13O

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 13O
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.678.668

Publication

22/05/2014
ÿþ , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

Ré;

Mot

bs





N° d'entreprise : 0521 678 668 Dénomination

(en entier) . 13° eeteeLLES

Greffe %3 AS- 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) "

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Place Jourdan 49 -1040 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démissions - Nomination

Le 29 janvier 2014, l'assemblée générale a :

- pris acte de la démission pour convenances personnelles de leur mandat de gérant de Madame Patricia NOE et de Monsieur Eric OUDET et leur a donné décharge pour l'exercice de leur mandat.

- nommé en qualité de gérant la spri BEAUTY FACTORY , 31 Galerie du Cinquantenaire à 1040 Bruxelles (RPM Bruxelles 0466.205.457), représentée par Monsieur Marc SAGEHOMME.

Le mandat prend effet immédiatement et n'est pas limité dans le temps.

BEAUTY FACTORY sprl,

représentée par Marc SAGEHOMME

gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/03/2013
ÿþMOD WORD 11.1

r.i1" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Y

é tF

DI

*1309 96*

9ÇUXEL1.ES

Grefft) ioAR 2013

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : 13°

(en abrégé) :

z~.

6?8 . 668

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : place Jourdan, 49 à 1040 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(sl de l'acte :CONSTITUTION

xxxxxx

Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-sept

février deux mille treize ce qui suit

x oocc<

COMPARANTS:

1) Madame NOE Patricia (numéro national : 610705-062.51), domiciliée à 1050 Bruxelles, rue Emile Bouillot, 48 ;

2) Monsieur OUDET Eric (carte d'identité numéro 121102100422), domicilié à Coupru (02) (France), 6,

place du Maréchal.

Lesquels comparants, après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés,

un plan financier dans lequel ils justifient !e montant du capital social de la société à constituer, nous ont requis

de dresser, par les présentes, le contrat d'une société privée à responsabilité limi-'tée, qu'ils déclarent avoir

arrêté entre eux, comme suit :

Article 1 :

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination "13°.

Article 2 :

Le siège social est établi à 1040 Bruxelles, place Jourdan, 49.

Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance,

Article 3 :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son propre compte que pour le

compte de tiers, ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre

personne, physique ou morale, pour le secteur public ou privé, toutes activités se rapportant directement ou

indirectement :

à la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le

service traiteur, le catering, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, sandwicheries,

service de cuisine rapide ou de petite restauration, cafétérias, cantines, débits de boissons, bars ou d'autres

établissements similaires,

à tous services traiteur ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante,

à toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs,

à l'exploitation de salles pour l'organisation d'activités permanentes ou temporaires,

au commerce de détail et/ou de gros de vins et spiritueux.

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant. Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobilières.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

I. ~w

,r.-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation

de ces conditions,

Article 4:

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du jour de la signature de l'acte constitutif.

Article 5 :

Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents (¬ 18.600,00) euros, est représenté par dix-huit mille six cents

(1$.600) parts sans mention de valeur nominale.

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les dix-huit mille six cents (18.600) parts sont souscrites en espèces, au prix de un (¬ 1,00)euro l'une, par

les comparants comme suit :

- Madame NOE Patricia : neuf mille trois cents parts (9.300).

- Monsieur OUDET Eric : neuf mille trois cents parts (9.300).

ENSEMBLE : dix-huit mille six cents (18.600) parts

Les comparants déclarent et recon-naissent que chacune de ces dix-huit mille six cents (18.600)

parts a été libérée à concurrence d'un tiers et que le montant global de ces verse-ments, s'élevant à six mille

deux cents (¬ 6.200,00) euros, est déposé au compte spécial numéro 001-6919829-22 ouvert à la "BANQUE

BNP PARIBAS FORTIS" au nom de la société en formation.

Article 6 :

Le capital social peut être augmenté cu réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts,

Article 7 :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des as-sociés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance.

Article 8 :

Les cessions ou transmissions de parts, pour cause de mort, s'opèrent conformément aux dispositions du

Code des Sociétés.

Article 9 :

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-miscer en rien dans son

administration, ils dol-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et

aux décisions de l'assemblée générale.

Article 10 :

Les parts sont indivisibles,

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Article 11 :

La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) pour toute la durée de la société,

Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale

En cas de décès, démission ou révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'as-semblée

générale des associés.

Article 12 :

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société en ce compris l'ouverture des comptes

bancaires, postaux, etc... et des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix.

Article 13 :

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de

la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 14 ;

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-dant, soit en défendant.

Article 15 :

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les

personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi de juin à seize heures; si ce jour est férié,

l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.

La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.

Article 16 :

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ci avant dans les statuts.

wy

Volet B - Suite

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par le'

Code des Sociétés.

Article 17

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Article 18 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre, A cette date, la

gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi

Dans les trente jours de Leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE",

Article 19 ;

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net,

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale,

Le solde est mis á la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation,

Article 20 :

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale,

Article 21 :

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation, conformément au Code des Sociétés.

Article 22 :

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 23 ;

Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au moment où

la société compte à nouveau au moins deux asso-'ciés, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la

société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le fonctionnement de la société de même

que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément à ces prescriptions.

Article 24 ;

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes,

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui

être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du

destinataire.

Article 25 ;

Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non

écrites.

Article 26 ;

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille treize et la première

assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quatorze,

NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire

qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de gérants à deux et de nommer

à ces fonctions pour une durée indéterminée : Madame NOE Patricia et Monsieur OUDET Eric, prénommés.

PROCURATION.

Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à la société « ADMINCO » à 1180 Bruxelles, chaussée

d'Alsemberg, 999, avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de

la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A..

Reprise des engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations

qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier janvier deux

mille treize,

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif, un mandat et une attestation bancaire.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement

en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.08.2016, DPT 30.08.2016 16525-0335-014

Coordonnées
13O

Adresse
PLACE JOURDAN 49 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale