12/12/2014
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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*14312360*
D�pos�
10-12-2014
Greffe
0506729780
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
3B119 INVEST
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
Dans un acte re�u par le Notaire Jean MARTROYE de JOLY, � Forest, le 9 d�cembre2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que 1) Monsieur BOILLON Bertrand Raymond Alain, n� � Besan�on (France), le premier janvier mil neuf cent soixante-deux, c�libataire, domicili� � Paris (France), rue Cauchy, 4, 2) Madame SOENS Bernadette Madeleine Alice, n�e � Courtrai, le vingt-neuf octobre mil neuf cent cinquante-sept, c�libataire, domicili�e � Rhode-Saint-Gen�se, avenue du Clos Fleuri, 3, 3) la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais BOILLON ET ASSOCIES, dont le si�ge social est �tabli � Paris (France), rue Cauchy, 4, immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s de Paris sous le num�ro 420.043.671, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur BOILLON Bertrand, pr�nomm�, agissant en vertu de l article 11 des statuts sociaux, et nomm� � cette fonction le vingt juin deux mille cinq, ainsi qu en atteste un extrait K bis dat� du treize novembre deux mille quatorze �mis par le greffe du Tribunal de commerce de Paris, et la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais BOILLON CONSULTANTS, dont le si�ge social est �tabli � Paris (France), rue Cauchy, 4, immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s de Paris sous le num�ro 339.598.807, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur BOILLON Bertrand, pr�nomm�, agissant en vertu de l article 13 des statuts sociaux, et nomm� � cette fonction le trente novembre deux mille neuf , ainsi qu en atteste un extrait K bis dat� du treize novembre deux mille quatorze �mis par le greffe du Tribunal de commerce de Paris, ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de 3B119 INVEST, dont le si�ge social sera �tabli � Ixelles, avenue du G�n�ral de Gaulle, 13 et au capital de vingt mille euros (20.000 EUR) � repr�senter par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,
Si�ge :
Les comparants d�clarent et reconnaissent :
1. que chacune des souscriptions en num�raire est lib�r�e � concurrence de la totalit�
2. que la soci�t� a par cons�quent du chef des dites souscriptions et lib�rations en num�raire, et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de vingt mille euros (20.000 EUR).
EXTRAITS DES STATUTS :
ARTICLE UN : Forme - D�nomination :
La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : 3B199 INVEST.
ARTICLE DEUX : Si�ge :
Le si�ge social est �tabli � Ixelles, avenue du G�n�ral de Gaulle, 13 et peut �tre
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Avenue du G�n�ral de Gaulle 13
1050 Ixelles
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Constitution
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transf�r� partout en Belgique, moyennant le respect des dispositions applicables en mati�re linguistique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
ARTICLE TROIS : Objet :
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique, qu � l �tranger, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, les activit�s suivantes :
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" la prestation de tous conseils, la consultance, les �tudes et l assistance en mati�re immobili�re, commerciale, administrative, fiscales, financi�re, juridique, sociales �conomiques et/ou de gestion � toute personnes physique ou morale.
" l'achat, la vente, l'�change, la construction, le reconstruction, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non.
" la consultance, les �tudes et l assistance en gestion et administration d entreprises.
" le conseil et l assistance en organisation, en gestion, en formation, en ressources humaines et en communication.
" la d�tention et la gestion de participation dans d autres soci�t�s, de droit belge ou �tranger, quel que soit leur forme juridique ainsi que la prestation de services, de conseils ou d encadrement en rapport avec la d�tention ou la gestion de ces participations.
" les mandats d administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d autres soci�t�s ou en associations.
Elle peut s'int�resser directement ou indirectement, par voie d'apport, d acquisition, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger, dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile ou favorable � l'extension de ses op�rations ou � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut faire tant en Belgique qu'� l'�tranger toutes op�rations mobili�res, immobili�res, commerciales, industrielles et financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou pouvant contribuer � son d�veloppement.
ARTICLE QUATRE : Dur�e :
La soci�t� a �t� constitu� pour une dur�e illimit�e.
Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.
ARTICLE CINQ : Capital :
Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � vingt mille euros (20.000 EUR), et repr�sent� par CENT parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social, enti�rement souscrites en num�raire et au pair et lib�r�es lors de cette constitution � concurrence de la totalit�.
ARTICLE NEUF : Nature des parts sociales :
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge social.
ARTICLE TREIZE : G�rance :
La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'associ� unique ou par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une dur�e � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps, par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
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ARTICLE QUATORZE : D�l�gations de pouvoirs :
La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants, ou encore � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.
ARTICLE QUINZE : Pouvoirs :
Chaque g�rant, avec pouvoir d'agir s�par�ment s'ils sont plusieurs, est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.
ARTICLE DIX SEPT : Actions judiciaires :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t�, par un g�rant.
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Tous actes engageant la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, d'employ�s ou de salari�s de la soci�t� sont sign�s par un g�rant, avec pouvoir d'agir s�par�ment s'ils sont plusieurs.
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire le premier lundi du mois d avril � dix heures.
ann�e.
Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
La g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�.
Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nement importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice et pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels, ainsi que les documents pr�vus par la loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance � la Banque Nationale de Belgique.
Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.
ARTICLE DIX HUIT : Signature sociale :
ARTICLE VINGT : Tenue de l'assembl�e g�n�rale :
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.
ARTICLE VINGT TROIS : Exercice social :
L'exercice social commence le premier d�cembre et finit le trente novembre de chaque
ARTICLE VINGT QUATRE : Affectation du b�n�fice :
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.
Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.
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ARTICLE VINGT SEPT : R�partition de l'actif net :
Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.
Le surplus disponible est remis � l'associ� unique, ou est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES :
Le premier exercice social d�butera ce jour et finira le trente novembre deux mille quinze.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en l'an deux mille seize.
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Le mandat de g�rant de Monsieur BOILLON Bertrand, pr�nomm�, sera exerc� � titre gratuit. Il est d�cid� de ne pas nommer de commissaire.
La soci�t� pr�sentement constitu�e reprend les engagements contract�s en son nom par les fondateurs tant qu'elle �tait en formation.
Monsieur BOILLON Bertrand, pr�nomm�, est initialement nomm� g�rant sans limitation de dur�e, ce qu'il d�clare express�ment accepter.
Les fondateurs accordent tout pouvoir, avec facult� de substitution, au cabinet comptable SCPRL DEBROUX & Associ�s dont le si�ge est situ� � Woluwe-Saint-Lambert, avenue du Bois de Sapins 2 (RPM : 0473.073.255), pour effectuer toutes les d�marches n�cessaires aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, du guichet d entreprise, etcaetera. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et / ou soci�t� g�n�ralement quelconque.