8INFINI

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : 8INFINI
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 849.727.027

Publication

24/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0849727027

Dénomination

(en entier) : 8 A L'INFINI

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE A FINALITE SOCIALE Siège : CHAUSSEE D'ALSEMBERG 303 A 1190 FOREST

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS - DEMISSION - NOMINATION

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à: responsabilité limitée à finalité sociale 8 à l'infini, ayant son siège à 1190 Forest, chaussée d'Alsemberg 303,: dressé par Coralie de Wilde d'Estmael, notaire associé à Gerpinnes, le 22 mai 2013, enregistré au bureau de: Charleroi VI, le 28 niai 2013, 2 rôles, sans renvoi, vol 260 fol 96 case 9 au droit de 25 euros, signé l'inspecteur: principal PERIN, il résulte que les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité:

1. L'assemblée a décidé de modifier la dénomination sociale en « 8infini » et d'adapter corrélativement: l'article premier des statuts.

2. L'assemblée a décidé de transférer le siège social à 1050 Bruxelles, rue du Belvédère, 27 à dater du 22 mai 2013 et d'adapter corrélativement l'article 2 des statuts

3. L'assemblée a décidé de modifier l'article 19 des statuts comme suit:

- en remplaçant la troisième phrase par le texte suivant :

«Sauf urgence à justifier, ou adoption préalable d'une autre procédure, les convocations sont faites par: courrier postal ou par courriel adressées 8 jours calendriers au moins avant la date prévue et les documents: relatifs à l'ordre du jour sont annexés à la convocation. »

- en ajoutant à la suite de l'article 19, le texte suivant :

« Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimés par écrit, fax ou' courriel. Il ne pourra être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ou tout autre cas que les statuts entendraient excepter. »

4. L'assemblée a pris acte de la démission de ses fonctions d'administrateur présentée par Monsieur: Stéphane EMMANUELIDIS, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, rue Légère Eau 65. Cette démission prend effet à dater du 21 mai 2013. L'assemblée désigne comme nouvel administrateur la société en commandite simple, AITA (numéro d'entreprise 0501.792.480), ayant son siège à 1420 Braine-l'Alleud, rue Légère Eau 65 qui sera; représentée dans le cadre de ce mandat par son représentant permanent Monsieur Stéphane: EMMANUELIDIS, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, rue Légère Eau 65 nommé en cette qualité par décision du'. 21 mai 2013 en cours de publication au Moniteur Belge. Son mandat prend effet à dater du 21 mai 2013 et est' attribué pour une durée de 6 ans et il prendra donc fin, sauf réélection, le 20 mai 2019.

5. L'assemblée a conféré tous pouvoirs à la société AITA, précitée, pour l'exécution des résolutions qui: précèdent..

Réunion du conseil d'administration du 22.05.2013: décision de nommer en qualité d'administrateur délégué, avec tous pouvoirs en matière de gestion journalière et de représentation de la société dans le cadre' de cette gestion : la société en commandite simple AITA (numéro d'entreprise 0501.792.480), ayant son siège à 1420 Braine-l'Alleud, rue Légère Eau 65, représentée dans le cadre de cette fonction par son représentant: permanent Monsieur Stéphane EMMANUELIDIS, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, rue Légère Eau 65.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Signé: C. de Wilde d'Estmael, notaire

Déposé: expédition

. . _....0 - -t ............ ....o: ..... instrumentant ou de la personne

.., _... . _ . ....n ... .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notairersonne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/10/2012
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i 8 OCT. 2012

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise :...`~_ DAL j V

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" Dénomination V L1

(en entier) : 8 à l'infini

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE A FINALITE SOCIALE

Siège : Chaussée d'Alsemberg, 303 à 1190 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

' Aux termes de l'acte de constitution dressé par Maître Coralie de WILDE d'ESTMAEL, notaire associé à; Gerpinnes, ce 10 octobre 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que : 1/ Monsieur EMMANUELIDIS Stéphane, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, rue Légère Eau, 65; 21 Madame MANY Emilie Bernadette, domiciliée à 1332 Genval, avenue Gevaert, 22 et 3/ Monsieur IBARRONDO LASA Xavier Valentin, domicilié à, 1401 Baulers, avenue Trigodet, 52 ont déclaré constituer une société commerciale et dresser les statuts d'une: société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale dénommée "8 à l'infini" ayant son siège à 1190 Bruxelles, Chaussée d'Alsemberg, 303, dont la part fixe du capital s'élève à 6.200 euros représenté par 310 parts sociales sans désignation de valeur nominale, Les comparants ont déclaré souscrire l'intégralité des 310 parts sociales, en espèces, au prix de 20 euros chacune, soit 6.200 euros, comme suit : 1- Monsieur Stéphane EMMANUELIDIS à raison de 6.160¬ dont 2.484 euros ont été libérés ; il lui a été attribué 308 parts sociales. 2-Madame Emilie MANY à raison de 20¬ ; dont 8 euros a été libéré ; il lui a été attribué '1 part sociale. 3- Monsieur, Xavier IBARRONDO LASA à raison de 20¬ ; dont 8 euros a été libéré ; il lui a été attribué 1 part sociale. Les comparants ont déclaré et reconnu que les parts ainsi souscrites ont été libérée à concurrence de deux mille_ cinq cents euros (2.500¬ ) par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit 2.500¬ , a été déposé sur un compte spécial. ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis sous le numéro 0016 8224 9778.

Article 1 -- Dénomination

La société est une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale, qui prend la dénomination « 8 à l'infini». Ses associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial, ou ne recherchent qu'un bénéfice', patrimonial limité. Dans tous les actes, annonces, publications, factures, lettres et autres documents de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention « société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale », de la mention « S.C.R.L, à finalité sociale » ou des initiales «S.C.R.L, à FS».

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots « Registre des Personnes Morales », ou des lettres abrégées « R.P.M. », suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que du numéro d'entreprise (un « 0 » suivi de 3 séries de 3 chiffres). En cas d'assujettissement à la taxe sur la

valeur ajoutée (TVA), ledit numéro devra être précédé de la mention « BE ».

Article 2 - Siège social, sièges d'exploitation

Le siège social est établi Chaussée d'Alsemberg, 303 à 1190 Bruxelles.

li peut être transféré par simple décision du conseil d'administration en tout autre endroit de la Région de

Bruxelles-Capitale. La société coopérative peut établir par simple décision du conseil d'administration, des;

sièges administratifs, des sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentations et agences en Belgique ou

à l'étranger,

Article 3 - Objet social

La société a pour objet social de réaliser pour son compte ou pour le compte d'autrui, seule ou en

participation, l'insertion socioprofessionnelle de demandeurs d'emploi difficiles à placer en réalisant toutes,

opérations se rapportant directement ou indirectement :

-A l'archivage de tout type de données analogiques ou numériques, en ce compris pour des sociétés

audiovisuelles,

-Aux centres d'appels et à la logistique documentaire,

-A la numérisation et à la digitalisation,

_ -A_la bureautique et au mailing, _

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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-A la petite restauration,

-Aux titres-services,

-Aux activités rédactionnelles et communicationnelles,

-Aux travaux de nettoyage, jardinage et de petits entretiens,

Ainsi que toutes activités favorisant l'insertion socioprofessionnelle.

La société peut exercer toute opération civile et commerciale, financière, mobilière, immobilière et de

recherche susceptible de favoriser directement ou indirectement la réalisation de son objet social, et participer à

une telle activité de quelque manière que ce soit. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, fusion, souscription

dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer et qui peuvent contribuer à son développement ou le

favoriser. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur, Elle peut se porter caution et donner toute

sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Article 4 - Finalité sociale

La société étant à finalité sociale, elle devra en tout temps respecter des conditions prescrites par l'article

661 du code des sociétés,

Pour accomplir cet objectif, elle a pour but social l'insertion socioprofessionnelle de demandeurs d'emploi

difficiles à placer en recourant à une activité de biens ou de services.

Elle favorise une réelle « ré »-insertion dans la vie socioprofessionnelle avec des conditions d'encadrement,

d'accompagnement et de formation visant à faciliter ce nouveau démarrage professionnel.

La société n'a pas pour but principal de procurer à ses associés un bénéfice patrimonial indirect. Lorsque la

société procure aux associés un bénéfice patrimonial direct limité, le bénéfice distribué à ceux-ci ne peut

dépasser le taux d'intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil

national de la coopération, appliqué au montant effectivement libéré des parts ou actions.

Chaque année, le conseil d'administration fait rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à

réaliser le but qu'elle s'est fixé, Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux investissements,

aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier la réalisation du but social

de la société. Ce rapport spécial est intégré au rapport de gestion.

Article 5 -- Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans !es formes et conditions prévues

pour les modifications de statuts.

Article 6 - Capital social illimité

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital social est fixée à six mille deux cents (6.200) euros. Ce montant est libéré à

concurrence de deux mille cinq cents euros (2.500¬ ),

Le capital est variable sans modification de statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Article 7- Parts

Le capital est représenté par des parts sociales.

Un nombre de parts sociales correspondant à !a part fixe du capital devra à tout moment être souscrit,

Article 8 - Capital variable

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours

d'existence de la société, être émises par décision de l'organe d'administration qui fixera le taux d'émission, le

montant à libérer lors de la souscription et le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont

exigibles ainsi que le taux d'intérêt éventuel dû sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais

fixés. Chaque part sociale représentant un apport doit être libérée au minimum d'un quart.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres qui

représentent des droits sociaux ou qui donnent droit à une part des bénéfices.

Article 9 - Registre des parts

Les parts de la société coopérative sont nominatives et chacune des parts porte un numéro d'ordre. Il est

tenu au siège social de la société coopérative un registre des parts, que chaque associé peut consulter. Le

registre contient les mentions suivantes :

-Les noms, prénoms, domicile de chaque associé et, pour les personnes morales, le siège social de la

société ainsi que son numéro d'entreprise (BCE) ;

-Les dates d'admission, de démission, d'exclusion ou de décès de chaque associé ;

-Le nombre de parts sociales ;

-Le montant des versements effectués ainsi que des sommes retirées en cas de remboursement de la part

sociale ;

-Le type de parts sociales et l'éventuelle date de transformation du type de parts sociales,

Le conseil d'administration est chargé des inscriptions, lesquelles. s'effectuent sur base des documents

probants datés et signés, et dans l'ordre de leur date.

Article 11 - Cessions et acquisitions de parts

Les parts sociales peuvent être cédées à des associés, et ce moyennant l'accord du Conseil

d'Administration statuant à la majorité simple.

Elles ne peuvent être cédées ou transmises à des tiers que si ceux-ci sont des personnes physiques ou

morales manifestant un intérêt pour la société. Les tiers doivent être admis en qualité d'associés conformément

aux statuts et le Conseil d'Administration agrée cette cession conformément à l'alinéa précédent. L'associé qui

désire transmettre ses parts sociales à un tiers est tenu de présenter préalablement ses parts sociales aux

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associés existants. Pour ce faire, il préviendra les autres associés par voie recommandée 30 jours avant la cession éventuelle.

La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts, La cession ou la transmission des parts ne sont opposables à la société et aux tiers qu'à partir du moment où la déclaration de transfert est inscrite sur le registre des parts.

Les parts sociales sont indivisibles. Si, à la suite de l'ouverture d'une succession  ou pour toute autre cause  plusieurs personnes étaient propriétaires d'une même part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire. de la part sociale.

Si les parts sociales sont grevées d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attachés à celles-ci sauf opposition du nu-propriétaire, auquel cas l'exercice des droits y attachés sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire à l'égard de la société.

Article 12  Responsabilités

La responsabilité des associés est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans solidarité ni indivisibilité. La responsabilité des associés de la société est donc limitée.

Article 13 - Les associés

Sont associés

1.Les signataires du présent acte.

2.Les personnes physiques ou les personnes morales pouvant s'intéresser au but social de « 8 à l'infini » par un rapprochement d'activités ou d'intérêts, qui en font la demande et qui sont admises comme associés par te conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix, cette admission devant être validée par l'assemblée générale suivante.

3.Les membres du personnel de la société engagés depuis un an, qui en font la demande et qui jouissent de la pleine capacité civile. Ces membres du personnel auront été informés quant à la possibilité d'acquérir le statut d'associé lors d'une réunion organisée au ccurs de leur première année d'engagement.

Ces personnes doivent souscrire volontairement et hors de tout élément de contrainte au moins une part sociale, étant entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur, Tous les associés ont le droit de participer aux activités de la société, de recevoir un dividende.

En cas de refus d'une demande d'admission par le conseil d'administration, toutes les sommes déjà versées par le candidat coopérateur lui seront remboursées dans les plus brefs délais,

L'admission des associés est constatée par l'inscription dans le registre des parts, Les inscriptions s'effectuent sur base de documents probants qui sont datés et signés, Le conseil d'administration est chargé des inscriptions.

Article 14 - Démission  perte de la qualité d'associé  exclusion

Tout associé ne peut démissionner que moyennant l'accord du conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix, cette décision devant être validée par l'assemblée générale suivante, et seulement dans les six premiers mois de l'exercice social. Les voix attachées aux parts sociales de l'associé démissionnaire ne sont pas prises en considération pour le calcul de cette majorité. Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la société ou mettre l'existence de celle-ci en danger. La démission d'un associé ne peut avoir pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à sa part fixe ou de réduire le nombre d'associés à moins de trois,

Le membre du personnel ayant souscrit acquis ou reçu des parts sous le bénéfice de l'article 12 perdra automatiquement, sauf accord particulier du conseil d'administration, la qualité d'associé à la date de l'assemblée générale ordinaire suivant la perte de sa qualité de membre du personnel.

Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'admission ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société, ou pour toute autre raison grave, dans les conditions de l'article 370 du code des sociétés.

Les exclusions sont prononcées par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix. Les voix attachées aux parts sociales de l'associé dont l'exclusion est proposée ne sont pas prises en considération pour le calcul de cette majorité. L'Assemblée générale doit motiver sa décision par de justes motifs. L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant l'assemblée générale.

L'associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société.

La responsabilité de l'associé démissionnaire ou exclu ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré ou a été exclu et ceci sans préjudice de l'article 371 du code des sociétés.

Article 15 - Remboursement des parts sociales

Le paiement aura lieu en espèces après l'écoulement d'un délai de six mois prenant cours à la date de la démission ou de l'exclusion de l'associé, Toutefois, dans le cas où l'exécution de la formalité prévue ci-avant entraînerait pour un exercice social une série de remboursements dont la somme totale excède cinq pour cents du capital social existant á la précédente clôture sociale, ce délai pourra être prorogé d'un an par décision du conseil d'administration. La priorité dans l'échéance des remboursements se fera par référence à la date des demandes de démission ou de la date d'exclusion. Les délais prévus ci-avant peuvent être réduits ou prolongés par le Conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers en tenant compte des liquidités disponibles afin de ne pas mettre en péril la trésorerie de la coopérative.

L'associé démissionaire ou exclu a droit au remboursement de sa mise à la valeur nominale actualisée, en vertu de l'article 1, paragraphe 1.

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément au présent article.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les associés et les ayants droit ou ayants cause d'un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni provoquer l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société, Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociales et aux décisions du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale.

Article 16 - Composition du Conseil d'administration

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de 6 ans. Ils sont rééligibles autant de fois que souhaité.

Ils sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, sans préavis, et sans devoir motiver la décision.

Si l'administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités limitées et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Dans les 8 jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au Greffe du Tribunal de Commerce un extrait de l'acte constatant leurs pouvoirs et portant leur signature.

Article 17 - Rémunération des administrateurs

Les mandats des administrateurs et des associés chargés du contrôle sont gratuits. Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, il peut leur être attribué des rémunérations ; en aucun cas cette rémunération ne peut consister en une participation au bénéfice de la société.

Article 18  Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le Conseil d'administration peut pourvoir au remplacement jusqu'à ce que l'Assemblée suivante en décide de manière définitive. L'administrateur remplaçant un autre achève le mandat de celui-ci.

Article 19 - Convocation et droit de vote des administrateurs

Le Conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président et un vice-président,

ll se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige ou à chaque fois que 1f5ème des administrateurs au moins le demandent, sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement, de celle du vice-président. Les convocations se font par courrier postal ou par courriel au moins 15 jours à l'avance et les documents relatifs à l'ordre du jour sont annexés à la convocation.

Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l'ordre du jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés, Toutefois, si lors d'une première réunion ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil pourra être convoqué avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le Conseil d'administration décide à la majorité simple, c'est-à-dire de la moitié plus une des voix présentes ou représentées, sauf si les statuts le prévoient autrement.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre. Chaque administrateur ne peut disposer valablement que de 2 procurations maximum.

Un administrateur qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points soumis à la décision du Conseil d'administration ne peut prendre part au vote sur ceux-ci. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Les décisions sont reprises dans des procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial et contresignés par tous les administrateurs présents.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par l'administrateur-délégué.

Article 20 - Compétence du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et

de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à

l'Assemblée générale.

Article 21 - Gestion journalière de la société

Le Conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses

membres ou à des tiers.

Ainsi, il pourra notamment confier la gestion journalière de la société à un administrateur-délégué ou à un

gérant, dont il détermine les pouvoirs. Il est en tout temps révocable par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère en tenant

compte des dispositions de l'article 17 ci-dessus,

L'administrateur-délégué ne peut être démis par le Conseil d'administration qu'après avoir été entendu.

Les pouvoirs délégués dans le cadre de cette gestion journalière pourront être définis dans le règlement

d'ordre intérieur,

Article 22  Responsabilité

Les administrateurs sont responsables, conformément au droit commun, de l'exécution du mandat qu'ils ont

reçu et des fautes commises dans leur gestion. lis sont solidairement responsables, soit envers la société, soit

envers les tiers, de tous dommages et intérêts résultant d'infractions aux dispositions des statuts sociaux. Ils ne

seront déchargés de cette responsabilité quant aux infractions auxquelles ils n'ont pas pris part, que si aucune

~

1 faute ne leur est imputable et s'ils ont dénoncé ces infractions à l'Assemblée générale la plus proche après qu'ils en auront eu connaissance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 23  Représentation

Pour tous les actes et actions, en justice ou non, qui dépassent la gestion journalière, la société sera valablement représentée par un administrateur qui aura à justifier d'une décision ou d'une procuration du Conseil d'administration.

Article 24  Contrôle

Tant que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire réviseur, sauf décision contraire de l'Assemblée générale. Dans ce cas, ii peut être nommé un ou plusieurs associés chargés du contrôle par l'Assemblée générale, Ceux-ci ne peuvent exercer aucune autre fonction ou mandat au sein de la société. A défaut, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du réviseur. Ceux-ci séparément ou conjointement ont un droit illimité d'investigation et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

Ils peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la société sans déplacement de ceux-ci.

Article 25 - Composition et pouvoirs de l'Assemblée générale

L'Assemblée générale se compose de tous les associés,

Elfe a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société et qui figurent à l'ordre du jour.

Article 26 - Convocation des Assemblées générales

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, le troisième vendredi du mois de juin de chaque année à 19h00.

Le président du Conseil d'administration ou à défaut l'administrateur désigné à cet effet convoque les Assemblées générales annuelles et les Assemblées générales extraordinaires, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations se font par courriel ou courrier postal, au moins quinze jours à l'avance et mentionnent les lieux, date et heure fixés et les points à l'ordre du jour.

En outre, quinze jours avant l'Assemblée générale, le Conseil d'administration adresse aux coopérateurs par courrier électronique une copie des documents prévus par l'article 410 du code des sociétés.

Article 27 - Présidence des Assemblées générales

L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou à défaut par un administrateur désigné à la majorité simple des associés présents ou représentés au début de la séance.

L'Assemblée générale peut constituer un bureau dont les membres sont désignés à la majorité simple au début de la séance et comprennent notamment un secrétaire et un scrutateur.

Article 28 - Représentation et droit de vote des associés

Tout associé peut se faire représenter à l'Assemblée générale au moyen d'une procuration écrite, même en télécopie, par toute autre personne pourvu qu'elle soit associée. Chaque associé présent pourra disposer d'une procuration au maximum. Cependant, les personnes morales et les incapables peuvent être représentés par leur mandataire et administrateur, même non associé.

Aucune Assemblée ne peut délibérer sur les objets qui ne sont pas à l'ordre du jour.

Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il a de parts sociales, toutefois nul ne peut participer au vote à titre personnel ou comme mandataire pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées aux parts représentées, ce pourcentage est porté au vingtième si un associé a la qualité de membre du personnel.

Article 29  Délibération

Hormis les cas prévus à l'article 30 des présents statuts, l'Assemblée générale délibère valablement sur toute question ressortissant de sa compétence quand les associés présents ou représentés possèdent au moins la moitié des voix attachées à l'ensemble des parts sociales,

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée sera convoquée dans les quinze jours avec le même ordre du jour et cette nouvelle Assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de voix des associés présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, c'est-à -- dire à la moitié plus une des voix présentes ou représentées, sauf si la loi ou les statuts y dérogent.

Un associé qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points mis à l'ordre du jour ne peut prendre part au vote sur ceux-ci. Pour le calcul des voix, ses voix ne sont pas prises en considération.

Article 30 - Majorités spéciales

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications des statuts, la dissolution anticipée de la société, sa fusion, sa scission, l'émission d'obligations, ou des amendements au règlement d'ordre intérieur, les décisions se prennent à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. En outre, l'Assemblée ne délibérera valablement en ces matières que si les associés présents ou représentés possèdent au moins les deux tiers des voix attachées à l'ensemble des parts sociales. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée sera convoquée dans les quinze jours avec le même ordre du jour et cette nouvelle Assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de voix des associés présents ou représentés.

Article 31 - Assemblées générales extraordinaires

Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur demande de coopérateurs représentant au moins le cinquième du capital.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Les règles de convocation ei de tenue sont les mêmes pour une Assemblée générale ordinaire ou

extraordinaire.

Article 32 - Règlement d'ordre intérieur

Tout ce qui concerne l'activité du Conseil d'administration, des associés chargés du contrôle et de

l'Assemblée générale peut être repris dans un règlement d'ordre intérieur sans que celui-ci puisse déroger aux

stipulations impératives des statuts ou de la loi. Le règlement d'ordre intérieur est rédigé par le Conseil

d'administration et approuvé par l'Assemblée générale.

Article 33 - Exercice social

L'exercice social court du ler janvier au 31 décembre de chaque année.

Article 34 - inventaire et comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte

de résultats, son annexe et les rapports prescrits par ie code, à soumettre à l'Assemblée générale.

Article 35 - Décharge des administrateurs

L'Assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire ou des associés

chargés du contrôle, et statue sur l'adoption des comptes annuels (bilan  compte de résultats et annexes).

Après adoption des comptes annuels, l'Assemblée se prononce sur fa décharge des administrateurs et des

personnes chargées du contrôle ou du commissaire.

Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours après leur approbation à la Banque Nationale.

Article 36 - Affectation du résultat

L'Assemblée générale se prononce sur l'affectation des résultats en tenant compte des dispositions

suivantes :

" 5 % à la réserve légale selon les prescriptions de la loi. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint le dixième du capital social souscrit ;

" Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée générale, conformément aux règles suivantes ; l.Une partie sera affectée à la réalisation des finalités internes et externes tels qu'établies à l'article 4 des présents statuts

2.Eventuellement, une partie sera reversée aux associés sous la forme de dividendes, dans les limites posées à l'article 4 des présents statuts. Aucune distribution ne pourra être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net est ou deviendrait à la suite de la distribution inférieure au montant du capital libéré

3.L'excédent sera versé au fonds de réserve

Article 37  Ristourne

La ristourne qui serait éventuellement accordée aux associés ne peut être attribuée aux associés qu'au prorata des opérations qu'ils ont traitées avec la société.

Article 38 - Dissolution et compétences des liquidateurs

La société est dissoute lorsque toutes les parts sociales sont réunies en une seule main.

La société est dissoute par la réduction du nombre des associés en dessous du minimum légal et par réduction du capital en dessous du minimum statutaire.

Elle peut aussi être dissoute par décision de l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts.

En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l'Assemblée générale, à la majorité simple, désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le Conseil d'administration est de plein droit chargé de la liquidation et possède les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission.

Article 39'- Partage du boni de liquidation

Après paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération des parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le cas échéant, après apurement de tout le passif et le remboursement de leur mise aux associés, le surplus de liquidation sera attribué sur décision de l'Assemblée générale qui prononce la liquidation à une l'organisation ou une action dont l'objectif se rapproche le plus possible du but social de « 8 à l'infini ».

Article 41 - Règlement d'ordre intérieur

L'Assemblée générale décide du règlement d'ordre intérieur proposé par le Conseil d'administration. Les modifications apportées au ROi seront validées par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers sur proposition du Conseil d'administration. Le ROI fixe les règles de fonctionnement et les responsabilités de tous ceux qui participent à la gestion, à l'animation, à la surveillance et au contrôle de l'activité de la coopérative. Le règlement d'ordre intérieur peut, à condition de ne pas contrevenir aux dispositions impératives des statuts et de la loi, prendre toutes dispositions relatives à l'application des statuts et fe règlement des affaires sociales en général, et peut imposer aux sociétaires et à leurs ayants droit tout ce qui est jugé utile aux intérêts de la société.

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi;

1.Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

f& a f&

,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

"

Volet B -` Suite

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2013. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin 2014,

2, Gérance

Les associés décident de fixer le nombre d'administrateur à 3,

Sont appelés à la fonction d'administrateur

-Monsieur Stéphane EMMANUELIDIS, né à Paris XVI le cinq novembre mil neuf cent soixante-deux

(numéro national 621105-007-58), domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, rue Légère Eau, 65,

-Madame MANY Emilie Bernadette, née à Etterbeek le huit décembre mil neuf cent septante-huit (numéro

national 781208-280-38), domiciliée à 1332 Genval, avenue Gevaert, 22.

-Monsieur IBARRONDO LASA Xavier Valentin, né à Uccie le six octobre mi! neuf cent soixante-trois

(numéro national 631006-241-02), domicilié à 1401 Baulers, avenue Trigodet, 52.

Monsieur Stéphane EMMANUELIDIS, préqualifié, est désigné président du conseil d'administration et

administrateur-délégué et chargé à ce titre de la gestion journalière dans les limites prévues par les présents

statuts et !e règlement d'ordre intérieur, , , , . ,

3, Commissaire

"

Compte tenu des critères légaux, !es" compararits décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire, L'Assemblée générale décide, ensuite qu'en application des articles 165, 166 et 167 du code des sociétés, chaque associé individuellement exercera le droit de contrôle, ,

' 4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 15 septembre 2012 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5, Pouvoirs '

Monsieur Stéphane EMMANUELIDIS, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Coralie de WILDE d'ESTMAEL, notaire

Déposé: expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 14.09.2015 15586-0337-018
26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 19.07.2016 16334-0540-019

Coordonnées
8INFINI

Adresse
RUE DU BELVEDERE 27 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale