354

Dénomination : 354

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 838.803.045

Publication

07/09/2011

��f Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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D�nomination

(en entier) : 354

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Forme juridique : Association Sans but Lucratif

Si�ge Rue du Moulin 38, 1210 Bruxelles, Belgique.

Obiet de l'acte : Constitution

Statuts de l'asbl

Les soussign�s, Robert Delvaux domicili� Rue Fran�ois Dufer, 34 5000 Namur, Christian Laloux domicili� Av monseigneur, 46 1330 Rixensart, Monique Piltyser domicili�e Av monseigneur, 46 1330 Rixensart ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

1.D�nomination et si�ge social

Article 1 : L 'association est d�nomm�e � 354 n. Ce nom doit toujours �tre pr�c�d� ou suivi des termes : e association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � AS.B.L. �. L'association se r�serve le droit d'utiliser la d�nomination abr�g�e � 354 n dans tous les actes, factures, annonces, �ditions et autres documents �manant, de l'association.

Article 2 : Le si�ge de l'association est fix� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. 11 est �tabli rue du. , moulin, 38/ 1210 Bruxelles. Tous les documents prescrits par la loi sur les AS.B.L. sont d�pos�s dans le-dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire pr�cit�.

2. Objet

Article 3 :

354 asbl est un studio photographique qui a pour objet de permettre � des photographes, des r�alisateurs ou des artistes de r�aliser divers projets de photographie, de cin�ma ou artistique quel qu'ils soient.

Pour se faire, 354 asbl met � disposition un espace de cr�ation( un studio) ainsi que du mat�riel permettant : la r�alisation de ces projets.

354 asbl a �galement pour objet de donner les moyens � de jeunes artistes de mettre en avant leur travail:

" de cr�ation quel qu'il soit en aidant � la production de leurs projets. L'int�r�t que l'asbl porte ou non � des projets sera d�cid� en assembl�e g�n�rale.

Afin de r�aliser ces objectifs, l'association peut notamment, acqu�rir, louer ou donner en location toutes, . propri�t�s ou droits r�els, recruter du personnel, conclure des contrats valables, r�colter des fonds, en r�sum�,: exercer toutes les activit�s qui justifient son objet Dans le cadre de la r�alisation de son objet, l'association peut m�me poser des actes commerciaux.

Article 4 : L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

3. Adh�sion

Article 5 : L'association se compose de membres et des membres adh�rents. L'association compte au minimum cinq membres.

La pl�nitude de l'adh�sion revient exclusivement aux membres et non aux membres adh�rents. Toutefois, une distinction doit �tre faite dans le groupe des membres, entre les membres fondateurs, les membres . associ�s et les membres sympathisants. Les membres fondateurs sont les membres qui �taient pr�sents lors: de l'assembl�e constitutive de l'association du 24!072011. Les membres fondateurs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Les membres associ�s sont les membres dont l'adh�sion a �t� approuv�e par, l'assembl�e g�n�rale et qui ont �galement droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Les membres sympathisants sont des personnes physiques ou morales qui apportent un soutien financier � l'association. Les membres

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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sympathisants (ou leurs repr�sentants, s'il s'agit de personnes morales) peuvent si�ger � l'assembl�e g�n�rale, mais n'y ont, toutefois, pas le droit de vote.

Les membres adh�rents n'ont que les droits et les obligations fix�s explicitement par les statuts. Les clauses statutaires concernant ces droits et obligations peuvent �tre modifi�s sans la consultation ou l'accord des membres adh�rents.

Article 6 : Peut devenir membre associ�, sympathisant ou adh�rant de l'association, toute personne physique ou morale qui est accept�e en tant que membre par l'assembl�e g�n�rale. Toute candidature soumise � l'assembl�e g�n�rale doit avoir pr�alablement �t� approuv�e par le conseil d'administration. Lors de sa prise de d�cision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront �ventuellement �t� reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Les demandes d'adh�sion doivent �tre adress�es exclusivement par �crit au conseil d'administration, avec mention du nom, pr�nom, adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, de la d�nomination, de la forme juridique et de l'adresse du si�ge social du demandeur et mention des raison pour lesquelles le demandeur pense pouvoir rentrer en consid�ration en tant que membre associ�, membre sympathisant ou membre adh�rant. Le conseil d'administration statuera sur la recevabilit� de la candidature au plus tard dans les trois mois suivant la demande. Dans le cas o� la candidature sera jug�e irrecevable, le candidat sera inform� de la d�cision du conseil d'administration dans les quinze jours qui suivent par voie �crite. La d�cision du conseil d'administration est sans appel. Dans le cas o� la candidature sera jug�e recevable par le conseil d'administration, la candidature sera soumise au vote de l'assembl�e g�n�rale � l'assembl�e suivant imm�diatement la date de la prise de d�cision par le conseil d'administration. Le candidat sera inform� de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours suivant par voie �crite. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel.

Article 7 : Les membres fondateurs, associ�s et sympathisants ne paient pas de cotisation. La cotisation des membres adh�rents est fix�e � un maximum 2500 E Ce montant est index� annuellement en d�but de l'exercice sur la base de l'indice des prix � la consommation. L'indice de base est celui du mois de d�cembre 2010. Le nouvel indice est celui du mois de d�cembre pr�c�dant l'adaptation. Le conseil d'administration d�termine et fixe la cotisation dans les limites prescrites chaque ann�e_ La cotisation est payable annuellement pour chaque ann�e civile. Les modalit�s du payement sont sujettes � la d�cision du conseil d'administration sur base d'une d�cision au cas par cas. Lors de la d�mission d'un membre adh�rant la cotisation de l'ann�e en cours n'est pas remboursable.

Article 8 : Les membres et les membres adh�rents de l'association sont tenus :

a.De respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur, ainsi que les d�cisions de ses organes ;

b.De ne pas porter atteinte aux int�r�ts de l'association ou l'un des organes.

Article 9 : Chaque membre ou membre adh�rent peut � tout moment d�missionner de l'association moyennant l'envoi d'une lettre recommand�e au conseil cf administration. Un membre associ�, fondateur ou sympathisant ne peut �tre exclu que par l'assembl�e g�n�rale avec une majorit� de deux tiers des voix. En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration peut suspendre l'adh�sion de la personne :

a.Qui porte gravement atteinte aux obligations impos�es aux membres par l'article 8

b.Qui, en d�pit d'un avertissement �crit, reste en d�faut de respecter ses obligations financi�res et/ou administratives � l'�gard de l'association.

La suspension sera notifi�e par lettre recommand�e au membre concern�. Elle peut durer maximum six semaines, d�lai dans lequel l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir pour statuer sur l'exclusion. Lors de cette r�union de l'assembl�e g�n�rale, le membre concern� garde tous ses droits d'adh�sion. Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas proc�der � l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est cens�e n'avoir jamais eu lieu.

Le conseil d'administration d�cide souverainement, sans devoir motiver sa d�cision, de l'exclusion des membres adh�rents.

L'adh�sion d'un membre ou d'un membre adh�rent prend fin automatiquement � son d�c�s, ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, Jusion, scission ou faillite.

Les membres ainsi que les membres adh�rents, d�missionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations ou des apports effectu�s.

4.Conseil d'administration

Article 10 : L'association est g�r�e par un conseil d'administration comptant trois administrateurs au moins

et six au plus, membres de l'association. Les administrateurs agissent en coll�ge. Ils sont nomm�s par

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l'assembl�e g�n�rale et sont � tout moment r�vocables par celle-ci. Ils exercent leur mandat � titre gratuit sauf disposition contraire de l'assembl�e g�n�rale_

Article 11 : Les administrateurs sont nomm�s pour un terme auquel seule une assembl�e g�n�rale d�cidant de leur destitution met fin. Toutefois, les administrateurs peuvent renoncer � leur statut par une d�mission volontaire_ Si, � la suite d'une d�mission volontaire ou d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe en dessous du minimum l�gal, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit suppl�� leur rem placement.

Article 12 :

a.Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un ou deux vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier. Le pr�sident ou le secr�taire convoque le conseil. Le pr�sident pr�side la r�union. En cas d'absence, il est remplac� par le vice-pr�sident le plus �g� pr�sent ou, � d�faut, par l'administrateur le plus �g� pr�sent ;

b.Le conseil ne peut statuer valablement que si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour, et il d�lib�rera et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple (�gal la moiti� plus un, les abstentions ne comptent pas) des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident, ou de celui que le repr�sente est d�terminante ;

c.Chaque administrateur peut donner procuration par �crit � un autre administrateur pour le repr�senter � une r�union du conseil d'administration ;

d.Le conseil d'administration peut se r�unir par t�l�phone ou par vid�oconf�rence. Les r�gles reprises aux points a � c seront d'application ;

e.Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'association l'exigent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises avec l'accord �crit unanime des administrateurs. Cet accord �crit peut �tre communiqu� par lettre, t�l�gramme ou t�l�fax. Cette proc�dure ne peut, toutefois pas �tre suivie pour l'�tablissement des comptes annuels ;

f.Les rapports de chaque r�union sont �tablis et sign�s par le secr�taire et inscrits dans un registre �tabli � cette fin. Les extraits qui doivent �tre mis, ainsi que les autres actes, sont d�ment sign�s par le secr�taire ou un administrateur.

Article 13 :

a.Le conseil d'administration g�re les activit�s de l'association et la repr�sente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est comp�tent pour toutes les questions, � l'exception de celles qui sont express�ment r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale par la loi. Le conseil peut m�me poser les actes de disposition y compris, notamment, l'ali�nation, m�me � titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypoth�que, le pr�t ou l'emprunt, toutes les op�rations commerciales et bancaires, la lev�e d'hypoth�que etc ;

b.L'association n'est valablement engag�e � l'�gard des tiers que par la signature d'un administrateur ou par une personne d�ment mandat�e par celui-ci. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de preuve d'autorisation � l'�gard des tiers ;

c.Pour certaines op�rations et t�ches et pour les actes de gestion journali�re, le conseil d'administration peut c�der sa comp�tence � une gestion journali�re, � un ou plusieurs administrateurs ou m�me � une autre personne, membre ou non de l'association. Le mandat peut �tre � tout moment r�voqu� avec effet imm�diat par le conseil d'administration. Lorsque plus d'une personne est charg�e de la gestion journali�re, l'association est d�ment repr�sent�e dans tous ses actes de gestion journali�re par une seule personne charg�e de la gestion journali�re, qui ne doit pas fournir de preuves d'une d�cision pr�alable entre elles ;

d.Le pouvoir de repr�senter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut �tre confi�e par simple d�cision du conseil d'administration � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent, le cas �ch�ant, conjointement Le pouvoir de la/ des personne(s) pr�cit�e(s) est d�limit� avec pr�cision par le conseil d'administration, qui d�termine �galement la dur�e du mandat Le mandat peut �tre r�voqu� � tout moment avec effet imm�diat par le conseil d'administration ;

e.L'assembl�e g�n�rale statue sur le r�glement d'ordre int�rieur propos� par le conseil d'administration. Les modifications apport�es au r�glement d'ordre int�rieur peuvent �tre �tablies par le conseil d'administration mais doivent �tre ent�rin�es par l'assembl�e g�n�rale_ Ce r�glement d'ordre int�rieur permet de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, relatives � l'application des statuts et du r�glement des affaires sociales en g�n�ral, et tout ce qui jug� dans l'int�r�t de la soci�t� peut �tre impos� � tous les membres ou leurs ayants droit

5. L'assembl�e g�n�rale

Article 14 : L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres fondateurs, de tous les membres associ�s et de tous les membres sympathisants.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'absence, par le vice-pr�sident le plus �g� pr�sent ou, � d�faut, par l'administrateur le plus �g� pr�sent.

Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Chaque membre, toutefois, ne peut se faire repr�senter, par procuration �crite, que par un seul autre membre.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix � l'assembl�e g�n�rale.

Article 15 : L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour : a.Modifier les statuts ;

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b.Nommer et r�voquer les administrateurs ;

c.Le cas �ch�ant, nommer et r�voquer les commissaires et d�terminer leur r�mun�ration �ventuelle ;

d.Donner d�charge aux administrateurs et commissaires ;

e. Approuver le budget et les comptes ;

f.Dissoudre volontairement l'association ;

g.Exclure un membre ;

h.Transformer l'association en une soci�t� � objet social ;

i. Et tous les cas o� les pr�sents statuts l'exigent.

Article 16 :

a.L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'association l'exige. Et elle doit �tre convoqu� chaque fois qu'un cinqui�me des membres le demande. Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et des budgets de l'ann�e suivante, en un lieu et une date d�termin�e par le conseil d'administration et qui tombe avant le trente juin de l'ann�e en cours ;

b.Tous les membres sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale par simple lettre au moins huit jours avant l'assembl�e g�n�rale. L'invitation est sign�e par le pr�sident ou par le secr�taire. Elle mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e g�n�rale ;

c.La convocation reprend l'ordre du jour tel qu'il est �tabli par le conseil d'administration ;

d.L'assembl�e g�n�rale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour � condition que tous les membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Article 17 :

a.Dans les cas autres que ceux repris dans le point b ci-dessous, les d�cisions sont prises � la majorit�

simple des membres pr�sents et repr�sent�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est d�terminante

b.En cas d'exclusion d'un membre, d'une modification des statuts ou de la dissolution de l'association, la proc�dure prescrite par la loi sera respect�e. Lors d'un vote sur un changement des statuts ou une dissolution les abstentions sont compt�es comme des voix contre.

Article 18 : Un rapport de chaque r�union est �tabli, sign� par le secr�taire ou un administrateur et repris dans un registre particulier. Des extraits de ce rapport sont sign�s par le secr�taire ou un administrateur.

6.Droit de regard des membres

Article 19 : Les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des

rapports de l'assembl�e g�n�rale.

Tous les membres ont le droit de consulter le registre des membres au si�ge de l'association, ainsi que tous les rapports et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes, exer�ant ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte, ainsi que toutes les pi�ces comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une demande �crite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s.

7. B u d g ets -i C o m p tes--Co ntr� l e

Article 20 :

a.L'exercice de l'association court du premier janvier au trente et un d�cembre ;

b.Le conseil d'administration pr�pare les comptes et les budgets et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l'assembl�e g�n�rale, se prononce, par vote distinct, sur la d�charge � donner aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au commissaire ;

c.Le conseil d'administration veille � ce que les comptes annuels, les autres pi�ces mentionn�es dans la loi sur les A.S.B.L. soient d�pos�s dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal du commerce ou, si la loi l'exige, � la Banque Nationale de Belgique.

Article 21 :

a.Si, sur la base des dispositions qui lui sont applicables l'association y est tenue, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� du point de vue de la loi sur les A.S.B.L. et des statuts sur les op�rations � reprendre dans les comptes annuels sera confi�e � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leur r�mun�ration. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans ;

b.Les commissaires ont, conjointement ou s�par�ment, un droit illimit� de contr�le de toutes les op�rations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et, en g�n�ral, de tous les documents de l'association.

B. Dissolution Li quidati on

Article 22 : Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'oif-ice, seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution, et ce, de la fa�on prescrite par la loi.

R�serv�

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belge

MOD2.2

Volet B - Suite

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale, ou � d�faut, le tribunal, nomme un ou plusieurs ' liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs comp�tences ainsi que les conditions de la liquidation.

Article 23 : En cas de dissolution, les actifs, apr�s apurement des dettes, sont transf�r�s � une association . qui vise un objet similaire. L'assembl�e g�n�rale qui d�cide de la dissolution d�signera l'association qui recevra le solde de liquidation.

Article 24 : La loi du 27 juin 1921 ou la l�gislation qui modifierait cette loi apr�s la constitution de l'association, ainsi que les dispositions l�gales g�n�rales, le r�glement d'ordre int�rieur et les usages en la mati�re sont d'application pour tout ce qui n'est pas express�ment r�gi par les statuts.

L'assembl�e g�n�rale se tiendra tout les ans le premier lundi du juin.

Les parties se r�unissent en une assembl�e g�n�rale extraordinaire et prennent les d�cisions suivantes � '

l'unanimit� :

1.Est nomm� � la fonction d'administrateur : Monique Pillyser domicili�e

Av monseigneur, 461330 Rixensart n� � Berchem St Agathe le 4 f�vrier 1958.

Christian Laloux domicili� Av monseigneur, 46 1330 Rixensart n� � Gent ie 4 f�vrier 1952.

Robert Delvaux domicili� Rue Fran�ois Dufer, 34 5000 Namur, n� � Namur le 26 ao�t 1952.

21es administrateurs ont d�sign� en qualit� de pr�sident Robert Delvaux, en qualit� de secr�taire Christian Laloux et, et en qualit� de tr�sorier Monique Pillyser

Fait � Bruxelles en autant d'exemplaires que de parties, le 24/0712011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : ,Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'a�~ociation, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Coordonnées
354

Adresse
RUE DU MOULIN 38 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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