A & C CONSTRUCT

Société en nom collectif


Dénomination : A & C CONSTRUCT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 838.395.546

Publication

19/08/2011
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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

19/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

¬ - d'entreprise : ?Dénomination

{en entiers " A&C CONSTRUCT

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLECTIF

Siége . RUE WALCOURT 152,1070 BRUXELLES

Obte.t de l'acte : CONSTITUTION

ACTE SOUS SEING PRIVE

LES SOUSSIGNES :

`Monsieur ZAHARIE PETRU ADRIAN , domicilié Rue Walcourt 152 à 1070 Bruxelles et dont le numéro national est le 76101055337

*Madame ZAHARIE CORINA MANUELA , domicilié Rue Walcourt 152 à 1070 Bruxelles et dont le numéro national est le 85021451093

Ont convenu de constituter une société en nom collectif sous la dénomination «A&C CONSTRUCT»

Dont les statuts sont les suivants :

TITRE I :RAISON SOCIALE ,OBJET ,DUREE

ARTICLE 1

Les asoociés fondent une société en nom collectif sous la raison sociale :

*A&C CONSTRUCT*

Les associés sont actuellement :

*Monsieur ZAHARIE PETRU ADRIAN ,domicillié Rue Walcourt 152 à 1070 Bruxelles et dont le numéro national est le 76101055337

*Madame ZAHAR1E CORINA MANUELA ,domiciliée Rue Walcourt 152 à 1070 Bruxelles et dont le numéro national est le 85021451093

ARTICLE 2

Le sége social est établi Rue Walcourt 152 à 1070 Buxelles

Il peut etre transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance .

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Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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ARTICLE 3

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers toutes opérations apportant directement ou indirectement aux activités :

-construction,preparation de sites,démolition d'immeubles et terasements ,le deblayage des chantiers

-terrassement :creusement ,comblement ,nivellemant de chantiers ,ouverture de tranchées

-autres travaux d'aménagement,l'exexcution de forages horizontaux

-travaux d'installation générale

-travaux d'isolation

-le nettoyage de batiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux

-le nettoyage à la vapeur ,le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des batiments

-l'exécution de travaux de rejointoiement

-pose de chape

-le montage de cloisons séches à base de plâtre

-le montage de menuiseries extériures et intérieures : portes,fenêtres,escaliers , placards,cuisines équipées,équipements pour magasins,dormants de portes et fenêtres, etc.

-le montage de cloisons mobiles;le revêtement de murs,de plafonds,etc.

-pose de revêtements de soi en bois ou en d'autres materiaux

-soudure

-montage et démontage d'echafaudages et plates-foeme de travail

-I'instalation de stores et bannes

-conseil en systèmes informatiques

-autres activités de realisations de logiciels

-traitement de données

-entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique

-activités de courrier-express et le transport de marchandises au moyen d'un véhicule ayant moins de 500 kilos de charge utile

- le nettoyage de bureaux et tous autres locaux à usage privé , professionnel , commercial et industriel

-le jardinage et l'aménagement

- le démenagement , le montage et le démontage de meubles

- l'achat , la vente , l'import , l'export , la représentation et la diffusion de tous produits et marchandises .

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ARTICLE 3

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers toutes opérations apportant directement ou indirectement aux activités :

-construction,preparation de sites,démolition d'immeubles et terasements ,le deblayage des chantiers

-terrassement :creusement ,comblement ,nivellemant de chantiers ,ouverture de tranchées

-autres travaux d'aménagement,l'exexcution de forages horizontaux

-travaux d'installation générale

-travaux d'isolation

4e nettoyage de batiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux

-le nettoyage à la vapeur ,le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des batiments

-l'exécution de travaux de rejointoiement

-pose de chape

-le montage de cloisons séches à base de plâtre

-le montage de menuiseries extériures et intérieures : portes,fenêtres,escaliers , placards,cuisines équipées,équipements pour magasins,dormants de portes et fenêtres, etc.

-le montage de cloisons mobiles;le revêtement de murs,de plafonds,etc.

-pose de revêtements de soi en bois ou en d'autres materiaux

-soudure

-montage et démontage d'echafaudages et plates-foeme de travail

-l'instalation de stores et bannes

-conseil en systèmes informatiques

-autres activités de realisations de logiciels

-traitement de données

-entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique

-activités de courrier-express et le transport de marchandises au moyen d'un véhicule ayant moins de 500 kilos de charge utile

- le nettoyage de bureaux et tous autres locaux à usage privé , professionnel , commercial et industriel

-le jardinage et l'aménagement

- le démenagement , te montage et le démontage de meubles

- l'achat , la vente , l'import , l'export , la représentation et la diffusion de tous produits et marchandises .

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le remorquage et le dépannage routier

- activités de sécurité privée

- l'exploatation de :

.atelier de fabrication de tous produitsde boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires

. tous snack-bars , brasseries, hôtels, rrestaurants , tavernes , cafés ou cabrets discothèques , buffets , vestiaires pour publics , location de places , sallesd'organisation , de banquets et de service traiteur

.cyber café , centre internet

-le messagerie , les services de fax , de cabines téléphoniques et de photocopies , de laboratoires de développement photos , d'atelier de tournage , d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques

. de taxis , car-wash , station service , garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neufs et d'occassion

-la société peut effectuer toutes opérations immobilières qui sont de nature à faciliter la réalisation de son objet.

ARTICLE 4

La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.

Elle pourra etre dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions et formes prescrites pour la modification des statuts

TITRE II :CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital est actuellement fixé à 1000,00 Eur .

Ce dernier est divisé en 100 parts sociales ,sans désignation de valeur nominale, donnant droit à une part égale du capital social ,sans préjudice des conventions particulièrs intervenues entre les associés.

Les parts appartiennent aux personnes et dans les proportions suivantes :

.75 parts à Monsieur ZAHARIE PETRU ADRIAN

*25 parts à Madame ZAHARIE CORINA MANUELA

Soit ensemble :100% représenté parts 100 parts sociales ,représentant l'intégralité du capital social .

TITRE III : RETRAIT ,CESSION DE PARTS

ARTICLE 6

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Aucun associé ne peut se retirer de la société ,ni céder tout ou partie de sa part ,ni concéder un droit réel ou personnel sur celle -ci ,ni s'associer une tierce personne relativement à sa part ,sans le consentement expreès et unanime de ses co-associés.

En cas de refus d'agrément ,le cédant peut exiger de ses co-associés qu'ils rachètent ses parts sociales dans les formes et conditions prévues à l'article ci après.

Toutfois ,les cession entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation ,pourront se faire liberement et sans l'accord des coassociés, l'un envers l'autre ,moyennant l'accord du conseil de gérance.

TITRE IV : GERANCE

ARTICLE 7

Monsieur ZAHARIE PETRU ADRIAN est désigné en qualité de gérant pour la durée de la société. Il déclare accepter ce mandat .

Le gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société et il représente la société à l'égard des tiers at en justice.

Le gérant peut, pour une durée fixée par lui ,déléguer une partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataire spéciaux ,associés ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale ,le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

Le gérant est révocable à tout moment par une décision de l'assemble générale des associés.

La démission ou la révocation du gérant n'entraine pas la dissolution de la société.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 8

L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés.

Ses décisions ,régulièrement prises ,sont obligatoires pour tous. Sont notamment de la compétence de l'assemblée :

* la nomination des nouveaux gérants

* l'aprobation du bilan

* augmentation ou diminution du capital

* la décharge du gérant relative à sa gestion

* la modification des statuts ,y comprisla dissolution anticipée de la société Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les décision de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents.

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL

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ARTICLE 9

L'exercice social s'étendra du ler juin au 31 mai de l'année suivante.

Par exception ,Ie premier exercice commence le jour du dépot de l'acte et se clôture le trente et un mai deux mille treize ( 31.05.2013).

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés le dernier jour du mois d'octobre à 19 heures. Pour la premiére fois, le 31/10/2013.

TITRE VII : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 10

En cas de dissolution de la société ,pour quelque raison que ce soit ,la liquidation sera faite par les soins des gérantes en fonction.

A defaut de gérant ,un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale des associés qui détermineront ses pouvoirs.

En cas de liquidation ,l'actif net de la société ,après apurement de toutes les charges ,sera réparti entre les associés ,dans la proportion de leurs droits dans la société.

ARTICLE 11

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts ,les dispositions du code des sociétés sont applicables.

Fait à Bruxelles le 25 juillet 2011, en autant d'exemplaires que de partie intéressées.

Signature des associés :

ZAHARIE PETU ADRIAN ZAHARIE CORINA MANUELA

Texte

Mentonnet. sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
A & C CONSTRUCT

Adresse
RUE WALCOURT 152 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale