360 MILES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 360 MILES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.967.848

Publication

31/07/2015
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

2 2 -07- 2015

au greffe du tribunal de r,,.W.--Mm-r;r

~

francophone de Báutitedffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0633 SC1

Dénomination (en entier) : 360 Miles

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Louise 523

1050 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Ii résulte d'un acte reçu le quinze juillet deux mille quinze, devant Maître Peter Van Melkebeke, Notaire à

Bruxelles,

que :

1) Monsieur GERARD Antoine Eric, domicilié à Hefdenhuldelaan 67, 2640 Mortsel;

2) la société anonyme « Virtuology International », ayant son siège à Avenue Louise 523, 1050 Bruxelles,

avec numéro d'entreprises 0466.644.333 ;

ont constitué la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "360 Miles".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à Avenue Louise 523, 1050 Bruxelles.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

1. - Le conseil et l'intermédiation en réservation de voyages, d'hôtels et de voitures, en programmes de fidélité, en programmation de sites web et e-commerce liés aux voyages ;

- Toute activité annexe à la réservation de voyages, d'hôtels et de voitures, et aux programmes de fidélité ;

- L'organisation d'événements, de séminaires, de voyages.

2. Toute activité informatique au sens large et notamment :

toute opération d'achat, de vente et de location de matériel informatique (hardware et software), de matériel et de mobilier de bureau et en général de tout matériel pouvant servir directement ou indirectement à son objet ;

la création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en service des supports informatiques aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données : gestion des réseaux et des ordinateurs, étude et développement de logiciels, la création, le développement, l'installation et la mise en oeuvre de réseaux internationaux;

- le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, des programmes ainsi que du choix des matériels et logiciels informatiques;

- la coordination et le développement de systèmes informatiques;

- l'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de fabrique se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société ;

- l'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations générales professionnelles ou techniques;

- fa conception de sites Internet, l'exploitation de ceux-ci pour compte propre ou sous forme de licences pour tiers ;

- toute opération concernant l'information, la diffusion par toute voie existante de publicité et de documentation et le service aux personnes physiques et morales;

- toute activité en rapport avec le service internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en matière de télécommunication, informatique, présent ou futur;

- l'édition et la monétisation de contenu.

La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à regard des tiers

Au verso - Nom et signature

Mod 11.1

l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la

gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre

nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes

les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et

l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens

négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte:

faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le

cadre des buts décrits ci-dessus.

À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,

directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et/ou

financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter

la réalisation.

DURES.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du quinze juillet

deux mille quinze.

CAPITAL.

Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

II est représenté par cent (100) parts sociales nominatives, sans mention de valeur, qui représentent

chacune un/centième du capital.

Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :

par Monsieur GERARD Antoine, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales ;

- par la société anonyme « Virtuology International », prénommée, à concurrence de cinquante (50) parts

sociales ;

Total : cent (100) parts sociales,

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de trente-trois pourcent (33%).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cent

euros (6.200,00 EUR).

Le capital e été libéré à concurrence de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro BE12 3631 4909 4292 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Banque

ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette Institution financière, le 13 juillet 2015.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le troisième jeudi du mois de mai à

quatorze heures.

SI ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRÉSENTATION.

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'applicati-

on de cet article.

LiSTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle,

POUVOIRS DES GERANTS.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mad 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la so-

ciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par l'as-

semblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour

confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.

A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée : Monsieur

GERARD Antoine, domicilié à Heldenhuldelaan 67, 2640 Mortsel.

Son mandat est non rémunéré.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le quinze juillet deux mille quinze et prend fin le 31 décembre 2016,

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017.

REPRISE DES ENGAGEMENTS,

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

1 février 2015 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société

présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, Cette reprise n'aura d'effet qu'au

moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du

tribunal de commerce de Bruxelles.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont été conférés à Raoul Detry, qui, à cet effet, élit domicile à Avenue Louise 523, 1050

Bruxelles, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les

formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe

sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue'd'assurer l'inscription/la modification des

données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Une procuration reste annexée à l'acte.

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Peter Van Melkebeke

Notaire

Tif fagën bij liët Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a I egard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
360 MILES

Adresse
AVENUE LOUISE 523 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale