9HOTEL COLLECTION INTERNATIONAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 9HOTEL COLLECTION INTERNATIONAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.467.323

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.04.2014, DPT 25.08.2014 14467-0227-022
23/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.04.2013, DPT 16.05.2013 13122-0567-024
04/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 4-

Réservé

au

Moniteu

belge

130 75

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BRUXELLES

21 DEC 14,0u

Greffe de

N° d'entreprise : BE 0847.467,323

Dénomination

(en entier) : TAGERIM RESORT INTERNATIONAL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Colonies 10-12 - Bruxelles (B-1000 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Mandat de commissaire

L'Assemblée générale désigne en qualité de commissaire la SPRL F,A.Wilmet & Cie, reviseur d'entreprises, représentée par Jean Laurent, pour une durée de 3 ans prenant fin à l'Assemblée générale ordinaire qui approuvera les comptes clôturés au 31 décembre 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mente

Greffe 1'° 7 JU1L 20121

N° d'entreprise : (4 tjb 43k 3

Dénomination

(en entier) : TAGERIM RESORT INTERNATIONAL

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : rue des Colonies; 10-12 - Bruxelles (B-1000 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 16 juillet 2012, que:

La société par actions simplifiée unipersonnelle de droit français "TAGERIM RESORT", ayant son siège social;

à Rue François Zef, 51, 75008 Paris (France), régulièrement inscrite au registre du commerce et des sociétés,

de Paris sous le numéro 521 770 438.

a constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes;

Forme: société privée à responsabilité limitée.

Dénomination: "TAGERIM RESORT INTERNATIONAL ".

Siège social: rue des Colonies, 10-12  Bruxelles (B-1000 Bruxelles).

Objet: La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger:

 l'acquisition par voie d'apport, d'achat, de souscription ou autrement, la détention et la gestion de.

tous titres, parts sociales, obligations et autres valeurs mobilières dans toutes sociétés, entreprises ou groupements belges ou étrangers, existants ou à créer, de quelque forme que ce: soit, ayant pour activité l'exploitation et l'animation de résidences de tourisme et de résidences;

hôtelières et quasi-hôtelières ou autres hébergements collectifs de toute nature ; "

- toutes prestations de conseil et de services d'ordre financier, comptable administratif et autres aux sociétés, entreprises ou groupements, belges ou étrangers dans laquelle elle détient une; participation, ainsi qu'à toutes autres sociétés, entreprises ou groupements, belges ou étrangers,; exerçant les activités susvisées ;

- la création, l'acquisition de tous fonds de commerce correspondant aux activités susvisées ; la, prise, l'acquisition et la création de tous brevets, licences, procédés ayant un rapport direct ail; indirect avec l'objet ci-dessus, leur exploitation, leur cession ou leur apport ;

 et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières, immobilières pouvant se rattacher

directement ou indirectement à son objet social ou à tous objets similaires ou connexes.

La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés. Elle peut consentir tous

prêts, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

Durée: La société a une durée illimitée.

Capital: cinq millions quatre cent mille euros (5.400.000 EUR), représenté par cinq mille quatre cent (5.400)

parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Administration: est gérée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts "la gérance"), associés ou

non,

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et est en tout temps révocable'

par elle.

Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.

Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce qu'il ait

pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré,

Pouvoirs internes de gestion

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet

de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par los présents statuts) à

l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des tâches ne

pourra être opposée aux tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Représentation externe

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.

Délégation - Mandat spécial

La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés

sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la

responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

Assemblée annuelle: le dix-huit avril, à seize heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable

suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en

un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations.

Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne,

soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être

produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique. Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires, Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les mentions suivantes

les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si

personne morale) de l'associé ;

le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;

la volonté de voter par correspondance ;

la dénomination et le siège de la société ;

les date, heure et lieu de l'assemblée générale ;

l'ordre du jour de l'assemblée ;

après chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé"! "rejeté"!

"abstention";

les lieu et date de signature du formulaire;

la signature,

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la socièté huit jours au

moins avant la date prévue pour l'assemblée générale.

Sus " ension du droit de vote - Mise en s a s e des titres - Usufruit

a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu.

b) Sauf dispositions contraires reprises dans les présents statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

c} Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

d) Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

RéL,rtition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS DIVERSES

Pro uration: le fondateur est représenté à l'acte constitutif par Monsieur Frank DEWAEL, né à Genk, le 2 mars 1984, élisant domicile au cabinet d'avocats Lydian à 1000 Bruxelles, Tour & Taxis, Avenue du Port 86c bte 113 , en vertu d'une procuration sous seing privé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Souscription et libération du capital: les parts sociales ont été souscrites par le fondateur au moyen d'un

apport en espèces.

Chaque part sociale a été Intégralement libérée.

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial

ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de Partis Banque, L'attestation

délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l'a gardée dans son dossier.

domination du aérant: Est nommé à la fonction de gérant pour une période d'un an, Mcnsieur Jérôme Marie

Dieudonné QUENTIN, né à Toulouse le 21 septembre 1960, domicilié à 51, rue Pierre Charron, 750008 Paris

(France)

Son ne sera rémunéré.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal

de ccmmerce compétent jusqu'au 31 décembre 2012.

Première assemblée annuelle: en deux mil treize.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Une procuration a été annexée à l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet E3 . Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

13/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffé i-.- .. _

Depose / Reçu le "

(! 3 FEY, 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone d;'cef&tº%les

Réserve 111111111.111§111111

au

Monitet belge

N° d'entreprise : 0847.467,323

Dénomination

(en entier) : TAGERIM RESORT INTERNATIONAL

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue des Colonies, 10-12  Bruxelles (B-1000 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION - AUGMENTATION DU! CAPITAL - APPORT EN NATURE - MODIFICATION AUX STATUTS.

[[ résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 30= décembre 2014, que ['assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de la société privée à responsabilité limitée "TAGERIM RESORT INTERNATIONAL", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue des Colonies 10-12, a décidé :

- de modifier la dénomination sociale en "9HOTEL COLLECTION INTERNATIONAL", et modification du premier alinéa de l'article 1 des statuts comme suit:

« La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « 9HOTEL°; COLLECTION INTERNATIONAL ». »

d'augmenter le capital social à concurrence de quatre millions cent mille euros (4.100.000,00 EUR) pour;: [e porter de cinq millions quatre cent mille euros (5.400.000,00 EUR) à neuf millions cinq cent mille euros,: (9.500.000,00 EUR), par la création de quatre mille cent (4.100) parts sociales nouvelles, sans,, désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts;; existantes. Elles participeront prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Le rapport du commissaire de la société, étant la société privée à responsabilité limitée F.A." WILMEI

& Cie", société civile à forme commerciale, établie à 1390 Grez-Doiceau, Place Ernest Dubois 16,,? identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0428.225.504 RPM Nivelles, représentée par Monsieur Jean Laurent, réviseur d'entreprises, établi le 9 décembre 2014, rapport portant notamment sur !a; description de l'apport en nature, sur les modes d'évaluation adoptés, sur les valeurs auxquelles;, conduisent ces modes d'évaluation et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie dei, l'apport, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites:

"L'apport en nature en augmentation de capital de la S.P.R.L. « TAGERIM RESORT INTERNATIONAL » consiste en l'apport, à concurrence de ¬ .4.100.000,00 d'une créance de ¬ .4.149.854,24 inscrite dans les,; livres de la société en faveur de « 9 HOTELS COLLECTIONS » S.A.S.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

(a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises:; en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de I'évaluation;l des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre par la société. en contrepartie de l'apport en nature;

(b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;,;

(c) le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au; pair comptable des parts à émettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué. La rémunération de l'apport en nature consiste en l'émission, par la S.P.R.L. « TAGERIM RESORTÉ; INTERNATIONAL » de 4.100 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale attribuées,; à la société « 9 HOTEL COLLECTION » S.A.S.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de ['opération. »

en conséquence de modifier l'article 5 des statuts comme suit :

"Le capital social est fixé à neuf millions cinq cent mille euros (9.500.000,00 EUR), représenté par neuf mille cinq cent (9.500) parts sociales, sans mention de valeur nominale. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les parts sont numérotées de 1 à 9.500.".

POLIR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article .. ... ..................: .~.. _ 173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

VoIet r Suite

--------------

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané

expédition du procès-verba ovouunoexeo:

- 'Ipnocunoónns sous noingprivé;

- rapport du gérant;

- rapport du commissaire; '.

statuts coordonnés ^ '.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

--------.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Au verso : Nom et signature

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Mghlteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

13/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au' gréffè =~

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Réservé

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Déposé 1 Reçu ie

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au greffe du tt'ibunal de commerce rancephone Ele

N° d'entreprise : 0847.467.323

' Dénomination

(en entier) : oT~L _Cc1U..EC ç oN 3N7-eg-K3 -i of*I

Forme juridique : SOCIETE PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : Rue des Colonies 10-12 à 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat du gérant

Il ressort du Procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire de la Société du 18 avril 2014 que

L'Assemblée a décidé de renouveler le mandat de gérant de Monsieur Jérôme QUENTIN, domicilié à 75008 Paris (France), 51 rue Pierre Charron, qui accepte. Son mandat prend effet au 18 avril 2014 et prendra ' fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2015.

Pour extrait conforme,

Le 20 janvier 2015

François-Michel Hislaire

Avocat - Fondé de pouvoir

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé I Reçu le

1 1 -03- 2095

au greffe du tribeede commerce

Réservé

au

Moniteur

belge

francophone de Bru.xelles

N° d'entreprise : 0847,467.323

Dénomination

(en entier) : 9HOTEL COLLECTION INTERNATIONAL

(anciennement "TAGERIM RESORT INTERNATIONAL")

Forme juridique : SOCIETE PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITEE

Siège : Rue des Colonies 10-12 à 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte r Renouvellement du mandat d'un gérant et

Renouvellement du mandat du commissaire

II ressort du Procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire de la Société du 20 avril 2015 que :

1. L'Assemblée a décidé de renouveler le mandat de gérant de Monsieur Jérôme QUENTIN, dans les" mêmes conditions, qui accepte. Son mandat prend effet au 20 avril 2015 pour une durée illimitée.

2. L'Assemblée a décidé de renouveler le mandat de commissaire de la société F,A. WILMEE" & CIE, S.P.R.L., établie à 1390 Grez-Doiceau, Place Ernest Dubois 16, représentée par Monsieur Jean LAURENT, réviseur d'entreprise, Son mandat prend effet le 20 avril 2015, pour une durée de 3 ans qui prenra fin à l'assemblée générale ordinaire qui approuvera les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

Pour extrait conforme,

Le 15mai2015

François-Michel Hislaire

Avocat - Fondé de pouvoir

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
9HOTEL COLLECTION INTERNATIONAL

Adresse
RUE DES COLONIES 10-12 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale