4A

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. 4A
Dénomination : 4A
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.974.893

Publication

17/06/2013
ÿþ Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOp WORD 11.1

06JUIN 2013 eRUX L1

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

11111111111111 II

i

i

N°

jr05qeprise : Vfg33$

nation

(en entier) : 4A

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1030 SCHAERBEEK - AVENUE COLONEL PICQUART 62

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 4 juin 2013, en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1, il est extrait ce qui suit :

I.- Monsieur LECLERCQ Sylvain Daniel Georges, né à Schaerbeek, le seize octobre mil neuf cent quatre-vingt-un, de nationalité belge, domicilié à 74170 Saint-Gervais les Bains (France), Route des Crêtes, 15

2.- Madame KONOVALOVA Daria Andréevna, née à Moscou (ex URSS) le onze juillet mil neuf cent quatre-vingt-un, de nationalité belge, domiciliée à. 74170 Saint-Gervais les Bains (France), Route des Crêtes, 15

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «4A», au capital de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186`m`) de l'avoir social.

L CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix

de cent euros (¬ 100,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur LECLERCQ Sylvain : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (E

9.300,00)

- par Madame KONOVALOVA Daria : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (E

9.300,00)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de deux/tiers (2/3) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de la banque ING Belgique de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de

six mille deux cents euros (E 6.200,00)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 15/05/2013 sera conservée par Nous, Notaire,

IL STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « 4A ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, avenue Colonel Picquart 62.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

Toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- La consultance, le service, l'administration, le secrétariat, le management et la stratégie d'entreprise,

- La prestation de services d'ordre économique, assistance en matière d'engineering et assimilés, conseil en

matière technique, commerciale, financière et industrielle,

- La formation et l'information de personnes et de sociétés,

- La conception, le développement et le marketing de projets et de produits,

- Le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers,

- Le prêt à toutes sociétés et/ ou personnes physiques et se porter caution, même hypothécairement, - La fonction d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés,

- Acquérir ou créer tous établissements relatifs à son objet,

- La gestion, la souscription, la prise ferme, le placement, l'achat, la vente et la négociation d'actions, de parts sociales, d'obligations, de certificats, de créances, de capitaux et d'autres valeurs mobilières, émises par des entreprises belges ou étrangères, que ces dernières soient des entreprises commerciales, civiles ou financières, des institutions ou des associations à caractère (semi)publique ou non,

- L'achat, la vente, le lotissement, la Iocation, la promotion, et la mise en valeur de tous biens immeubles, ainsi que toutes prestations de conseils et de services dans le secteur immobilier, en ce compris la gestion de projet,

- La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de bien immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers,

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Article 6 ; VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, Ies droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, Ieurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de I'assembIée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

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à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième lundi du mois de juin de chaque année, à

quinze (15) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi

Article 17 : REPART1T1ON DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des fi-ais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société,

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés,

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés,

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, Ies associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

quatorze.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille quinze.

3. Nomination d'un (de) gérant(s) non statutaire(s)

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1),

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur LECLERCQ Raymond Alphonse Jean, né à Uccle le quatre août mil neuf cent cinquante-deux,

domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Colonel Picquart 62, ici présent et qui accepte,

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier avril deux mille treize.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société,

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à SECUREX, avenue de Tervueren, 43 à 1040

Bruxelles, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des

Volet B - Suite

Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Rés grvé z au

' Moniteur belge

Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte 4- I procuration

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
4A

Adresse
AVENUE COLONEL PICQUART 62 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale