@ & THE WORLD CLEANERS COMPANY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. @ & THE WORLD CLEANERS COMPANY
Dénomination : @ & THE WORLD CLEANERS COMPANY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.614.596

Publication

08/01/2014
ÿþ,.f, __)t_: -'k < . Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

iv30D 2.2

I

11111111111.111,1111j1j1R1111111

IIIRUXELLES

27 DEC 20Z

Greffe

N° d'entreprise : 0837.614.596

Dénomination

(en entier) : @ The World Cleaners Company

(en abrégé):

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 1030 Bruxelles, 128 rue du Noyer .

obiet de l'acte : dissolution - liquidation

Par jugement du 17 septembre 2013, la première chambre du tribunal de première instance de Bruxelles a déclaré dissoute l'a.s.b.l. @ The World Cleaners Company et désigné Me Dominique Silance, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à 1060 Bruxelles, 138/5 chaussée de Charleroi, en qualité de liquidateur judiciaire.

Les créanciers et toute personne intéressée sont invités à s'adresser au liquidateur.

Dominique Silance

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



18/07/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

'11110038 0 6 JUL 2011

8 RIMELLe



N.' :!rz.c7°32:023 .6.14.596

(en antiar; : @ & The World Cleaners Company

(en a'r.ir±-;,7e) :

Fcr,,.a :r'c:iz; : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Noyer 128 - 1030 Bruxelles

r;a ''w: ha : Constitution

TexSTATUTS

DENOMINATION : @ & THE WORLD CLEANERS COMPANY

FORME JURIDIQUE : ASBL

SIÉGÉ : 128 Rue du Noyer - 1030 Bruxelles

Entre les soussignés :

Madame ESPINOSA VILLALBA Monica, née à Watermael Boisfort le 21/01/1968, nationalité belge

Domiciliée RUE DES CHRYSANTHEMES 18/6  1020 LAEKEN

Mme FUENTES BARGUES Maria Teresa, née à Bruxelles le 03/12/1968, nationalité espagnole

Domiciliée RUE DU NOYER 128 - 1030 BRUXELLES

Monsieur PREUMONT Alain, né à Bruxelles le 16/0311964, nationalité belge

Domicilié RUE DES CHRYSANTHEMES 18/6  1020 LAEKEN

Membres fondateurs

Qui déclarent constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

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TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL



Article ler - L'association prend pour dénomination : « @ & The World Cleaners Company » Association sans but lucratif ou «asbl ».

Article 2  Son siège social est établi à l'adresse suivante : Rue du Noyer 128 - 1030 BRUXELLES, Dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE Il







DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Mentionner sur la dernière page du Valet B : A i zae o : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, !a fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Article 3  L'association a pour but les activités couvertes par les titres-services .

L'association a également pour but, la réinsertion professionnelle et sociale des personnes sans emploi en leur offrant des structures ou formations leur permettant de se prendre en charge, de trouver ou de retrouver un emploi convenable.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours, s'intéresser à toute activité similaire à son objet ou à la consolidation de l'exercice d'une activité.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I Admission

Article 4 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

- § 1. Sont membres effectifs :

Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ; toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes.

- § 2. Sont membres adhérents :

Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 5  Les admissions des nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le Conseil d'administration à son unanimité.

Article 6  Toute personne qui désire être membre de l'association, doit adresser une demande écrite au conseil d'administration

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

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MOD 2.2

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d' être présent ou représenté à 3 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un

adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation_ Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 20¬ , ni supérieur à 500 E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLÉE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)l'approbation des budgets et des comptes ;

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MOD 2.2

4)la dissolution volontaire de l'association ;

5)les exclusions de membres ;

6)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

7)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin..

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un tiers au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres. doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La convocation sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du GA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit lui-même être membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite, datée et signée.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Toute proposition signée par l'ensemble des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

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MOD 2.2

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans les procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement de ceux-ci, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Si l'association ne compte pas plus de trois membres effectifs, le conseil d'administration pourra être composé de deux membres seulement.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou le trésorier.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que tes nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leurs occupations et leurs traitements.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi ses membres dont il fixera les pouvoirs et éventuellement la rémunération. Le montant de celle-ci sera porté à la connaissance de l'assemblée générale lors de son assemblée annuelle. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement après information et

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Mao 2.2

acceptation préalables des autres administrateurs. Tout acte financier de retrait sur les comptes qui engagerait l'asbl doit comporter la signature du président et du trésorier.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf

dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ou : Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil -,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour 3 ans et rééligibles I pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements

ou honoraires.

Ils sont désignés pour 1 ans (et en ce cas rééligibles). Ils sont de tout temps révocables par le Conseil

d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

-Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunat de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

" , MOû2.2

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, adhérent ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur, plus amplement qualifié ci-dessus, qui acceptent ce mandat. Ce mandat se terminera immédiatement après l'assemblée générale qui se tiendra en 2012

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G .w Les administrateurs sont désignés en qualité de :

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Présidente : FUENTES BARGUES Maria Teresa

Trésorier : FUENTES BARGUES Maria Teresa

" Secrétaire : ESPINOSA VILLALBA Monica

Sont délégués à la gestion journalière. Conformément aux dispositions de l'art.26 des statuts, ils peuvent agir individuellement.

Fait à Bruxelles

En 5 (cinq) exemplaires

Le 28 juin 2011

Signature précédée de la mention « lu et approuvé »

PREUMONT Alain FUENTES BARGUES Maria Teresa ESPINOSA VILLALBA Monica

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

1F.entionner sur la dernière pace du Volet B :

A:a recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou ries personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard ces tiers

Au: varso : Nom et signature

15/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé / Reçu le

M, 2015

au greffe du AMl dè commerce

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte :

0837.614.596

association sans but lucratif

1030 Bruxelles, 128 rue du Noyer clôture de liquidation

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@ The World Cleaners Company

Par jugement du 19 juin 2015, la neuvième chambre du tribunal de première instance francophone de Bruxelles a prononcé la clôture de la liquidation de l'a.s.b.l. t The World Cleaners Company, dont le siège social était établi à 1030 Bruxelles, 128 rue du Noyer, et déchargé de son mandat de liquidateur judiciaire Me Dominique Silane, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à 1060 Bruxelles, 13815 chaussée de Charleroi.

Dominique Silence

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
@ & THE WORLD CLEANERS COMPANY

Adresse
RUE DU NOYER 128 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale