A & T CONSTRUCTION

Société en commandite simple


Dénomination : A & T CONSTRUCTION
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 560.921.405

Publication

12/09/2014
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Vill)161.1711

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

0 3 SEP, 2014

au greffe du tribunal de commerce' francophone deelles

Dénomination A & T Construction

Forme juridique: S.C,S

Siège: Rue de Genève 470 A bte 14 - 1030 Bruxelles

N° d'entreprise : 5gc)5 p2.. '1 1-I e5

Obiet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés

Monsieur Antoniuk Andrzej résidant (77.01.09-373.11) à la Rue de Genève 470 A bte 14 à 1030 Bruxelles -

Commandité et

Monsieur Czyzewski Zdzislaw (60.05.05-663.94) résidant à la Rue des Deux Eglises 50 à 1000 Bruxelles -

Commanditaire et

Monsieur Kraszewski Przemyslaw Marian (89.10.21-403.33) résidant à la Rue de Boetendael 166 à 1180;

Bruxelles.

II est constitué en ce onze juin deux mille quatorze une société en commandite simple, régie par fes règles suivantes

Article 1°

Le soussignés de deuxième parts est associé commanditaire uniquement responsable du montant du capital apporté tandis que le soussigné dé première part est associé commandité et indéfiniment responsable et solidaire,' . du montant du capital apporté

Article 2°

Cette société a pour objet :

La société a pour objet la réalisation de travaux de terrassement et de fondation de bâtiments à l'aide de matériel de génie civil ; la transformation et la réalisation de travaux gros Suvres, de plafonnage, de pose de carrelage, de travaux de menuiserie générale dans la construction de bâtiments et maison. La société pourra, également exécuter des travaux finitions intérieures et extérieures. Réaliser des faux-plafonds sur structures; métalliques, réalisation de cloisons sèches à base de plâtre ainsi tout type de travaux de rénovation de bâtiments.

La société a aussi pour objet tout travaux d'électricité générale, d'installation sanitaire et de plomberie, la pose: de parquets de tous types, placement de portes de toutes catégories, placement de châssis de toutes types et catégories, tapisserie, et revêtements de sols, la pose de panneaux de type « gyproc n et la décoration en général. Notamment la pose de chapes, isolation, nettoyage, nettoyage industriel, nettoyage à vapeur et sablage,! rejointoiement, la réalisation de travaux de peinture par tous procédés, en ce compris les procédés de peinture! électrostatique, l'aménagement, l'ameublement et l'équipement de bureaux, la pose de planchers, d'isolation: thermique et acoustique, fes travaux en hauteur, les travaux de maçonnerie, en ce compris, le montage de murs ou d'habitations en briques, la menuiserie métallique en non métallique, la charpenterie, la plomberie et les sanitaires, entrepreneur de démolition, installateur de chauffage central, tailleur de pierres, marbrier, entrepreneur, de vitrages, installateur de chauffage au gaz par appareils individuels, entreprise de zinguerie et couverture métallique en non métallique de constructions, étanchéité des constructions. La société pourra exercer des activités de nettoyage industriel en hauteur, nettoyage des vitres en hauteur, nettoyage individuel et nettoyage: sanitaires et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative.

La société pourra également s'occuper pour son compte propre ou même pour le compte de tiers, de la vente au détail de tout matériel de construction et rénovation de tout type et toutes catégories.

La société pourra également procéder à toutes opérations commerciales d'import et export de divers; matériaux de construction, de commerce et de détail relatifs à la construction, d'opérations industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en; faciliter la réalisation. Elle pourra également s'insérer par voie d'association, d'apports ou de fusion, de; souscriptions, de participations, d'interventions financières ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises' existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle

de favoriser le développement des affaires sociales.

.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

.,

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra également, en vue de favoriser l'accomplissement de son objet social, réaliser

Toutes activités, opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et qui permettent de réaliser, développer ou faciliter son objet social.

Article 3°

Le siège de la société est établi à Rue de Genève 470 A bte 14  1030 Bruxelles, il pourra être transférer en

tout autre endroit par l'associé commandité.

Article 4°

La dénomination de la société est « A & 1- CONSTRUCTION »

La signature sociale appartiendra à l'associé commandité, qui pourra en faire usage seulement pour les besoins de la société, à peine de nullité, et sous la dénomination sociale qui précède.

Article 5°

La durée de la présente société n'est pas limitée dans le temps, sauf les cas prévus par la loi.

Article 6°

Le capital est fixé 2.500 Euros.

La part sociale est de 25 Euros

Les apports des associés sont constitués comme suit : Antoniuk Andrzej apporte la somme de 2.000 Euros

soit 80 parts sociales, Czyzewski Zdzislaw apporte la somme de 250 Euros soit 10 parts sociales et Kraszewski

Przemyslaw Merlan apporte la la somme de 250 eyro soit 10 parts sociales.

Total égal au capital social de 2.500 Euros.

Article 7°

L'associé commandité, a seul la gestion des affaires de la société.

Par extension des pouvoirs, il pourra faire tous les achats de matières premières et marchandises, contracter tous marchés, tirer, acquitter des effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances, ester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, mentions, saisies, opposition, acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et aux conditions qu'il jugera convenable, payer tous prix d'acquisition, vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'il jugera convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts, emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société aux conditions et taux d'intérêt qu'il jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affection hypothécaire des immeubles sociaux et conférer aux prêteurs toutes garanties.

Article 8°

L'associé commanditaire ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura fe droit de prendre communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que l'état de la caisse, des comptes en banque ou des chèques postaux.

Article 9°

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit de ses coassociés, et il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

Article 10°

En cas de décès d'un associé commanditaire, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agrée par les autres associés commandités.

En cas de décès d'un associé commandité, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agrée par les autres associés commandités.

Volet B - Suite

Les héritiers du défi:il-d .ne bOUrrb-rit faire a-pj;Oiell idi-iC-ëll-éi'óiii)-idCéder: à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière à la marche de la société.

Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, suivant le dernier bilan. L'interdiction d'un associé commandité, et sa mise sous conseil judiciaire, seront assimilés à son décès et produiront les mêmes effets.

Article 110

L'année sociale commence te premier janvier pour se terminer Ie 31 décembre de la même année civile, La première année sociale commencera à la date du dépôt de la présente convention pour se terminer le 31 décembre 2015.

Article 120

Le 31 décembre de chaque année, il sera établi un inventaire de l'actif et du passif de la société.

Cet inventaire sera transcrit dans un registre des délibérations de l'assemblée générale, lors de , l'assemblée générale qui se tiendra dans les six mois du dit inventaire et devra être approuvé et signé tant par " les associés commandités ainsi que par les associés commanditaires.

L'Assemblée générale ordinaire se tiendra chaque 31 mai à 18h00 au siège de la société. La première Assemblée générale ordinaire se réunira le 31mai 2016 à 18H00

Article 13°

Les bénéfices de la société, après déduction des frais généraux, du montant des amortissements et d'une éventuelle rémunération aux associés commandités, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la proportion des apports respectifs entre les associés, après qu'une réserve légale aura été constituée.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins que l'associé commanditaire puisse être engagé au-delà du montant de son apport social.

Article 14°

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité de ces : derniers, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette - énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution de la société et sa transformation en société ' s de toute autre forme belge.

Article 15°

Les parties déclarent se référer aux dispositions légales pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, les dispositions de ces derniers qui seraient en opposition avec la Loi étant réputées non écrites.

De même, toutes les dispositions des présentes en contradiction avec les lois futures sont censées

" abrogées de plein droit et remplacées par les nouvelles dispositions légales

Article 16°

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au ; sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du siège social.

Fait en autant d'originaux, que de parties à Bruxelles, le 11 juin 2014

Plus un exemplaire pour l'enregistrement.

Mr ANTÓNIUK ANDRZEJ

Commandité

Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

24/01/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
A & T CONSTRUCTION

Adresse
RUE EUGENE CATTOIR 4 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale