7ADIRE (EN FRANCAIS) - TELL THEM (EN ANGLAIS) - ZEG HET (EN NEERLANDAIS)

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EN NEERLANDAIS
Dénomination : 7ADIRE (EN FRANCAIS) - TELL THEM (EN ANGLAIS) - ZEG HET (EN NEERLANDAIS)
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 548.826.196

Publication

03/04/2014
ÿþ M002.2

Agt Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réserv,l

au

Moniteu

belge

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BRUXELLES

2 4 MRT 2014

Greffe

IV' d'entreprise : 0S- LI Ó - $ 2 6

Dénomination

(en entier) : TADIRE (en Francais) - TELL THEM (en Anglais) - ZEG HET (en Néerlandais)

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

. Siège ; 128, Rue de l'Aqueduc, 1050 Bruxelles

()blet de l'acte : PROCES VERBAL. DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUANTE DU MERCREDI 12 FEVRIER 2014

La réunion débute à 19h au siège social de 7àdire (rue de l'Aqueduc 128 à 1050 Ixelles). Sont présents ; Betty De Vuyst, Stéphane Cfeeren, Lydienne Madenko Tabue.

Betty De Vuyst donne lecture des statuts proposés pour l'a.s,b.l, 7àdire,

L'Assemblée Générale approuve à l'unanimité des voix les statuts de 7àdire et propose de les faire déposer au plus vite pour publication au Moniteur,

Les présents procèdent à la signature des statuts.

L'Assemblée Générale mandate Betty De Vuyst, domiciliée à rue de l'Aqueduc 128 - 1050 1XELLES, née le 16 mai 1950 à Gand (Belgique), en tant que présidente du Conseil d'Administration de l'a.s.b.l. 7àdire et Stéphane Cleeren, domicilié à Oppemstraat 12B18 3080 TERVUREN, né le 3 janvier 1977 à Schaerbeek (Belgique) en tant que vice-président.

Lydienne Madenko Tabue, domiciliée à Oppemstraat 128/8 - 3080 TERVUREN, née le 24 septembre 1987 à Douala (Cameroun) est acceptée en tant que membre effectif de l'a.s.b.l. 7àdire.

La séance est levée à 19H45, après signature des statuts par tous les présents.

Fait à Bruxelles, le 12 février 2014,

Betty De Vuyst,

LES STATUTS de l'A.S.B,L. 7àdire

a.s.b.l. " 7àdire", en anglais :'Tel! them!" et en néerlandais : "Zeg het!"

Siège social ; rue de l'Aqueduc 128, 1050 Bruxelles

Publié le

Numéro de l'association :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Liste des membres effectifs fondateurs de la présente a.s.b.I.:

Q' CLEEREN Stéphane, Oppemstraat 12B/8 - 3080 TERVUREN. Né le 3 janvier 1977 à Schaerbeek (Belgique)

Q' DE VUYST Betty, rue de l'Aqueduc 128 -1050 IXELLES. Née le 16 mai 1950 à Gand (Belgique)

Q' MADENKO TABUE Lydienne Aimée, Oppemstraat 126/8 - 3080 TERVUREN Née le 24 septembre 1987 à Douala (Cameroun)

TITRE 1. -- Nature juridique, siège, durée, exercice social

Article 1. II est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de "7àdire", en anglais : "Tell

them!" et en néerlandais : "Zeg het!"

L'association acquiert !a personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la

nomination des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont

déposés au greffe du tribunal de commerce.

Article 2. Le siège social est établi sis rue de l'Aqueduc 128 à 1050 Ixelles dans l'arrondissement judiciaire

de Bruxelles.

Article 3.L'association est constituée pour une durée illimitée.

L'exercice social général commence le ler janvier et se termine au 31 décembre de chaque année. Par exception l'exercice social de cette année commencera à la date de constitution de l'a.s.b.l. et prendra fin le 31 décembre 2014.

TITRE If. -- BUTS

Article 4.L'a.s.b.l. "7Adire" a pour buts de:

Promouvoir la diversité, culturelle, ethnique, linguistique et de genre (égalité hommes-femmes-holebis) dans tous les domaines (professionnels, privés, sociaux, politiques, économiques, religieux, philosophiques etc) sur tous les terrains (éducationnel, artistique, dans les médias et dans les mentalités en général).

Faciliter les échanges et contacts entre personnes et organisations concernées par ces thèmes, par le biais d'organisation, de participation, de présentation, d'animation ou de modération de débats, conférences, panels, événements, happenings, expositions, « flash mobs », etc...

Éduquer ces personnes et organisations à l'ouverture d'esprit en les préparant au changement et à l'élargissement de leur champ de vision par le biais de l'organisation d'évènements tant publics que privés, de la diffusion d'information, de la confrontation à l'autre...

Promouvoir la responsabilité sociétale d'entreprises, organismes et/ou associations par des formations en interne à la diversité (organisation et animation de workshops, de débats, d'exposés et autres prises de parole et/ou coachings).

Optimaliser cette visibilité dans les média, par tout moyen électronique (analyse de statistiques de visite, de diffusion, optimisation du référencement, rewriting de contenus électroniques, améliorations d'identité graphique, remaniements de logos, illustration des sites, ajout et développement d'applications mobiles, etc...) ou autre moyen (traduction de et vers d'autres langues).

Promouvoir le rapprochement des peuples par l'interculturalité, visant la connaissance et la compréhension par le plus grand nombre des différentes cultures, religions, langues, arts, traditions et folklores du monde entier.

Promouvoir toute activité artistique, soutenir des artistes indépendants dans leur création, la diffusion de leurs Suvres et la mise à leur disposition d'outils techniques et/ou méthodologiques permettant une plus grande visibilité de leur diversité.

Offrir des espaces (réels et/ou virtuels) d'exposition et de diffusion pour artistes indépendants et projets artistiques originaux et/ou novateurs. Proposer des interfaces entre artistes, chercheurs et exposants d'une part et professionnels du secteur d'autre part.

Diffuser, dans tous ces domaines et bien d'autres, une information indépendante, originale et de qualité par l'utilisation des réseaux sociaux et tous vecteurs de diffusion, électroniques ou non.

Promouvoir la culture digitale, et encourager la recherche artistique aux frontières de l'art, de la technologie et de la culture.

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MOD 2.2

Élargir la sphère artistique conventionnelle (limitée aux « arts majeurs ») à toute forme de création artistique. Permettre le partage d'ceuvres et d'artistes d'un nouveau type, enregistrer des oeuvres originales sur support numérique,

7àdire réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.

7àdire étend son action à l'ensemble de la Belgique et peut agir au niveau provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international. Elle est ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu les buts au niveau local, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international.

7àdire peut répondre gratuitement ou non, à des appels d'offre, à des sollicitations d'autres entreprises et à des demandes individuelles. Elle peut initier elle-même certaines actions etiou participer contre rémunération ou non, aux actions d'autres organismes poursuivant tout ou partie des mêmes buts. 7àdire peut aussi conclure des partenariats privilégiés avec d'autres entreprises.

TITRE III,  Membres

Article 5. L'a.s.b.l. 7àdire ne comprend qu'une catégorie de membres : les membres effectifs dont le nombre

ne peut être inférieur à trois.

7àdire comprend trois membres effectifs: CLEEREN Stéphane, DE VUYST Betty et MADENKO TABUE

Lydienne Aimée

Article 6.La qualité de membre effectif peut être accordée à toute personne physique etfou morale.

Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission à l'unanimité des voix des

personnes présentes ou représentées.

La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.

TITRE IV. Affiliation, démission, suspension et exclusion

Article 77, Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif sont adressées par écrit au président de 7àdire et examinées selon la procédure exposée aux articles 6 et 7 des présents statuts.

Article 88, Tout membre est libre de se retirer de 7àdire. La démission doit être adressée au président de 7àdire, par lettre recommandée, au moins trois mois avant ia fin de l'exercice social en cours. Pendant la durée du préavis, te membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les obligations inhérentes à sa qualité de membre, Toute démission, donnée au cours des trois derniers mois d'un exercice social, ne sera effective qu'à la fin de l'exercice suivant.

Article 9.Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation des buts de la 7àdire. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.

Article 100.Tout membre peut être exclu de l'a.s.b.i. 7àdire s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation des buts. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Article 111.Tout membre de 7àdire qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les avoirs de 7àdire.

TITRE V.  Droits et obligations des membres

Article 122.

Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 133. Les membres sont tenus d'adresser à 7àdire toutes les informations utiles à la réalisation de ses buts, lis s'engagent à respecter les décisions des organes de 7àdire et à mettre tout en oeuvre pour les faire respecter par leurs affiliés.

Article 14.Aucune cotisation ne sera due par les membres de l'a.s,b.l.

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M0D 2.2

TITRE VI,  Structure de 7àdire, mode de représentation et pouvoirs, durée des mandats Article 154. La structure de 7àdire comprend ;

a) une assemblée générale;

b) un conseil d'administration;

c) un président du conseil d'administration ;

d) un(e) vice présidentvice-président(e);

Article 165. L'assemblée générale est l'organe le plus important de 7àdire. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :

1.La modification des statuts ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3. La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5. L'approbation des budgets et des comptes;

6.La dissolution de l'association ;

7.L'exclusion d'un membre ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 176.L'assemblée générale se réunit sur convocation du Président du conseil d'administration ou en

cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social,

Article 187, L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de 7àdire.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des personnes présentes ou représentées , sauf

dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi la loi ou les présents statuts et

résumés ci-dessous

A.Quorum de présence

" pour la modification aux statuts et dissolution : présence des 2/3 minimum des membres effectifs, soit physiquement soit valablement représentés.

Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou valablement représentés à la première réunion, une seconde réunion pourra être convoquée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés ; cette seconde réunion ne peut toutefois être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

" pour les autres cas : pas de quorum de présence.

B.Quorum de vote

omodification aux statuts, dissolution, exclusion d'un membre effectif : majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés, chaque membre effectif disposant d'une voix ;

omodification concernant le but de l'ASBL ; majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou valablement représentés, chaque membre disposant d'une voix ;

En cas de partage des voix, celle du Président du conseil d'administration, ou du vice-président qui le remplace est prépondérante.

Article 198. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et vice présidentvice-président.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Article 2019.Le conseil d'administration, agissant collégialement, définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration,

Article 210.Le conseil d'administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par

l'assemblée générale statuant conformément à l'article 10.

Seuls les membres effectifs peuvent être administrateurs.

7

Mod2.2

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Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement à la majorité simple des voix des membres présents ou valablement représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de parité des votes, la voix du Président est prépondérante ou du vice-président qui le remplace est prépondérante.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut désigner pour cette séance un mandataire spécial

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.

Article 221.Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du vice-président aussi souvent que l'exigent les intérêts de 7àdire.

L'ordre du jour joint à la convocation est établi parle président ou par le vice-président et sera accompagné, dans la mesure du nécessaire, d'un exposé des points inscrits.

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Article 23. En cas de nécessité, le Conseil d'administration peut autoriser la présence de tiers dans ses réunions, mais sans voix délibérative.

Article 242.Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.

Article 253.Le président du conseil d'administration est nommé par le conseil d'administration sur proposition du président sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires, notamment avec son prédécesseur.

Il entre en fonction immédiatement après avoir été nommé par le conseil d'administration. La durée de son mandat est renouvelable.

Article 264.Le président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du

jour. En son absence, il est remplacé par le vice-président

II représente 7àdire au plus haut niveau.

Article 275.Le vice-président est chargé de la gestion journalière de 7àdire Il est nommé et révoqué par le conseil d'administration sur proposition du président. Il est membre de droit du conseil d'administration.

A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de: -signer la correspondance journalière;

-représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'associaticn par le biais de La Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société;

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

Le vice-président pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l'association ou à toute autre personne de son choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.

Article 286.Au delàAu-delà de la gestion journalière, l'association est valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement.

TITRE VII. .- Règlement d'ordre intérieur

Article 297.Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VII.  Destination du patrimoine en cas de dissolution

Article 3028.En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à l'association ou aux associations qui succèdent à 7àdire ou à une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l'assemblée générale.

TITRE VIII. -- Dispositions générales

MOD 2,2

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Article 3129.Les fonctions de président, de vice-président ainsi que celles de membres du conseil d'administration sont gratuites ou rémunérées selon décision de l'assemblée générale. Ces personnes n'engagent 7àdire que dans le cadre de l'exécution de leur mandat,

Article 320.Le conseil d'administration représente 7àdire vis-à-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en défendant; il peut déléguer des pouvoirs au Président, ou à un ou plusieurs autres de ses membres.

Article 331.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 342. Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, le cabinet d'avocats LouiseLawyers SCRL dont le siège social est établi Avenue Brugmann, 183 à 1190 Forest, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente association à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès d'un secrétariat social. A ces fins, le mandataire du cabinet d'avocats pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou personne morale généralement quelconque.

Fait à Bruxelles, en quatre exemplaires, le mercredi 12 février

Stéphane CLEEREN Betty DE VUYST Lydienne MADENKO TABUE

au

Moniteur belge

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Coordonnées
EN NEERLANDAIS

Adresse
RUE DE L'AQUEDUC 128 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale