3 FM GROUP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 3 FM GROUP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.337.526

Publication

27/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.05.2013, DPT 14.05.2013 13124-0596-007
22/01/2013
ÿþMob WOgO 11.1

re;à5147FI Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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III

3 12639*

N° d'entreprise : 0882.547.570 Dénomination

(en entier) : 3FM GROUPSPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Avenue Clemenceau 124 à 1070 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte : - Changement de siège social

Décisions :

" L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de changer le siège social de la société à la nouvelle adresse suivante Avenue du Port 108-110 boite 6 à 1000 Bruxelles, en date du 01/01/2013

Mr. HARROUCH TOURKI Monir

Gérant

09/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.09.2012, DPT 04.11.2012 12630-0438-006
27/10/2011
ÿþÍ' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

RéservÉ

au

Moniteu

belge

1111

*11162850+

N° d'entreprise : L1 O. 3 3 7-. 5 a6

Dénomination

(en entier) :

3 FM GROUP

~ 7 nIOa 2011

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : à 1070 Anderlecht, Avenue Clémenceau, 124

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Jean VAN den WOUWER, Notaire de résidence à 1000 Bruxelles, 14, Place du Petit Sablon, le douze octobre deux mille onze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que :

Monsieur HARROUCH TOURKI Monir, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de Laekenveld, 2.

Ci après nommée invariablement : « le constituant et ou le comparant et ou les constituants et ou les comparants ».

CONSTITUTION:

Lesquels comparants après m'avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, m'ont requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent constituer entre eux sous la dénomination "3 FM GROUP". Lequel constituant déclare que ie capital de dix-huit mille six cents Euros (18.600 ¬ ) est entièrement souscrit et est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale.

Les cent parts sociales (100) sont toutes souscrites en numéraires par le constituant unique,

Le constituant déclare que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 ¬ ).

Il. STATUTS

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination " 3 FM GROUP ".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », de l'indication précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de l'abréviation « RPM » et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Avenue Clémenceau, 124

Le siège social et le siège d'exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 3 : OBJET

La société a pour objet la location et la sous-location de biens mobilier et immobilier.

La société a également comme objet :

La vente en gros et en détail de :

-tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, fines herbes, produits laitiers,

produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques, de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimile tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ; tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières; tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

-de montres, articles en métaux précieux et bijoux ;

-tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation,

-cours d'informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de l'informatique, tous matériaux de bureau et de l'informatique.

matériaux de construction matériel. éJectri que. et_ elecûonique Je sanitaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-D'appareil électronique, de satellite.

La fabrication ainsi que l'exploitation de :

-tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires

-la production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l'agriculture.

-tous travaux de bâtiment non réglementés

L'exploitation de :

-Tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets,

vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur ; la messagerie,

les services de fax, de cabines téléphoniques , cybercafé, Internet, et de photocopies, de laboratoire de

développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ; de taxis,

courrier express, transport national et international de marchandises et de personnes pour autrui, Car-Wash,

station service (tout carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de réparation et négociant

de véhicules à moteur neuf et d'occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage, montages,

démontage de pneus et équilibrage des roues ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export en gros et/ou en détail

de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles; d'un salon de coiffure ; de salons

lavoirs, salon de thé, petit travaux de bâtiment non réglementés

L'assistance :

-Aux entreprises générales de bâtiment ;

La vente et l'achat et la réparation

- de tous les articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, vidéo, etc.

L'entreprise peut exercer comme activité :

-les travaux d'urbanisme, la conception d'immeuble, l'étude et la réalisation de travaux d'architecture ;

-la peinture, la maçonnerie, l'électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la

plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie.

-La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets.

-L'installation d'appareil électrique, électronique ainsi que de satellite.

La société peut :

-Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le

nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services

intérimaires, sous-traitance ;

-Effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au

commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le

service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre

compte soit pour le compte d'un tiers.

-Exercer l'activité de courrier express.

-Marché public.

La société pourra, tant en Belgique qu'a l'étranger, d'une manière générale, accomplir toutes les opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement,

entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle pourra exercer toute activité susceptible

de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle

peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son

développement ou à la croissance de son entreprise.

La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres biens en

ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de crédit et autres

engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition qu'elfe y ait elle-même un

quelconque intérêt

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces

conditions.

ARTICLE 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa

dissolution éventuelle.

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euros---- (18.600 ¬ ) et est représenté par cent parts

sociales (100) sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros

(12.400 ¬ ).

ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES

Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les limites

prévues par le Code des Sociétés.

- Les parts sociales sont nominatives.

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Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de l'inscription des parts

sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat confirmant cette inscription. Les parts

sociales seront numérotées

Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts sociales.

- Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une

seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il en est de même en

cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.

- Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts sans droit de

vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon les conditions prévues

pour la réduction du capital.

- La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et

formalités prévues par le Code des Sociétés.

ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à

la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale

ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière

pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de

l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du

montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui

fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire

endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux

dispositions des de le Code des Sociétés.

ARTICLE 12 : GERANCE

La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale des

associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou indéterminée.

L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la

société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux attribués par le Code des

Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre des résolutions adoptées par ces

assemblées.

- Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués

à la gérance lui est dévolue.

Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en

défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire

public ou un officier ministériel.

- Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité des

pouvoirs attribués à la gérance.

Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les actions judiciaires,

soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, lequel n'aura pas à justifier

de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs ou

Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.

ARTICLE 13 : COMMISSAIRE

La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigation

et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes tes

écritures du groupement.

Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui

intéressent la société.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il

ne peut déléguer.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin à dix heures au siège

réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

La convocation des associés à l'assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée, envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l'assemblée générale, avec la reproduction de l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'énumération des rapports. Les pièces définies par le Code des Sociétés seront jointes à la lettre de convocation adressée aux associés, au gérant et éventuellement au commissaire, ainsi qu'à toutes personnes qui en formulent la demande.

Lors de l'assemblée générale une liste des présences sera établie

Lors de l'assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux questions que leur seront posées par les associés au sujet des points repris à l'agenda, à condition toutefois que la communication de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la société, aux associés ou au personnel de la société.

- Le gérant a le droit durant l'assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se rapportant à l'approbation des comptes annuels.

Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE

Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre son vote par écrit. Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant, remis pour examen au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de cet exercice.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncés dans le Code des Sociétés.Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par le Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son application.

ARTICLE 17 : BENEFICE

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution inférieur au montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Il y a lieu d'agir conformément aux dispositions de l'article 320 du Code des Sociétés.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 20

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.

2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Nomination d'un gérant

Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en assemblée générale

et adoptent la résolution suivante :

Il est décidé de confier la gestion à un gérant.

Est appelé aux fonctions de gérant, avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 14 des statuts et

sans limitation de la durée de son mandat, Monsieur HARROUCH TOURKI Monir, prénommé, qui déclare

explicitement accepter ledit mandat.

Le gérant a tous pouvoirs pour représenter valablement la société.

Les comparants déclarent ne pas vouloir se prononcer actuellement quant à la rémunération ou non

rémunération de leur mandat.

3. REPRISE D'ENGAGEMENTS

Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l'article 60 du Code des Sociétés, que la société, en application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les engagements à quelque titre que ce soit qui ont été établis et conclus au nom de la société en formation à compter du premier juillet deux mille onze.

Cette reprise ne produira ces effets qu'au moment ou la société aura la personnalité juridique. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce

~

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

compétent. Les engagements contractés durant cette période intermédiaire seront également soumis aux~

dispositions' de l'article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la société aura la personnalité morale être

confirmés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé en même temps: expédition.

Le Notaire Jean VAN den WOUWER, à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/03/2015
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MOD WORD

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe .



1111111111

Déposé / Reçu le

2 o FEV. 2015

au greffe du tribunal de commerce

francnnhone geuxelles

N' d'entreprise : 0840,337.526 b.

ainnoraination

(en enter) 3 FM GROUP

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en attirée)

Forme juridique ' Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue du Port n°108-110 bte 6 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Cession de parts - Démission, Nomination de gérant - Changement de siège social Suite à l'assemblée Générale Extraordinaire du 26 janvier 2015, il est décidé ce qui suit

"La démission de Harrouch Tourki , Monir de son poste de gérant de la société en date de 26 janvier 2015. "La nomination de Ndikumana Fabrice domicilier à rue de Bordeaux n°6 bte à 1060 Bruxelles au poste de gérant en date du 26 janvier 2015.

"Harrouch Tourki , Monir cède 100 parts sociales qu'il détient dans la société à Ndikumana Fabrice.

"L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de changer le siège social de la société à la nouvelle adresse Boulevard Louis Mettewie 95 / 7 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean en date du 26 janvier 2015

CONVENTION DE CESSION DE PARTS SOCIALES

ENTRE : Monsieur Harrouch Tourki , Monir ,

Ci-après dénommé « LE VENDEUR »

ET : Monsieur Ndikumana Fabrice,

Ci-après dénommé « L'ACQUEREUR »

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Le vendeur est propriétaire de 100 parts sociales représentatives du capital social de la Société privée à responsabilité limitée 3FM Group, dont le siège social est établi Avenue du Port n°108-110 bte 6 à 1000 Bruxelles, inscrite à la BCE sous le numéro 0840 337 526.

Le vendeur a l'intention de céder l'ensemble des parts qu'il détient dans la société, soit 100 parts, et l'acquéreur a l'intention de les acquérir, le tout aux termes et conditions exposés ci-après.

CECI ETANT EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1.

Le vendeur déclare transférer en pleine propriété, sous Ies garanties ordinaires de droit et pour quittes et libres de tout privilège, sureté, saisie, gage, nantissement, usufruit, promesse de cession ou droit de préemption, à l'acquéreur qui accepte, sous les conditions suivantes

i<ier:tronncr sur la óMr niire page do Volet E3

Au recto : Nom et qualifie du notaire instrumentant ou de. la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprèsenter le personne morale à l' Bard des tiers

~i.i vr_rso : Nom et signature

~

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Par la présente le vendeur déclare vendre et transférer à I'acheteur, qui accepte la propriété de 100 parts à Ndikumana Fabrice, de la Société privée à responsabilité limitée 3FM Group, ayant son siège _sociale à Avenue du Port" n°108.1t0 bte_6 . à 1000 Bruxelles (immatriculée au registre du-commerce sous le numéro 0840 337 526).

ARTICLE 2.

L'acquéreur entrera en propriété et en jouissance des parts en date de la signature de la présente convention. La cession des parts emportera le transfert au profit de l'acquéreur de tous Ies droits et obligations qui seront, lors de la cession, ou qui pourraient être, postérieurement à la cession, attachés aux parts, en particulier le droit de vote et le droit au dividende.

L'acquéreur à récupérer de chez l'ancien comptable de monsieur Harrouch tous les documents comptables, et fiscale notamment le résultat du bilan (l'actif et le passif, l'état de stocks) de la société L'acquéreur à pris connaissance et à fait réviser le bilan en date du 26/01/2015 et analyser les documents comptables et fiscale par son nouveau comptable

La cession fera l'objet d'une inscription au registre des associés conformément au prescrit de l'article 223 du code des sociétés.

ARTICLE 3.

Le présent transfert à été effectué à titre onéreux et (entre autres) aux conditions suivantes :

" La présente vente est acceptée mutuellement au prix de 35 euros par actions/part, soit au total 3 500 euros.

" LaquelIe somme le vendeur reconnaît avoir reçue de l'acheteur au comptant à.la signature de la présente, en date du 26 janvier 2015 et dont le vendeur donne décharge à l'acheteur.

ARTICLE 4.

Les parties déclarent que :

1. L'acquéreur a pu prendre connaissance de tous documents et actes de la société, il a reçu tous les renseignements et données sans restriction ni omission, il s'agit des renseignements qui sont données à l'acquéreur pour lui permettre d'avoir une connaissance exacte et suffisante de la vente et du prix de vente.

L'acquéreur déclare qu'il a pris connaissance de tous les documents sociétaires, des comptes, des dossiers en cours, des dossiers fiscaux et de manière générale, de tous les documents de la société. Il déclare en outre avoirs réceptionné tous ces documents et justificatifs, de même que tous les avoirs, stocks, outils, actifs...

2. Les parts cédées ne font l'objet d'aucun litige ou revendication pouvant en empêcher ou en restreindre leur négociabilité et leur cession à l'acquéreur ;

3. La société existe et a été constituée valablement en Belgique ; elle n'a pas été dissoute par liquidation volontairement ou judiciairement, par réunion de toutes ses parts en une seule main ou pour tout autre cause ; les statuts et les registres sociaux de la société sont conformes à la Ioi et à la réglementation en vigueur; ils sont à jours, exacts et complets à la date des présentes ; la société a le droit de posséder tous ses biens et actifs et d'exploiter ses affaires comme elle le fait actuellement ;

4. Toute la comptabilité a valablement été présentée et remise à l'acquéreur qui donne donc décharge pleine et entière au vendeur ;

5. L'acquéreur est informé des dossiers fiscaux en cours, de même que des dettes de la société et n'en demande pas d'avantage d'explications'ou justificatifs.

ARTICLE 5.

Aucune garantie n'est concédée par le vendeur à I'acquéreur du fait d'une diminution de l'actif ou d'accroissement du passif ; aucune garantie n'est donc concédée pour tout évènement pouvant survenir après la cession.

Dès lors, le vendeur est déchargé de toute obligation quelconque à l'égard de l'acheteur dès la signature de la présente convention.

í &2:Salé Vole B - set'-

L'éventuel accroissement du passif ou l'éventuelle diminution d'actif ne donnera lieu à aucune indemnisation

aVlonEtoz r de la part du vendeur.

b?ir o Le_.vendeur. est totalement .déchar é_de. toute: obligation' quelconque relative à la société,_cédée__et-dé toutes -

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4 " conséquences pouvant survenir des dossiers en cours en ce compris les dossiers fiscaux, comptables ou -

\ sociaux, de même que les dossiers de dettes vis-à-vis des créanciers,.

ARTICLE 6.

Le vendeur s'engage à remettre à l'acquéreur, à la signature de la présente convention, sa démission de son mandat de gérant.

L'acquéreur s'engage, de son coté, à tenir, dans la semaine du transfert de propriété des parts, une assemblée générale chargée de nommer un nouveau gérant; il donne également pleine et entière décharge au gérant sortant.

L'acquéreur s'engage à veiller à la publication de la démission du gérant et de la nomination du nouveau gérant, de même que le transfert du siège social dans les 7 jours de la signature de la présente convention.

ARTICLE 7.

La présente convention est régie par le droit belge. Tout résultant de la présente convention sera soumis aux

tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.

Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2015

En autant d'exemplaires que de parties, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien après lecture et signature.

Pour connaissance et accord,

LE VENDEUR L'ACQUEREUR

Harrouch Tourki , Monir Ndikumana Fabrice

Tous les points de l'ordre du jour ayant été traités, le Président décide de clôturer l'assemblée.

Le Président donne lecture du procès verbal.

Ce procès verbal ayant été approuvé par l'assemblée, la séance est levée à 18h00.

Fait aux lieux et dates indiqués et après approbation de l'assemblée générale, signé par les membres du bureau

et les associés qui en ont fait la demande

Ndikumana Fabrice Harrouch Tourki , Monir

Gérant

i'lluntiorane¬ sur ta dernière page du Voiet_Fs Au recto - Nom et quaïrts du notaire rnstrumentani ou de is personne ou eies personnes

ayant pouvoir de r~ Presenter la personne morale à l'ûgard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

18/11/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
18/12/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
3 FM GROUP

Adresse
BOULEVARD METTEWIE 95/7 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale