15/07/2015
��N� d'entreprise : : D�nomination
(en entier) : " 3D Guild "
(en abr�g�) :
Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif
Si�ge : Rue Borrens, 51
1050 Ixelles
Objet de l'acte : CONSTITUTION
II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� � Bruxelles le huit mai deux mille quinze.
Enregistr� 37 r�les, 0 renvois,
au Bureau de l'Enregistrement Actes Authentiques Bruxelles 3 le 27 mai 2015
R�f�rence 5 Volume 0 Folio 0 Case 8539.
Droits per�us: cinquante euros (� 50,00).
Le receveur
Que :
1.Monsieur Angus CAMERON, n� � Ashford, Middlesex, Royaume-Uni, le 6 d�cembre 1970, de nationalit� britannique, d�tenant un passeport britannique avec num�ro 706041646, domicili� � : Flat B, Angel lieuse, 2032 Pentonville Road, lslington, London N1 9HJ, Royaume-Uni;
2.Monsieur Gallien CHANALET-QUERCY, n� � Aix-en-Provence, France, le 13 ao�t 1979, de nationalit� * fran�aise, d�tenant un passeport fran�ais avec num�ro 14D197609, domicili� � : 30 rue Saint Loup, 77920 Samois-sur-Seine, France;
3.Madame Jos�phine DEROBE, n�e � Clamart, France, le 22 f�vrier 1979, de nationalit� fran�aise, d�tenant un passeport fran�ais avec num�ro 13BH03564, domicili�e � : 21 Rue du Faubourg du Temple, 75010 Paris, France;
4.Monsieur Alain GALLEZ, n� � Frameries, Belgique, le 27 janvier 1956, de nationalit� belge, immatricul� au Registre national de Belgique sous le num�ro 56.01.27-117.62, domicili� � : Rue de Favence, 40, 4550' Mandrin, Belgique;
5.Monsieur Sylvain GRAIN, n� � Charenton-Le-Pont, France, le 17 d�cembre 1982, de nationalit� fran�aise, d�tenant une carte d'identit� fran�aise avec num�ro 130575Q01020, domicili� � : 20 Sente des Cornettes, 93310 Le Pr�-Saint-Gervais, France; "
6.Monsieur Florian MAIER, n� � M�nchen, Allemagne, le 26 mai 1978, de nationalit� allemande, d�tenant une carte d'identit� allemande avec num�ro 835531111, domicili� � : Bahnhofs-trasse 9A, 82399 Raisting, Allemagne;
7.Monsieur Ludger PFANZ, n� � Schopfloch, Allemagne, le 1er octobre 1958, de nationalit� allemande, d�tenant une carte d'identit� allemande avec num�ro LBTCFGZYZ, domicili� � : Klostergasse 3, 76275 Ettlingen, Allemagne;
8.Monsieur Wlodzimierz POPINSKI, n� � Lodz, Pologne, le 5 avril 1958, de nationalit� polonaise, d�tenant: une carte d'identit� polonaise avec num�ro ANM973457, domicili� � : ul. Slaska 158, 93-237 Lodz, Pologne;
9.Monsieur Fabien REMBLIER, n� � Paris, France, le 14 janvier 1970, de nationalit� fran�aise, d�tenant un passeport fran�ais avec num�ro 14DD59440, domicili� � : 3 Rue Desnouettes, 75015 Paris, France;
10.Madame Kathleen SCHROTER, n�e � Bad Saarow-Pieskow, Allemagne, le 16 d�cembre 1980, de nationalit� allemande, d�tenant une carte d'identit� allemande avec num�ro 255391566, domicili�e � : Offenbacherstrasse 2,14179 Berlin, Allemagne;
11.Monsieur Jacques VERLY, n� � Li�ge, Belgique, le 13 mai 1952, de nationalit� belge, immatricul� au Registre national de Belgique sous le num�ro 52.05.13-039.19, domicili� � : Rue de la Belle Jardini�re 386/22, 4031 Angleur (Li�ge), Belgique,
Ci-apr�s d�nomm�s ensemble : � membres fondateurs �.
PROCURATIONS :
Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto " Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
NA
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte
�pos� I lie u. le
Mad 2.2
2 ~ ~'15
au greffe du tribunal de commerce francophone ffleruzelleS
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Mod 2.2
Les comparants sub 1 � 3 et 5 � 10 sont ici repr�sent�s par Monsieur Alain GALLEZ, pr�nomm�, dont l'identit� a �t� �tablie au vu de sa carte d'identit� num�ro 591-9820815-55, en vertu de procurations sous seing priv�, lesquelles resteront ci-annex�es.
Lesquels d�clarent fonder par les pr�sentes une association internationale sans but lucratif et requi�rent le Notaire soussign� de constater authentiquement les statuts d'une association internationale sans but lucratif qu'ils constituent comme suit, �tant pr�cis� que ladite association n'aura la personnalit� juridique qu'� la date de l'Arr�t� Royal de reconnaissance, conform�ment � l'article 50 � 1 alin�a 3 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations :
STATUTS
TITRE I : NOM SIEGE OBJET DUREE
Article 1.
L'association est d�nomm�e " 3D Guild ".
Tous fes actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association doivent mentionner sa d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association internationale sans but lucratif �, ou du sigle � AISBL �, ainsi que l'adresse de son si�ge social.
Article 2.
Le si�ge est �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Borrens, 51.
If peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale par d�cision du conseil d'administration. Cette d�cision doit �tre publi�e aux Annexes du Moniteur belge.
Le conseil d'administration peut �tablir des bureaux et filiales aux endroits qu'il juge utiles.
Article 3.
A)But non lucratif
L'association a pour but non lucratif, au sein ou en dehors de l'Union europ�enne, de constituer, animer et promouvoir un r�seau international de personnes professionnellement actives dans les secteurs li�s aux aspects scientifiques, technologiques, artistiques et affaires ("business") de la � 3D � (trois dimensions) et des domaines qui y sont �troitement li�s, et notamment dans fes secteurs du cin�ma, de la t�l�vision, des jeux vid�os, de la r�alit� virtuelle et de la r�alit� augment�e, toujours avec un aspect "3D", souvent de type , st�r�oscopique.
B) Activit�s
� cet effet, l'association peut d�velopper, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou
indirectement, toutes les activit�s directement ou indirectement li�es � son but (non lucratif). L'association peut,
en particulier, d�velopper les activit�s suivantes pour le compte g�n�ral ou sp�cifique de ses membres etlou
des tiers, au sein ou en dehors de l'Union europ�enne :
la mise en place et la gestion d'un r�pertoire de membres indiquant leurs comp�tences respectives,
principalement dans le domaine li� � son but;
- l'organisation et l'animation de s�minaires, de formations, de conf�rences, de projections, de screenings,
d'ateliers, et d'actions de communication visant la promotion au sens large du domaine li� � son but;
- la collection et la diffusion d'informations relatives au domaine li� � son but;
- la recherche de financements pour des projets et l'ex�cution et la supervision de projets dans le domaine
li� � son but;
- la r�alisation de consultations, d'�tudes et d'analyses dans le domaine li� � son but;
- la remise de prix li�s dans le domaine li� � son but.
En outre, l'association peut organiser, r�aliser et soutenir toute activit� de quelque nature que ce soit, ayant �
un lien direct ou indirect avec son but, en Belgique ou hors Belgique. Pour la r�alisation de son objet, ou pour
faciliter urge telle r�alisation, l'association peut utiliser tous les moyens quelconques appropri�s. Elle peut �tre
propri�taire de tous biens meubles et immeubles pouvant �tre n�cessaires ou utiles pour la r�alisation de son
objet ou pour faciliter une telle r�alisation, ou en avoir la jouissance.
Article 4.
L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
TITRE Il : MEMBRES
Article 5.
L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents, qui sont soit des personnes
physiques soit des personnes morales. Le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale est r�serv� exclusivement aux
membres effectifs.
Les membres issus des pays de l'Union europ�enne ainsi que de l'Albanie, l'Arm�nie, la Bi�lorussie, la
Boznie-Herz�govine, la G�orgie, l'Islande, la Mac�doine, la Moldavie, le Mont�n�gro, la Norv�ge, la Serbie, la
Suisse, la Russie et l'Ukraine sont r�put�s membres effectifs. Ils ont voix d�lib�ratives lors des assembl�es
g�n�rales.
Les membres issus du reste du monde sont r�put�s membres adh�rents. Ils ont voix consultatives lors des
assembl�es g�n�rales.
L'association compte au moins deux membres effectifs.
L'association comporte �galement un ou plusieurs membres d'honneur qui sont des personnes physiques.
Article 6.
Peut adh�rer � l'association, toute personne physique ou morale �tant accept�e en tant que membre par le
conseil d'administration.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne moraie � regard des tiers
Au verso : Nom et signature
r
R�serv�
au
Moniteur
belge
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Mod 2.2
L'admission des nouveaux membres effectifs et adh�rents est subordonn�e � la condition que ces membres remplissent chacun un formulaire d'inscription plus amplement d�taill� dans le r�glement d'ordre int�rieur, ce formulaire �tant destin� � �tablir leur relation avec le but de l'association.
Le conseil d'administration peut d�cider d'octroyer la qualit� de membre d'honneur � toute personne physique. Le conseil d'administration prendra sa d�cision conform�ment aux prescriptions d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur.
Des institutions culturelles, sociales, �conomiques ou professionnelles peuvent, apr�s l'approbation pr�alable par leur propre conseil d'administration de cette demande d'admission � la pr�sente association, �tre accept�es par le conseil d'administration comme membres de l'association.
La demande d'admission par une personne physique ou morale doit �tre adress�e par �crit au conseil d'administration de l'association et doit mentionner au moins : pour une personne physique : le nom et le(s) pr�nom(s), l'adresse, et la nationalit� ; ou pour une personne morale : la d�nomination sociale, le si�ge social, et le nom du registre dans lequel et la r�f�rence sous lequelle l'entit� est immatricul�e. De plus, la demande doit exposer les raisons pour lesquelles cette personne d�sire adh�rer � l'association. Le conseil d'administration d�cide dans les trois mois � dater de la r�ception de la demande, et informe par �crit le demandeur du contenu de sa d�cision.
Article 7.
Une cotisation annuelle des membres sera �tablie tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Cette cotisation peut �tre diff�rente pour les membres effectifs et les membres adh�rents,
L'assembl�e g�n�rale fixe chaque ann�e les montants des cotisations des membres, sur proposition du conseil d'administration.
Article 8.
Les membres sont tenus:
a. de respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur, ainsi que toutes d�cisions des organes de l'association;
b. de ne jamais mettre en p�ril ni porter atteinte aux int�r�ts de l'association ou de ses organes.
Article 9.
Les membres effectifs et adh�rents gardent leur qualit� de membres tant qu'ils assurent te paiement de
leurs cotisations, dans les d�lais d�finis par le conseil d'administration,
Un membre peut d�cider de se retirer � tout moment de l'association en adressant une lettre recommand�e
au pr�sident du conseil d'administration.
Lin membre ne peut �tre exclu de l'association que sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise
conform�ment � l'article 17 des statuts.
Est consid�r� comme acte commis contre l'int�r�t de l'association:
- tout acte ou comportement en contravention avec un ou plusieurs des �l�ments suivants : les statuts, le
r�glement d'ordre int�rieur, toute d�cision valablement prise par les organes de l'association;
- le fait de causer un dommage mat�riel ou immat�riel � l'association ou � ses organes.
Cette �num�ration n'est pas limitative.
Le membre agissant contre l'int�r�t de l'association dans le sens pr�cit� est susceptible d'une de sanctions
suivantes:
- un avertissement;
- une suspension temporaire des droits de membre;
- une suspension � dur�e illimit�e des droits de membre;
- l'exclusion.
En attendant la d�cision d'exclusion par l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration a le pouvoir de
suspendre les droits du membre:
a. qui ne r�pond pas aux obligations des membres conform�ment � l'article 8 des statuts;
b. qui, apr�s une notification �crite, reste en d�faut de satisfaire � ses obligations p�cuniaires et administratives vis-�-vis de l'association.
La suspension est adress�e par lettre recommand�e au membre concern�. La suspension durera tout au plus jusqu'� la tenue de l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur l'exclusion. Cette assembl�e g�n�rale devra se prononcer sur l'exclusion du membre concern�, A cette assembl�e g�n�rale, le membre concern� dispose de tous ses droits. Au cas o� l'assembl�e g�n�rale ne d�cide pas l'exclusion, toutes les mesures prises par le conseil d'administration dans te cadre de cette suspension cessent de plein droit.
La qualit� de membre se perd automatiquement soit par te d�c�s du membre personne physique, soit par la dissolution, la fusion, la scission ou la faillite du membre personne morale.
Un membre sortant, ainsi que ses ayants cause, ne peuvent, sous aucun pr�texte, r�clamer la restitution des cotisations pay�es ni la r�mun�ration des apports que ce membre aurait r�alis�s. ils n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association.
Un membre exclu, ainsi que ses ayants cause, peuvent r�clamer la restitution de la cotisation de l'ann�e en cours, et ne peuvent, sous aucun pr�texte, r�clamer la r�mun�ration des apports que ce membre aurait r�alis�s. Ils n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association.
TITRE 111: CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 10.
L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos�e d'un minimum de quatre (4) administrateurs et d'un maximum de quinze (15) administrateurs, qui sont des membres effectifs de l'association et qui sont �lus par les membres effectifs de l'association lors d'une assembl�e g�n�rale.
Mentionner sur la derni� e page du Volet B " Au recto : Nom et queute du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mod 2.2
Si, lors d'une assembl�e g�n�rale, il est constat� que le nombre d'administrateurs est descendu en dessous du nombre minimum statutaire, les administrateurs toujours en place resteront en fonction jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale ait pourvu � la ou les vacance(s).
Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Le vote est secret, et les voix sont compt�es publiquement. L'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, peut r�voquer tout administrateur � tout moment. Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Les membres fondateurs de l'association constituent le premier conseil d'administration, et ce pour un mandat de quatre ans.
En cas de vacance(s) au cours du mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par le' conseil d'administration pour chaque vacance. Cet administrateur provisoire ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 11.
Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de quatre ans; leur mandat est renouvelable.
Dans tous les cas o� le nombre d'administrateurs est descendu en dessous du nombre minimum statutaire, les administrateurs sortants resteront en fonction aussi longtemps qu'il n'a pas �t� encore pourvu � leur remplacement.
Article 12.
a. Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, et �ventuellement un ou plusieurs vice-pr�sident(s).
Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou le secr�taire, le cas �ch�ant � la demande d'un membre du conseil d'administration. La r�union du conseil d'administration est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration si le pr�sident est pr�sent, ou sinon par le vice-pr�sident pr�sent le plus �g� si un vice- , pr�sident est pr�sent, ou sinon par l'administrateur pr�sent le plus �g�.
b. Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si un tiers au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, une deuxi�me r�union avec le m�me ordre du jour peut �tre convoqu�e au moins trois (3) jours calendrier apr�s la premi�re r�union de conseil d'administration. La seconde r�union de conseil d'administration d�lib�rera valablement ind�pendamment du nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, conform�ment aux majorit�s pr�vues imm�diatement ci-apr�s.
Les d�cisions sont prises � la majorit� simple. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.
c. Un administrateur peut donner par �crit une procuration � un autre administrateur pour le repr�senter � une r�union du conseil d'administration.
d. Le conseil d'administration se r�unit au moins deux fois par an.
e. Les d�lib�rations de chaque r�union du conseil d'administration sont constat�es dans un proc�s-verbal, sign� par le secr�taire si le secr�taire est pr�sent, ou sinon par deux autres administrateurs, et ins�r� dans un registre.
Article 13.
a. Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, ainsi que de repr�sentation en justice et ailleurs de l'association, � l'exception des pouvoirs que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut acqu�rir et ali�ner tous biens mobiliers et immobiliers, consentir des hypoth�ques, emprunter et consentir des pr�ts, donner mainlev�e, accomplir toutes op�rations commerciales et bancaires.
b. Tous les actes qui engagent l'association sont sign�s par deux administrateurs conjointement, Ces administrateurs, agissant au nom du conseil d'administration, n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs leur conf�r�s � cette fin.
c. Le conseil d'administration choisit, avec une majorit� simple, entre ses membres au moins l'un d'entre eux autre que le pr�sident pour former avec le pr�sident l'organe de gestion journali�re. Le conseil d'administration peut d�l�guer � cet organe de gestion journali�re la gestion journali�re ainsi que des missions sp�cifiques; en outre, il peut donner des mandats particuliers � un ou plusieurs administrateur(s) ou m�me � une ou plusieurs personne(s) qui ne sont pas administrateurs ou qui ne sont pas membres de l'association. La dur�e d'un tel mandat ne peut pas d�passer trois ans, et le conseil d'administration peut r�voquer ce mandat � tout moment et avec effet imm�diat. Ces mandats peuvent �tre prolong�s dans le temps.
Si une ou plusieurs personnes ont �t� nomm�es membres de l'organe de gestion journali�re, l'association est valablement repr�sent�e en ce qui concerne les actes de la gestion journali�re par une ou plusieurs personnes qui sont membres de cet organe. Ces personnes sont ci-apr�s nomm�es d�l�gu�s � la gestion journali�re. Le conseil d'administration d�termine le nombre de d�l�gu�s � la gestion journali�re. Ces d�l�gu�s n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs qui leur sont conf�r�s � cette fin.
Tous les deux mois, l'organe de gestion journali�re �crira un rapport de sa gestion et le transmettra au pr�sident du conseil d'administration, qui le transmettra ensuite aux administrateurs qui en auront fait la demande.
Outre les missions sp�cifiques qui fui sont confi�es par le conseil d'administration, l'organe de gestion journali�re est charg�:
- de l'ex�cution des d�cisions prises par le conseil d'administration;
- de la pr�paration de l'ordre du jour des r�unions du conseil d'administration;
- de la r�partition raisonnable des t�ches du pr�sident, du secr�taire et du tr�sorier, et, le cas �ch�ant, du ou des vice-pr�sident(s);
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R�serv�
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belge
Mentionner sut la derniere page du Volet B Au recto . Nom et qualtte du notaire Instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mod 2.2
- de fonctionner comme comit� de base et comit� temporaire;
- de la pr�paration de tous r�glements n�cessaires.
d. Le conseil d'administration peut d�cider de conf�rer le pouvoir de repr�senter l'association en justice ou ailleurs � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le conseil d'administration d�finit d'une mani�re tr�s pr�cise les pouvoirs des personnes pr�nomm�es au sein du pr�sent article ainsi que la dur�e de leurs mandats ; il peut r�voquer ces mandats � tout moment et avec effet imm�diat.
e. L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'adoption du r�glement d'ordre int�rieur propos� par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut � tout moment proposer et pr�parer des modifications � apporter � ce r�glement d'ordre int�rieur; ces modifications doivent �tre approuv�es par l'assembl�e g�n�rale. Sans pr�judice aux dispositions obligatoires de la loi et des statuts, le r�glement d'ordre int�rieur peut pr�voir toute prescription relative � l'interpr�tation et l'application des statuts, les affaires de l'association, ainsi qu'imposer aux membres et leurs ayants droit toute mesure �tant sens�e �tre prise dans l'int�r�t de l'association.
TETRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 14.
L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Les membres adh�rents peuvent assister aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale, mais seulement avec une voix consultative. Les membres d'honneur peuvent �galement assister aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale mais n'ont aucune voix.
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration si le pr�sident est pr�sent, ou sinon par le vice-pr�sident pr�sent le plus �g� si un vice-pr�sident est pr�sent, ou sinon par l'administrateur , pr�sent le plus �g�. Un membre effectif peut donner une procuration � un autre membre effectif pour le repr�senter.
Lors d'une assembl�e g�n�rale, chaque membre pr�sent ou repr�sent� dispose d'une voix.
Article 15.
L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs exclusifs pour:
a. la modification des statuts;
b. la nomination et la r�vocation des administrateurs;
c. le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et des v�rificateurs aux comptes, ainsi que, le cas �ch�ant, la fixation de leurs �moluments;
d. la d�charge � donner aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires et v�rificateurs aux " comptes;
e. l'approbation des budgets et des comptes;
f. la dissolution de l'association;
g. l'exclusion des membres;
h. la transformation de l'association en une soci�t� � finalit� sociale;
i, toute autre mati�re pr�vue par la loi ou les statuts.
Sans pr�judice � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, toute proposition ayant pour objet une
modification des statuts ou la dissolution de l'association doit �maner du conseil d'administration ou d'au moins
cinquante pourcent des membres effectifs de l'association.
Article 16.
a. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'association l'exige, et doit l'�tre � la demande d'au moins un cinqui�me des membres effectifs. Elle doit se r�unir au moins une fois par an afin d'approuver les comptes de l'ann�e pass�e et le budget pour l'ann�e suivante, et se prononcer sur la d�charge � donner aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires et v�rificateurs (voir article 20.b). Elle se r�unit au lieu et � la date fix�s par le conseil d'administration, dans les six mois � compter de la cl�ture de l'exercice social. L'assembl�e g�n�rale se r�unit tous les quatre ans pour renouveler les membres du conseil d'administration.
b. Les convocations sont envoy�es par lettre, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication � chaque membre au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale. Les convocations sont sign�es par le pr�sident ou le secr�taire du conseil d'administration. Elles mentionnent le jour, l'heure et le lieu de l'assembl�e g�n�rale.
c. La convocation mentionne l'ordre du jour fix� par le conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer et statuer sur des objets ne figurant pas � l'ordre du jour pourvu que tous les membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s.
Article 17.
a, Sauf stipulation contraire des statuts, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� de la moiti� plus un des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, � condition qu'au moins la moiti� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side l'assembl�e g�n�rale est pr�pond�rante.
b. Si moins de la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s lors d'une premi�re r�union de l'assembl�e g�n�rale, une seconde r�union de l'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e, au moins trente (30) jours calendrier apr�s cette premi�re r�union de l'assembl�e g�n�rale. La seconde r�union de l'assembl�e g�n�rale pourra valablement d�lib�rer ind�pendamment du nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, conform�ment au quorum de majorit� pr�vu � l'article 17.a..
Article 18.
Les r�unions des assembl�es g�n�rales sont constat�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le secr�taire ou, � d�faut, par deux administrateurs, et ins�r�s dans un registre.
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Au verso ' Nom et signature
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Mod 2.2
TITRE V : DROIT DE CONSULTATION MEMBRES
Article 19.
Chaque membre effectif a le droit de consulter au si�ge de l'association:
- le registre des membres;
- les proc�s-verbaux et les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou du conseil d'administration;
- les pi�ces et �critures comptables.
TITRE VI : BUDGET COMPTES CONTROLE
Article 20.
a. L'exercice social de l'association commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
b. Le conseil d'administration pr�pare les comptes et le budget et les soumet � l'assembl�e g�n�rale pour approbation. Apr�s l'approbation des comptes et du budget, l'assembl�e g�n�rale se prononce par vote distinct sur la d�charge � donner aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires et aux v�rificateurs.
c. Le conseil d'administration fait le n�cessaire pour le d�p�t des comptes annuels et des autres documents prescrits par la loi, dans les trente jours apr�s leur approbation, aupr�s du Greffe du Tribunal de Commerce, ou, si la loi l'exige, aupr�s de la Banque Nationale de Belgique.
Article 21.
a. Si la loi le requiert, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, au
regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou
plusieurs commissaires, membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.
ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de quatre ans, renouvelable.
L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre de commissaires ainsi que, le cas �ch�ant, leurs �moluments.
b. Les commissaires disposent, ensemble ou s�par�ment, d'un droit de contr�le illimit� relatif � toutes les
op�rations de l'association. Au si�ge de l'association ils peuvent consulter tous les livres, la correspondance,
les proc�s-verbaux, et, en g�n�ral, l'ensemble des �critures de l'association.
TITRE VII : DISSOLUTION LIQUIDATION
Article 22.
Sauf en cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, l'association ne peut �tre dissoute que
par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise conform�ment aux dispositions l�gales.
En cas de dissolution anticip�e, c'est-�-dire avant l'accomplissement complet du but de l'association,
l'assembl�e g�n�rale, ou � d�faut le Tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateur(s) et fixe leurs pouvoirs ainsi
que les modalit�s de la liquidation.
Article 23.
En cas de dissolution, les actifs, apr�s apurement des dettes, seront transf�r�s � une association sans but
lucratif ayant un objet similaire. L'assembl�e g�n�rale qui d�cide de proc�der � la dissolution d�signera � quelle
association le solde de liquidation sera transf�r�.
Article 24.
Tout point qui n'est pas stipul� dans les statuts ou dans le r�glement d'ordre int�rieur est r�gi par le droit
belge.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ces dispositions transitoires entreront en vigueur � la date de l'Arr�t� Royal de reconnaissance vis� par
l'article 50 � 1 alin�a 3 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif,
les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Tous les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, d�clarent compl�mentairement fixer les nombres
primitifs des administrateurs, commissaires et v�rificateurs aux comptes, de proc�der � leur nomination et de
fixer leurs pouvoirs ainsi que leurs r�mun�rations et leurs �moluments �ventuels, de fixer la cl�ture du premier
exercice social et la date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.
A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale d�cide comme suit :
1. Conseil d'administration
L'assembl�e g�n�rale d�cide de fixer le nombre d'administrateurs � onze (11) et d'appeler � ces fonctions:
- Monsieur Angus CAMERON;
- Monsieur Gallien CHANALET-QUERCY;
- Madame Jos�phine DEROBE;
- Monsieur Alain GALLEZ;
- Monsieur Sylvain GRAIN;
- Monsieur Florian MAIER;
- Monsieur Ludger PFANZ;
- Monsieur Wlodzimierz POPINSKI;
- Monsieur Fabien REMBLIER;
- Madame Kathieen SCHROTER;
- Monsieur Jacques VERLY.
Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale
ordinaire de deux mille dix-neuf; le mandat des administrateurs ainsi nomm�s est gratuit, sauf d�cision contraire
de l'assembl�e g�n�rale.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ' Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'egard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
Mod 2.2
Conform�ment � l'article 13.b. des statuts, l'association est repr�sent�e par deux administrateurs agissant conjointement.
2. Commissaires, et v�rificateurs aux comptes
L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire, ni de v�rificateurs aux comptes.
3. Premier exercice social
Le premier exercice social, commenc� ce jour, se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quinze.
4. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire sera fix�e au mois de mai 2016. (_..)
Il. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se r�unit � imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ci-avant et prend les
d�cisions suivantes:
1. Pr�sident
Le conseil d'administration d�cide de nommer comme pr�sident du conseil d'administration:
Monsieur Jacques VERLY.
Le mandat du pr�sident ainsi nomm� prendra fin en m�me temps que les mandats des administrateurs
nomm�s ci-avant; le mandat du pr�sident ainsi nomm� est gratuit, sauf d�cision contraire du conseil
d'administration.
2. Vice-pr�sident(s)
Le conseil d'administration d�cide de fixer le nombre de vice-pr�sidents � deux (2) et de nommer comme',
vice-pr�sidents:
Monsieur Angus CAMERON;
Madame Jos�phine DEROBE.
Le mandat de chaque vice-pr�sident ainsi nomm� prendra fin en m�me temps que les mandats des
administrateurs nomm�s ci-avant; le mandat du vice-pr�sident ainsi nomm� est gratuit, sauf d�cision contraire
du conseil d'administration.
3. Tr�sorier
Le conseil d'administration d�cide de nommer comme tr�sorier:
Monsieur Alain GALLEZ.
Le mandat du tr�sorier ainsi nomm� prendra fin en m�me temps que les mandats des administrateurs
nomm�s ci-avant; le mandat du tr�sorier ainsi nomm� est gratuit, sauf d�cision contraire du conseil
d'administration.
4. D�l�gu�(s) � la gestion journali�re
Le conseil d'administration d�cide de fixer le nombre de d�l�gu�s � la gestion journali�re � deux (2) et de
nommer comme d�l�gu�s � la gestion journali�re:
Monsieur Alain GALLEZ;
Madame Alexandra G�RARD.
Le mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re ainsi nomm� prendra fin en m�me temps que les mandats
des administrateurs dont question ci-avant; le mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re ainsi nomm� est
gratuit, sauf d�cision contraire du conseil d'administration.
Conform�ment � l'article 13.c. des statuts, l'association est repr�sent�e en ce qui concerne la gestion
journali�re par un d�l�gu� � la gestion journali�re.
5. Mandataire sp�cial
Le conseil d'administration d�cide de nommer comme mandataire sp�cial:
Monsieur Alain GALLEZ
avec pouvoir de subd�l�gation:
a. aux fins de proc�der � toutes formalit�s aupr�s du Minist�re de la Justice, du Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur belge, et de toutes autres administrations comp�tentes; � cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous les actes, documents, proc�s-verbaux, pi�ces, extraits et formulaires n�cessaires;
b. aux fins de r�diger, compl�ter et signer au nom des membres le registre des membres de l'association.
6. Budget
Le conseil d'administration approuve le budget ci-annex�. Les membres r�unis en assembl�e g�n�rale
approuvent ledit budget. (...)
Pour extrait conforme
Sophie Maquet Notaire associ�
D�pos�s en m�me temps : 1 exp�dition, 10 procurations, liste � Budget 2015 �, 1 exp�dition certifi�e
conforme de l'arr�t� royal du 14/06/2015.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto " Nom et qualit� du notasre instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso " Nom et signature