3D GUILD

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. 3D GUILD
Dénomination : 3D GUILD
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 633.548.966

Publication

15/07/2015
ÿþN° d'entreprise : : Dénomination

(en entier) : " 3D Guild "

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Rue Borrens, 51

1050 Ixelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le huit mai deux mille quinze.

Enregistré 37 rôles, 0 renvois,

au Bureau de l'Enregistrement Actes Authentiques Bruxelles 3 le 27 mai 2015

Référence 5 Volume 0 Folio 0 Case 8539.

Droits perçus: cinquante euros (¬ 50,00).

Le receveur

Que :

1.Monsieur Angus CAMERON, né à Ashford, Middlesex, Royaume-Uni, le 6 décembre 1970, de nationalité britannique, détenant un passeport britannique avec numéro 706041646, domicilié à : Flat B, Angel lieuse, 2032 Pentonville Road, lslington, London N1 9HJ, Royaume-Uni;

2.Monsieur Gallien CHANALET-QUERCY, né à Aix-en-Provence, France, le 13 août 1979, de nationalité * française, détenant un passeport français avec numéro 14D197609, domicilié à : 30 rue Saint Loup, 77920 Samois-sur-Seine, France;

3.Madame Joséphine DEROBE, née à Clamart, France, le 22 février 1979, de nationalité française, détenant un passeport français avec numéro 13BH03564, domiciliée à : 21 Rue du Faubourg du Temple, 75010 Paris, France;

4.Monsieur Alain GALLEZ, né à Frameries, Belgique, le 27 janvier 1956, de nationalité belge, immatriculé au Registre national de Belgique sous le numéro 56.01.27-117.62, domicilié à : Rue de Favence, 40, 4550' Mandrin, Belgique;

5.Monsieur Sylvain GRAIN, né à Charenton-Le-Pont, France, le 17 décembre 1982, de nationalité française, détenant une carte d'identité française avec numéro 130575Q01020, domicilié à : 20 Sente des Cornettes, 93310 Le Pré-Saint-Gervais, France; "

6.Monsieur Florian MAIER, né à München, Allemagne, le 26 mai 1978, de nationalité allemande, détenant une carte d'identité allemande avec numéro 835531111, domicilié à : Bahnhofs-trasse 9A, 82399 Raisting, Allemagne;

7.Monsieur Ludger PFANZ, né à Schopfloch, Allemagne, le 1er octobre 1958, de nationalité allemande, détenant une carte d'identité allemande avec numéro LBTCFGZYZ, domicilié à : Klostergasse 3, 76275 Ettlingen, Allemagne;

8.Monsieur Wlodzimierz POPINSKI, né à Lodz, Pologne, le 5 avril 1958, de nationalité polonaise, détenant: une carte d'identité polonaise avec numéro ANM973457, domicilié à : ul. Slaska 158, 93-237 Lodz, Pologne;

9.Monsieur Fabien REMBLIER, né à Paris, France, le 14 janvier 1970, de nationalité française, détenant un passeport français avec numéro 14DD59440, domicilié à : 3 Rue Desnouettes, 75015 Paris, France;

10.Madame Kathleen SCHROTER, née à Bad Saarow-Pieskow, Allemagne, le 16 décembre 1980, de nationalité allemande, détenant une carte d'identité allemande avec numéro 255391566, domiciliée à : Offenbacherstrasse 2,14179 Berlin, Allemagne;

11.Monsieur Jacques VERLY, né à Liège, Belgique, le 13 mai 1952, de nationalité belge, immatriculé au Registre national de Belgique sous le numéro 52.05.13-039.19, domicilié à : Rue de la Belle Jardinière 386/22, 4031 Angleur (Liège), Belgique,

Ci-après dénommés ensemble : « membres fondateurs ».

PROCURATIONS :

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto " Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

NA

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

éposé I lie u. le

Mad 2.2

2 ~ ~'15

au greffe du tribunal de commerce francophone ffleruzelleS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

V belge

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Mod 2.2

Les comparants sub 1 à 3 et 5 à 10 sont ici représentés par Monsieur Alain GALLEZ, prénommé, dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité numéro 591-9820815-55, en vertu de procurations sous seing privé, lesquelles resteront ci-annexées.

Lesquels déclarent fonder par les présentes une association internationale sans but lucratif et requièrent le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une association internationale sans but lucratif qu'ils constituent comme suit, étant précisé que ladite association n'aura la personnalité juridique qu'à la date de l'Arrêté Royal de reconnaissance, conformément à l'article 50 § 1 alinéa 3 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations :

STATUTS

TITRE I : NOM SIEGE OBJET DUREE

Article 1.

L'association est dénommée " 3D Guild ".

Tous fes actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner sa dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association internationale sans but lucratif », ou du sigle « AISBL », ainsi que l'adresse de son siège social.

Article 2.

Le siège est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Borrens, 51.

If peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par décision du conseil d'administration. Cette décision doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge.

Le conseil d'administration peut établir des bureaux et filiales aux endroits qu'il juge utiles.

Article 3.

A)But non lucratif

L'association a pour but non lucratif, au sein ou en dehors de l'Union européenne, de constituer, animer et promouvoir un réseau international de personnes professionnellement actives dans les secteurs liés aux aspects scientifiques, technologiques, artistiques et affaires ("business") de la « 3D » (trois dimensions) et des domaines qui y sont étroitement liés, et notamment dans fes secteurs du cinéma, de la télévision, des jeux vidéos, de la réalité virtuelle et de la réalité augmentée, toujours avec un aspect "3D", souvent de type , stéréoscopique.

B) Activités

À cet effet, l'association peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou

indirectement, toutes les activités directement ou indirectement liées à son but (non lucratif). L'association peut,

en particulier, développer les activités suivantes pour le compte général ou spécifique de ses membres etlou

des tiers, au sein ou en dehors de l'Union européenne :

la mise en place et la gestion d'un répertoire de membres indiquant leurs compétences respectives,

principalement dans le domaine lié à son but;

- l'organisation et l'animation de séminaires, de formations, de conférences, de projections, de screenings,

d'ateliers, et d'actions de communication visant la promotion au sens large du domaine lié à son but;

- la collection et la diffusion d'informations relatives au domaine lié à son but;

- la recherche de financements pour des projets et l'exécution et la supervision de projets dans le domaine

lié à son but;

- la réalisation de consultations, d'études et d'analyses dans le domaine lié à son but;

- la remise de prix liés dans le domaine lié à son but.

En outre, l'association peut organiser, réaliser et soutenir toute activité de quelque nature que ce soit, ayant °

un lien direct ou indirect avec son but, en Belgique ou hors Belgique. Pour la réalisation de son objet, ou pour

faciliter urge telle réalisation, l'association peut utiliser tous les moyens quelconques appropriés. Elle peut être

propriétaire de tous biens meubles et immeubles pouvant être nécessaires ou utiles pour la réalisation de son

objet ou pour faciliter une telle réalisation, ou en avoir la jouissance.

Article 4.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : MEMBRES

Article 5.

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents, qui sont soit des personnes

physiques soit des personnes morales. Le droit de vote à l'assemblée générale est réservé exclusivement aux

membres effectifs.

Les membres issus des pays de l'Union européenne ainsi que de l'Albanie, l'Arménie, la Biélorussie, la

Boznie-Herzégovine, la Géorgie, l'Islande, la Macédoine, la Moldavie, le Monténégro, la Norvège, la Serbie, la

Suisse, la Russie et l'Ukraine sont réputés membres effectifs. Ils ont voix délibératives lors des assemblées

générales.

Les membres issus du reste du monde sont réputés membres adhérents. Ils ont voix consultatives lors des

assemblées générales.

L'association compte au moins deux membres effectifs.

L'association comporte également un ou plusieurs membres d'honneur qui sont des personnes physiques.

Article 6.

Peut adhérer à l'association, toute personne physique ou morale étant acceptée en tant que membre par le

conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne moraie à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mod 2.2

L'admission des nouveaux membres effectifs et adhérents est subordonnée à la condition que ces membres remplissent chacun un formulaire d'inscription plus amplement détaillé dans le règlement d'ordre intérieur, ce formulaire étant destiné à établir leur relation avec le but de l'association.

Le conseil d'administration peut décider d'octroyer la qualité de membre d'honneur à toute personne physique. Le conseil d'administration prendra sa décision conformément aux prescriptions définies dans le règlement d'ordre intérieur.

Des institutions culturelles, sociales, économiques ou professionnelles peuvent, après l'approbation préalable par leur propre conseil d'administration de cette demande d'admission à la présente association, être acceptées par le conseil d'administration comme membres de l'association.

La demande d'admission par une personne physique ou morale doit être adressée par écrit au conseil d'administration de l'association et doit mentionner au moins : pour une personne physique : le nom et le(s) prénom(s), l'adresse, et la nationalité ; ou pour une personne morale : la dénomination sociale, le siège social, et le nom du registre dans lequel et la référence sous lequelle l'entité est immatriculée. De plus, la demande doit exposer les raisons pour lesquelles cette personne désire adhérer à l'association. Le conseil d'administration décide dans les trois mois à dater de la réception de la demande, et informe par écrit le demandeur du contenu de sa décision.

Article 7.

Une cotisation annuelle des membres sera établie tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Cette cotisation peut être différente pour les membres effectifs et les membres adhérents,

L'assemblée générale fixe chaque année les montants des cotisations des membres, sur proposition du conseil d'administration.

Article 8.

Les membres sont tenus:

a. de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur, ainsi que toutes décisions des organes de l'association;

b. de ne jamais mettre en péril ni porter atteinte aux intérêts de l'association ou de ses organes.

Article 9.

Les membres effectifs et adhérents gardent leur qualité de membres tant qu'ils assurent te paiement de

leurs cotisations, dans les délais définis par le conseil d'administration,

Un membre peut décider de se retirer à tout moment de l'association en adressant une lettre recommandée

au président du conseil d'administration.

Lin membre ne peut être exclu de l'association que sur décision de l'assemblée générale prise

conformément à l'article 17 des statuts.

Est considéré comme acte commis contre l'intérêt de l'association:

- tout acte ou comportement en contravention avec un ou plusieurs des éléments suivants : les statuts, le

règlement d'ordre intérieur, toute décision valablement prise par les organes de l'association;

- le fait de causer un dommage matériel ou immatériel à l'association ou à ses organes.

Cette énumération n'est pas limitative.

Le membre agissant contre l'intérêt de l'association dans le sens précité est susceptible d'une de sanctions

suivantes:

- un avertissement;

- une suspension temporaire des droits de membre;

- une suspension à durée illimitée des droits de membre;

- l'exclusion.

En attendant la décision d'exclusion par l'assemblée générale, le conseil d'administration a le pouvoir de

suspendre les droits du membre:

a. qui ne répond pas aux obligations des membres conformément à l'article 8 des statuts;

b. qui, après une notification écrite, reste en défaut de satisfaire à ses obligations pécuniaires et administratives vis-à-vis de l'association.

La suspension est adressée par lettre recommandée au membre concerné. La suspension durera tout au plus jusqu'à la tenue de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur l'exclusion. Cette assemblée générale devra se prononcer sur l'exclusion du membre concerné, A cette assemblée générale, le membre concerné dispose de tous ses droits. Au cas où l'assemblée générale ne décide pas l'exclusion, toutes les mesures prises par le conseil d'administration dans te cadre de cette suspension cessent de plein droit.

La qualité de membre se perd automatiquement soit par te décès du membre personne physique, soit par la dissolution, la fusion, la scission ou la faillite du membre personne morale.

Un membre sortant, ainsi que ses ayants cause, ne peuvent, sous aucun prétexte, réclamer la restitution des cotisations payées ni la rémunération des apports que ce membre aurait réalisés. ils n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association.

Un membre exclu, ainsi que ses ayants cause, peuvent réclamer la restitution de la cotisation de l'année en cours, et ne peuvent, sous aucun prétexte, réclamer la rémunération des apports que ce membre aurait réalisés. Ils n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association.

TITRE 111: CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 10.

L'association est dirigée par un conseil d'administration composée d'un minimum de quatre (4) administrateurs et d'un maximum de quinze (15) administrateurs, qui sont des membres effectifs de l'association et qui sont élus par les membres effectifs de l'association lors d'une assemblée générale.

Mentionner sur la derniè e page du Volet B " Au recto : Nom et queute du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Si, lors d'une assemblée générale, il est constaté que le nombre d'administrateurs est descendu en dessous du nombre minimum statutaire, les administrateurs toujours en place resteront en fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale ait pourvu à la ou les vacance(s).

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale. Le vote est secret, et les voix sont comptées publiquement. L'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, peut révoquer tout administrateur à tout moment. Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les membres fondateurs de l'association constituent le premier conseil d'administration, et ce pour un mandat de quatre ans.

En cas de vacance(s) au cours du mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le' conseil d'administration pour chaque vacance. Cet administrateur provisoire achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 11.

Les administrateurs sont nommés pour une durée de quatre ans; leur mandat est renouvelable.

Dans tous les cas où le nombre d'administrateurs est descendu en dessous du nombre minimum statutaire, les administrateurs sortants resteront en fonction aussi longtemps qu'il n'a pas été encore pourvu à leur remplacement.

Article 12.

a. Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier, et éventuellement un ou plusieurs vice-président(s).

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou le secrétaire, le cas échéant à la demande d'un membre du conseil d'administration. La réunion du conseil d'administration est présidée par le président du conseil d'administration si le président est présent, ou sinon par le vice-président présent le plus âgé si un vice- , président est présent, ou sinon par l'administrateur présent le plus âgé.

b. Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si un tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une deuxième réunion avec le même ordre du jour peut être convoquée au moins trois (3) jours calendrier après la première réunion de conseil d'administration. La seconde réunion de conseil d'administration délibérera valablement indépendamment du nombre d'administrateurs présents ou représentés, conformément aux majorités prévues immédiatement ci-après.

Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

c. Un administrateur peut donner par écrit une procuration à un autre administrateur pour le représenter à une réunion du conseil d'administration.

d. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an.

e. Les délibérations de chaque réunion du conseil d'administration sont constatées dans un procès-verbal, signé par le secrétaire si le secrétaire est présent, ou sinon par deux autres administrateurs, et inséré dans un registre.

Article 13.

a. Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, ainsi que de représentation en justice et ailleurs de l'association, à l'exception des pouvoirs que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut acquérir et aliéner tous biens mobiliers et immobiliers, consentir des hypothèques, emprunter et consentir des prêts, donner mainlevée, accomplir toutes opérations commerciales et bancaires.

b. Tous les actes qui engagent l'association sont signés par deux administrateurs conjointement, Ces administrateurs, agissant au nom du conseil d'administration, n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs leur conférés à cette fin.

c. Le conseil d'administration choisit, avec une majorité simple, entre ses membres au moins l'un d'entre eux autre que le président pour former avec le président l'organe de gestion journalière. Le conseil d'administration peut déléguer à cet organe de gestion journalière la gestion journalière ainsi que des missions spécifiques; en outre, il peut donner des mandats particuliers à un ou plusieurs administrateur(s) ou même à une ou plusieurs personne(s) qui ne sont pas administrateurs ou qui ne sont pas membres de l'association. La durée d'un tel mandat ne peut pas dépasser trois ans, et le conseil d'administration peut révoquer ce mandat à tout moment et avec effet immédiat. Ces mandats peuvent être prolongés dans le temps.

Si une ou plusieurs personnes ont été nommées membres de l'organe de gestion journalière, l'association est valablement représentée en ce qui concerne les actes de la gestion journalière par une ou plusieurs personnes qui sont membres de cet organe. Ces personnes sont ci-après nommées délégués à la gestion journalière. Le conseil d'administration détermine le nombre de délégués à la gestion journalière. Ces délégués n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs qui leur sont conférés à cette fin.

Tous les deux mois, l'organe de gestion journalière écrira un rapport de sa gestion et le transmettra au président du conseil d'administration, qui le transmettra ensuite aux administrateurs qui en auront fait la demande.

Outre les missions spécifiques qui fui sont confiées par le conseil d'administration, l'organe de gestion journalière est chargé:

- de l'exécution des décisions prises par le conseil d'administration;

- de la préparation de l'ordre du jour des réunions du conseil d'administration;

- de la répartition raisonnable des tâches du président, du secrétaire et du trésorier, et, le cas échéant, du ou des vice-président(s);

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belge

Mentionner sut la derniere page du Volet B Au recto . Nom et qualtte du notaire Instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

- de fonctionner comme comité de base et comité temporaire;

- de la préparation de tous règlements nécessaires.

d. Le conseil d'administration peut décider de conférer le pouvoir de représenter l'association en justice ou ailleurs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le conseil d'administration définit d'une manière très précise les pouvoirs des personnes prénommées au sein du présent article ainsi que la durée de leurs mandats ; il peut révoquer ces mandats à tout moment et avec effet immédiat.

e. L'assemblée générale décide de l'adoption du règlement d'ordre intérieur proposé par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut à tout moment proposer et préparer des modifications à apporter à ce règlement d'ordre intérieur; ces modifications doivent être approuvées par l'assemblée générale. Sans préjudice aux dispositions obligatoires de la loi et des statuts, le règlement d'ordre intérieur peut prévoir toute prescription relative à l'interprétation et l'application des statuts, les affaires de l'association, ainsi qu'imposer aux membres et leurs ayants droit toute mesure étant sensée être prise dans l'intérêt de l'association.

TETRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 14.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent assister aux réunions de l'assemblée générale, mais seulement avec une voix consultative. Les membres d'honneur peuvent également assister aux réunions de l'assemblée générale mais n'ont aucune voix.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration si le président est présent, ou sinon par le vice-président présent le plus âgé si un vice-président est présent, ou sinon par l'administrateur , présent le plus âgé. Un membre effectif peut donner une procuration à un autre membre effectif pour le représenter.

Lors d'une assemblée générale, chaque membre présent ou représenté dispose d'une voix.

Article 15.

L'assemblée générale a les pouvoirs exclusifs pour:

a. la modification des statuts;

b. la nomination et la révocation des administrateurs;

c. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et des vérificateurs aux comptes, ainsi que, le cas échéant, la fixation de leurs émoluments;

d. la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires et vérificateurs aux " comptes;

e. l'approbation des budgets et des comptes;

f. la dissolution de l'association;

g. l'exclusion des membres;

h. la transformation de l'association en une société à finalité sociale;

i, toute autre matière prévue par la loi ou les statuts.

Sans préjudice à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, toute proposition ayant pour objet une

modification des statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins

cinquante pourcent des membres effectifs de l'association.

Article 16.

a. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige, et doit l'être à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs. Elle doit se réunir au moins une fois par an afin d'approuver les comptes de l'année passée et le budget pour l'année suivante, et se prononcer sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires et vérificateurs (voir article 20.b). Elle se réunit au lieu et à la date fixés par le conseil d'administration, dans les six mois à compter de la clôture de l'exercice social. L'assemblée générale se réunit tous les quatre ans pour renouveler les membres du conseil d'administration.

b. Les convocations sont envoyées par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen de communication à chaque membre au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale. Les convocations sont signées par le président ou le secrétaire du conseil d'administration. Elles mentionnent le jour, l'heure et le lieu de l'assemblée générale.

c. La convocation mentionne l'ordre du jour fixé par le conseil d'administration. L'assemblée générale peut valablement délibérer et statuer sur des objets ne figurant pas à l'ordre du jour pourvu que tous les membres effectifs soient présents ou représentés.

Article 17.

a, Sauf stipulation contraire des statuts, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité de la moitié plus un des membres effectifs présents ou représentés, à condition qu'au moins la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés. En cas de partage, la voix de celui qui préside l'assemblée générale est prépondérante.

b. Si moins de la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés lors d'une première réunion de l'assemblée générale, une seconde réunion de l'assemblée générale peut être convoquée, au moins trente (30) jours calendrier après cette première réunion de l'assemblée générale. La seconde réunion de l'assemblée générale pourra valablement délibérer indépendamment du nombre de membres effectifs présents ou représentés, conformément au quorum de majorité prévu à l'article 17.a..

Article 18.

Les réunions des assemblées générales sont constatées dans des procès-verbaux, signés par le secrétaire ou, à défaut, par deux administrateurs, et insérés dans un registre.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes. ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso ' Nom et signature

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TITRE V : DROIT DE CONSULTATION  MEMBRES

Article 19.

Chaque membre effectif a le droit de consulter au siège de l'association:

- le registre des membres;

- les procès-verbaux et les décisions de l'assemblée générale ou du conseil d'administration;

- les pièces et écritures comptables.

TITRE VI : BUDGET  COMPTES  CONTROLE

Article 20.

a. L'exercice social de l'association commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

b. Le conseil d'administration prépare les comptes et le budget et les soumet à l'assemblée générale pour approbation. Après l'approbation des comptes et du budget, l'assemblée générale se prononce par vote distinct sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires et aux vérificateurs.

c. Le conseil d'administration fait le nécessaire pour le dépôt des comptes annuels et des autres documents prescrits par la loi, dans les trente jours après leur approbation, auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, ou, si la loi l'exige, auprès de la Banque Nationale de Belgique.

Article 21.

a. Si la loi le requiert, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au

regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou

plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, renouvelable.

L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que, le cas échéant, leurs émoluments.

b. Les commissaires disposent, ensemble ou séparément, d'un droit de contrôle illimité relatif à toutes les

opérations de l'association. Au siège de l'association ils peuvent consulter tous les livres, la correspondance,

les procès-verbaux, et, en général, l'ensemble des écritures de l'association.

TITRE VII : DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 22.

Sauf en cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, l'association ne peut être dissoute que

par une décision de l'assemblée générale prise conformément aux dispositions légales.

En cas de dissolution anticipée, c'est-à-dire avant l'accomplissement complet du but de l'association,

l'assemblée générale, ou à défaut le Tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateur(s) et fixe leurs pouvoirs ainsi

que les modalités de la liquidation.

Article 23.

En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, seront transférés à une association sans but

lucratif ayant un objet similaire. L'assemblée générale qui décide de procéder à la dissolution désignera à quelle

association le solde de liquidation sera transféré.

Article 24.

Tout point qui n'est pas stipulé dans les statuts ou dans le règlement d'ordre intérieur est régi par le droit

belge.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ces dispositions transitoires entreront en vigueur à la date de l'Arrêté Royal de reconnaissance visé par

l'article 50 § 1 alinéa 3 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif,

les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

I. ASSEMBLEE GENERALE

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer les nombres

primitifs des administrateurs, commissaires et vérificateurs aux comptes, de procéder à leur nomination et de

fixer leurs pouvoirs ainsi que leurs rémunérations et leurs émoluments éventuels, de fixer la clôture du premier

exercice social et la date de la première assemblée générale ordinaire.

A l'unanimité, l'assemblée générale décide comme suit :

1. Conseil d'administration

L'assemblée générale décide de fixer le nombre d'administrateurs à onze (11) et d'appeler à ces fonctions:

- Monsieur Angus CAMERON;

- Monsieur Gallien CHANALET-QUERCY;

- Madame Joséphine DEROBE;

- Monsieur Alain GALLEZ;

- Monsieur Sylvain GRAIN;

- Monsieur Florian MAIER;

- Monsieur Ludger PFANZ;

- Monsieur Wlodzimierz POPINSKI;

- Monsieur Fabien REMBLIER;

- Madame Kathieen SCHROTER;

- Monsieur Jacques VERLY.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

ordinaire de deux mille dix-neuf; le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit, sauf décision contraire

de l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'egard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mod 2.2

Conformément à l'article 13.b. des statuts, l'association est représentée par deux administrateurs agissant conjointement.

2. Commissaires, et vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, ni de vérificateurs aux comptes.

3. Premier exercice social

Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mille quinze.

4. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire sera fixée au mois de mai 2016. (_..)

Il. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit à immédiatement après l'assemblée générale ci-avant et prend les

décisions suivantes:

1. Président

Le conseil d'administration décide de nommer comme président du conseil d'administration:

Monsieur Jacques VERLY.

Le mandat du président ainsi nommé prendra fin en même temps que les mandats des administrateurs

nommés ci-avant; le mandat du président ainsi nommé est gratuit, sauf décision contraire du conseil

d'administration.

2. Vice-président(s)

Le conseil d'administration décide de fixer le nombre de vice-présidents à deux (2) et de nommer comme',

vice-présidents:

Monsieur Angus CAMERON;

Madame Joséphine DEROBE.

Le mandat de chaque vice-président ainsi nommé prendra fin en même temps que les mandats des

administrateurs nommés ci-avant; le mandat du vice-président ainsi nommé est gratuit, sauf décision contraire

du conseil d'administration.

3. Trésorier

Le conseil d'administration décide de nommer comme trésorier:

Monsieur Alain GALLEZ.

Le mandat du trésorier ainsi nommé prendra fin en même temps que les mandats des administrateurs

nommés ci-avant; le mandat du trésorier ainsi nommé est gratuit, sauf décision contraire du conseil

d'administration.

4. Délégué(s) à la gestion journalière

Le conseil d'administration décide de fixer le nombre de délégués à la gestion journalière à deux (2) et de

nommer comme délégués à la gestion journalière:

Monsieur Alain GALLEZ;

Madame Alexandra GÉRARD.

Le mandat du délégué à la gestion journalière ainsi nommé prendra fin en même temps que les mandats

des administrateurs dont question ci-avant; le mandat du délégué à la gestion journalière ainsi nommé est

gratuit, sauf décision contraire du conseil d'administration.

Conformément à l'article 13.c. des statuts, l'association est représentée en ce qui concerne la gestion

journalière par un délégué à la gestion journalière.

5. Mandataire spécial

Le conseil d'administration décide de nommer comme mandataire spécial:

Monsieur Alain GALLEZ

avec pouvoir de subdélégation:

a. aux fins de procéder à toutes formalités auprès du Ministère de la Justice, du Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur belge, et de toutes autres administrations compétentes; à cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous les actes, documents, procès-verbaux, pièces, extraits et formulaires nécessaires;

b. aux fins de rédiger, compléter et signer au nom des membres le registre des membres de l'association.

6. Budget

Le conseil d'administration approuve le budget ci-annexé. Les membres réunis en assemblée générale

approuvent ledit budget. (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet  Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 10 procurations, liste « Budget 2015 », 1 expédition certifiée

conforme de l'arrêté royal du 14/06/2015.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notasre instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Coordonnées
3D GUILD

Adresse
RUE BORRENS 51 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale