12QUARTS

Dénomination : 12QUARTS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 836.959.847

Publication

24/06/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte PBOD 2.2

I

d'entreorise : 0536 953 8l?

D�nornination

(en entier) 12Quarts A.S.B.L.

BRUXELLES

14 -06-2011

Greffe

(en abr�ge)

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge Rue du Coll�ge, 97 1050, Bruxelles.

Obiet de l'acte : Constitution d'une A.S.B.L.

Les soussign�s membre fondateurs:

- Catherine PICALAUSA, domicili�e 97/2, Rue du Coll�ge, � 1050 Bruxelles, com�dienne. N�e � Namur, fe 09111/85.

- Boris VIRY, domicili� 192, Rue Rogier, � 1030 Bruxelles, r�gisseur. N� � Nancy, le 01/04/84.

- Jean-Yves PICALAUSA, domicili� 11 rez de chauss�e, Rue de !a Chapelle, � 1370 Jodoigne, ing�nieur de gestion. N� � Namur, le 10/09/82.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par fa loi du 2 mai 2002 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

TITRE Ier. D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Article fer. L'association est d�nomm�e "12Quarts".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces qui �maneront de l'association devront mentionner cette d�nomination sociale imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots �crits lisiblement et en toutes lettres "Association sans but lucratif', cette mention pouvant toutefois �tre remplac�e par les initiales "A.S.B.L.".

Art. 2. Son si�ge social est �tabli Rue du coll�ge 97 � 1050 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 3. L'association a pour but de d�velopper une r�flexion et une pratique artistique se rapportant directement ou indirectement � la cr�ation et/ou l'ex�cution ou l'interpr�tation d'une oeuvre artistique ayant trait aux arts vivants tels que le th��tre, la danse, la chor�graphie, la musique ainsi qu'� la vid�o, la photographie, l'�criture et les arts plastiques.

La poursuite de ce but n'est pas limitative et se r�alisera notamment au travers des activit�s suivantes: la cr�ation, la production ou coproduction, la diffusion de spectacles, l'animation d'ateliers artistiques pluridisciplinaires ou p�dagogiques, la publication de documents et oeuvres artistiques vari�es, destin�es au public adulte ou � l'enfance.

Elle peut �galement contribuer � la r�alisation de son but en s'associant � d'autres personnes morales ou physiques.

Elle peut enfin acqu�rir les biens mobiliers ou immobiliers n�cessaires � la r�alisation de son but.

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute en tout temps, dans les conditions pr�vues � l'article 20 de fa loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

TITRE Il. Membres, cotisations

Art. 5. L'association est compos�e d'au moins trois membres effectifs.

Art. 6. L'admission de nouveaux membres pourra se faire � tout moment, sauf dans le cas d'un �ventuel refus du conseil d'administration, moyennant le payement d'une cotisation.

mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de rept senter l'assaoiation, la fondation ou t'oiganisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom ei signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le montant de la cotisation ne peut exc�der 25 euros. Il est fix� par le conseil d'administration et peut �tre

revu au cas par cas.

Toute personne peut faire une demande �crite pour devenir membre.

Le conseil d'administration peut proposer � quiconque de devenir membre.

Art. 7. La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

N�anmoins, le conseil d'administration pourra d�cider du remboursement, total ou partiel, de frais ou d'avances engag�s dans l'association, au moment du d�part d'un membre, si cela para�t justifi�.

Art. 8. Les conditions de l'arriv�e ou du d�part d'un membre sont identiques que ce soit un membre effectif

ou un membre adh�rent.

Les membres effectifs ont une d�marche active et investie dans le but de l'association.

Les membres adh�rents apportent leur soutien moral et financier, ainsi que le t�moignage de leur

exp�rience.

TITRE III. Assembl�e g�n�rale

Art. 9. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Art. 1 D. Les pouvoirs, les modes de convocation et de d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale sont ceux des articles 4 � 8 de la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 11. L'assembl�e g�n�rale peut statuer sur un point non pr�vu � l'ordre du jour si n�cessaire. TITRE IV. Administration

Art. 12. L'association est g�r�e par un conseil compos� de trois administrateurs choisis parmi les membres. Leur nomination et leur r�vocation appartiennent � l'assembl�e g�n�rale. La dur�e de leur mandat est de 4 ans.

Art. 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi � ceux de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 14. Chaque ann�e, le conseil d'administration doit, � l'occasion de l'assembl�e g�n�rale annuelle, rendre compte de sa gestion au cours l'ann�e �coul�e.

Art. 15. La dissolution de l'association ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale r�unie � cet effet.

Art. 16. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE V. Budgets et comptes

Art. 17 Les ressources de l'association se composent :

1. des cotisations de ses membres;

2. des subventions qui pourraient lui �tre accord�es par l'Etat, Les Communaut�s, les R�gions, ou toute autorit� publique ou �tablissement public;

3. des revenus de ses biens;

4. des sommes per�ues en contrepartie des prestations fournies par l'association;

5. des dons et donations accept�s par l'association;

6. des ressources cr��es � titre exceptionnel avec l'agr�ment du pouvoir subsidiant comp�tent;

7. de toute recette octroy�e dans le cadre de ses activit�s.

Art. 18. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art 19. L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour un an et r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

TITRE VI. Dispositions diverses

Art. 20. Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

MOD 2.2

" R�serv� Volet B - suie

au Art. 21. L'exercice social commence le 1e` septembre et se termine le 31 ao�t de chaque ann�e.

Moniteur Toutefois, il est fait exception � cette r�gle pour le premier exercice qui d�bute au jour de la signature des

beige pr�sents statuts pour se terminer le 31 ao�t 2011.

Art. 22. En cas de dissolution, le patrimoine de l'association sera affect� � un but qui se rapproche de celui de la pr�sente association et qui sera d�termin� de commun accord par les membres de I'A.S.B.L..

Art 23. Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les A.S.B.L., adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art 24. Sont nomm�s administrateurs du conseil d'administration sur accord unanime des comparants:

- Pr�sident: Monsieur Jean-Albert PICALAUSA, domicili� 50, rue de la Vall�e, � 1350 Jauche. N� �

Jodoigne, le 04/08/49.

- Tr�sorier: Madame Marie-Anne MERCIER domicili�e 11 Zef �tage, rue de la Chapelle, � 1370 Jodoigne.

N�e � Tirlemont , le 27/03/57.

- Secr�taire: Madame Mich�le VANHORENBEKE, domicili�e 50, rue de la Vall�e, � 1350 Jauche. N�e �

Etterbeek, le 23/02/57.

qui acceptent leur mandat.

II est, d'autre part, convenu que:

1. Le tr�sorier pourra, agissant seul, ouvrir tout compte en banque au nom de l'association et effectuer sur tous les comptes de l'association toutes les op�rations financi�res, � l'exception des retraits qui ne pourront exc�der 1500 euros par op�ration, les op�rations sup�rieures � ce montant ne pouvant se faire que sous la signature conjointe du tr�sorier et d'un autre administrateur.

2. L'administrateur d�l�gu� a l'usage de la signature sociale pour la gestion journali�re.

Fait � Bruxelles, le 13 juin 2011

En autant d'exemplaires que de parties, chaque partie reconnaissant avoir re�u le sien.

Signatures:

Administrateurs:

Jean-Albert Picalausa, pr�sident Marie-Anne Mercier, tr�sori�re Mich�le Vanhorenbeke, secr�taire

Membres fondateurs: Jean-Yves Picalausa Boris Viry

Catherine Picalausa

Mentionner sur ia cferni2re page du Volet B: u recto , �`iof'^ 8f Cl!93!ii3 du notaire ir�5trlkrl'1�!l�nf� ou :ic: !e personne ou des personnes

ayant pouvoir [:e repr�sEnter r3ssOc1z}tian, ia fondation ou l'organisme: � l'�gard des tiers

Au verso : h101T: et sVl]nd'tur?

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Coordonnées
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Adresse
RUE DU COLLEGE 97 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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