3 T ET CIE

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. 3 T ET CIE
Dénomination : 3 T ET CIE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 508.544.175

Publication

02/01/2013
ÿþ I:5 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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BRUX~~ DEC. 2012

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise Dénomination (7 5 0f 5 q 4Y5

(en entier) : 3 T et Cie

(en abrégé) :

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : rue de Flandre 10 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

L'an deux mille douze

Le 1 juillet

ONT COMPARU

Fondateur et comparant en qualité de associé actif dit commandité

Monsieur RABEMANANTSOA Thierry Joël F

Résidant à B1000 BRUXELLES Ville rue de Flandre 28A/5

NN72092048901

Carte d'identité 591-3312538-90

ET

Madame RANDRIANASOLO Hantasoa

Résidant à B1000 BRUXELLES Ville rue de Flandre 28A/5

NN65052153046

Carte d'identité 591-4477414-93

Comparant en qualité d'associée passive dite commanditaire

CONSTITUTION

Il se forme une société en commandite simple dont le siège social sera établi à 1000 BRUXELLES (Ville)

rue de Flandre 10, au capital social de CINQ CENT ¬ représenté par DIX actions de cinquante euros de valeur

nominale.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes ces actions ont été souscrites en numéraire et ont

été libérées complètement à concurrence de 500 CENT E. Les fonds provenant de cette souscription ont été

déposés au compte numéro 363-1132402-64 Ouvert au nom de ra société en formation auprès de la BANQUE

ING AGENCE UCCLE DE BUE 310/012

Une preuve de ce dépôt sera tenu en dossier permanent.

La société a, par conséquent, du chef desdites souscriptions et libérations et dés à présent, à sa disposition

une somme de CINQ CENT E.

Les comparants sont prévenus de la teneur de l'article 212 du Code des Sociétés.

01 STATUTS

Dénomination

La société prend le nom de 3 T et Cie.

Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette

dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple »

ou des initiales « S.C.S. », de l'indication du numéro d'entreprise et du numéro d'immatriculation à la taxe sur la

valeur ajoutée.

02 Siège social

Le siège social est établi à 1000 BRUXELLES (Ville) rue de Flandre 10.

Il pourra être établi en tout autre endroit en Belgique et à l'étranger par simple décision du gérant et

moyennant publication aux annexes du Moniteur beige.

03 Objet social

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers

ou en participation avec des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge L'exploitation de restaurant, snack, friterie, épicerie, sandwicherie, livraison de denrées alimentaires, consulting en horeca, brasserie, café, coffee shop, créateur de plats exotiques, créateur de menus de restaurant snacks, mixeur de goûts, développeur des idées de plats exotiques et écologiques, développeur de

c." goûts, développeur de repas énergétiques, développeur mixeur producteur de jus, de substance, de gels, de

pâtes, de produits divers pour la santé sans être médical, développeur mixeur producteur de repas pour des régimes spécifiques sans être médical, importateur de tous les produits pouvant être utilisés dans les activités précédentes.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières que se soit en acquisition ou en aliénation ou en location ou en sous location ou en leasing, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social. De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet social et ce en Belgique aussi bien qu'à l'étranger

04 Durée

La durée de la société est illimitée à dater du jour de la signature de l'acte de formation,

05 Capital social

Le capital social est fixé à la somme de CINQ CENT ¬ et libéré en totalité par dépôt à la banque ING

Agence UCCLE DE BUE 310/012

Sur le compte numéro 363-1132402-64

Le capital est représenté par DIX actions de CINQUANTE ¬ chacune représentant chacune un dixième du

capital.

Le capital est souscrit et libéré complètement par les personnes suivantes :

- Monsieur RABEMANANTSOA T 5 actions

- Madame RANDRIANASOLO Hantasoa 5 actions

La gérance est exercée par Monsieur RABEMANANTSOA Thierry qui délivre en même temps l'accès à la

profession de cuisinier et de gestion, qui accepte, sous réserve de toute délégation et à l'exclusion de l'associé

commanditaire.

07 Comptes et répartition des résultats

Tous les ans au mois de décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Les bénéfices seront répartis en égalité entre les associés selon les actions détenues, mais la distribution des bénéfices après taxation ne se fera pas. Les résultats taxés seront intégralement reportés à nouveau pour former une réserve d'investissement, une réserve pour transformation la S.C.S. en S.P.R.L après avoir rémunéré l'associé actif commandité. L'associée non active donc commanditaire n'est pas rémunéré, mais elle fera fonction d'aidante du gérant.

08 Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé avec l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

09 Cession des parts

Auoun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code civil.

10 Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être

accordées, sur demande d'un associé.

11 Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné de commun accord par les parties. La chambre d'arbitrage et de médiation de Bruxelles est indiquée comme étant la seule compétente pour trancher tout litige entre associés.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

12 Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis par le Code des sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes.

13 Assemblée générale des associés

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner

dans les convocations le TRENTE juin à 1800 heures.

Elle délibérera d'après les dispositions prévues au code des sociétés.

L'assemblée sera d'autre part convoquée par le gérant chaque fois que l'intérêt social l'exige.

14 Exercice social

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année sauf les dispositions transitoires.

Les dispositions concernant les inventaires et comptes seront suivies conformément aux règles prévues datas le code sur les sociétés commerciales et la loi comptable.

15 Choix de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui être valablement faites.

DISPOSITIONS FINALES ETIOU TRANSITOIRES

A Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ mille cinq cent euros.

B, Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2012, mais ,

incorporera les activités à partir du 1 juillet 2011.

C, Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire se réunira le 30 juin 2013.

D. Avertissement

Les comparants reconnaissent qu'on leur a appelé leur attention spéciale sur les articles 63ter, 133bis et 35,6 nouveaux des lois sur les sociétés commerciales et sur l'arrêté royal du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, relatifs, respectivement, à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation d'établir un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite aux personnes qui, comme administrateurs ou gérants, ont commis une faute grave et caractérisée, ayant contribué à la faillite d'une société, de participer à l'administration ou à la surveillance de la présente société,

D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprise désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.

E Gérant

Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de ne nommer qu'un seul gérant et désigne en cette qualité, Monsieur RABEMANANTSOA Thierry prénommé, qui accepte.

F Ratification

La ratification de toutes les opérations effectuées pour compte de la société : la société ratifie, d'un point de vue fiscal, comptable et social et financier toutes les opérations effectuées aussi bien à l'entrée qu'à la sortie par Monsieur RABEMANANTSOA Thierry depuis le premier juillet 2011, date à partir de la quelle l'activité a été faite pour compte de la société

G Mandat Spécial

Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le

nécessaire pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour, l'administration de la TVA, les Contributions

directes, la commission pour l'enregistrement d'entrepreneur, les caisses sociales, toutes les organismes

étatiques, sans restriction : Monsieur lvo Defossé ou toute autre personne indiquée par lui.

DONT ACTE.

Fait et passé à Bruxelles, le 1 juillet 2012 au siège social

Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé.

RABEMANANTSOA Thierry

Associé actif et gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
3 T ET CIE

Adresse
RUE DE FLANDRE 10 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale