31.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 31.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.821.421

Publication

24/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Ne d'entreprise : CI) 54 P. 22\

Dénomination

(en entier) : 31.

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN - RUE DE BONNE 66

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte reçu par Maître OLIVIER BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 14 octobre 2013, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit :

L- Monsieur IPEKLI Bessim, né à Anderlecht, le trente décembre mil neuf cent septante-huit, domicilié à

1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Paloke 157.

2.- Monsieur MORINA Armend, né à Bruxelles, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à

1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue De Bonne 66

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les

statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « 31. », au capital de nonante mille euros

(¬ 90.000,00), divisé en neuf cents (900) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/neuf

centième (1/900èn de l'avoir social,

I. CONSTITUTION

Souscription - Libération

A. Apport en nature

Six cent cinquante (650) parts sociales seront émises en rémunération de l'apport en nature dont question ci-

dessous:

Rapports

1) la SPRL "DGST & Partners - Réviseurs d'entreprises", ayant ses bureaux à 1170 Bruxelles, Avenue Emile

Van Becelaere, 28A/71, représentée par Monsieur Michaël DE RIDDER, réviseur d'entreprises, a dressé en

date du 10 octobre 2013, le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

Conclusions

L'apport en nature à la société privée à responsabilité limitée « 31. » porte sur des actifs corporels, à savoir

un lot d'échafaudages.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

1) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'entreprises en matière d'apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature ,"

2) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté. Il s'agit en l'occurrence d'un lot d'échafaudages de seconde main tels que décrit dans notre présent rapport, par Monsieur Armend MORINA, domicilié rue de Bonne, 66 à 1080 Bruxelles ;

3) les modes d'évaluation de l'apport en nature, arrêtés par les parties, sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 65.000,00 EUR qui correspond au radins au nombre et au pair comptable des 650 parts sociales à émettre en contrepartie, soit un montant de 65.000, 00 EUR, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

4) la rémunération de l'apport en nature, telle que proposée par les fondateurs consiste en 650 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale de la société privée à responsabilité limitée « 31. », soit un montant de 65.000, 00 EUR au profit de l'apporteur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et

équitable de l'opération.

Fait à Bruxelles, le 10 octobre 2013.

Pour la SPRL "DGST & Partners - Réviseurs d'entreprises",

Michaël DE RIDDER,

Réviseur d'entreprises, associé.

2) Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils exposent l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du reviseur d'entreprises.

Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annexé.

Description de l'apport

Monsieur MORINA Armend déclare faire apport des biens corporels suivants :

- Un lot d'échafaudages évalué à soixante-cinq mille euros (¬ 65.000,00)

Cet apport est plus amplement décrit dans le rapport du réviseur d'entreprises dont question ci-avant.

L'apporteur garantit :

être propriétaire des biens prédécrits et jouir du droit d'en disposer sans restriction;

que les éléments fournis en vue de l'établissement du rapport d'évaluation sont sincères et exacts;

Rémunération de l'apport

En rémunération de l'apport prédécrit, d'une valeur de soixante-cinq mille euros (¬ 65.000,00), il sera attribué

six cent cinquante (650) parts sociales entièrement libérées à Monsieur MORINA Armend.

B. Apport en numéraire.

Les deux cent cinquante (250) parts sociales restantes sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent

(100,00E) chacune, comme suit:

- par Monsieur IPEKLI Bessim : deux cent vingt-cinq (225) parts, soit pour vingt-deux mille cinq cents euros

(¬ 22.500,00)

- par Monsieur MORINA Armend : vingt-cinq (25) parts, soit pour deux mille cinq cents euros (¬ 2.500,00)

Ensemble : deux cent cinquante (250) parts, soit pour vina-cinq mille euros (¬ 25.000 00)

Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la somme de

vingt-cinq mille euros (¬ 25.000,00)

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité aux dispositions

légales en la matière, une attestation du dépôt préalable du montant Iibéré en un compte ouvert au nom de la

présente société en formation auprès de Belfius banque.

Cette attestation datée du 8 octobre 2013 sera conservée par Nous, Notaire.

B. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «31. ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-jean, Rue de Bonne, 66

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fms de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des imités d'établissements, sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation :

- L'achat, la vente, la location de machine, outillage et matériel de chantier ;

- L'entreprise générale de travaux de bâtiment, travaux de terrassements, nivellement, pose de chapes,

maçonnerie, pose de câbles et canalisations, travaux de carrelage, l'entreprise d'installations de sanitaires et

plomberie zinguerie, l'entreprise d'installation de chauffage central et conditionnement d'air, tous travaux de

menuiserie intérieure et extérieure, en ce compris la pose de châssis, et de charpenterie, travaux d'électricité,

travaux et entreprise de plafonnage, le commerce en général de matériaux de construction.

- Tous travaux relevant des activités de l'industrie de la construction, notamment, la démolition, la

construction, le parachèvement, la transformation, la rénovation, la mise en valeur de tous immeubles.

- La conception et la réalisation de tous projets de construction d'immeubles, la conclusion de tous marché et le

contrôle de leur exécution et la réalisation de tous devoirs et opérations incombant aux bureaux d'études, en ce

compris toutes formalités relatives aux demandes de permis de bâtir et de lotir,

- Toutes les activités de promotion et de transformation immobilières en général.

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- Le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités, l'importation et l'exportation de matériaux de construction, d'articles pour la construction, de mobilier, d'outillage, de quincaillerie, d'accessoires et d'articles pour le parachèvement du bâtiment.

- L'activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en général, de tout bien immeuble et de toute installation industrielle.

La société peut, d'une façon générale, accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou

indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel. que soit son objet social.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. L'organe de gestion a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de nonante mille euros (890.000,00), divisé en neuf cents (900) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/neuf centième (1/900`) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, Ies droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui Ies nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de I'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième vendredi du mois de décembre de chaque année, à dix-neuf (19) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année suivante.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera I'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

i cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, Ies liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 30 juin 2015

2. Première assemblée générale ordinaire ;

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en décembre 2015

3. Nomination de gérants non statutaires :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).

Elle appelle à ces fonctions: Monsieur IPEKLI Bessim et Monsieur MORINA Armend, ici présents ou

représentés et qui acceptent.

Chacun des gérants est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes,

Le mandat de gérant pourra être rémunéré.

4. Commissaire ;

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1' septembre 2013

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; Ies comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société civile sous forme de société anonyme BFS ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 50, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, JEROME OTTE

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2015
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Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Bonne, 66, 1080 Molenbeek-Saint-Jean

Objet de l'acte : Démission - Nomination'

Il ressort d'un procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 novembre 2014 que:

A l'unanimité, l'assemblée a acté la démission avec effet immédiat de M. Armend Morina de son poste de gérant,

A l'unanimité, les membres de l'assemblée générale ont nommé au poste de gérant, pour une durée

indéterminée, la SPRL ELOco qui sera représentée dans le cadre de l'exercice de ce mandat par M. Armend Marina.

Son mandat pourra être rémunéré.

A l'unanimité, les membres de l'assemblée générale ont donné tous pouvoirs à la SCRL ATALEX, inscrite à la BCE sous le numéro 0826.352.995, dont le siège social se situe Drève Richelle, 161, i, bte 8 à 1410 Waterloo, représentée par Mme Sonia TAI-10 ou toute autre personne habilitée à ce faire, pour effectuer toutes les démarches administratives qu'impliquent les résolutions dont question ci-avant.

Fait à Molenbeek-Saint-Jean, le 18 novembre 2014

Pour la SCRL ATALEX

Mandataire

Sonia TAHO

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0540.821.421 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

V

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 21.12.2015, DPT 04.02.2016 16039-0092-014

Coordonnées
31.

Adresse
RUE DE BONNE 66 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale