3AX

Association sans but lucratif


Dénomination : 3AX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 464.770.847

Publication

16/01/2013
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(nn Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Modifications aux statuts, statuts coordonnés, transfert du siège social, nominations - réélections

N° d'rntreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

A. Modifications statutaires - statuts coordonnés,

A l'unanimité, l'assemblée générale a adopté en séance du 22 juin 2012, les modifications statutaires

comme suit:

Transfert du siège social

L'assemblée générale statue à l'unanimité des membres présents le transfert du siège social à l'adresse rue des Vétérinaires 45, bte 0903, 1070 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'article 2 des statuts est modifié en conséquence.

L'article 9 des actuels statuts est complété par la phrase suivante:"L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps."

Article 2: le siège social est transféré vers la rue des Vétérinaires 45, Bte 0903, 1070 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'article 3 des actuels statuts est remplacé par la disposition suivante: " L'association a pour but la creation et l'expression artistique et sa pédagogie sous toutes ses formes, notamment dans les domaines de la danse, de la musique, du théatre, du cinéma et des arts plastiques. Elle peut entreprendre toutes activités artistiques et culturelles qui peut contribuer à son but, comme créer, promouvoir, entreprendre et diffuser toute activité artistique et pédagogique en relation avec ces domaines.

Elle peut s'intéresser à toute activité similaire portant directement ou indirectement à son objet. Elle peut à ces fins, accomplir tous actes nécessaires ou indispensables à la réalisation de son objet social et accomplir de manière accessoire les actes comerciales y afférents, pour autant que le bénéfice de ceux-ci soient investi dans la poursuite des objectifs que s'est assignée l'association."

L'article 5 des actuels statuts est remplacé par la disposition suivante:

"Sont membres effectifs: les membres à la date des présents statuts coordonnés. Peut devenir membre toute personne physique qui aura été présentée par deux membres effectifs au moins et qui sera admise comme tel par décision de l'Assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes."

L'article 8 des actuels statuts est remplacée par la disposition suivante: L'assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président du conseil d'administration ou â défaut, l'administrateur désigné par lui.

L'article 10 des actuels statuts: le mot "trimestre est remplacé par: "semestre"; les mots "président du" dans la deuxième phrase avant "conseil d'administration" sont supprimés.

Dans l'article 13 des actuels statuts la première phrase est remplacée par la disposition suivante:

Lee convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale,

sont signés par un administrateur.

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Dans l'article 16 des actuels statuts: le mot "désigne" est remplacé par les mots " peut désigner'; et compléter par le mot "éventuellement" avant "un vice-président",

L'article 17 des actuels statuts est remplacé par la disposition suivante:

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Le Conseil est présidé par le président ou à défaut par l'administrateur présent le plus agé.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les administrateurs doivent y être convoqués, Ils peuvent se réunir par tous les moyens de technologie avancées et à distance (tel que téléconférence...), Le conseil ne peut statuer valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents.

Les convocations sont envoyées par l'administrateur chargé de la gestion journalière, ou à défaut par un administrateur, par simple lettre ou courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion, Chaque administrateur peut faire porter un point à l'ordre du jour; il ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 18 des actuels statuts: la dernière phrase est remplacée par la disposition suivante: "Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par un administrateur qui fait office de secrétaire, et inscrites dans un registre spécial."

L'article 20 des actuels statuts est remplacé par la disposition suivante:

Le Conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) ou à un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs ils agissent individuellement.

La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être déléguée à un ou plusieurs administrateur(s) ou à un ou plusieurs tiers, tant pour ce qui concerne la gestion relevant des compétences du conseil d'administration que pour ce qui concerne la gestion journalière. S'ils sont plusieurs ils agissent individuellement. Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers,.

L'association est aussi valablement représentée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leur mandats. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisés dans le procès-verbal du conseil.

Art 20: Un Art 20 bis est inséré, rédigé comme suit :

Art. 20 bis. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

STATUTS COORDONNES

STATUTS COORDONNEES DU 22 JUIN 2012

Dénomination, siège, objet, durée

Art. 1 - L'association est dénommée: "3AX". L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps."

Art. 2  Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue du Vétérinaire 45, Bte 0903, 1070 Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l'Assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique.

Art. 3 - L'association a pour but d'encourager la création et l'expression artistique et sa pédagogie sous toutes ses formes, notamment dans les domaines de la danse, de la musique, du théatre, du cinéma et des arts plastiques. Elle peut entreprendre toutes activités artistiques et culturelles qui peut contribuer à son but, comme créer, promouvoir, entreprendre et diffuser toute activité artistique et pédagogique en relation avec ces domaines.

Elle peut s'intéresser à toute activité similaire portant directement ou indirectement à son objet, Elle peut à ces fins, accomplir tous actes nécessaires ou indispensables à la réalisation de son objet social et accomplir de manière accessoire les actes comerciales y afférents , pour autant que le bénéfice de ceux-ci soient investi dans la poursuite des objectifs que s'est assignée l'association.

Membres

Art, 4 - L'association est composée de membres effectifs. Leur nombre ne peut être inférieur à quatre.

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MOD 2.2

Art.5 -- Sont membres effectifs: les membres à la date des présents statuts coordonnés. Peut devenir membre toute personne physique qui aura été présentée par deux membres effectifs au moins et qui sera admise comme tel par décision de l'Assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes.

Art 6  Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, de même que les héritiers ou ayant droit d'un membre effectif ou adhérent, ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association., Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou cotisation versées.

Art. 7  Les membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle, dont le montant serait fixé par l'assemblée générale et ne pourrait dépasser 250 Euros.

Assemblée générale

Art. 8 -- L'assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut, l'administrateur désigné par lui,

Art, 9  Les attributions de l'assemblée générale sont:

-de modifier les statuts;

-de nommer et révoquer les membres et les administrateurs;

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets;

-de dissoudre l'association

-d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers;

-de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association;

-de nommer te cas échéant les commissaires;

-de voter la décharge des administrateurs et commissaires.

Art. 10 - Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an,

durant le premier semestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le conseil

d'administration, par lettre ordinaire au moins huit jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit

préciser la date, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 11  L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite,

De même, toute proposition signée par un quart des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art, 12  Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale,

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il a donné procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art.13  Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par un administrateur.

lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Conseil d'Administration

Art. 14 L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de sept au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisi parmi les membres.

Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuiL Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art 15  La durée du mandat est fixée à six ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Si par démission, expiration ou destitution, le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu par les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif,

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M0D 2.2

Art. 16  Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier, l'une de ces dernières fonctions pouvant se cumuler avec une autre de ces quatre fonctions.

Art 17 -- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Le Conseil est présidé parle président ou à défaut par l'administrateur présent te plus agé.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation, Tous les administrateurs doivent y être convoqués, Ils peuvent se réunir par tous les moyens de technologie avancées et à distance (tels que téléconférence...). Le conseil ne peut statuer valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents,

Les convocations sont envoyées par l'administrateur chargé de la gestion journalière, ou à défaut par un administrateur, par simple lettre ou courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion, Chaque administrateur peut faire porter un point à l'ordre du jour; il ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art 18  Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Tout point, outre que ceux définis lors de la convocation, sera porté à l'ordre du jour s'il a été signalé avant la tenue de la réunion par un des membres du conseil à la personne ayant convoqué la réunion.

Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par un administrateur qui fait office de secrétaire, et inscrites dans un registre spécial.

Art. 19 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations, et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant quine demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art 20  Le Conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) ou à un ou plusieurs tiers, S'ils sont plusieurs ils agissent individuellement.

La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être déléguée à un ou plusieurs administrateur(s) ou à un ou plusieurs tiers, tant pour ce qui concerne la gestion relevant des compétences du conseil d'administration que pour ce qui concerne la gestion journalière, S'ils sont plusieurs ils agissent individuellement. Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est aussi valablement représentée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leur mandats. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisés dans le procès-verbal du conseil.

Art. 20 bis - Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art 21  Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Dispositions diverses

Art. 22 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre,

Le conseil d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'Assemblée

générale.

Art 23 - L'Assemblée générale peut désigner un commissaire, associé ou non, chargé de vérifier les comptes et de lui présenter son rapport annuel. Elle détermine la durée de son mandat.

Art. 24  Seule l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution volontaire de l'Association,

Dans ce cas, l'Assemblée générale, ou à défaut le tribunal, désignera le ou les liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.

En cas de dissolution de l'Association, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause pour laquelle elle se produise, l'actif net de l'association dissoute, après apurement des dettes, sera transféré à une autre association dont l'objet social est similaire à celui de l'Association dissoute, à désigner par l'Assemblée générale.

Art. 26 - En cas de traduction des présents statuts, c'est la version française qui fait foi.

Volet B - Suite

i3. NOMINATIONS/REELECTiONS

MOD 2.2

w

L'assemblée générale de ce jour décide à l'unanimité des membres présents

a.) la reconduction pour un terme de 6 ans prenant cours le 22/06/2012 des mandats d'administrateurs de:

- Gillian Mc Laughlin, née le 211011962 à Denfris, domiciliée à Avenue Adolphe Demeur 16, 1060 Bruxelles

- Renato Girelli, né le 08/11/1956 à Milan, domicilié à Avenue Louise 524, 1050 Bruxelles

b.) la nomination pour un terme de 6 ans prenant cours le 22/06/2012 de

- Fernando Martin Lopez, né le 26/07/1963 à Fuente et Fresno, domicilié à Rue du Miroir 23, 1000 Bruxelles en tant qu'administrateur, qui accepte le mandat,

Administrateurs sortants:

Raffael Bustamante Tello, né le 24/01/1966 à Burgos, domicilié à Rue Caroly 27, 1050 Bruxelles

Guy Van Overstraeten, né le 29/04/1957 à Bukavu, domicilié à rue de la Roue 35, 1000 Bruxelles

C. Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 22/06/2012

1.) Délégations

Gestion journalière

Le Conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière Gillian McLaughlin, née le 2/10/1962 à ,domiciliée à Avenue Adolphe Demeur 16, 1060 Bruxelles, et qui possède tous les pouvoirs de gestions et de représentations afférents à cette gestion quotidienne, Elle pourra agir individuellement,

Représentation générale

Le conseil d'administration désigne comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires et pouvant agir individuellement: Gillian McLaughlin, née le 2/10/1962 à Denfris, domiciliée à Avenue Adolphe Demeur 16, 1060 Bruxelles

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16/12/2010:

L'assemblée générale acte la démission de Michel Colin, né le 02/08/1939, domicilié à la Chaussée

d'Alsemberg 449, 1180 Uccle en tant qu'administrateur et lui donne décharge de son mandat d'administrateur.

Pour extrait conforme

Gillian McLaughlin

Administrateur

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
3AX

Adresse
CHAUSSE D'ALSEMBERG 449 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale