALAUSA, domiciliée 97/2, Rue du Collège, à 1050 Bruxelles, comédienne. Née à Namur, fe 09111/85.

- Boris VIRY, domicilié 192, Rue Rogier, à 1030 Bruxelles, régisseur. Né à Nancy, le 01/04/84.

- Jean-Yves PICALAUSA, domicilié 11 rez de chaussée, Rue de !a Chapelle, à 1370 Jodoigne, ingénieur de gestion. Né à Namur, le 10/09/82.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par fa loi du 2 mai 2002 dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE Ier. Dénomination, siège social, but, durée

Article fer. L'association est dénommée "12Quarts".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émaneront de l'association devront mentionner cette dénomination sociale immédiatement précédée ou suivie des mots écrits lisiblement et en toutes lettres "Association sans but lucratif', cette mention pouvant toutefois être remplacée par les initiales "A.S.B.L.".

Art. 2. Son siège social est établi Rue du collège 97 à 1050 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de l'assemblée générale.

Art. 3. L'association a pour but de développer une réflexion et une pratique artistique se rapportant directement ou indirectement à la création et/ou l'exécution ou l'interprétation d'une oeuvre artistique ayant trait aux arts vivants tels que le théâtre, la danse, la chorégraphie, la musique ainsi qu'à la vidéo, la photographie, l'écriture et les arts plastiques.

La poursuite de ce but n'est pas limitative et se réalisera notamment au travers des activités suivantes: la création, la production ou coproduction, la diffusion de spectacles, l'animation d'ateliers artistiques pluridisciplinaires ou pédagogiques, la publication de documents et oeuvres artistiques variées, destinées au public adulte ou à l'enfance.

Elle peut également contribuer à la réalisation de son but en s'associant à d'autres personnes morales ou physiques.

Elle peut enfin acquérir les biens mobiliers ou immobiliers nécessaires à la réalisation de son but.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute en tout temps, dans les conditions prévues à l'article 20 de fa loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

TITRE Il. Membres, cotisations

Art. 5. L'association est composée d'au moins trois membres effectifs.

Art. 6. L'admission de nouveaux membres pourra se faire à tout moment, sauf dans le cas d'un éventuel refus du conseil d'administration, moyennant le payement d'une cotisation.

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de rept senter l'assaoiation, la fondation ou t'oiganisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom ei signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le montant de la cotisation ne peut excéder 25 euros. Il est fixé par le conseil d'administration et peut être

revu au cas par cas.

Toute personne peut faire une demande écrite pour devenir membre.

Le conseil d'administration peut proposer à quiconque de devenir membre.

Art. 7. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Néanmoins, le conseil d'administration pourra décider du remboursement, total ou partiel, de frais ou d'avances engagés dans l'association, au moment du départ d'un membre, si cela paraît justifié.

Art. 8. Les conditions de l'arrivée ou du départ d'un membre sont identiques que ce soit un membre effectif

ou un membre adhérent.

Les membres effectifs ont une démarche active et investie dans le but de l'association.

Les membres adhérents apportent leur soutien moral et financier, ainsi que le témoignage de leur

expérience.

TITRE III. Assemblée générale

Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Art. 1 D. Les pouvoirs, les modes de convocation et de délibération de l'assemblée générale sont ceux des articles 4 à 8 de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 11. L'assemblée générale peut statuer sur un point non prévu à l'ordre du jour si nécessaire. TITRE IV. Administration

Art. 12. L'association est gérée par un conseil composé de trois administrateurs choisis parmi les membres. Leur nomination et leur révocation appartiennent à l'assemblée générale. La durée de leur mandat est de 4 ans.

Art. 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi à ceux de l'assemblée générale.

Art. 14. Chaque année, le conseil d'administration doit, à l'occasion de l'assemblée générale annuelle, rendre compte de sa gestion au cours l'année écoulée.

Art. 15. La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale réunie à cet effet.

Art. 16. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE V. Budgets et comptes

Art. 17 Les ressources de l'association se composent :

1. des cotisations de ses membres;

2. des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat, Les Communautés, les Régions, ou toute autorité publique ou établissement public;

3. des revenus de ses biens;

4. des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association;

5. des dons et donations acceptés par l'association;

6. des ressources créées à titre exceptionnel avec l'agrément du pouvoir subsidiant compétent;

7. de toute recette octroyée dans le cadre de ses activités.

Art. 18. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Art 19. L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

TITRE VI. Dispositions diverses

Art. 20. Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

MOD 2.2

" Réservé Volet B - suie

au Art. 21. L'exercice social commence le 1e` septembre et se termine le 31 août de chaque année.

Moniteur Toutefois, il est fait exception à cette règle pour le premier exercice qui débute au jour de la signature des

beige présents statuts pour se terminer le 31 août 2011.

Art. 22. En cas de dissolution, le patrimoine de l'association sera affecté à un but qui se rapproche de celui de la présente association et qui sera déterminé de commun accord par les membres de I'A.S.B.L..

Art 23. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les A.S.B.L., adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art 24. Sont nommés administrateurs du conseil d'administration sur accord unanime des comparants:

- Président: Monsieur Jean-Albert PICALAUSA, domicilié 50, rue de la Vallée, à 1350 Jauche. Né à

Jodoigne, le 04/08/49.

- Trésorier: Madame Marie-Anne MERCIER domiciliée 11 Zef étage, rue de la Chapelle, à 1370 Jodoigne.

Née à Tirlemont , le 27/03/57.

- Secrétaire: Madame Michèle VANHORENBEKE, domiciliée 50, rue de la Vallée, à 1350 Jauche. Née à

Etterbeek, le 23/02/57.

qui acceptent leur mandat.

II est, d'autre part, convenu que:

1. Le trésorier pourra, agissant seul, ouvrir tout compte en banque au nom de l'association et effectuer sur tous les comptes de l'association toutes les opérations financières, à l'exception des retraits qui ne pourront excéder 1500 euros par opération, les opérations supérieures à ce montant ne pouvant se faire que sous la signature conjointe du trésorier et d'un autre administrateur.

2. L'administrateur délégué a l'usage de la signature sociale pour la gestion journalière.

Fait à Bruxelles, le 13 juin 2011

En autant d'exemplaires que de parties, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien.

Signatures:

Administrateurs:

Jean-Albert Picalausa, président Marie-Anne Mercier, trésorière Michèle Vanhorenbeke, secrétaire

Membres fondateurs: Jean-Yves Picalausa Boris Viry

Catherine Picalausa



Mentionner sur ia cferni2re page du Volet B: u recto , í`iof'^ 8f Cl!93!ii3 du notaire irí5trlkrl'1é!línfü ou :ic: !e personne ou des personnes

ayant pouvoir [:e repràsEnter r3ssOc1z}tian, ia fondation ou l'organisme: à l'égard des tiers

Au verso : h101T: et sVl]nd'tur?

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
12QUARTS

Adresse
RUE DU COLLEGE 97 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale