@ ACCESS PATENT EU ORG

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : @ ACCESS PATENT EU ORG
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 887.727.271

Publication

05/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

2011

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Greffe

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N° d'entreprise : 0887727271

Dénomination

(en entier) : @ ACCESS PATENT EU ORG

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE UMITEE Siège : AVENUE LOUISE 149/24, 1050 BRUXELLES Objet de l'acte : CLÔTURE DE LA LIQUIDATION

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12 MAI 2011 :

L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et déclare que fa SPRL "@ Access Patent EU ORG" a: définitivement cessé d'exister, même pour les besoins de la liquidation. Les livres et documents sociaux seront. confiés à Monsieur Louis Verdier domicilié Avenue Gilles 5 Bis 94340 Joinville Le Pont (France) qui les' conservera pendant un délai de 5 ans.

Pour extrait conforme

Louis Verdier

Liquidateur

Mentionner sur le dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

01/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.02.2011, DPT 29.08.2011 11457-0265-010
12/04/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mai 2.0

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0887.727.271

Dénomination

(en entier) : @ Access Patent Eu Org

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Louise, 149/24 à 1050 Bruxelles

Obiet d- l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION DE LIQUIDATEURS - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le huit février deux mille onze par Maître Isabelle VAN CAMPENHOUDT, notaire associé de résidence à Bruxelles, que l'assemblée générale extraordinaire des associés a pris, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

Première résolution

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le président de donner lecture des rapports annoncés dans l'ordre du jour, conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, savoir:

a. Le rapport justificatif dressé par le gérant en date du 10 janvier 2011, visant notamment la liquidation d'une société privée à responsabilité limitée, auquel est joint une situation comptable de la société arrêtée à la date du 31 décembre 2010, reprise au rapport du réviseur ci-après.

b. Le rapport spécial de Monsieur Vincent M1SSELYN, de la société PVMD Réviseurs d'Entreprises SCRL, à 1410 Waterloo, drève des Chasseurs, 27, désigné par le gérant, daté du ler février 2011, statuant, notamment, sur la mise en liquidation de la société privée à responsabilité limitée.

Les conclusions du rapport de Monsieur Vincent MISSELYN, sont reprises textuellement ci-après:

«CONCLUSION

Conclusion d'abstention liée aux perspectives de réalisation

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le gérant de la SPRL « @ ACCESS PATENT EU ORG » a établi un état comptable arrêté au 31 décembre 2010 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de fa société, fait apparaître un total de bilan de 90.965,10 Euro et un actif net de 70.198,40 Euro.

De nombreux clients et fournisseurs sont situés à l'étranger, voire en dehors de l'espace européen, et ceux-ci n'ont pas fait l'objet d'une procédure de confirmation de solde. D'autre part, de nombreux comptes de clients et de fournisseurs ont été soldés par l'intermédiaire du compte courant du gérant et je n'ai pas pu vérifier la réalité des paiements reçus ou effectués. Pour cette raison, je ne peux donc pas me prononcer sur le solde réellement du par les clients et envers fournisseurs, ni sur l'exhaustivité des dettes et créances existantes envers eux.

En conclusion, à l'issue de mes travaux de contrôles effectués conformément aux nonnes professionnelles applicables, et compte tenu de qui est mentionné ci-dessus quant au fait qu'il ne m'est pas possible de me prononcer sur le solde réellement du par les clients et envers les fournisseurs, je ne peux pas, non plus, émettre une opinion sur le fait que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.»

c. Chaque associé reconnaît avoir parfaite connaissance des rapports précités pour en avoir reçu copie.

Un dossier comprenant les deux rapports précités restera ci-annexé, après avoir été paraphé et signé "ne

varietur" par les comparants et Nous, Notaire, et sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent

procès-verbal, au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Deuxième résolution

En application du Code des Sociétés, l'assemblée décide à l'unanimité de dissoudre anticipativement la

société et de la mettre en liquidation à dater de ce jour.

Troisième résolution

L'assemblée décide de nommer un liquidateur et appelle à cette fonction: Monsieur Louis VERDIER, né à

Castelsarrasin (France), le 11 juillet 1935, domicilié à 94340 Joinville le Pont (France), avenue Gilles, 5bis.

Ici présent et qui déclare accepter.

Ci-après dénommé « les liquidateurs », même s'il n'y en qu'un.

Le Notaire soussigné attire spécialement l'attention que la présente désignation du liquidateur ne devient

effective qu'après confirmation de chaque nomination par le Tribunal de Commerce compétent.

Quatrième résolution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Au velso : ivom et signau,le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réhervé

au

.Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Au verso : Nom et siyiiaiure

L'assemblée décide de conférer aux liquidateurs les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et'

suivants du Code des Sociétés, chacun d'eux pouvant agir séparément.

Les liquidateurs peuvent accomplir les actes prévus aux articles sus-mentionnés sans devoir recourir à

l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise.

Les liquidateurs pourront également dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription

d'office ; renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou

sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres

empêchements.

Les liquidateurs sont dispensés de dresser inventaire et peuvent s'en référer aux écritures de la société.

Ils peuvent, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou

plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

Les liquidateurs ont le pouvoir de traiter avec les administrations fiscales, postales, de douane et autres.

A moins de délégation spéciale, tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un

officier ministériel prête son concours, sont signés par les liquidateurs, pouvant agir séparément.

L'assemblée décide que le mandat des liquidateurs sera exercé à titre gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte;

- une procuration;

- rapport du réviseur d'entreprises;

- rapport du gérant;

- confirmation de la nomination du liquidateur.

Isabelle VAN CAMPENHOUDT

Notaire associé

17/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.08.2010, DPT 09.09.2010 10540-0463-010
11/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.05.2009, DPT 31.08.2009 09678-0144-012
26/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 24.05.2008, DPT 18.02.2009 09037-0179-010

Coordonnées
@ ACCESS PATENT EU ORG

Adresse
AVENUE LOUISE 149, BTE 24 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale