12/03/2013
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1
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N� d'entreprise : D�nomination
(en entier) : DELICE SUSHI BERCHEM
(en abr�g�) :
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Si�ge : 1160 AUDERGHEM - CHAUSSEE DE WAVRE 1278
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION
D'un acte re�u par Ma�tre Frederic CONVENT, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 28 f�vrier 2013, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit :
1,- Monsieur SUN Qihua, n� � Liaoning (Chine), le dix octobre mil neuf cent septante-sixde nationalit� chinoise, domicili� � 1880 Kapelle-op-den-Bos, Mechelseweg 158
2.- Monsieur XII Changdi, n� � Shanghai (Chine), le huit juillet mil neuf cent soixante-quatre, de nationalit� chinoise, domicili� � 1160 Auderghem, Chauss�e de Wavre 1278,
3.- Madame HUANG Jing, n�e � Shangai (Chine), le quatorze octobre mil neuf cent septante et un, de nationalit� chinoise, domicili�e � 1160 Auderghem, Chauss�e de Wavre 1278.
Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les
statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �DELICE SUSHI BERCHEM �, au capital,
de dix-huit mille six cents euros (E 18,600,00), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de
valeur nominale repr�sentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixi�me (1/186`m`) de l'avoir social.
L CONSTITUTION
Souscription par apports en esp�ces
Les comparants d�clarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix
de cent euros (E 100,00) chacune, comme suit:
par Madame HUANG Jing : soixante-quatre (64) parts, soit pour six mille quatre cents euros (E 6.400,00)
- par Monsieur SUN Qihua: soixante et une (61) parts, soit pour six mille cent euros (E 6.100,00)
- par Monsieur XU Changdi : soixante et une (61) parts, soit pour six mille cent euros (E 6.100,00)
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00)
Les comparants d�clarent qu'ils ont lib�r� la totalit� de l'apport en num�raire qu'ils r�alisent, soit la somme de
dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00)
A l'appui de cette d�claration, les comparants produisent au notaire soussign�, en conformit� aux dispositions
l�gales en la mati�re, une attestation du d�p�t pr�alable du montant lib�r� en un compte sp�cial ouvert au nom
de la pr�sente soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP Paribas Fortis
Cette attestation dat�e du 28 f�vrier 2013 sera conserv�e par Nous, Notaire,
IL STATUTS
Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, Elle est d�nomm�e � DELICE
SUSHI BERCHEM �.
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 1160 Auderghem, Chauss�e de Wavre, 1278
Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de
Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges administratifs ou
d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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~ 1 MAR 2013
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
Article 3 : OBJET SOCIAL
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
" Une activit� de traiteur, de pr�paration et vente de plats � emporter, de restauration, de vente de produits alimentaires et plus g�n�ralement de commerce de produits alimentaires ;
" La cr�ation de produits alimentaires, de recettes et de m�thode d'�laboration ;
" L'importation, l'exportation, le n�goce, l'achat, la vente par tous moyens, de tous biens, produits, services ;
" L'�tude, le conseil, l'assistance, la prestation de services, I'organisation de tous �v�nements, manifestations se rapportant � l'objet ci-dessus d�fini ;
" Le conseil et les �tudes en mati�re de gestion, distribution, commercialisation, diffusions sous toutes
formes ;
" Les activit�s destin�es � initier, � promouvoir et � ex�cuter la r�alisation de tontes op�rations dans le cadre des activit�s vis�es aux alin�as ci-dessus, dans les domaines administratifs, techniques, financiers ou juridiques ;
" La participation de la Soci�t�, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes op�rations pouvant se rattacher � son objet social par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de soci�t�s en participation, de groupement d'int�r�t �conomique, de fusion ou autrement, de cr�ation, d'acquisition, de location, de prise en location-g�rance de tous fonds de commerce ou �tablissements.
La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits,
La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.
La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.
La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.
La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/1861mc) de l'avoir social,
Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,
Article 9 : DESIGNATION DU GERANT
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui les nomme fixe Ieur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de I'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant
Article I O : POUVOIRS DU GERANT
Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.
Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.
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Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le dernier jeudi du mois de mai de chaque ann�e, � seize
(16) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Article 14 : DROIT DE VOTE
Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires
r�gissant les parts sans droit de vote.
Article 16 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels
conform�ment � la loi.
Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,
r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.
Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;
ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient
obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance
dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.
Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re
par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs
liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.
Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �
cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.
Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux
r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres
insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une
proportion sup�rieure.
L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit
�gal.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet
qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du
pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille
treize
2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en mai deux mille quatorze.
3. Nomination de g�rants non statutaires
L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � trois (3).
Elle appeIIe � ces fonctions : Madame HUANG Jing, Monsieur SUN Qihua et Monsieur XU Changdi,
pr�nomm�s, ici pr�sents et qui acceptent.
Chacun des g�rants est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� jusqu'� concurrence
de 4.000�. Au-del� de la somme de 5.000�, la signature des 3 g�rants est requise.
Le mandat de g�rant est r�mun�r�.
4. Commissaire
L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :
En application de I'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation.
Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.
6. Procuration :
Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � Madame Nathalie DANHEUX dont les bureaux sont situ�s � 1180 Bruxelles, Chauss�e de Waterloo 75, afm d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Volet B - Suite
Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associ�, Frederic COVENT
NOTAIRE
D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte
Mentionner sur la derni�re page du Vofet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge