3 STARS HOTELS

Dénomination : 3 STARS HOTELS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 886.942.462

Publication

05/09/2014

��R�ser au Moniti belg

Mai 2,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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2 7 -08- 2014

au greffe du tribunal de commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0886942462

D�nomination

(en entier): 3 Stars Hotels

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Place du Samedi 11 1000 Bruxelles

()blet de l'acte : D�mission et Nomination administrateur

Texte

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 26 juin 2014

L'assembl�e, � l'unanimit�, prend acte de la d�mission de M. Isaac Denon en date du 31 mars 2013 et lui donne, par vote sp�cial, d�charge pour sa gestion.

L'assembl�e, � l'unanimit�, nomme H.M.S. SA, dont le si�ge social se situe Place du Samedi, 11 � 1000 Bruxelles et valablement repr�sent�e par son repr�sentant permanent Mme Denon Mathilde, domicili�e � Avenue Winston Churchill, 84 � 1180 Uccle, qui accepte, en tant qu'administrateur de la soci�t� et pour une dur�e qui prendra fin en date du 12 juillet 2018.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/11/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
10/11/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
08/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.09.2013, DPT 26.09.2013 13614-0219-020
29/04/2013

�� Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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ei APR ZOM.

Greffe

N� d'entreprise D�nomination : 0886942462

(en entier) 3 STARS HOTELS

" : Soci�t� Anonyme

Forme juridique : 1000 Bruxelles Place du Samedi, 11

Si�ge : FUSION PAR ABSORPTION -SOCIETE ABSORBANTE

Oblet de l'acte

II ressort d'un acte re�u par Nous, Bernard van der Beek, Notaire � Schaerbeek, , en soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son si�ge: social � Schaerbeek, 160, Chauss�e de Haecht, num�ro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles, en date du; cinq avril deux mille treize, en cours d'enregistrement.

Devant Nous, Bernard van der Beek, Notaire � Schaerbeek, en soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son si�ge social � Schaerbeek, 160,; Chauss�e de Haecht, num�ro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles.

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la Soci�t� Anonyme � 3 STARS HOTELS �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Place du Samedi, 11.

Constitu�e suivant acte re�u le trente et un janvier deux mille sept, par le notaire Bernard van der Beek,- soussign�, publi� aux annexes du Moniteur belge du douze f�vrier suivant, sous le num�ro 2007-02-; 1210024563.

Dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois, aux termes d'un acte re�u par le notaire Bernard van; der Beek, soussign�, le vingt-neuf d�cembre deux mille onze, publi� aux Annexes du Moniteur belge du sept: '. mars deux mille douze, sous le num�ro 2012-43-4710051124.

Bureau.

La s�ance est ouverte sous la pr�sidence de Monsieur Assa�l LEVY, nomm� ci-apr�s.

Composition de l'assembl�e.

Sont pr�sents ou repr�sent�s les actionnaires suivants, lesquels d'apr�s d�clarations faites poss�dent le; nombre de titres ci-apr�s :

1. Madame DANONMathilda, n�e � ELISABETHVILLE (Congo) le dix-sept septembre mil neuf cent: quarante-quatre (num�ro national 44.49.17 272-11), domicili�e et demeurant � UCCLE, Avenue Winston=. Churchill, 84, boite 12, possesseur de soixante-neuf mille six cent cinquante-sept actions (69.657)

2. Monsieur LEVY Assa�l, n� � TEL AVIV (Isra�l) le vingt-trois mai mil neuf cent septante-trois (num�ro:

national 73.05.23-30-390), de nationalit� italienne, domicili� et demeurant � UCCLE, Avenue des Chalets 20,

possesseur de cent six mille sept cent soixante-huit actions (106.768)

3, Monsieur Jules HICORNE demeurant � Wierde, 20 Rue des Pacages, possesseur de quatorze mille sept;

cent vingt-cinq actions (14.725), ici repr�sent� par Monsieur Assael LEVY, pr�nomm�, en vertu d'une:

procuration.sous seing priv� dat�e du 4 avril dernier qui restera ci-annex�e apr�s lecture faite.

4. La soci�t�' anonyme "HOTEL MANAGEMENT MAINTENANCE AND MARKETING SERVICES" en

abr�g�"H M.�S.' ;ayari ;sori'si�ge'social � Bruxelles, Place du Samedi, 11.

:Icirep"resentee par Monsieur.Assa�l LEVY, nomm� ci-avant et agissant en vertu de l'article 15 des statuts,

possesseue;,`te..un;million quatre mille neuf cent septante-cinq actions (1.404.975).

Soit ensemble, un million cent nonante-six mille cent vingt-cinq actions (1196.125).

Le Pr�sident expose.

Que tant les Administrateurs que les �ventuels commissaires de la soci�t� ont �t� d�ment invit�s � prendre:

part � la pr�sente assembl�e.

Pr�alablement le pr�sident expose que la pr�sente soci�t�, soci�t� absorbante, est titulaire de toutes les:

: actions de la SA H�tel Aris et de la SA Fonci�re Alma.

Les actionnaires requi�rent le notaire soussign� d'acier leur d�cision de fusion par absorption des soci�t�s

anonymes, savoir :

� HOTEL ARIS �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Place du Samedi, 11.

Constitu�e suivant acte re�u le vingt-huit mars deux mille sept, par le notaire Bernard van der Beek,

soussign�, publi� aux annexes du Moniteur belge du quatre juillet suivant, sous le num�ro 2007-07

" 0410095785.

,�FONCIERS ALMA �,..yani son si�ge social � 1000. Bruxelles, Rue, des Eperonniers,,42-44;_

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au versa : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Constitu�e suivant acte re�u le premier ao�t deux mille un, par le notaire Bernard van der Beek, soussign�, publi� aux annexes du Moniteur belge du quatorze ao�t deux mille un, sous le num�ro 2001-08-141289.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le notaire Bernard van der Beek, soussign�, en date du vingt-cinq ao�t deux mille quatre publi� aux annexes du Moniteur belge sous le num�ro 2004-03-13/0130082.

par la soci�t� anonyme �� 3 STARS HOTELS �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Place du Samedi, 11, conform�ment � l'article 676 du Code des soci�t�s,

En cons�quence, ils exposent et requi�rent ledit notaire d'acter que :

A.- La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

1� - Projet de fusion �tabli le 15 f�vrier 2013 par les conseils d'administration de la soci�t� anonyme � 3 STARS HOTELS �, soci�t� absorbante, et des soci�t�s anonymes � HOTEL ARIS � et � FONCIERE ALMA � soci�t�s absorb�es, conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s.

Possibilit� pour les actionnaires d'obtenir une copie du projet de fusion sans frais.

2� - Dissolution, sans liquidation, des soci�t�s et fusion avec la soci�t� anonyme � 3 STARS HOTELS �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Place du Samedi, 11, soci�t� absorbante, par voie de transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif des soci�t�s � HOTEL ARIS � et � FONCIERE ALMA � (soci�t�s absorb�es) � la soci�t� � 3 STARS HOTELS �,(soci�t� absorbante), d�j� titulaire de toutes les actions des soci�t�s absorb�es.

Toutes les op�rations r�alis�es par les soci�t�s absorb�es depuis le premier janvier deux mille treize seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de fa soci�t� absorbante.

3� - Modalit� d'�tablissement et d'approbation des comptes annuels de l'exercice en cours D�charge aux administrateurs (et commissaire/s) des soci�t�s absorb�es.

4� - Pouvoirs � conf�rer � un administrateur, agissant avec possibilit� de subd�l�gation, aux fins de proc�der � l'ex�cution et � la constatation des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent.

B. Projet de fusion

Conform�ment � l'article 719, dernier alin�a, du Code des soci�t�s, le projet de fusion �tabli le 15 f�vrier 2013 a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le 18 f�vrier 2013, soit six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale, par les conseils d'administration des soci�t�s absorbante et absorb�es. Il a �t� publi� par voie de mention � l'annexe au Moniteur belge du 1er mars 2013, sous les num�ros 0035716 et 0035715.

Le pr�sident d�pose sur le bureau un exemplaire du projet de fusion et la preuve du d�p�t d�livr�e par le greffe.

C. Information des actionnaires

1. Conform�ment � l'article 720, � ler, du Code des soci�t�s, une copie du projet de fusion dont question au point 1� � l'ordre du jour a �t� adress� � chaque actionnaire, qui le reconna�t, un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale.

2. Conform�ment � l'article 720, � 2, du Code des soci�t�s, chaque actionnaire a pu prendre connaissance au si�ge social, � partir du 15 f�vrier 2013, soit un mois au moins avant l'assembl�e, des documents suivants ; 1� le projet de fusion ;

2� les comptes annuels des trois derniers exercices des soci�t�s absorbante et absorb�es ;

3� les rapports des administrateurs (�ventuellement : et les rapports du/des commissaire/s) des trois derniers exercices ;

4� proposition aux actionnaires de renoncer � l'�tat comptable interm�diaire vis� in fine � cette disposition.

Les actionnaire ont pu obtenir sans frais et sur simple demande une copie int�grale ou partielle des documents repris aux points 2� � 4� ci-avant, sous r�serve de l'�tat comptable interm�diaire de l'article 720, �2, 4� in fine, conform�ment � l'article 720, �3, du Code des soci�t�s.

D.- Situation hypoth�caire Le notaire soussign� dispose sur le bureau les �tats hypoth�caires sur fonds de commerce concernant les deux soci�t�s absorb�es.

L'assembl�e constate que l'�tat hypoth�caire de la soci�t� anonyme � HOTEL ARIS � ne mentionne l'existence d'aucune inscription hypoth�caire subsistant sur son fonds de commerce.

L'assempl�e coostate.:que, l'�tat hypoth�caire de la soci�t� anonyme � FONCIERE ALMA� mentionne exclusivement une_ inscription hypoth�caire sous la formalit� 48-l-14.10.2004-7919, �tant une hypoth�que sur fonds'de,c�mrnerce.au,profit dela.soci�t� anonyme KBC Bank ayant son si�ge social � Molenbeek-Saint-Jean,

Av�nue'du" PQri;1Lr ' , . " `- ....

L'�ssembl�e,constete'e confirme que le cr�ancier hypoth�caire a �t� d�ment averti du projet de fusion, et qu'il a d�cl'ar� l'av' r pn�r agr��ble, en vertu d'un courriel dat� du 2 avril deux mille treize.

D�CISIONS

Apr�s avoir constat� que rien ne s'oppose statutairement � la pr�sente op�ration de fusion, l'assembl�e g�n�rale aborde l'ordre du jour et prend les d�cisions suivantes ;

Premi�re R�solution

Projet de fusion

Les oonseils d'administration de la soci�t� anonyme �3 STARS HOTELS�, soci�t� absorbante, et des soci�t�s anonymes � HOTEL ARIS � et � FONCIERE ALMA � soci�t�s absorb�es, ont �tabli le 15 f�vrier 2013un projet de fusion, conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s. Le projet de fusion a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le 18 f�vrier 2013, tant par la soci�t� absorbante que par les

s

soci�t�s absorb�es, et publi� par voie de mention � l'annexe au Moniteur belge du 1er mars 2013, sous les num�ros 0035716 et 0035715.

Soumise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Deuxi�me R�solution

Dissolution Fusion

L'assembl�e constate que le Conseil d'Administration de la soci�t� anonyme � 3 STARS HOTELS � est

valablement r�unie en la personne de :

-Madame Mathilde DANON, pr�nomm�e ;

-Monsieur Assa�l LEVY, pr�nomm� ;

-La soci�t� anonyme � Immo Globine Conseil � par la pr�sence de son repr�sentant permanent Monsieur

Assa�l LEVY, pr�nomm� ;

-Monsieur Jules HICORNE, pr�nomm�, ici repr�sent� par Monsieur Assa�l LEVY, pr�nomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du quatre avril dernier qui restera ci-annex�e apr�s lecture faite.

-Monsieur Isaac DANON ici repr�sent� par Monsieur Assa�l LEVY, pr�nomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du quatre avril dernier qui restera ci-annex�e apr�s lecture faite.

-D�s lors que le Conseil d'Administration de la soci�t� � 3 STARS HOTELS � est valablement repr�sent�. Il est possible � la soci�t� anonyme 3 STARS HOTELS � en sa qualit� d'actionnaire unique des soci�t�s absorb�es, de tenir l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires desdites soci�t�s absorb�es en mani�re telle que les d�cisions de dissolution sans liquidation et de fusion par absorption et le transfert de l'int�gralit� du patrimoine de l'actif et du passif des soci�t�s absorb�es � la soci�t� absorbante seront r�put�es avoir �t� prise de mani�re concordante en vertu du pr�sent et unique acte.

L'ensemble des parties comparantes, en quelques qualit�s susexprim�s que ce soit, d�clarent avoir �t� � suffisance inform�es de toutes modifications survenues, activement et passivement, dans chacune des trois soci�t�s participants � la pr�sente op�ration de fusion entre le 31 d�cembre 2011 et la date des pr�sentes et ne pas requ�rir d�s lors l'�tablissement d'un �tat comptable plus r�cent avant de prendre part aux d�cisions d'op�ration de fusion.

e A la suite de quoi :

1. Conform�ment au projet de fusion susvant�,� 3 STARS HOTELS �, en sa qualit� d'actionnaire unique de

c la soci�t� absorb�e d�cide le dissolution, sans liquidation, de la soci�t� et en vue de sa fusion avec la soci�t� anonyme � 3 STARS HOTELS �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Place du Samedi, 11, soci�t� absorbante, par voie de transfert � cette derni�re de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� �

e HOTEL ARIS � (soci�t� absorb�e), rien except� ni r�serv�, tel qu'il r�sulte de la situation active et passive arr�t�e au 31 d�cembre 2011, toutes les op�rations r�alis�es depuis le 31 d�cembre 2012 par fes soci�t�s absorb�es �tant consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante,

2. Conform�ment au projet de fusion susvant�,� 3 STARS HOTELS �, en sa qualit� d'actionnaire unique de la soci�t� absorb�e d�cide la dissolution, sans liquidation, de la soci�t� et en vue de sa fusion avec la soci�t� anonyme � 3 STARS HOTELS �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Place du Samedi, 11, soci�t�

r-+ absorbante, par voie de transfert � cette derni�re de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� � NFONCIERE ALMA� (soci�t� absorb�e), rien except� ni r�serv�, tel qu'il r�sulte de la situation active et passive arr�t�e au 31 d�cembre 2011, toutes les op�rations r�alis�es depuis cette date par les soci�t�s absorb�es

o �tant consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

N 3. Conform�ment au projet de fusion susvant�, l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�� 3 STARS HOTELS � d�cide de la fusion avec la soci�t� anonyme � 3 STARS HOTELS � soci�t� absorbante par voie de transfert � cette derni�re de l'int�gralit� du patrimoine, actif et passif des soci�t�s absorb�es � HOTEL ARIS � et� FONCIERE ALMA�, rien except� ni r�serv�, tel qu'il r�sulte de la situation active et passive arr�t�e au 31 d�cembre 2011, toutes les op�rations r�alis�es depuis cette date par les soci�t�s absorb�es �tant consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

4. L'article 78, � 6 de l'arr�te royal du Code des Soci�t�s stipule qu'en cas de d�tention d'actions de la soci�t� absorb�e par la soci�t� absorbante, l'annulation de ces actions aura comme contrepartie la quote-part de l'actif net de la soci�t� absorb�e correspondant � ces actions et l'annulation des capitaux propres de la

te soci�t� absorb�e (y compris les subsides en capital et les plus-values de r��valuation) qui y correspondent.

w La soci�t� 3 Stars d�tenant 100 % des actions de � H�tel Aris � et de � Fonci�re Alma � , la totalit� des �ppitaux propres de ces derni�res seront annul�s.

' ;r " ~ $ournise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

" Troisi�me R�solution

Renonciation � l'�tat comptable interm�diaire article 720, �2, 4� infine du Code des Soci�t�s.

Les comparants, en leur qualit�s pr�d�crites, statuant en tant qu'Assembl�e G�n�rale des soci�t�s absorb�es et de la soci�t� absorbante d�clarent explicitement et pour chacune des soci�t�s concern�es, � l'unanimit�, d�cident qu'un �tat comptable interm�diaire ne devra pas �tre �tabli et soumis aux assembl�es g�n�rales des soci�t�s absorb�es.

Les comptes annuels des soci�t�s absorb�es pour la p�riode comprise entre le 31/12/2011 et le 31.12.2012 seront �tablis parle conseil d'administration des soci�t�s absorb�es.

Leur approbation ainsi que la d�charge � donner aux administrateurs (et commissaire/s) des soci�t�s absorb�es feront l'objet d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, conform�ment � l'article 727 du Code des soci�t�s.

Soumise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Quatri�me R�solution

R�serv�

" ' au

P Moniteur

belge

Volet B - suite

Pouvoirs

Les actionnaires conf�rent tous pouvoirs � Monsieur Levy Assa�l, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte, agissant en qualit� d'administrateur-d�l�gu�, aux fins de repr�senter tes soci�t�s absorb�es aux op�rations de fusion et de veiller au d�roulement des op�rations de transfert � la soci�t� absorbante de l'int�gralit� du : patrimoine actif et passif des soci�t�s absorb�es, et en particulier de l'inscription des divers �l�ments de l'actif et du passif du patrimoine des soci�t�s absorb�es � leur valeur comptable dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, l'administrateur ci-avant d�sign� pourra en outre

-dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements ;

-subroger la soci�t� absorbante dans tous les actes rectificatifs ou compl�mentaires � dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'�nonciation des biens transf�r�s par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le proc�s-verbal d'assembl�e de la soci�t� absorbante;

-accomplir toutes les formalit�s requises aupr�s du registre du commerce et de la T.V.A. ;

-d�l�guer, sous sa responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, telle partie de ses pouvoirs

qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

Soumise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

: Cinqui�me R�solution

L'assembl�e constate et requiert le notaire instrumentent d'acter la d�cision concordante des trois soci�t�s impliqu�es dans la pr�sente op�ration de fusion par absorption et d�s lors constater la r�alisation enti�re et d�finitive de ladite fusion en mani�re telle que tes soci�t�s anonymes � HOTEL ARTS � et � FONCIERE ALMA � ont cess� d'exister par le transfert int�gral de leur patrimoine actif et passif dans le patrimoine de la soci�t�

r i anonyme �3 STARS HOTELS�, et ce conform�ment � l'article 676 du code des soci�t�s. "

Soumise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

L., ATTESTATIONS

j Le notaire soussign�, apr�s v�rification, atteste l'existence et la l�galit�, tant interne qu'externe, des actes

'e et formalit�s incombant � la pr�sente soci�t�, conform�ment � l'article 723 du Code des soci�t�s.

XELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sentes, il est fait �lection de domicile au si�ge social de la soci�t� absorbante.

bDECLARATIONS FISCALES

AI Le patrimoine des soci�t�s � HOTEL ARIS � et � FONCIERE ALMA � ne comporte pas d'immeubles.

B/ La pr�sente fusion a lieu sous le b�n�fice des articles 117 et 120, dernier alin�a, du Code des droits

CI)

d'enregistrement, 211 du Code des imp�ts sur les revenus et 11 et 18, �3, du Code de la taxe sur la valeur ajout�e.

" La soci�t� anonyme � 3 STARS HOTELS � est assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro

en 0886.942.462 ;

� La soci�t� anonyme � HOTEL ARTS � est assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro

N : '" 0890.322.022 ;

�La soci�t� anonyme �FONCIERS ALMA� est assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro

c = 0475.415.311 ;

e; D�claration l�gale.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte.

eet

eet Bernard van der Beek, Notaire � Schaerbeek.

Meta� eme.r sur la derni�re page du Volet B ; Au recto; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/03/2013

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e

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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*13035715*

BRUXEILES

I 8 Fee2im

II

' N� d'entreprise ; 0886942462

D�nomination

(en entier) : 3 STARS HOTELS

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : PLACE DU SAMEDI 11 -1000 BRUXELLES

(adresse compl�te)

Oblet(s) de Pacte:DEPOT D'UN PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SA HOTEL ARTS PAR LA SA 3 STARS HOTELS

SA HOTEL ARIS SA 3 Stars Hotels

Place du Samedi, 11 Place du Samedi, 11

1000 Bruxelles 1000 Bruxelles

Num�ro d'entreprise 0890.322.022 Num�ro d'entreprise 0886.942.462

PROJET DE FUSION FTABLI LE 15 f�vrier 2013 PAR LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DE LA SA �' HOTEL ARIS � (ci-apr�s d�nomm�e "HOTEL ARIS') et DE LA SA � 3 Stars Hotels � (ci-apr�s d�nomm�e "3' Stars")

1.Description de l'op�ration envisag�e

Les conseils d'administration des soci�t�s H�tel Aris et 3 Stars ont r�dig� de commun accord le pr�sent projet de fusion et ont d�cid� de le soumettre � l'assembl�e g�n�rale des actionnaires des soci�t�s pr�cit�es.

L'op�ration projet�e est une op�ration de fusion r�alis�e en vertu de l'article 676 du Code des Soci�t�s par laquelle la soci�t� H�tel Aris transf�rera, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'int�gralit� de son patrimoine, activement et passivement, � la soci�t� 3 Stars qui est d�j� titulaire de toutes les actions de H�tel Anis.

L'op�ration projet�e s'inscrit dans le cadre de la r�organisation du groupe 3 Stars qui a pour but de regrouper les biens immobiliers du groupe au sein de la soci�t� Batraco et les fonds de commerce de celui-ci au sein de 3 Stars. Ces deux �tapes de la restructuration ont �t� r�alis�es au cours des derniers quinze mois. H�tel Aris ne d�tient plus qu'une participation minoritaire dans la SA Batraco et une cr�ance sur cette derni�re.

Au passif, il reste une dette bancaire r�sultant d'un pr�tde Belfius (ex Dexia banque) et une dette intra-' groupe,

L'opportunit� de la fusion de H�tel Aris avec sa soci�t�-m�re � 100 %, 3 Stars, se justifie tant au niveau' juridique qu'�conomique. Elle permettra de simplifier la structure du groupe et la suppression d'une entit� dont l'utilit� ne se justifie plus. Les t�ches administratives seront facilit�es et les co�ts r�duits.

2.Description de l'int�gralit� du patrimoine de la soci�t� absorb�e

Le patrimoine de la soci�t� H�tel Aris est constitu�e � l'actif essentiellement d'une participation minoritaire dans la SA Batraco et d'une cr�ance sur cette derni�re.

Le passif est constitu� essentiellement d'un pr�t Belfius et d'une dette infra-groupe.

Les comptes annuels des soci�t�s H�tel Aris et 3 Stars Hotels reprenant l'ensemble de leurs actifs et passifs arr�t�s au 31 d�cembre 2011 sont joints en Annexe I et Il.

3.Description des soci�t�s impliqu�es dans l'apport d'universalit� de biens

3.1.La soci�t� absorb�e : LA SA H�tel Aris

La soci�t� anonyme H�tel Aris a �t� constitu�e le 15 juin 2007 devant le notaire van der Beek. Elle dispose d'un capital social de 8.029.021 EUR repr�sent� par 1001 actions sans mention de valeur nominale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B Suite

Son si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Place du Samedi, 11, La soci�t� est inscrite au registre national sous le n�0890.322.022. La soci�t� a pour objet social :

R�serv�

au

~ Moniteur~ laelgq.

� La soci�t� a pour objet tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, seule ou en participation avec qui que ce solt, en Belgique et � l'�tranger :

-L'achat, la vente, la location, l'emphyt�ose, la construction, le lotissement et la mise en valeur de tous biens immeubles ainsi que l'exploitation de tous h�tels, caf�s, restaurants et d�bits de boissons.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet. La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. �

3.2.La soci�t� absorbante :la SA 3 Stars Hotels

La soci�t� anonyme 3 Stars Hotels a �t� constitu�e le 31 janvier 2007 devant le notaire Bernard van der Beek � Schaerbeek,

Elle dispose d'un capital social de 11.942.250,00 EUR repr�sent� par 1.196.125 actions sans mention de " valeur nominale.

Son si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Place du Samedi, 11.

La soci�t� est immatricul�e au registre national sous le n� 0886.942.462

La soci�t� a pour objet social ;

� ... pour son propre compte ou pour compte de tiers, notamment dans le cadre de conventions de gestion, de management ou de services, toute activit� de gestion ou d'exploitation d'h�tels ainsi que toute activit� immobili�re, en ce compris la d�tention ou la location d'immeubles, relative � l'exploitation d'h�tels,

La soci�t� a �galement pour objet l'acquisition, la d�tention, la gestion et la cession de toute participation ou de tout int�r�t dans toute soci�t�, groupement ou association, dot� ou non de la personnalit� juridique, s'int�ressant � la gestion ou � l'exploitation d'h�tels et aux activit�s immobili�res y relatives.

La soci�t� peut exercer ses activit�s tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Elle peut faire toute entreprise se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en favoriser la r�alisation et ie d�veloppement et notamment acheter, vendre, louer, g�rer tous biens mobiliers ou immobiliers et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s associations, entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger.

Elle pourra �tablir, par simple d�cision du conseil, des agences, d�p�ts et succursales en Belgique et �

l'�tranger, �

4.R�mun�ration de l'apport

La soci�t� absorbante d�tenant toutes les actions de l'absorb�e, la fusion projet�e n'entra�nera aucune

�mission d'actions de la soci�t� absorbante.

En vertu de l'article 703, � 2 du Code des Soci�t�s, les titres de la soci�t� H�tel Anis dans le patrimoine de

la Soci�t� 3 Stars seront remplac�s par les actifs et les passifs de l'H�tel Ads.

5.Modalit�s de la fusion et Date de prise d'effet du point de vue comptable

La fusion par absorption comprend la totalit� des avoirs, actifs et passifs, ainsi que les droits et engagements de la soci�t� absorb�e.

La soci�t� absorbante reprendra l'ensemble des engagements de la soci�t� absorb�e.

La fusion est �tablie sur base du bilan des deux soci�t�s arr�t� au 31 d�cembre 2011.

Les op�rations de la soci�t� absorb�e seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies

_pour le compte de la soci�t� 3 Stars � dater du ler janvier 2013.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

betgz

Volet B -' Suite

6.Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion

Aucun avantage particulier ne sera attribu� aux administrateurs ou g�rant des soci�t�s concern�es, 7,R�gime comptable et fiscal de l'apport

7.1.R�gime comptable

L'article 78, � 6 de l'arr�te royal du Code des Soci�t�s stipule qu'en cas de d�tention d'actions de la soci�t� absorb�e par la soci�t� absorbante, l'annulation de ces actions aura comme contrepartie la quote-part de l'actif net de la soci�t� absorb�e correspondant � ces actions et l'annulation des capitaux propres de la soci�t� absorb�e (y compris les subsides en capital et les plus-values de r��valuation) qui y correspondent.

La soci�t� 3 Stars d�tenant 100 % des actions de la soci�t� H�tel Anis, la totalit� des capitaux propres de cette derni�re seront annul�s.

7.2.R�gime fiscal

L'op�ration se fera sous le couvert des articles 211 du CIR, 18 du Code de la NA et des articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement.

L'op�ration de fusion n'est pas r�alis�e dans un but fiscal, d�s lors que le regroupement des fonds de commerce aupr�s de la soci�t� 3 Stars est souhait�e par les banques du groupe. En effet, ce regroupement a permis � la soci�t� 3 Stars de renforcer ces actifs constitutifs de garantie au profit de ces cr�anciers. La fusion permet ensuite la suppression d'une entit� dont l'utilit� ne se justifie plus.

8. D�p�t

Le pr�sent projet sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles au moins six semaines avant l'assembl�e g�n�rale extraordinaire convoqu�e pour approuver la fusion.

Conform�ment � la loi, les organes des soci�t�s vis�es convoqueront leur assembl�e g�n�rale respective chez le Notaire van der Beek � Schaerbeek avec la fusion faisant l'objet du pr�sent projet � l'ordre du jour.

Fait � Bruxelles, le 15 f�vrier 2013, en six exemplaires, un pour chaque soci�t� et quatre pour le greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Le conseil d'administration de la SA H�tel Aris

Mathilde Danon Administrateur

Assa�l Levy Administrateur

Le conseil d'administration de la SA 3 Stars

Mathilde Danon Administrateur

Assa�l Levy Administrateur

Isaac Danon Administrateur

Immo Globine Conseil SA Repr�sent�e par Assa�l Levy Administrateur

Jules Hicorne Administrateur

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer fa personne morale <3 l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/03/2013

��N� d'entreprise : 0886942462

D�nomination

(en entier) : 3 STARS HOTELS

(en abr�g�):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : PLACE DU SAMEDI 11 -1000 BRUXELLES

(adresse compl�te)

Objgt(s) de l'acte :DEPOT D'UN PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SA FONCIERE ALMA PAR LA SA 3 STARS HOTELS

SA Fonci�re Alma SA SA 3 Stars Hotels

Rue des Eperonniers, 42-44 Place du Samedi, 11

1000 Bruxelles 1000 Bruxelles

Num�ro d'entreprise 0475.415.311 Num�ro d'entreprise 0886.942.462

PROJET DE FUSION ETABLI LE 15 f�vrier 2013 PAR LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DE LA SA � FONCIERE ALMA � (ci-apr�s d�nomm�e "Fonci�re Alma") et DE LA SA � 3 Stars. Hotels � (ci-apr�s! d�nomm�e "3 Stars")

1.Description de l'op�ration envisag�e

Les conseils d'administration des soci�t�s Fonci�re Alma et 3 Stars ont r�dig� de commun accord le, pr�sent projet de fusion et ont d�cid� de le soumettre � l'assembl�e g�n�rale des actionnaires des soci�t�s pr�cit�es.

L'op�ration projet�e est une op�ration de fusion r�alis�e en vertu de l'article 676 du Code des Soci�t�s par laquelle la soci�t� Fonci�re Alma transf�rera, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'int�gralit� de son patrimoine, activement et passivement, � la soci�t� 3 Stars qui est d�j� titulaire de toutes les actions de Fonci�re Alma.

L'op�ration projet�e s'inscrit dans le cadre de la r�organisation du groupe 3 Stars qui a pour but de' regrouper les biens immobiliers du groupe au sein de la soci�t� Batraco et les fonds de commerce de celui-ci= au sein de 3 Stars. Ces deux �tapes de la restructuration ont �t� r�alis�es au cours des derniers quinze mois.' Fonci�re Alma ne d�tient plus qu'une participation minoritaire dans la SA Batraco. L'opportunit� de la fusion de Fonci�re Alma avec sa soci�t�-m�re � 100 %, 3 Stars, se justifie tant au niveau juridique qu'�conomique.

Ife permettra de simplifier la structure du groupe et la suppression d'une entit� dont l'utilit� ne se justifie: plus. Les t�ches administratives seront facilit�es et les co�ts r�duits.

2.Description de l'int�gralit� du patrimoine de la soci�t� absorb�e

Le patrimoine de la soci�t� Fonci�re Aima est constitu�e � l'actif essentiellement d'une participation

minoritaire dans la SA Batraco.

Les comptes annuels des soci�t�s Fonci�re Aima et 3 Stars reprenant l'ensemble de leurs actifs et passifs'

arr�t�s au 31 d�cembre 2011 sont joints en Annexe I et Il.

.Description des soci�t�s impliqu�es dans l'apport d'universalit� de biens

.1.La soci�t� absorb�e : La SA Fonci�re Alma

La soci�t� anonyme Fonci�re Alma a �t� constitu�e le 1er ao�t 2001 devant le notaire van der Beek. Elle,

dispose d'un capital social de 650.000 EUR repr�sent� par 400 actions sans mention de valeur nominale.

Mentionner �ur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mao WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1111

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i� FEB 2O1�

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Greffe

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R�serv� e"' au Moniteur belge

Volet B - Suite

Son si�ge social �st �tabli � 1000 Bruxelles, rue des Eperonniers, 42-44.

La soci�t� est inscrite au registre national sous le n�0475.415.311.

La soci�t� a pour objet social :

� La soci�t� a pour objet tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, seule ou en participation avec qui

que ce soit, en Belgique et � l'�tranger

-L'achat, la vente, la location, l'emphyt�ose, la construction, le lotissement et la mise en valeur de tous biens

immeubles ainsi que l'exploitation de tous h�tels, caf�s, restaurants et d�bits de boissons.

Cette �nonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

La soci�t� peut aussi s'int�resser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, : d'apport ou de fusion ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises, belges ou �trang�res, cr�es ou � cr�er, dont l'objet sera analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser son activit� dans le cadre de son objet.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale faire en Belgique et � l'�tranger tous actes, transactions ou op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou qui seraient de nature � en favoriser ou d�velopper la r�alisation.

Elle s'interdit d'effectuer des prestations r�serv�es parla loi � des personnes sp�cialement habilit�es � cette fin, sauf le cas o� elle -- m�me ou l'un de ses dirigeants, dans les formes et conditions fix�es par la loi, serait titulaire d'une telle habilitation. �

3.2.La soci�t� absorbante : la SA 3 Stars Hotels

La soci�t� anonyme 3 Stars Hotels a �t� constitu�e le 31 janvier 2007 devant le notaire Bernard van der Beek � Schaerbeek.

Elle dispose d'un capital social de 11.942.250,00 EUR repr�sent� par 1.196.125 actions sans mention de , valeur nominale,

Son si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Place du Samedi, 11.

La soci�t� est immatricul�e au registre national sous le n� 0886.942.462

La soci�t� a pour objet social :

� ... pour son propre compte ou pour compte de tiers, notamment dans le cadre de conventions de gestion, de management ou de services, toute activit� de gestion ou d'exploitation d'h�tels ainsi que toute activit� immobili�re, en ce compris la d�tention ou la location d'immeubles, relative � l'exploitation d'h�tels.

La soci�t� a �galement pour objet l'acquisition, la d�tention, la gestion et la cession de toute participation ou de tout int�r�t dans toute soci�t�, groupement ou association, dot� ou non de la personnalit� juridique, s'int�ressant � la gestion ou � l'exploitation d'h�tels et aux activit�s immobili�res y relatives.

La soci�t� peut exercer ses activit�s tant en Belgique qu'� l'�tranger,

Elle peut faire toute entreprise se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en

" favoriser la r�alisation et le d�veloppement et notamment acheter, vendre, louer, g�rer tous biens mobiliers ou immobiliers et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s associations, entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger.

Elle pourra �tablir, par simple d�cision du conseil, des agences, d�p�ts et succursales en Belgique et � l'�tranger. �

4.R�mun�ration de l'apport

La soci�t� absorbante d�tenant toutes les actions de l'absorb�e, la fusion projet�e n'entra�nera aucune

�mission d'actions de la soci�t� absorbante.

En vertu de l'article 703, � 2 du Code des Soci�t�s, les titres de la Soci�t� Fonci�re Alma dans le patrimoine

de la Soci�t� 3 Stars seront remplac�s par les actifs et les passifs de Fonci�re Alma,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B -suite

5.Modalit�s de la fusion et Date de prise d'effet du point de vue comptable

La fusion par absorption comprend la totalit� des avoirs, actifs et passifs, ainsi que les droits et

engagements de la soci�t� absorb�e.

La soci�t� absorbante reprendra l'ensemble des engagements de la soci�t� absorb�e.

La fusion est �tablie sur base du bilan des deux soci�t�s arr�t� au 31 d�cembre 2011.

Les op�rations de la soci�t� absorb�e seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies

pour le compte de la soci�t� 3 Stars � dater du ler janvier 2013.

6.Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion

Aucun avantage particulier ne sera attribu� aux administrateurs ou g�rant des soci�t�s concern�es. 7.R�gime comptable et fiscal de l'apport

7.1.R�gime comptable

L'article 78, � 6 de l'arr�te royal du Code des Soci�t�s stipule qu'en cas de d�tention d'actions de la soci�t� absorb�e par la soci�t� absorbante, l'annulation de ces actions aura comme contrepartie la quote-part de l'actif' net de la soci�t� absorb�e correspondant � ces actions et l'annulation des capitaux propres de la soci�t� . absorb�e (y compris les subsides en capital et les plus-values de r��valuation) qui y correspondent.

La soci�t� 3 Stars d�tenant 100 % des actions de la soci�t� Fonci�re Aima, la totalit� des capitaux propres de cette derni�re seront annul�s.

7.2.R�gime fiscal

L'op�ration se fera sous le couvert des articles 211 du CIR, 18 du Code de la NA et des articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement.

L'op�ration de fusion n'est pas r�alis�e dans un but fiscal, d�s lors que le regroupement des fonds de commerce aupr�s de la soci�t� 3 Stars est souhait�e par les banques du groupe. En effet, ce regroupement permettra � la soci�t� 3 Stars de renforcer ces actifs constitutifs de garantie au profit de ces cr�anciers. La fusion permet ensuite la suppression d'une entit� dont l'utilit� ne se justifie plus.

8. D�p�t

Le pr�sent projet sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles au moins six semaines avant l'assembl�e g�n�rale extraordinaire convoqu�e pour approuver la fusion.

Conform�ment � la loi, !es organes des soci�t�s vis�es convoqueront leur assembl�e g�n�rale respective ' chez le Notaire van der Beek � Schaerbeek avec la fusion faisant l'objet du pr�sent projet � l'ordre du jour.

Fait � Bruxelles, le 15 f�vrier 2013, en six exemplaires, un pour chaque soci�t� et quatre pour le greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Le conseil d'administration de la SA Fonci�re Aima

Mathilda Danon Administrateur

Assa�l Levy Administrateur

Le conseil d'administration de la SA 3 Stars

Mathilda Danon Administrateur

Assa�l Levy Administrateur

Isaac Danon Administrateur

Immo Globine Conseil SA Repr�sent�e par Assa�l Levy Administrateur

Jules Hicorne Administrateur

r sur la d�rniere page du _ olet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Monitel

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Greffe

N� d'entreprise : 0886942462

D�nomination

(en entier) : 3 Stars Hotels

Forme juridique soci�t� anonyme

Si�ge Place du Samedi 11 � 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nomination administrateurs

Texte

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 12 juillet 2012

L'assembl�e g�n�rale, � l'unanimit�, renouvelle pour une dur�e de six ans les mandats d'administrateur de Madame Mathilde Denon, administrateur d�l�gu�, Monsieur Assa�l Levy, administrateur d�l�gu�

Monsieur Isaac Denon, administrateur, Immo Globine Conseil SA, administrateur repr�sent� par Mr Assa�l Levy et Monsieur Jules Hicorne, administrateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale s1 l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/03/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOID WORf] 11,1

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Greffe

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III

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N� d'entreprise : 0886942462

D�nomination

(en entier) : 3 STARS HOTELS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 1000 Bruxelles, Place du Samedi, 11 (adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Modifications des statuts

l! ressort d'un acte re�u par Nous, Bernard van der Beek, Notaire � Schaerbeek, , en soci�t� civile sous

e forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son si�ge

c.) � Schaerbeek, 160, Chauss�e de Haecht, num�ro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles, en date du

vingt-neuf d�cembre deux mille onze. Enregistr� trois r�le(s) trois renvoi(s). Au 1er bureau de l'EnregistrementSchaerbeek. Le douze janvier 2012. 5 Volume 89, folio 66, case 16. Re�u vingt-cinq euros (25,00 EUR). Le Receveur ai (sign�) J MODAVE

.ct Devant Nous, Bernard van der Beek, Notaire � Schaerbeek, en soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e d�nomm�e "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son si�ge social � Schaerbeek, 160, Chauss�e de Haecht, num�ro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles.

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la Soci�t� Anonyme � 3 STARS HOTELS �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Place du Samedi, 11.

Constitu�e suivant acte re�u le trente et un janvier deux mille sept, par le notaire Bernard van der Beek, soussign�, publi� aux annexes du Moniteur belge du douze f�vrier suivant, sous le num�ro 2007-02-

e:e 12/0024563.

Dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois, aux termes d'un acte re�u par le notaire Bernard van

der Beek, soussign�, le quinze octobre deux mille neuf, publi� aux Annexes du Moniteur belge du trente

� novembre suivant, sous le num�ro 2009-11-30/0167457.

Bureau.

La s�ance est ouverte sous la pr�sidence de Monsieur Assa�l LEVY, nomm� ci-apr�s.

Composition de l'assembl�e.

Sont pr�sents ou repr�sent�s les actionnaires suivants, lesquels d'apr�s d�clarations faites poss�dent le

nombre de titres ci-apr�s :

1. Madame DANON Mathilde, n�e � ELISABETHVILLE (Congo) le dix-sept septembre mil neuf cent quarante-quatre (num�ro national 44.09.17 272-11), domicili�e et demeurant � UCCLE, Avenue Winston Churchill, 84, bo�te 12, possesseur de soixante-neuf mille six cent cinquante-sept actions (69.657)

2. Monsieur LEVY Assa�l, n� � TEL AVIV (Isra�l) le vingt-trois mai mil neuf cent septante-trois (num�ro national 73.05.23-30-390), de nationalit� italienne, domicili� et demeurant � UCCLE, Avenue des Chalets 20, possesseur de cent six mille sept cent soixante-huit actions (106.768)

3. Monsieur Jules HICORNE demeurant � Wierde, 20 Rue des Pacages, possesseur de quatorze mille sept

:r.73 cent vingt-cinq actions (14.725)

ici repr�sent� par Monsieur Assa�l Levy, en vertu d'un mandat sous seing priv� qui restera ci-annex�

4. La soci�t� anonyme "HOTEL MANAGEMENT MAINTENANCE AND MARKETING SERVICES" en abr�g� "H.M.S.", ayant son si�ge social � Bruxelles, Place du Samedi, 11.

" =3 Ici repr�sent�e par Monsieur Assa�l LEVY, nomm� ci-avant et agissant en vertu de l'article 15 des statuts,

gel possesseur de un million quatre mille neuf cent septante-cinq actions (1.004.975).

Soit ensemble, un million cent nonante-six mille cent vingt-cinq actions (1.196.125).

Expos� du pr�sident.

Le Pr�sident expose et requiert le notaire instrumentant d'acter que :

I .

La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

- Modification des articles 10 et 23 des statuts.

- Mise en concordance des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-Pouvoirs.

II.

La pr�sente assembl�e r�unit les , un million cent nonante-six mille cent vingt-cinq actions (1.196.125) de la soci�t�, soit la totalit� du capital social s'�levant � onze millions neuf cent quarante-deux mille deux cent cinquante euros (11.942.250,00 � ) que tant les administrateurs que les �ventuels commissaires ont �t� invit�s � prendre part � la pr�sente assembl�e et que d�s lors, l'assembl�e est valablement constitu�e pour d�lib�rer sur ' ; le dit ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� de convocations pr�alables.

Les Comparants Nous ont d�clar� qu'ant�rieurement aux pr�sentes, tous les propri�taires de titres au porteur de la soci�t� ont demand� la conversion de toutes leurs actions au porteur en actions nominatives, que toutes ces actions ont effectivement �t� d�pos�es et d�truites apr�s mention de l'identit� de leur porteur au registre des actionnaires qui est d�pos� sur le bureau et que Nous Notaire, contresignons sur chacune des pages correspondant aux actionnaires ci-avant nomm�s apr�s avoir constat� que le nombre d'actions mentionn�s audit registre au nom de chacun des comparants correspond effectivement au nombre d'actions qu'ils d�clarent repr�senter.

Copie des pages 1, 2, 3 et 4 du registre restera au dossier du Notaire Bernard van der Beek, soussign�. Constatation de la validit� de l'assembl�e.

Cet expos� �tant v�rifi� et reconnu exact par l'assembl�e, celle-ci se reconna�t valablement constitu�e pour d�lib�rer sur le dit ordre du jour.

Premi�re R�solution.

L'assembl�e d�cide de modifier les articles 6 et 23 des statuts, comme repris dans la deuxi�me r�solution. Soumise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Deuxi�me R�solution.

L'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

Article 10 : Cet article est supprim� et remplac� par :

� Les actions sont nominatives. Un registre des actionnaires est tenu au si�ge social de la soci�t�.

Les h�ritiers, ayant-droit ou cr�ancier d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de fa soci�t�, en requ�rir inventaire, les frapper d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social; ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Les actions sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�, qui ne reconna�t qu'un seul propri�taire par action. S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire du titre.

La possession d'un titre social implique l'acceptation int�grale des statuts de la soci�t�. Int�r�ts et dividendes sont valablement acquitt�s par le paiement au propri�taire du titre tel que mentionn� au registre. Le capital peut �tre augment� ou r�duit dans les conditions et les formes l�gales.

Le conseil d'administration peut, end�ans fe d�lai l�gal, augmenter en une ou plusieurs fois le capital social, y compris par incorporation de r�serves, � concurrence d'un montant �gal au capital actuel et le conseil d'administration peut supprimer dans l'int�r�t social le droit de pr�f�rence des actionnaires �.

Article 23 : Le premier et le deuxi�me paragraphe de cet article sont supprim�s et remplac�s par :

�L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit chaque ann�e, le troisi�me vendredi du mois de juin � quinze heures ou, si ce jour �tait f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, une assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira, au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, lesquelles contiennent l'ordre du jour. �

Soumise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Troisi�me R�solution.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Elle d�cide en outre de conf�rer au conseil d'administration qui la d�l�gue au notaire soussign�, la mission de la coordination des statuts et leur d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce, le tout conform�ment aux dispositions l�gales.

Soumise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

D�claration l�gale.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte .

Bernard van der Beek, Notaire � Schaerbeek.

,R�serv�

.?u a Moniteur

belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.11.2011, DPT 15.11.2011 11610-0039-019
20/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 09.07.2010, DPT 14.07.2010 10304-0099-018
16/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 09.07.2009 09405-0289-024
18/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 14.07.2008 08411-0204-024
18/06/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
21/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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