25EME UNITE SEA-SCOUTS & SEA-GUIDES DE BELGIQUE, EN ABREGE : 25EME SSB-SGB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. 25EME UNITE SEA-SCOUTS & SEA-GUIDES DE BELGIQUE…
Dénomination : 25EME UNITE SEA-SCOUTS & SEA-GUIDES DE BELGIQUE, EN ABREGE : 25EME SSB-SGB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 817.641.704

Publication

17/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Déposé / Reçu le '

0 8 OCT, 2014

au greffe eetribunal de comme

francopilune o Bruxelles

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0817.641.704

Dénomination

(en entier) 25EME UNITE SEA-SCOUTS & SEA-GUIDES DE BELGIQUE .

(en abrégé) : 25EME SSB-SGB

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue de la Porte de Hal 39 - 1060 Saint-Gilles

Objet de l'acte : Démissions - Nominations - Conseil d'administration

L'Assemblée Générale extraordinaire du 05 octobre 2014 a reçu la démission des administrateurs suivants

Cullus Marcel - drève du Tastevin 21 - 1190 Bruxelles

Cullus Aurore - Place de l'Altitude Cent 32/7-. 1190 Bruxelles

Mus Patricia - Rue de Ransbeek 151 -1120 Bruxelles

L'Assemblée Générale extraordinaire du 05 octobre 2014 a nommé les administrateurs suivants:

Cullus Denis - drève du Tastevin 21 - 1190 Bruxelles, né le 10/05/1990 à Ixelles

Rodaro Kristel Grootveldstraat 51 - 1910 Berg, née le 7/02/1992 à Ixelles

Cullus Aurore - Place de l'Altitude Cent 32/7 - 1190 Bruxelles, née le 26/03/1985 à Anderlecht

Le Conseil d'Administration est composé comme suit :

Cullus Denis, responsable d'unité,

Roder° Kristel, responsable d'unité adjointe,

Cullus Aurore, trésorière locale,

Cullus Denis,

Responsable d'unité,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto.: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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31/05/2012
ÿþRéservé au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2,2

- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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L'Assemblée générale extraordinaire du 6 mai 2012 a modifié l'article 25 des statuts par l'ajout suivant : "Les mandats de Responsable d'Unité adjoint(e), de Trésorier(e) Local(e) et des autres administrateurs éventuels sont liés à celui du (de la) Responsable d'Unité ; en cas de démission de celui (celle)-ci, leur, mandat vient automatiquement à terme. Le nouveau (la nouvelle) Responsable d'Unité propose son adjoint(e), son (sa) Trésorier(e) Local(e) et éventuellement d'autres administrateurs au suffrage de l'Assemblée Générale."

Elle adopte donc les nouveaux statuts coordonnés

Statuts coordonnés:

Titre I : Dénomination, durée, siège et objet

Art.1: L'Association prend pour dénomination « 25ème unité Sea-Scouts et Sea-Guides de Belgique », en abrégé « 25ème SSB-SGB ».

Art.2: L'Association est créée pour une durée illimitée, elle fait usage de la langue française.

Art.3: Le siège de l'Association est fixé à 1060 Bruxelles, 39 avenue de la Porte de Hal, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art.4: L'Association a pour objet l'éducation de la jeunesse par la pratique des exercices nautiques et de', plein air ainsi que des branches annexes, suivant l'esprit et les méthodes de Lord Baden Powell of Giiweil.

L'Association est ouverte à toute personne désirant pratiquer le Sea-Scoutisme, sans distinction de sexe, de' race, d'opinion ou de philosophie. En son sein, les jeunes de tous horizons se rencontrent, apprennent à se connaître, à s'estimer, à devenir des citoyens actifs et tolérants, soucieux de promouvoir la bonne entente dans; la diversité.

Art.5: L'Association pourra, afin d'exercer son objet, rechercher les aides et soutiens de toute nature et sous toute forme, lever des fonds, accepter tous legs, dons, héritages ou subventions diverses, émettre des obligations, organiser toute manifestation conforme à l'éthique Sea-Scoute, acquérir toute propriété ou droits réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, souscrire des' engagements, ester en justice,

Art.6: L'Association pourra, dans les limites fixées par la Loi, poser des actes commerciaux dans le cadre de la réalisation de son objet. Elle prendra les dispositions afin que la responsabilité civile et les dommages corporels de ses membres soient couverts dans l'exercice des activités commandées par son objet.

N° d'entreprise : 0817.641.704

Dénomination

(en entier) : 25EME UNITE SEA-SCOUTS & SEA-GUIDES DE BELGIQUE

(en abrégé) : 25EME SSB-SGB

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue de la Porte de Hal 39 -1060 Saint-Gilles

Objet de l'acte : Modification des statuts - Statuts Coordonnés - Démissions - Nominations - Conseil d'administration

Modifications des statuts

Titre Il: Membres Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

Mentionner sur la dernière page du Volet B ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 22

Art.7: L'Association compte des membres effectifs, des membres adhérents et des membres d'honneur.

Art.8: Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits liés à cette qualité, en ce compris le droit de vote à l'assemblée générale. Les autres membres ont les droits et obligations que leur accorde le Règlement d'Ordre Intérieur.

Art.9: L'Association compte au moins quatre membres effectifs. Sont membres effectifs de droit, de par leur fonction, le (la) Responsable d'Unité et son Adjoint(e), les Animateurs et Animateurs Responsables de section s'ils sont majeurs, un(e) Trésorier(e) Local(e). Les membres perdent leur qualité de membre effectif dès qu'ils cessent d'exercer leur fonction.

Art.10: Chaque membre peut démissionner à tout moment par l'envoi d'une lettre recommandée au Conseil d'Administration.

Art.11: Seule l'Assemblée Générale peut exclure un membre à la majorité des deux tiers des voix. Art.12; Nonobstant l'article 11, tout membre ne payant pas sa cotisation est réputé démissionnaire.

Art.13: Tout membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre à ce titre à indemnisation ou remboursement de parts du patrimoine ou des investissements effectués par l'Association, de même pour leurs ayant-droit.

Titre III: Assemblée Générale

Art.14: L'Assemblée Générale est composée de l'ensemble des membres effectifs, Elle est présidée par le (la) Responsable d'Unité ou par le (la) Responsable d'Unité Adjoint(e) en son absence ou encore par le plus âgé des administrateurs présents.

Art.15: Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif dispose d'une voix directe et d'une seule autre voix par mandat, le cas échéant.

Art.16: L'Assemblée Générale est seule compétente pour la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des comptes et bilans, la dissolution volontaire de l'Association et l'exclusion d'un membre.

Art.17: L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt .de l'Association l'exige. Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et des budgets de l'année suivante, à une date déterminée par le Conseil d'Administration.

Art.18: La convocation, signée par le (la) Responsable d'Unité, est notifiée aux membres au moins huit jours avant la date prévue. Elle contient l'ordre du jour.

Art.19: L'Assemblée prend décision sur base des points à l'ordre du jour, à l'exclusion de tout autre point soulevé en séance, à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas de parité, la voix du (de la) Responsable d'Unité est prépondérante.

Art.20: Les décisions relatives aux points énoncés par l'article 16 seront prises selon le prescrit légal.

Art.21: Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le(la) Responsable d'Unité et un Administrateur. Chaque membre reçoit copie du procès-verbal dans le mois. Les tiers reçoivent copie ou un extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale s'ils en font la demande motivée par écrit au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration décide souverainement de la légitimité du motif.

Titre IV: Conseil d'Administration

Art.22: L'Association est gérée par un Conseil d'Administration composé d'au moins trois administrateurs : le (fa) Responsable d'Unité, le (la) Responsable d'Unité Adjoint(e), le (fa) Trésorier(e) Local(e) et éventuellement d'autres administrateurs. Ils sont élus par l'Assemblée Générale et sont révocables par celle-ci.

Art.23: Les mandats au Conseil ne donnent droit à aucune rémunération.

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~ Mon 2.2

Art.24: Les mandats ont une durée de trois ans. Ils sont reconductibles à terme.

Art.25: En cas de démission, d'expiration ou de révocation, le mandat est rendu vacant, sauf si le nombre de mandataires n'atteint pas le minimum statutaire. Les mandats de Responsable d'Unité adjoint(e), de Trésorier(e) Local(e) et des autres administrateurs éventuels sont liés à celui du (de la) Responsable d'Unité en cas de démission de celui (celle)-ci, leur mandat vient automatiquement à terme. Le nouveau (la nouvelle) Responsable d'Unité propose son adjoint(e), son (sa) Trésorier(e) Local(e) et éventuellement d'autres administrateurs au suffrage de l'Assemblée Générale.

Art.26: Le Conseil décide valablement si la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du (de la) Responsable d'Unité(e) est prépondérante en cas de parité.

Art.27: Un procès-verbal est dressé à l'issue de chaque réunion du Conseil. il est cosigné par deux Administrateurs et inscrit dans un registre des procès-verbaux.

Art.28: Le Conseil d'Administration dirige les affaires de l'Association selon les directives du Conseil d'Animation Local et la représente. Il est compétent en toute matière, à l'exception de celles dévolues par la Loi à l'Assemblée Générale.

Art.29: Le Conseil peut poser des actes de disposition, en ce compris notamment : l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt ou l'emprunt, toutes opérations commerciales et bancaires, la mainlevée, ...

Art.30: A l'égard des tiers, l'Association sera valablement liée par la signature conjointe de deux administrateurs, qui n'auront pas à justifier de leur mandat vis-à-vis de ceux-ci.

Titre V: Représentation et gestion

Art.31: Le (la) Responsable d'Unité dispose du pouvoir de représentation générale. Il (elle) peut valablement prendre les décisions relatives à la gestion courante et déléguer ce pouvoir à tout mandataire ou personne de son choix.

Titre VI: Conseil d'Animation Local

Art.32: Le Conseil d'Animation Local est composé du (de la) Responsable d'Unité, du (de la) Responsable d'unité Adjoint(e), des Animateurs et Animateurs Responsables de section.

Art.33: Le Conseil d'Animation Local pourra appeler en son sein, à titre consultatif, toute personne représentant la société civile, industrielle ou les pouvoirs publics, s'exprimant en qualité de partenaire objectif de l'Association.

- Art.34: Le Conseil d'Animation Local est présidé par le (la) responsable d'Unité ou, à défaut, par le (la)

Responsable d'Unité Adjoint(e).

Art.35: Ce conseil étudie la vie de l'Unité, prend toute décision utile pour en assurer le bon fonctionnement et choisit le Plan d'action local, Ce conseil coordonne les activités de l'ensemble de l'unité et définit l'implication de l'Unité dans la vie locale de son lieu d'implantation.

Titre VII: Cotisations, Budgets et Comptes

Art.36: Les membres effectifs paient une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. La cotisation ne peut dépasser 250 E.

Art.37: La saison d'activités s'étend du 1er septembre au 31 août. Les comptes annuels et budgets sont établis du ler janvier au 31 décembre, ils sont préparés par le Conseil et soumis à l'Assemblée Générale pour approbation.

Titre VIII: Dissolution, Liquidation

Art.38: Sous réserve du prescrit légal relatif à la dissolution judiciaire ou de plein droit, la dissolution de l'Association est de la compétence de l'Assemblée Générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art.39: Le cas échéant, l'Assemblée Générale nomme les liquidateurs, détermine leur compétence et les conditions de la liquidation.

Art.40 En cas de dissolution, les actifs sont, en fonction de leur nature et après apurement des dettes, transférés vers des Associations Sea-Scoutes partenaires dont l'objet est identique ou très proche de celui développé à l'article 4 des statuts. Le patrimoine nautique sera expressément transféré vers une association SSB-SGB en priorité.

Titre IX: Dispositions diverses

Art 41: Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité des membres présents ou représentés.

Art 42: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

Démission

L'Assemblée Générale ordinaire du 18 mars 2012 a reçu la démission de l'administrateur suivant

Parent Nathalie - Avenue des roses 9A - 1342 Limelette

Nomination

L'Assemblée Générale extraordinaire du 06 mai 2012 a nommé l'administrateur suivant :

Mus Patricia - Rue de Ransbeek 151 -1120 Bruxelles - Née à Anderlecht, le 09 février 1963

Conseil d'administration

Le Conseil d'Administration est composé comme suit

Cullus Marcel, responsable d'unité,

Cultus Aurore, responsable d'unité adjointe,

Mus Patricia, trésorière locale.

Cullus Marcel,

Responsable d'unité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet lS ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

après dépôt de ('acte

N' d'entreprise : 0817.641.704

11111137851

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2011

Gre e

Dénomination

(en entier) : 25EME UNITE SEA-SCOUTS & SEA-GUIDES DE BELGIQUE

(en abrégé) ; 25EME SSB-SGB

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue de la Porte de Hal 39 - 1060 Saint-Gilles

Objet de l'acte : Démissions - Nominations - Conseil d'administration

L'Assemblée Générale extraordinaire du 18 juillet 2011 a reçu la démission des administrateurs suivants :

Cullus Benoît - Place de l'équerre 49/204 - 1 348 Louvain-la-Neuve

Hennart Sophie - Rue Victor Lefebvre 17 - 1030 Schaerbeek

Parent Nathalie - Avenue des roses 9A - 1342 Limelette

Elle a nommé les administrateurs suivants :

Cullus Marcel - Drève du Tastevin 21 - 1190 Forest - Né à Anderlecht, le 23 janvier 1957

Cullus Aurore - Place de l'Altitude Cent 32/7 - 1190 Forest - Née à Anderlecht, le 26 mars 1985

Parent Nathalie - Avenue des Roses 9A - 1342 Limelette - Née à Etterbeek, le 14 septembre 1964

Le Conseil d'Administration est composé comme suit :

Cullus Marcel, responsable d'unité,

Cullus Aurore, responsable d'unité adjointe,

Parent Nathalie, trésorière locale.

Cullus Marcel,

Responsable d'unité.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
25EME UNITE SEA-SCOUTS & SEA-GUIDES DE BEL…

Adresse
AVENUE DE LA PORTE DE HAL 39 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale