2MANYAR

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 2MANYAR
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.370.804

Publication

05/07/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13303821*

Déposé

03-07-2013



Greffe

N° d entreprise : 0536370804

Dénomination (en entier): 2MANYAR SPRL

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1040 Etterbeek, Rue Général Henry 61

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le Notaire Stephan Borremans, de résidence à Schaerbeek, le 2 juillet deux mille treize, en cours d enregistrement au premier bureau de l enregistrement de Schaerbeek, il résulte que:

1) Monsieur RAQUET Ludovic, né à Courtrai, le dix janvier mille neuf cent quatre-vingt-un, domicilié à 1040 Etterbeek, Rue Général Henry, 61, NN 810110-135-12.

2) Mademoiselle DENAYER Vanessa, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt-sept août mille neuf cent quatre-vingt-trois, domiciliée à 1040 Etterbeek, Rue Général Henry, 61, NN 830827-072-44.

ont constitués, pour une durée illimitée, une société civile sous forme d une Société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée « 2MANYAR SPRL », dont le siège social sera établi Rue Général Henry, 61, à 1040 Etterbeek, et dont le capital social s'élèvera à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et sera représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six parts sont à l'instant souscrites en espèces au prix de cent (100,00) euros chacune, comme suit :

1) Monsieur RAQUET Ludovic, à concurrence de nonante-trois parts sociales.

2) Mademoiselle DENAYER Vanessa, à nonante-trois part sociale.

TOTAL: cent quatre-vingt-six parts sociales.

Les comparants déclarent que les parts sociales sont libérées à concurrence d un tiers, soit

six mille deux cents(6.200,00)euros.

Statuts:

Forme et dénomination

La société est constituée sous la forme d'une société civile sous forme de société privée à

responsabilité limitée. Elle est dénommée : « 2MANYAR SPRL ».

Siège social

Le siège social est établi à Rue Général Henry, 61, à 1040 Etterbeek .

Il peut être transféré en toute autre localité de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région

de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins

de faire constater la modification des statuts qui en résulte.

Objet

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, l exercice de la profession d architecte au sens le plus large, notamment par l obtention et l exécution, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, de missions dans le domaine de l architecture, de l urbanisme, de l architecture paysagiste, de l ingénierie de la circulation, de la gestion de l environnement, du génie civil, des techniques d équipement spéciales, de la ventilation, de l acoustique, de l aménagement intérieur, de conception et de réalisation de mobilier design, de maquettes, de modèles réduits et de stands d exposition, de l aménagement des jardins et des paysages, des métrés, de la topographie, les missions confiées aux coordinateurs sécurité et santé en vertu de la loi du quatre août mille neuf cent nonante-six relative au bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail et à son arrêté royal d exécution du vingt-cinq janvier deux mille un, des expertises ainsi que l exécution de toutes les activités et opérations connexes, à l exclusion cependant des activités et opérations qui sont incompatibles avec l exercice de la profession d architecte.

Pour atteindre son but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l achat ou à la construction ou à la location de locaux nécessaires pour son activité, à l engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d éventuels collaborateurs, et, en général, faire toutes opérations immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet.

Toute activité de la société doit respecter les règles de déontologie applicables à tous ceux qui exercent pareille profession. C est ainsi notamment que tous les actes requérant une formation particulière seront accomplis au nom et pour compte de la société par une ou plusieurs personnes, associées ou non, titulaires des diplômes légalement exigés.

Elle pourra s intéresser par toutes voies dans toutes associations, groupes ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser l étendue et le développement de son activité, cet intérêt ne pouvant avoir pour effet de faire perdre à la société son caractère civil.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales, sans désignation de valeur nominale de cent euros chacune (100,00¬ ), chaque part représentant un / cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Au moins 60 % des parts ainsi que des droits de vote doivent être détenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte conformément au § 1er et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des architectes; toutes les autres parts peuvent uniquement être détenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signalées au Conseil de l'Ordre des architectes.

Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social. Ce registre contient : la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués et les transferts ou transmissions de parts, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

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Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur une même part sociale, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la société. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part.

Gérance

Tous les gérants, membres du comité de direction et de façon plus générale, les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte conformément au § 1er et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des architectes.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale, pour un temps limité ou sans durée déterminée. Chaque gérant peut agir seul.

A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si le mandat est rémunéré ou gratuit.

Sont désignés en qualité de gérant statutaire sans limitation de durée :

1) Monsieur RAQUET Ludovic, comparant aux présentes, qui accepte. Son mandat sera rémunéré selon décision de l assemblée générale.

2) Mademoiselle DENAYER Vanessa, comparante aux présentes, qui accepte. Son mandat sera rémunéré selon décision de l assemblée générale.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale des associés.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. Elle décide de la rémunération ou de la gratuité du mandat.

La gérance, ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix. La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par un seul gérant, soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

Assemblée générale.

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit le troisième mardi du mois de juin à 20

heures.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque

année.

Repartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins, qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

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Sur la proposition de la gérance, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde

du bénéfice net.

Toute distribution doit être décidée dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Dissolution - Liquidation.

Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la constatation de la perte ou du moment où elle aurait dû l être aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial annoncé dans l'ordre du jour et adressé aux associés en même temps que la convocation.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cent Euro (6.200¬ ), tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.

En cas de retrait, démission, d exclusion, d absence, d incapacité ou d indisponibilité en général et en particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d un architecte-associé, de l architecte personne morale lui-même ou de ses gérants, administrateurs ou membres du comité de direction et de manière générale de tous mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de l architecte-personne morale, l Assemblée générale pourvoira immédiatement à leur remplacement afin de préserver les intérêts des maîtres de l ouvrage avec lesquels l architecte-personne morale a contracté.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale. A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction à cette époque. Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

Toute dissolution effectuée sera communiquée sans retard du Conseil provincial compétent de l Ordre des architectes avec mention de l arrangement en matière de missions en cours.

En cas de dissolution de la société, une personne habilitée à exercer la profession d architecte et inscrite sur un des tableaux de l Ordre des architectes sera engagée pour les missions en cours, afin de poursuivre l exécution de ces missions pour le compte de la société en liquidation. Si le liquidateur satisfait à ces conditions, il peut poursuivre lui-même les missions.

La liquidation sera seulement clôturée lorsqu il n y aura plus de missions en cours ou que toutes les conventions concernant les missions en cours auront été transmises à un architecte tiers.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Dispositions finales et transitoires.

I. Les comparants déclarent prendre les décisions suivantes.

Volet B - Suite

a) Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du jour du dépôt au

greffe et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en juin deux mille quinze.

b) A défaut de convention contraire, les personnes qui, au nom de la société en formation et avant l acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, ont un pris un engagement à quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si la société a déposé l extrait de l acte constitutif dans les deux ans de la naissance de l engagement et si ces engagements sont repris par elle dans les deux mois suivant le dépôt précité. Dans ce dernier cas, l engagement est réputé avoir été contracté par la société dès l origine.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes activités entreprises depuis le 15 juin 2011 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Les fondateurs déclarent qu ils souscriront, pendant la période entre la signature du présent acte et le dépôt au greffe, tous les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, pour le compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt d'un extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

c) L assemblée donne mandat à la société privée à responsabilité limitée «Fiduciaire Larock », ayant son siège à 7500 Tournai, rue Edouard Valcke 27, représentée par Monsieur Larock, ou toute autre personne désignée par lui afin de remplir toutes les formalités au nom de la société, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l administration de la TVA.

Le présent mandat étant donné avec pouvoir de substitution.

Pour extrait analytique conforme

Annexe : expedition

Signé notaire Stephan Borremans

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

12/05/2015
ÿþMW 2.0

ette:1:.. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

, - _ _._ .-.~

Déposé / Reçu re

2 9 AVR, 2015

au greffe du trib lede commerce

rancOpt110(1e t:te fuxLlleS

N" d'entreprise : 0536.370.804

Dénomination

(en entier) : 2MANYAR SC SPRL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Général Henry 61 -1040 Etterbeek

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 24/03/2015.

Ordre du jour : Transfert du siège social

Délibération et Vote

Apres avoir délibéré, l'assemblée décide à l'unanimité des voix de transférer le siège social de la société à:

Ghée de Ninove 80 B2 , 1080 Molenbeek Saint-Jean et ce à partir de ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le président clôture l'assemblée après lecture et approbation du; présent procès-verbal.

Mr Le président,

Gerant,

Raquet Ludovic.

Gerant,

Denayer Vanessa.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

'1506T10

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.06.2015, DPT 09.09.2015 15584-0488-009

Coordonnées
2MANYAR

Adresse
CHAUSSEE DE NINOVE 80, BTE 2 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale