@VITAM.ORG

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. @VITAM.ORG
Dénomination : @VITAM.ORG
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 533.773.182

Publication

13/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mot) 2.2

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Greffe

N' d'entreprise :5-3JM.57.4 J 2-

Dénomination

sen entier) " @VITAM.org

(en abrégé):

Forme juridique ; Fondation d'utilité publique

Siège : « La maison du développement durable à Bruxelles » à (1050) Ixelles, rue d'Edimbourg 18-26

Objet de l'acte : Constitution - Nominations

D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire associé à Bruxelles, le vingt-six mars deux mil treize, il résulte que Monsieur Frédérick Daniel Maximilien Graulich, né à Ixelles le 28 décembre 1967, domicilié à (1170) Watermael-Boitsfort, avenue des Courtilières 1, Monsieur Claude Jeanne Simon Edmond Henri De Geynst, né à Bruxelles le 30 avril 1957, domicilié à (1050) Ixelles, rue Berkendael 132, Madame Martine Madeleine Marie Lepert, née à Saint-Martin-de-Fontenay (France) le 11 septembre 1957, domiciliée à (L-5811) Fentange (Grand-Duché de Luxembourg), 157 rue de Bettembourg, Madame Evelyne Catherine Patricia Graulich, née à Berchem-Sainte-Agathe le 28 juillet 1963, domiciliée à (1080) Molenbeek-Saint-Jean, rue de la Fraîcheur 19 boîte 1, Monsieur François Jean Henri Jacques Vanden Driesch, né à Uccle le 7 octobre 1963, domicilié à (1080) Molenbeek-Saint-Jean, rue de la Fraîcheur 19 boîte 1, Monsieur Frédéric Paul Renaux, né à Uccle le 12 mai 1966, domicilié à (1640) Rhode-Saint-Genèse, drève de Linkebeek 43, Monsieur Frederik Hubert Christian Leloup, né à Ixelles le 10 mars 1967, domicilié à (1170) Watermael-Boitsfort, avenue du Cor de Chasse 93, Monsieur Jean Paul Marie Nicolas Linthout, né à Etterbeek le 17 juillet 1967, domicilié à (1310) La Hulpe, rue Emile Semai 63, Monsieur Giuliano Vignali, né à Bucarest (Roumanie) le 13 janvier 1968, domicilié à (F-06250) Mougins (France), 29 avenue des Lauriers Roses, Monsieur Cedric Clive Christian Luc Baudewyns, né à Etterbeek le 21 septembre 1968, domicilié à (1640) Rhode-Saint-Genèse, chaussée de la Grande Espinette 170 C, Monsieur Fabrice Yvan Louis Enthoven, né à Schaerbeek le 17 juillet 1969, domicilié à (1380) Lasne, route de Beaumont 1, Monsieur Marc Sauveur, né à Ixelles le 24 décembre 1969, domicilié World Food Programme Compound, Jebel Kujur, Juba, Southem Sudan, Monsieur Denis Paul-Emile Désiré Joseph Muyldermans, né à Ixelles le 19 janvier 1974, domicilié à (1410) Waterloo, avenue Floréal 2, Monsieur Dimitri Gaëtan Baudouin Philippe Oosterlynck, né à Kortrijk le 13 février 1975, domicilié à (1501) Halle (Bulzingen), Nachtegaalstraat 198, Monsieur Lionel André Pierre Barets, né à Bordeaux (France) le 22 septembre 1978, domicilié à (1640) Rhode-Saint-Genèse, drève de Linkebeek 58, et Monsieur Quinten Maximiliaan Renaud Graulich, né à Duffel le 20 septembre 1988, domicilié à (2820) Bonheiden, Vijverstein 16, ont constitué entre eux une fondation d'utilité publique, dont les statuts contiennent les dispositions suivantes :

TITRE L DENOMINATION - SIEGE - BUT - DUREE

Article 1 er, Fondateurs

La fondation est créée par ;

- Monsieur Frédérick Daniel Maximilien Graulich, né à Ixelles le 28 décembre 1967, domicilié à (1170) Watermael-Boitsfort, avenue des Courtilières 1,

- Monsieur Claude Jeanne Simon Edmond Henri De Geynst, né à Bruxelles le 30 avril 1957, domicilié à (1050) Ixelles, rue Berkendael 132,

- Madame Martine Madeleine Marie Lepert, née à Saint-Martin-de-Fontenay (France) le 11 septembre 1957, domiciliée à (L-5811) Fentange (Grand-Duché de Luxembourg), 157 rue de Bettembourg,

- Madame Evelyne Catherine Patricia Graulich, née à Berchem-Sainte-Agathe le 28 juillet 1963, domiciliée à (1080) Molenbeek-Saint-Jean, rue de la Fraîcheur 19 boîte 1,

- Monsieur François Jean Henri Jacques Vanden Driesch, né à Uccle le 7 octobre 1963, domicilié à (1080) Molenbeek-Saint-Jean, rue de la Fraîcheur 19 boîte 1,

- Monsieur Frédéric Paul Renaux, né à Uccle le 12 mai 1966, domicilié à (1640) Rhode-Saint-Genèse, drève de Linkebeek 43,

- Monsieur Frederik Hubert Christian Leloup, né à Ixelles le 10 mars 1967, domicilié à (1170) Watermael-Boitsfort, avenue du Cor de Chasse 93,

Mentionner sur ta dernière page du Volet 8 Au recto Non-i et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne-, ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme. à i egard des tiers

Au verso Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

- Monsieur Jean Paul Marie Nicolas Linthout, né à Etterbeek le 17 juillet 1967, domicilié à (1310) La Hulpe, rue Emile Semai 63,

- Monsieur Giuliano Vignali, né à Bucarest (Roumanie) le 13 janvier 1968, domicilié à (F-06250) Mougins (France), 29 avenue des Lauriers Roses,

- Monsieur Cedric Clive Christian Luc Baudewyns, né à Etterbeek le 21 septembre 1968, domicilié à (1640) Rhode-Saint-Genèse, chaussée de la Grande Espinette 170 C,

- Monsieur Fabrice Yvan Louis Enthoven, né à Schaerbeek le 17juillet 1969, domicilié à (1360) Lasne, route de Beaumont 1,

- Monsieur Marc Sauveur, né à Ixelles le 24 décembre 1969, domicilié World Food Programme Compound, Jebel Kujur, Juba, Southern Sudan,

- Monsieur Denis Paul-Emile Désiré Joseph Muyldermans, né à Ixelles le 19 janvier 1974, domicilié à (1410) Waterloo, avenue Floréal 2,

- Monsieur Dimitri Gaètan Baudouin Philippe Oosterlynck, né à Kortrijk le 13 février 1975, domicilié à (1501) Halle (Buizingen), Nachtegaalstraat 198,

- Monsieur Lionel André Pierre Barets, né à Bordeaux (France) le 22 septembre 1978, domicilié à (1640) Rhode-Saint-Genèse, drève de Linkebeek 56,

- Monsieur Quinten Maximiliaan Renaud Graulich, né à Duffel le 20 septembre 1988, domicilié à (2820) Bonheiden, Vijverstein 16.

Article 2. Forme - Dénomination

La fondation adopte la forme de « fondation d'utilité publique », en anglais « public utility foundation ». Elle

est dénommée : « @VITAM.org ».

Article 3. Siège

Le siège de la fondation est fixé à « La maison du développement durable à Bruxelles » à (1050) Ixelles, rue

d'Edimbourg 18-26.

Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du conseil d'administration,

publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Article 4. But(s)

La fondation d'utilité publique a pour principal but la coopération au développement. Conjointement, elle a aussi pour but la protection et l'amélioration de la qualité de la vie de l'homme, par une préservation, une protection ou une amélioration de son environnement et de la biodiversité.

Article 5. Activité(s)

La fondation d'utilité publique réalise sa finalité par la mise en place, le soutien ou la participation à des projets de développement durable qui sont respectueux ou améliorent la qualité de la vie de l'homme, qui préservent, protègent ou améliorent son environnement ou la biodiversité.

Elle réalise aussi sa finalité par une sensibilisation au développement durable au travers, entre autres, de : la mise en place et l'organisation de séminaires et de conférences;

la rédaction, la diffusion, la promotion d'articles, de livres, d'interviews, de communiqués de presse ;

la mise en place, l'organisation d'un site Web ou d'un réseau social, ainsi que le développement de programmes informatiques dans un but d'échange de connaissances et d'expériences, accompagné d'incitants à l'adoption d'un comportement respectueux du développement durable, de la préservation de l'humanité ou de la biodiversité.

La fondation d'utilité publique peut réaliser sa finalité indirectement, par le soutien d'oeuvres, d'associations, de fondations qui réalisent une finalité identique ou similaire ou encore par la participation à des activités identiques ou similaires à celles que l'association peut mettre en oeuvre pour réaliser sa finalité.

Elle peut réaliser sa finalité indirectement par la réalisation d'activités lucratives, dans les limites autorisées par la loi,

La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, acquérir tous biens meubles ou immeubles, organiser toutes opérations ou. prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.

Article 6. Durée

La fondation est créée pour uné durée indéterminée.

Article 7. Adhérents, membres fondateurs et membres honorifiques

Le ,conseil d'administration peut attribuer la qualité d'« adhérent » à la personne qui contribue au

financement des activités de la fondation, sous quelque forme que ce soit, le cas échéant sous la forme de

prestations bénévoles.

li peut attribuer la qualité de « membre fondateur » à la personne qui effectue un versement de 10.000 E.

minimum, au démarrage des activités de la fondation.

De même, le conseil d'administration peut attribuer la qualité de « membre honorifique » à la personne qui

effectue des versements importants, le cas échéant périodiques.

Le règlement d'ordre intérieur peut préciser les conditions d'attribution de ces différentes qualités.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE II. ADMINISTRATION

Article 8. Conseil d'administration - composition et pouvoirs

La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins. Les administrateurs sont des personnes physiques. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.

Il existe deux catégories d'administrateurs ; les administrateurs fondateurs et les autres administrateurs. Les administrateurs fondateurs sont nommés aux termes de l'acte constitutif.

Le conseil d'administration choisit en son sein un président et, le cas échéant, un secrétaire et un trésorier. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la fondation. Il a également le pouvoir de modifier les statuts de la fondation.

Article 9. Nomination, cessation et révocation des administrateurs

9.1. Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif.

Ils sont ultérieurement nommés ou réélus par le conseil d'administration statuant à la double majorité des voix émises par les membres présents ou représentés d'une part et des voix émises par les administrateurs fondateurs présents ou représentés d'autre part. Le conseil ne pourra toutefois décider que si les trois quarts des administrateurs fondateurs restant en fonction sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la double majorité des voix émises par les membres présents ou représentés d'une part et des voix émises par les administrateurs fondateurs présents ou représentés d'autre part.

Les membres fondateurs et membres honorifiques disposent du droit individuel de proposer des candidatures d'administrateurs au moment du renouvellement des mandats. Le conseil d'administration choisit librement de suivre les suggestions ou de ne pas les suivre.

9.2. La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans renouvelable. Toutefois, l'administrateur désigné pour remplacer un administrateur décédé, démissionnaire ou révoqué achève le mandat de celui auquel il succède.

Sauf renouvellement, les fonctions des administrateurs prennent fin automatiquement à la date à laquelle elles arrivent à leur terme.

9.3. Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par simple lettre adressée au président.

9.4. Les administrateurs sont révocables à tout moment par le conseil d'administration selon les quorums de présence et de vote prévus à l'article 9.1. L'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être entendu préalablement à la délibération.

Article 10. Réunions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du président ou à son défaut, de son délégué, ou encore, lorsqu'un tiers des administrateurs au moins en fait la demande adressée par écrit au président.

Le conseil est présidé par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le secrétaire ou à son défaut par l'administrateur désigné par le président.

Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts exige(nt) un quorum de présences différent, la moitié au moins des administrateurs doivent être présents ou représentés pour pouvoir valablement délibérer et voter. Dans le cas où te seuil des cinquante pour cent (50 %) d'administrateurs présents ou représentés ne serait pas atteint, et quel que soit leur nombre, le conseil d'administration pourra délibérer et voter sur le même ordre du jour, lors d'une nouvelle réunion convoquée dans les deux mois au plus tard de celle qui a dû être ajournée. Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un autre administrateur. Cependant, un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration. Ils peuvent participer aux réunions et voter par vidéoconférence, conférence téléphonique, ou tous moyens de communication permettant de participer aux délibérations et de voter,

Les décisions sont prises à la double majorité des voix émises par les membres présents ou représentés d'une part et des voix émises par les administrateurs fondateurs présents ou représentés d'autre part. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

En cas de parité des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.

Dans des cas où la loi l'autorise, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit.

Article 11. Procès-verbaux

Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire ou l'administrateur désigné à cet effet, et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou le secrétaire est habilité à délivrer des expéditions, extraits et copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.

Article 12. Représentation

Les membres du conseil d'administration, exerçant leurs fonctions de manière collégiale, représentent la

fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

~ MOD 2.2

"

Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment

représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans les démarches avec

l'administration ;

- soit par le président du conseil ou le trésorier, agissant conjointement avec un autre administrateur,

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant seuls ou

conjointement suivant ce qui sera décidé lors de leur nomination,

- soit par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.

Article 13. Bureau  délégation de la gestion journalière

Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, déléguer la gestion journalière de la fondation, ainsi que la représentation pour cette gestion, à une ou plusieurs personnes de son choix, administrateurs ou non, qui forment le bureau. Il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements afférents à la fonction.

Article 14. Conflit d'intérêt

En cas de conflit d'intérêts, l'administrateur concerné en informera d'initiative le président et, en cas d'empêchement de celui-ci, le secrétaire. Il ne prendra pas part à la délibération du conseil, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée sera annexée au procès-verbal de cette réunion.

TITRE Ili. CONTRÔLE

Article 15. Commissaire

Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, le conseil d'administration est tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectue suivant les règles de délibération établies à l'article 10, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises. Il est nommé pour un terme de trois ans et est rééligible.

TITRE IV, EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS ET BUDGETS

Article 16. L'exercice social de la fondation commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit, conformément à la loi, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V. MODIFICATION - DISSOLUTION

Article 17. Modifications statutaires

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si l'objet de la délibération est spécialement indiqué dans la convocation et si le conseil réunit les trois quarts de ses membres.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des trois quarts des voix des administrateurs présents ou représentés. Si les trois quarts des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la double majorité des voix émises par les membres présents ou représentés d'une part et des voix émises par les administrateurs fondateurs présents ou représentés d'autre part.

Article 18, Dissolution

Au cas où la dissolution de la fondation serait prononcée conformément à la loi, l'actif net de la fondation sera transféré à une ou plusieurs personnes morales de droit privé ou public poursuivant une fin désintéressée similaire.

TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 19. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par le conseil d'administration sans préjudice de la loi et des

statuts.

Article 20, Caractère supplétif de la loi

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

" au

} Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Dispositions transitoires

Exercice social

Par dérogation à l'article 16 et exceptionnellement, le premier exercice social commencera à la date de

l'Arrêté Royal de reconnaissance et se terminera le 31 décembre 2014.

Administrateurs

Ont été désignés en qualité d'administrateurs fondateurs qui disposent des pouvoirs qui leur sont reconnus

par la loi et les statuts et qu'ils exercent en collège :

- Monsieur Frédérick Graulich, prénommé,

- Monsieur Claude De Geynst, prénommé,

- Madame Martine Lepert, prénommée,

- Monsieur Frédéric Renaux, prénommé,

- Monsieur Frederik Leloup, prénommé,

- Monsieur Giuliano Vignali, prénommé,

- Monsieur Cedric Baudewyns, prénommé,

- Monsieur Fabrice Enthoven, prénommé,

- Monsieur Marc Sauveur, prénommé,

- Monsieur Denis Muyldermans, prénommé,

- Monsieur Dimitri Oosterlynck, prénommé,

- Monsieur Lionel Barets, prénommé,

Désignation du Président et du Délégué à la gestion journalière

- Président : Monsieur Frédérick Graulich,

- Délégué à la gestion journalière : Monsieur Frédérick Graulich.

Le délégué à la gestion journalière agit et représente la fondation individuellement, dans les limites de la

gestion journalière, Le président ou le trésorier, agissant conjointement avec un autre administrateur, disposent

du pouvoir de représentation de la fondation.

Commissaire z A été nommé comme commissaire-réviseur Monsieur Fernand Maillard de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Femand Maillard & C° à (1160) Auderghem, rue de la Vignette 179/2, pour les trois premiers exercices sociaux de la fondation.

Pour extrait analytique conforme.

(Signé) François HERINCKX,

Déposés en même temps : une expédition, quinze procurations, l'Arrêté Royal de reconnaissance du

18 avril 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ot+ des personnes ayant pouvoir de representer I association la fondation ou I organisme a I egard den tier:

Au verso Nom et signature

Coordonnées
@VITAM.ORG

Adresse
RUE D'EDIMBOURG 18-26 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale