2D INFOSERVICE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. 2D INFOSERVICE
Dénomination : 2D INFOSERVICE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.594.737

Publication

08/08/2013
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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3 0 JUIL. 2013 BRUICELLE$

Greffe

Réser au Monite belg(

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N° d'entreprise : 0844.594.737

Dénomination (en entier) : 2D INFOSERVICE

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue Marcel Thiry 9

1200 Woluwe-Saint-Lambert

Objet de l'acte : DISSOLUTION ET FERMETURE SANS LIQUIDATION  PROCURATION SPÉCIALE

D'un acte reçu par Anton Van Bael, notaire associé à Anvers, le seize juillet deux mil treize, portant la mention suivante de l'enregistrement: enregistré deux feuilles zéro renvois à Anvers, neuvième bureau d'enregistrement; le dix-huit juillet deux mil treize, livre 238 page 12 case 08, reçu : cinquante euros, signé l'inspecteur a.i . C. Van ;, Eisen;

` IL RESULTE que :

- l'assemblée a décidé de dissoudre la société à compter de seize juillet deux mil treize.

- l'assemblée a pris connaissance de la démission de monsieur DELAHAYE, Dany Fabrice Marius, demeurant à; 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Marcel Thirylaan 9 b11, comme gérant de la société.

- le patrimoine de la société comprend uniquement des éléments actifs qui, par transmission à titre particulier, est passé au patrimoine de l'associé unique.

- cette transmission a lieu de droit par la suppression de la personnalité civile de la société sans qu'une quelconque liquidation soit nécessaire.

- la société a cessé d'exister.

;; - les livres et documents de la société seront déposés et conserver pendant au moins cinq ans au domicile de monsieur Delahaye Dany, prénommé.

- l'assemblée a décidé de désigner comme mandataires spéciaux, avec le droit de substitution et chacun avec le droit d'agir seul : KPMG & Partners Accountancy, ayant son siège à 1130 Bruxelles, avenue du Bourget 40, à qui pouvoir est conféré pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents en vue de la modification 1 correction et la radiation de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des

;; Entreprises et de son enregistrement comme assujettie à la TVA. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

ANTON VAN BAEL  NOTAIRE ASSOCIE.-

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DEPOSES EN MEME TEMPS

- l'expédition de l'acte avec une procuration annexée

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/04/2012
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21 MAR, ytt}j, 2012

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Greffe

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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N` d'entreprise : ielq<51//31

Dénomination (en entier) : 2D INFOSERVICE

(en abrégé):

Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée

Siège :avenue Marcel Thiry 9

1200 Woluwe-Saint-Lambert

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

II résulte d'un acte reçu le vingt mars deux mille douze, devant Maître Marie-Pierre Géradin, Notaire: Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité. limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise. 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que Monsieur DELAHAYE Dany Fabrice Marius, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Marcel Thiry 9,

a constitué la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "2D INFOSERVICE

S1EGE SOCIAL,

Le siège est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Marcel Thiry 9.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son

propre compte :

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers:

Le "management consulting" dans son sens le plus large, en ce compris tous les services qui y sont:, directement ou indirectement associés, comme l'exploitation d'un bureau d'étude, d'organisation, de conseil et: de gestion en matière financière, commerciale, fiscale ou sociale,

La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la. construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le: système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la,' construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la,' gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre, nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes: les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et; l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens: négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le, cadre des buts décrits ci-dessus.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce,

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de, nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt mars deux; mille douze.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18,600,00), représenté par cent:

f~ (1.0_0)-partssocialesssans.mention-de-valeurr ---. --._--- ___:-_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

jlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Les cent (100) parts sociales ont été souscrites en espèces, par Monsieur DELAHAxE Dany, prénommé.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de dix-huit mille six

cents euros (¬ 18.600,00).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 363-1013241-19 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING

ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 16 mars 2012.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième vendredi du mois de juin à

' vingt heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenirdans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix,

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, fe tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence,

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso _ Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Us disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée: Monsieur

DELAHAYE Dany, prénommé.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de rassemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt mars deux mille douze et prend fin le trente et un décembre

deux mille treize.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra Ve deuxième vendredi du mois de juin de Van deux mille

quatorze.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRA-TION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES,

Tous pouvoirs ont été conférés à KPMG Fiduciaire SCRL, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1130

Bruxelles, Avenue Bourget 40, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires,

avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas

échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue

d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte),

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 10 bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Marie-Pierre Géradiri

Notaire associé



Réservé

au

Moniteur

belge





~

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
2D INFOSERVICE

Adresse
AVENUE MARCEL THIRY 9 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale