21GR.(JE VOUS EMBALLE LE RESTE?)

Dénomination : 21GR.(JE VOUS EMBALLE LE RESTE?)

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 627.920.788

Publication

08/04/2015

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

21gr. (Je vous emballe le reste?) - a.s.b.l.

Les soussign�s :

1� Vossen Laura domicili�e rue Vanderborght 235, � 1090 Jette, et n�e � Saint Josse-Ten-Noode le

23 janvier 1984 .

2� Di Prinzio Danila domicili�e rue Am�ricaine 13, � 1060 Saint-Gilles et n�e � Charleroi, le 27

janvier 1981.

3�Berthet Renaud domicili� rue Vanderborght 235, � 1090 Jette, et n� � Stavanger en Norv�ge le 3

janvier 1982.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre 1er - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L association est d�nomm�e � 21gr. (Je vous emballe le reste?) �

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale, � Rue

Vanderdorght 235, 1090 Jette.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l assembl�e g�n�rale qui

votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai

2002.

Art. 3. But

L association a pour but d'encourager l'expression artistique, sous toutes ses formes.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment l organisation d actions de

sensibilisation et de promotion de cr�ations artistiques. Ou par la mise en place d ateliers cr�atifs,

de spectacles, performances et concerts, de conf�rences et expositions.

L association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut

faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but

ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. Dur�e de l association

L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre II - Membres

Art. 5. Composition

L association est compos�e de membres effectifs et adh�rents. Le nombre de membres effectifs ne

peut �tre inf�rieur � deux.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et

les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Vanderborght 235 1

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : 21gr.(Je vous emballe le reste?)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15306127*

Volet B

1090

0627920788

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Jette

Greffe

D�pos�

03-04-2015

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d administration et dont la candidature est accept�e par l assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par courriel.

Art. 7. Autres cat�gories de membres

Sont membres adh�rents: tous ceux qui participent aux activit�s de l association et qui s engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Art. 8. D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d administration.

Est r�put� d�missionnaire: ...

- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

- le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 3 assembl�es g�n�rales cons�cutives.

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation). L exclusion d un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu � d�cision de l assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote

secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s il s agit d une personne morale,

par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre

d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni

relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des

cotisations vers�es.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil

d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au

registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le

conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi

que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de

m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e

adress�e au conseil d administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels

ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d administration convient d une date de consultation des

documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d un mois � partir de la r�ception

de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est

fix� annuellement par l assembl�e g�n�rale.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur

d�sign� en pr�ambule � chaque r�union. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils

n ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour

:

- la modification des statuts;

- l exclusion de membres;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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comptes et du ou des liquidateurs;

- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e;

- l approbation des comptes et des budgets;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux

comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale;

- la d�cision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

- l admission de nouveaux membres. (selon les modalit�s �tablies par l'art.6)

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres.

- l approbation du r�glement d ordre int�rieur et ses modifications.

- d�cider d intenter une action en responsabilit� contre tout membre de

l association, tout administrateur, tout v�rificateur aux comptes (ou

commissaires aux comptes), toute personne habilit�e � repr�senter l association

ou tout mandataire d�sign� par l assembl�e g�n�rale;

- consid�rer un membre comme pr�sum� d�missionnaire par d�faut de paiement

des cotisations qui lui incombent.

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par

an. L assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l administrateur d�sign� par le conseil

d administration, par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit

pr�ciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Art. 14. D�lib�ration

L assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents sauf dans

le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de

pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un membre, dissolution de

l ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale). L assembl�e ne peut d�lib�rer valablement

que sur les points inscrits � l ordre du jour.

L assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d administration lorsque un cinqui�me des

membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des

membres doit �tre port�e � l ordre du jour de l assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif

peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout

membre ne peut d�tenir que deux procurations.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l assembl�e g�n�rale que s ils sont

en r�gle de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas

o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l association ou la

modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du

2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois

de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il

en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne

habilit�e � repr�senter l association, d une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d un

v�rificateur aux comptes.

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l assembl�e

g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont

conserv�s dans un registre au si�ge de l association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres

et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d administration.

Titre V - Conseil d administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs Dur�e du mandat

L association est administr�e par un conseil d administration de deux membres au moins et 5 au

plus, nomm�s et r�vocables par l assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres et/ou des tiers.

Le nombre d administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l assembl�e

g�n�rale.

La dur�e du mandat est illimit�e. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les

administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut �tre

nomm� � titre provisoire par l assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de

l administrateur qu il remplace.

Art. 19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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d'administration.

Art. 20. Fr�quence des r�unions

Le conseil d administration se r�unit d�s que les besoins s en font sentir. Il est convoqu� � la

demande de deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par un administrateur d�sign� en

pr�ambule � chaque r�union.

Art. 21. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e. Les d�cisions du conseil d administration sont prises � la majorit� absolue des voix

pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, le point est report� au prochain conseil

d'administration.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de

l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les

attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l assembl�e g�n�rale

seront exerc�es par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et

contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre

tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs,

subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l association en justice, tant en

d�fendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l association.

Art. 23. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une personne, administrateurs ou non,

agissant.

Les pouvoirs de l organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de

l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne

justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par

le conseil d administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d administrateur, la fin du

mandat d administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion

journali�re.

Le conseil d administration peut, � tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin � la

fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 24. Repr�sentation

L association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux

administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d administration agissant en coll�ge qui en tant

qu organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d une d�cision pr�alable et d une procuration

du conseil d administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l association � l �gard de toute autorit�, administration ou

service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s

publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l association en justice tant en

demandant qu en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du

Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd

sa qualit� d administrateur.

Le conseil d administration peut, � tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat

conf�r� � la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale de l association.

Art. 25. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne

contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de

l ex�cution de leur mandat qu ils exercent � titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l association sont

d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux

�Annexes du Moniteur belge�.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. R�glement d ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e

g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale

statuant � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 28. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le

premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

Art. 29. Comptes et budgets

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pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le compte de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis �

l approbation de l assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. V�rificateurs aux comptes

L assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour un an et r��ligible,

charg� de v�rifier les comptes de l association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera

ses pouvoirs et indiquera l affectation � donner � l actif net de l avoir social. Cette affectation devra

obligatoirement �tre faite en faveur d une ASBL ou d une fondation priv�e ou publique.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la

cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu �

l affectation de l actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et

adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32.Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin

1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

Vossen Laura, rue Vanderborght 235, 1090 Jette, n�e � Saint-Josse-Ten-Noode le 23 janvier 1984 - Tr�sori�re

Di Prinzio Danila, rue Am�ricaine 13, 1060 Saint-Gilles, n�e � Charleroi le 27 janvier 1981 - Secr�taire

Berthet Renaud, rue Vanderborght 235, 1090 Jette, n� � Stavanger en Norv�ge le 3 janvier 1982 - Pr�sident

qui acceptent ce mandat.

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
21GR.(JE VOUS EMBALLE LE RESTE?)

Adresse
RUE VANDERBORGHT 235, BTE 1 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

Publication

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