7X - IXELLES

Dénomination : 7X

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 831.959.793

Publication

01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.06.2013, DPT 25.07.2013 13350-0313-010
12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.06.2012, DPT 06.07.2012 12274-0068-011
02/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.06.2011, DPT 28.07.2011 11351-0409-011
04/02/2011

�� MM 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0831.959.793

D�nomination

(en entier) : 7X

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue de la Vall�e num�ro 18 � Ixelles (1050 Bruxelles)

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � 7X �, ayant son si�ge social � Ixelles (1050 Bruxelles), Rue de la Vall�e 18, inscrite au Registre des: Personnes Morales (Bruxelles) sous le num�ro 0831.959.793, re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire` associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit�: Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le vingt et un d�cembre deux mil dix, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le quatre janvier suivant, volume 27 folio 10 case 14, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR) per�us par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : Augmentation de capital

Rapports

L'assembl�e prend pr�alablement connaissance :

a) du rapport du R�viseur d'entreprises, la soci�t� civile � responsabilit� limit�e � BST REVISEURS! D'ENTREPRISES �, ayant son si�ge social � Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Gachard 88, inscrite au registre des: personnes morales sous le num�ro 0444.708.673, repr�sent�e par Madame Pascale TYTGAT, R�viseur! d'entreprises, faisant �lection de domicile au si�ge de ladite soci�t�, dat� du seize d�cembre deux mil dix, en application de l'article 313 du Code des Soci�t�s, portant sur la description de chaque apport en nature et sur le mode d'�valuation adopt� en rapport avec l'augmentation de capital propos�e, rapport dont les conclusions: s'�noncent comme suit :

� Il r�sulte des faits constat�s et des consid�rations �mises dans le pr�sent rapport, que:

1.nous avons contr�l�, conform�ment aux dispositions de l'article 313 du Code des Soci�t�s et � la norme'_

de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en la mati�re, la consistance des apports en nature � effectuer par;

Monsieur Marc GROSMAN, domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles), Rue de la Vall�e 18 et Madame Antoinette

FREDEAU, domicili�e � Ixelles (1050 Bruxelles), Rue de la Vall�e 18, � la soci�t� priv�e � responsabilit�:

limit�e "7X" ;

2.Ia description des apports en nature, � savoir des actifs financiers (immobilisations financi�res) consistant

en :

-50 parts (soit 50%) de la SARL de droit fran�ais "19", avec si�ge rue St Lazare, 96, � F-75009 Paris ;

-60 parts (soit 50%) de la SARL de droit fran�ais "NRT', avec si�ge rue St Lazare, 96 � F-75009 Paris ;

-60 parts (soit 50%) de la SARL de droit fran�ais "PGL", avec si�ge rue St Lazare, 96 � F-75009 Paris ;

-2.100 parts (soit 50%) de la SARL de droit fran�ais "VLT", avec si�ge rue St Lazare, 96 � F-75009 Paris ;

-60 parts (soit 50%) de la SARL de droit fran�ais "BLS", avec si�ge rue St Lazare, 96 � F-75009 Paris ;

-50 parts (soit 50%) de la SARL de droit fran�ais "BOULAINVILLIERS 60", avec si�ge rue St Lazare, 96 � F-

75009 Paris ;

-60 parts (soit 50%) de la SARL de droit fran�ais "CMC", avec si�ge rue St Lazare, 96 � F-75009 Paris ;

-60 parts (soit 50%) de la SARL de droit fran�ais "DJN", avec si�ge rue St Lazare, 96 � F-75009 Paris ;

-60 parts (soit 50%) de la SARL de droit fran�ais "GSL", avec si�ge rue St Lazare, 100 � F-75009 Paris ;

-10 parts (soit 50%) de la SARL de droit fran�ais "JC", avec si�ge rue St Lazare, 96 � F-75009 Paris ;

-50 parts (soit 50%) de la SARL de droit fran�ais "MNS", avec si�ge rue St Lazare, 96 � F-75009 Paris ;

r�pond aux exigences normales de pr�cision et de clart�;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N7

t~.~J~

J~ 2 5 dAN 2011

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

" iioissai"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge

3.nonobstant le fait que ce soit l'organe de gestion de la soci�t� b�n�ficiaire qui, en concertation avec les apporteurs, soit responsable de l'�valuation de l'apport, nos travaux de contr�le ont montr� que les modes d'�valuation adopt�s sont raisonnables, prudents, justifi�s par l'�conomie de l'entreprise, et que les apports en nature dont question dans le pr�sent rapport ne sont pas sur�valu�s ;

4.1a valeur � laquelle conduit l'�valuation des apports en nature, savoir 6.000.360 EUR correspond au moins au nombre et au pair comptable des 32.260 parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, int�gralement souscrites et lib�r�es, qu'il est envisag� d'�mettre en r�mun�ration des apports en nature ci-avant d�crits, � l'occasion de l'acte d'augmentation du capital � intervenir;

5.1a r�mun�ration propos�e en contre partie consiste en 32.260 parts sociales de la scci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "7X", soit 31.330 parts sociales en faveur de Monsieur Marc GROSMAN et 930 parts sociales en faveur de Madame Antoinette FREDEAU ;

6.enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

7.notre rapport n'a pu �tre remis minimum quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale des associ�s, �tant donn� l'absence de finalisation de certaines informations. Les comparants � l'acte d'augmentation du capital reconna�tront, � l'occasion de cet acte, accepter cet �tat de fait.

Fait � Bruxelles,

le 16 d�cembre 2010

BST R�viseurs d'Entreprises,

S.C.P.R.L. de R�viseurs d'Entreprises,

repr�sent�e par

Pascale TYTGAT,

R�viseur d'Entreprises associ�e. �

b) du rapport sp�cial du g�rant, conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s exposant l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� tant les apports que l'augmentation de capital propos�e.

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture desdits rapports, chaque associ� pr�sent ou repr�sent� reconnaissant en avoir re�u un exemplaire et en avoir pris connaissance.

Augmentation de capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de six millions trois cent soixante euros (6.000.360,00 � ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) � six millions dix-huit mille neuf cent soixante euros (6.018.960,00 � ), avec cr�ation de trente-deux mille deux cent soixante (32.260) parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, de m�me nature et offrant les m�mes droits et avantages, participant aux b�n�fices prorata temporis, par apport par les associ�s actuels, d'actifs financiers (immobilisations financi�res) leur appartenant plus amplement d�crit dans le rapport du Reviseur d'Entreprises dont mention ci-avant.

L'apport pr�cit� se fait aux conditions reprises dans ledit rapport du Reviseur d'entreprises, bien connues des comparants qui d�clarent les accepter.

Les apporteurs d�clarent :

- �tre propri�taire des parts apport�es et jouir du droit d'en disposer sans restriction;

- que les parts apport�es sont enti�rement lib�r�es et sont libres de tout gage, privil�ge, s�ret� ou restriction quelconque. 11 n'existe aucun droit d'option, de pr�emption, d'option d'achat ou de vente ou tout autre type de convention relative � la propri�t� ou � la cessibilit� des parts ou � tous types de privil�ges ou charges quelconques � leur sujet consentis � un tiers ;

- que l'apport entra�ne cession r�guli�re des dites parts eu �gard aux dispositions statutaires des soci�t�s pr�cit�es, promettant si n�cessaire ratification dans les formes requises ;

- que les parts ne sont sous l'empire d'aucune mesure l�gale, judiciaire ou autre de nature � paralyser les droits de vote y aff�rents ;

- qu'ils ont, en cons�quence, la pleine propri�t� des parts d�crites ci-dessus et sont en droit de les apporter � la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � 7X �.

La pr�sente soci�t� aura la propri�t� et la jouissance des parts apport�es � dater de ce jour.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � 7X � supportera � dater du jour de l'acte tous imp�ts et charges qui peuvent ou pourront grever les titres apport�s et qui sont inh�rents � leur propri�t� et � leur jouissance.

Les apports ne sont 'opposables � la pr�sente soci�t� qu'apr�s la signification ou l'acceptation pr�vue � l'article 1690 du code civil fran�ais. De plus, les apports ne sont opposables aux tiers que lorsque les cessions auront �t� publi�es.

Deuxi�me r�solution : Modification des statuts

Volet B - Suite

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts afin de le mettre en conformit� avec la r�solution prise, comme suit :

ARTICLE 5

Le capital social est fix� � la somme six millions dix-huit mille neuf cent soixante euros (6.016.960,00 � ) repr�sent� par trente deux mille trois cent soixante (32.360) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trente deux mille trois cent soixanti�me (1/32.360i�me) du capital social. : Elles sont num�rot�es de 1 � 32.360.

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital a �t� fix� � dix-huit mille six cents euros (16.600,00 � ), repr�sent� par cent parts sociales (100) sans d�signation de valeur nominale, souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es.

En date du vingt et un d�cembre deux mil dix, il a �t� d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de six millions trois cent soixante euros (6.000.360,00 � ) pour le porter � six millions dix-huit mille neuf cent soixante euros (6.016.960,00 � ) par la cr�ation de trente-deux mille deux cent soixante (32.260) parts sociales nouvelles, attribu�es et enti�rement lib�r�es, par suite d'un apport en nature.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU,

Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procurations, rapport du R�viseur d'entreprises

�BST REVISEURS D'ENTREPRISES� en application de l'article 313 du Code des Soci�t�s, rapport sp�cial du

g�rant, conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s, statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge

-.R�serv� * au Moniteur belge

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.07.2015 15372-0249-024
26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.06.2016, DPT 18.07.2016 16332-0521-023

Coordonnées
7X

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Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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