4C EUROPE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 4C EUROPE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.489.583

Publication

17/09/2012
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1050 Bruxelles, avenue Louise, 475.

ric'1 ° CONSTITUTION  NOMINATION GERANT

D'après un acte reçu par Maître Eric NEVEN, Notaire de résidence à Forest-Bruxelles, le neuf août deux mille douze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1.-La société de droit anglais 4C Associates Limited, ..., siège social à W14 8UD London, 66 Hammersmith Road.

2.- La société privée à responsabilité limitée EMTHELO, ..., siège social à 1180 Uccle, Rue de la Mutualité 100.

Lesquels comparants ont requis te Notaire soussigné d'aster qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « 4C EUROPE», au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100e) de l'avoir social.

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six Euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :

- par la société anglaise 4C Associates Ltd: septante-cinq parts, soit treize mille neuf cent cinquante Euros (13.950,00 EUR),

- par la société privée à responsabilité limitée EMTHELO : vingt-cinq parts, soit pour quatre mille six cent cinquante Euros (4.650,00 EUR),

Le comparant déclare que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de d'un tiers (1/3) par un versement en espèces,..., de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS Euros (6.200,00 EUR).

Les statuts mentionnent :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « 4C EUROPE ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Silversquare, avenue Louise, 475.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de :

fournir tous les services, la mise en oeuvre de programmes et de conseils, tant aux personnes morales qu'aux sociétés avec ou sans personnalité juridique, aux institutions, organisations ou associations généralement quelconques et aux personnes physiques, en exerçant ces activités principalement dans les domaines suivants : restructuration de société, gestion et rationalisation des coûts, implémentation de systèmes de gestion, conseil en matière de relations publiques ;

agir comme cabinet-conseil dans les secteurs de la vente, du marketing, de la gestion d'entreprises, des ressources humaines, des technologies de l'information et de !'Internet

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étudier, concevoir, développer, commercialiser toutes applications informatiques et méthodologies existantes ou nouvelles liées aux domaines précités ;

assurer la formation et la diffusion de l'information relative à l'objet social au moyen de tous supports matériels ou virtuels ;

exercer des activités didactiques, telles que cours, conférences, colloques, séminaires, publication d'articles et de livres ;

fournir la sous-traitance ou la collaboration avec toute personne ou société nécessaire à l'accomplissement de l'objet social ;

prendre une participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ;

contrôler leur gestion ou participer à celles ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;

acheter, administrer, vendre toutes valeurs mobilières et immobilières, tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un centième (11100e) de l'avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS Euros (6.200,00 EUR).

Article 6 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 7 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. IL peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 8 : REMUNERATION DU GERANT

Le mandat de gérant est exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 9 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 10 : REUNION DES ASSEMBLÉES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième mardi du mois de juin de chaque année, à dix heures (10h00), soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur fa demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées quinze jours au moins avant l'assemblée à chaque associé, titulaire de certificat émis en collaboration avec la société, porteur d'obligation, commissaire et gérant; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

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Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et place sont

consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés

présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 11 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou

statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 12 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines

par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur fe même

ordre du jour et statuera définitivement.

Article 13 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 14 : REPARTITION DES BENEFiCES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, fa déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 16 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ifs possèdent, chaque part conférant un

droit égal.

Article 17 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social où toutes fes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites.

Article 18 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées

non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent :

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

treize.

2. Première assemblée générale annuelle : -

La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin deux mille quatorze.

3. Nomination de deux gérants non statutaires :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux (2).

Elle appelle à ces fonctions :

-la société de droit anglais 4C Associates Ltd, représentée par Monsieur Rouhit Moudgil, prénommé, ici

présent et qui accepte.

-La société privée à responsabilité limitée EMTHELO, représentée par Monsieur Olivier Durand, prénommé,

ici présent et qui accepte.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

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Leur mandat est exercé á titre gratuit.

4. Commissaire :

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Volet B - suite

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Procuration :

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur RENARD Maxime, ayant ses bureaux à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren, 168, boîte 16, avec faculté de substitution, pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes morales et à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et pour toutes autres formalités avec les administrations fiscales et la sécurité sociale, ainsi que pour toutes rectifications ou modifications desdites inscriptions et pour recevoir tous les plis ou colis postaux adressés à la société tant que le siège social sera fixé à l'adresse précisée dans les présents statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Notaire Eric NEVEN, à Forest.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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N' d'entreprise : 0848489583 Dénomination

(en entier) : 4G EUROPE

Déposé / Reçu le 06 MAI 2015

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(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AVENUE LOUISE, 475, 1050 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Procès-verbal du Conseil de gérance du 15 janvier 2015:

" Les soussignés, gérants de la société privée à responsabilité limitée 4C EUROPE, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 475, informent, en conformité avec les statuts et le Code des Sociétés, de leur décision de déplacer le siège social à

1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 168 boite 18

Ce transfert est effectif à partir du 15 janvier 2015.

Le Conseil de gérance donne mandat à Monsieur Maxime Renard, ayant ses bureaux à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren, 168, boîte 16, avec faculté de substitution, pour effectuer toutes les démarches nécessaires pour la publication de ce procès-verbal au Moniteur belge et la modification de l'inscription au Registre des Personnes Morales et toutes autres formalités administratives. "

Maxime Renard

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet _là : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
4C EUROPE

Adresse
AVENUE LOUISE 475 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale