A CHACUN MUSE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. A CHACUN MUSE
Dénomination : A CHACUN MUSE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 541.389.860

Publication

03/06/2014
ÿþMoo2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Présents :

Hafida BENYACOUB

Nicolaos LOUKAKIS

Dominique GRISAY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

22 MAI 2014

Greffe

N° d'entreprise : 541389860

Dénomination A chacun sa muse (en entier) :

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Bld Léopold III n°4 Bte 2

1030 Bruxelles

Objet de l'acte :

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE L'ASBL "CHACUN SA MUSE"

Bruxelles, le 19 mai 2014

L'ensemble des membres fondateurs de l'asbl " A chacun sa muse" étant présents, l'assemblée extraordinaire peut valablement délibérer sur les points à son ordre du jour.

Ordre du four

- Modification de l'objet et du nom

Décisions :

L'association réalisera son objet social au travers des pôles d'activités

suivants:

- Communication{Relations publiques et relations presse

- Formation professionnelle

-Accompagnement, développement et production de projets

L'association " A chacun sa muse" devient "A chacun sa muse/Communication-Relations publiques et presse/Formation professionnelle soit sous le signe ou forme abrégée : A.C.F

Le secrétaire,

Dominique GRISAY

05/11/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Bd Léopold III, N°4 bte2 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution d'ASBL 5/9/2013

STATUTS

FONDATEURS

Il est créé par le présent acte une Association Sans But Lucratif: ci-après dénommée ,..

Les fondateurs soussignés, qui sont tous des personnes physiques, sont les suivants :

Nom Prénom Domicile

Hafida BENYACOUB

Rue Van Flammée, 79

1030 SCHAERBEEK

Dominique GRISAY

Rue Markelbach, 53

1030 SCHAERBEEK

Nicolaos LOUKAKIS

Bd Léopold III, 4

1030 SCHAERBEEK

Tous les soussignés déclarent avoir convenu par cet acte de constituer pour une durée indéterminée, une

Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921», telle que modifiée par la loi du 2 mai

2002 « »,:

DENOMINATION DE L'ASSOCIATION

Article 1,

L'association est dénommée : A chacun sa muse

Dans ses relations avec les tiers, elle pourra être identifiée par l'abréviation suivante :

L'association est dénommée identiquément en français et en néerlandais.

SIEGE SOCIAL

Adresse du siège social

Article 2,

Le siège social de l'association est établi à 1030 SCHAERBEEK, bd Léopold III, N°4, situé dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Transfert du siège social

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de Belgique, donc de toute Région linguistique, sur

décision du Conseil d'administration.

Tant que le siège social de l'association est établi dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, il sera fait exclusivement usage du français pour les actes administratifs de l'assaciiation.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

I ~ ~

Dénomination (en entier) :

A chacun sa muse

N° d'entreprise :

MOD 2.2

24 OKT 205

~~'~~~~g

Greffe

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MOD 22

DUREE

Article 3.

L'association est constituée pour une durée illimitée_

Elfe peut, en tout temps, être dissoute, par décision de la seule Assemblée Générale, dans les conditions de

modification des statuts.

OBJET SOCIAL

Article 4,

L'association a pour objet

D'assister les artistes dans toutes les démarches ne relevant pas de leur art, et notamment mais non exclusivement, en organisant leurs concerts, expositions ou autres événements, en mettant en place les éléments organisationnels privés ou publics facilitant l'expression de leur art, en favorisant leurs relations avec les pouvoirs publics, les entreprises privées, les médias et la presse, aussi que toute autre assistance matérielle ou autre leur permettant de se centrer sur leurs activités créatrices.

L'association peut également prêter son concours et s'intéresser de manière active et financière à toute

activité similaire à son objet.

Elle peut en outre entreprendre toutes les activités et accomplir tous les actes tendant à contribuer

directement ou indirectement à la réalisation des objets sociaux décrits à l'alinéa premier du présent article,

Elle peut également, dans le cadre de la réalisation de son objet, acquérir toutes propriétés et droits

matériels, donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et

poser des actes commerciaux quelconques, épisodiques ou répétitifs, dans le seule objectif de mieux atteindre

le but civil premier de l'association. Ils seront rigoureusement accessoires aux objets civils décrits à l'alinéa

premier du présent article, et leurs bénéfices seront affectés exclusivement à la réalisation de ces objets civils.

L'affectation non lucrative du résultat n'exclut pas la juste rémunération des travailleurs de l'association.

MEMBRES

SORTES DE MEMBRES

Article 5.

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

MEMBRES EFFECTIFS

Statut des membres effectifs

Article 6,

Les membres effectifs ont seuls les qualités, droits et obligations des personnes qualifiées « membres » par

la loi du 27 juin 1921 « sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et

les fondations », telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et jouissent seuls de la plénitude des droits

accordés aux « membres » par cette loi,

Article 7.

Les membres effectifs ne peuvent être que des personnes physiques.

Participation des membres effectifs à l'Assemblée Générale

Article 8

Les membres effectifs composent seuls l'Assemblée Générale.

lis ont seuls à disposer de droits de vote à toute assemblée générale, qu'elle soit ordinaire ou modificatrice

des statuts, chaque membre effectif disposant d'une voix.

Les membres effectifs peuvent se faire représenter lors d'une assemblée générale délibérative, par un autre

membre effectif, un membre adhérent ou un tiers, par mandat spécial et exprès remis au Conseil

d'administration avant ou à l'ouverture même de cette Assemblée Générale. Ce mandat spécial et exprès doit

donner au représentant le pouvoir de prendre toute décision par vote au nom du membre mandant, quelle que

soit cette décision.

Nombre de membres effectifs

Article 9,

Les membres effectifs ne peuvent être inférieurs à trois.

II n'y a pas de limite supérieure au nombre de membres effectifs.

Conditions pour devenir membre effectif

Article 10.

Les membres effectifs sont choisis en raison de leur compétence particulière à concourir activement et

directement à la réalisation de l'objet social,

Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts, les décisions de l'Assemblée Générale et

ie règlement d'ordre intérieur.

Il n'est pas indispensable d'être membre adhérent pour devenir membre effectif,

Admission des membres effectifs

Article 11.

Les fondateurs soussignés sont par nature considérés comme les premiers membres effectifs de

l'association.

Les membres effectifs nouveaux sont cooptés par décision de l'Assemblée Générale des membres effectifs,

décision prise dans les conditions et suivant les formalités de modifications des statuts,

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M002.2 .

Article 12,

Toute personne qui désire devenir membre effectif, qu'elle soit déjà membre adhérent ou non, doit en faire la demande écrite au Conseil d'administration, lequel la transmettra à l'Assemblée Générale, après avoir vérifié la réalisation de la condition formelle imposée à l'alinéa 4 du présent article,

" Toute personne qui désire devenir membre effectif, qu'elle soit déjà membre adhérent ou non, ne peut en introduire la demande à l'Assemblée Générale que si cette demande est appuyée soit par te Conseil d'administration.

Toute demande de devenir membre effectif qui aurait été introduite auprès de l'Assemblée Générale sans avoir été appuyée parle Conseil d'administration, ne sera pas considérée par l'Assemblée Générale.

La personne dont l'admission comme membre effectif a été refusée, ne peut représenter sa candidature qu'après une année à dater de la session de l'Assemblée Générale ayant refusé son admission.

Cotisations et apports des membres effectifs

Article 13.

En raison de leur contribution active à l'objet social de l'association, les membres effectifs doivent verser à l'association, sans aucune exception ni régime privilégié, une cotisation périodique qui peut être inférieure, égale ou supérieure à celle versée par les membres adhérents.

Le Conseil d'administration déterminera la périodicité du paiement de cette cotisation ; cette périodicité sera au moins annuelle.

La cotisation des membres effectifs est fixée chaque année par l'Assemblée Générale, à la majorité simple. Cette cotisation ne sera pas supérieure à 500,00 ¬ par an.

Le Conseil d'administration présentera à l'Assemblée Générale, les raisons justifiant le montant et la périodicité de la cotisation. L'Assemblée générale pourra, s'il échet, demander des justifications complémentaires au Conseil d'Administration concernant le montant et la périodicité de la cotisation, et éventuellement augmenter ou diminuer celle-ci.

Article 14.

Outre les cotisations, les membres effectifs peuvent mettre à disposition de l'association des biens en numéraire ou en nature, aux fins de permettre à ['association de mieux réaliser son objet social.

Cette mise à disposition doit, sans exception, être agréée par le Conseil d'administration, '

Cette mise à disposition de biens par un membre effectif à l'association doit être qualifiée soit d'apport, soit de prêt, ll ne pourra y avoir d'autre qualification de mise à disposition d'un ou de plusieurs biens par le membre effectif à l'association.

La qualification de la mise à disposition de biens par un membre à l'association, doit être effectuée conjointement par le membre et par le Conseil d'administration.

La mise à disposition de biens par un membre effectif à l'association, et la qualification de cette mise à disposition, fera l'objet d'un procès-verbal du Conseil d'administration, signé par tous les membres du Conseil,

Cette mise à disposition et sa qualification seront mentionnées dans le Registre des membres, ainsi que le montant de l'évaluation des biens mis à disposition, en regard du nom du membre.

S'il s'agit d'un apport, cette qualification et ce montant seront suivis, dans le Registre des membres, de la mention manuscrite apposée par le membre : « Bon pour apport de ... » suivie de la description sommaire et du montant de cet apport, de la date et de la signature du membre apporteur.

S'il s'agit d'un prêt, cette qualification et ce montant seront suivis, dans le Registre des membres, de la mention manuscrite apposée par le membre : « Prêt de ... ¬ , selon te contrat en date du .,. » s'il s'agit d'un prêt en numéraire, ou de la mention manuscrite apposée par le membre : « Prêt de matériel, d'une valeur estimée à ... ¬ , selon le contrat en date du ... », s'il s'agit d'un prêt d'un bien d'équipement. Cette mention manuscrite sera suivie de la description sommaire et du montant de ce prêt, de la date et de la signature du membre prêteur.

S'il s'agit d'un apport, l'association sera réputée propriétaire des biens apportés, et ne pourra jamais être contrainte à restitution desdits biens à l'apporteur.

S'il s'agit d'un prêt, la mise à disposition devra faire l'objet d'un contrat sur document distinct, précisant le montant du prêt, sa durée, et les modalités de la restitution au membre prêteur.

La mise à disposition de biens par un membre effectif à l'association ne donnera jamais lieu à intérêts payés par l'association au membre effectif.

Démission des membres effectifs

Article 15.

Le membre effectif qui désire démissionner ne pourra le faire qu'en respectant la formalité de l'envoi d'une lettre recommandée adressée au Conseil d'administration de l'association. La date de la démission sera celle de cette lettre de démission, ou, à défaut, celle de sa réception par l'Administrateur Délégué à la gestion journalière.

11 n'est pas nécessaire que la lettre de démission contienne la motivation de la démission.

Article 16.

Le non paiement de la cotisation des membres effectifs n'équivaut pas à l'affirmation d'une démission. Le membre effectif qui n'a pas versé les paiements qui lui incombent sera toujours considéré comme membre effectif tant qu'il n'a pas démissionné selon [es conditions et formes définies à l'article 15 des présents statuts, ou tant qu'il n'a pas été exclu.

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MOD 2.2

Article 17,

Le membre effectif démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a versées ou des apports qu'il a effectués, ni aucune part des biens de l'association.

Les héritiers d'un membre effectif démissionnaire décédé ne peuvent pas davantage prétendre à un quelconque remboursement de cotisations versées ou au paiement de versements compensatoires. De même, les ayants droit d'un membre démissionnaire, vif ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

Article 18.

Après sa démission, le membre effectif démissionnaire reste redevable des cotisations non versées et autres versements dus non effectués, dont la créance est née dans le chef de l'association durant la période où il était membre effectif, y compris la cotisation et versements dont la créance est née durant le mois de la date de réception de la lettre recommandée de démission par le Conseil d'administration,

Exclusion des membres effectifs

Article 19.

En vertu de l'article 4 de la loi sur les ASBL, les membrés effectifs ne pourront être exclus que par la seule Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

L'exclusion sera signifiée au membre effectif par lettre recommandée, adressée au membre effectif exclu par l'Administrateur Délégué à la gestion journalière. L'exclusion sera effective à la date d'envoi de cette lettre recommandée.

L'exclusion du membre effectif ne donnera jamais lieu à indemnité, ni à préavis, ni à justification.

Article 20.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction à la loi, aux statuts, au Règlement Intérieur ou aux règles élémentaires de l'honneur et de la bienséance. Les critères d'évaluation de la gravité de ces infractions devant entraîner !a suspension sont laissés à l'entière et libre appréciation de l'Assemblée Générale, sans que celle-ci doive requérir l'avis d'une autre instance,

En cas de suspension d'un membre effectif, une Assemblée Générale devra être convoquée dans le mois de cette suspension, Assemblée dont l'ordre du jour contiendra la décision de l'exclusion ou du maintien du membre suspendu.

Article 21.

Le membre exclu n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a versées ou des apports qu'il a effectués, ni aucune part des biens de l'association.

Les héritiers d'un membre exclu décédé ne peuvent pas davantage prétendre à un quelconque remboursement de cotisations versées ou au paiement de versements compensatoires. De même, les ayants droit d'un membre exclu, vif ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fcnds associatif ni l'avoir social de l'association.

Article 22.

Après son exclusion, le membre exclu reste redevable des cotisations non versées et autres versements dus non effectués, dont la créance est née dans le chef de l'association durant la période où il était membre effectif, y compris la cotisation et versements dont la créance est née durant le mois de la date où l'exclusion a été prononcée par l'Assemblée Générale.

Obligation faite à l'association d'information des membres effectifs

Article 23,

En application de l'article 10 de la loi sur. les ASBL, les membres effectifs doivent recevoir tous les documents nécessaires ou utiles à la maîtrise des éléments d'une décision à prendre par l'Assemblée Générale dont ils font partie, à condition d'en exprimer la requête précise par écrit, qu'ils adressent à l'Administrateur Délégué à la gestion journalière.

Tant que dure sa participation à l'association en tant' que membre effectif, chaque membre effectif " peut individuellement, à tout moment, consulter la comptabilité et les documents justificatifs appuyant cette comptabilité, en ce compris le livre des inventaires, ainsi que le Registre des membres.

Article 24.

Aucun membre effectif démissionnaire ou exclu, non plus que ses héritiers ou ayants droit, ne peut plus requérir un quelconque document de l'association, ni consulter la comptabilité ni ses documents justificatifs, ni consulter le livre des inventaires, ni le Registre des membres effectifs, ni !e Registre des membres adhérents, ni requérir des documents, ni réclamer une reddition de comptes, ni requérir une apposition de scellés sur les biens de l'association, à dater de la lettre de démission ou de la décision de l'exclusion par l'Assemblée Générale,

Registre des membres effectifs

Article 25.

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MOD 2,2

Il sera tenu un Registre des membres effectifs par le Conseil d'administration, seul Registre dont la copie

sera déposée au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.

Ce Registre contiendra les mentions exigées par l'article 10 de la loi sur les ASBL, ainsi que les mentions

des apports et des prêts effectués par les membres effectifs, selon les modalités décrites à l'article 16 des

présents statuts.

MEMBRES ADHÉRENTS

Statut des membres adhérents

Article 26.

Les membres adhérents peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

S'ils sont des personnes morales, ces membres adhérents doivent mandater une personne physique qui les

représentera.

Article 27.

Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui manifestent un lien pour l'association, et/ou qui souhaitent aider l'association, et/ou qui souhaitent participer aux activités de l'association, , et/ou qui souhaitent bénéficier des activités de l'association, et qui s'engagent à respecter les présents statuts, les décisions de l'Assemblée Générale et le Règlement intérieur.

Article 28.

Les membres adhérents n'auront pour seuls droits et devoirs que ceux qui seront déterminés par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sur" proposition du Conseil d'administration.

Une fois déterminés par l'Assemblée Générale, les droits et devoirs des membres adhérents seront transcrits dans le Règlement intérieur, par les soins du Conseil d'administration.

Conditions pour être membre adhérent

Article 29.

L'agréation d'un tiers comme membre adhérent, par les organes de l'association, doit précéder toute

fourniture à ce tiers d'un avantage relevant de l'objet social de l'association.

Article 30,

Le paiement d'une cotisation de membre adhérent est une condition nécessaire pour être accepté ou

maintenu comme membre adhérent.

En aucun cas, le paiement de cette cotisation ne peut être considéré comme une condition suffisante pour

être agréé ou maintenu comme membre adhérent de l'association.

Article 31.

Pour que des tiers deviennent membres adhérents, ils doivent être agréés par le Conseil d'administration, sur proposition de l'Administrateur Délégué à la gestion journalière.

Le Conseil d'administration est seul souverain pour agréer des tiers comme membres adhérents. Toutefois, il peut déléguer pour une durée déterminée ce pouvoir d'agréation des membres adhérents à l'Administrateur Délégué à la gestion journalière: Il doit donner à cet effet un mandat spécial et exprès à l'Administrateur Délégué à la gestion journalière.

Article 32.

Toute personne qui désire être membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite à

l'Administrateur Délégué à la gestion journalière de l'association, laquelle la transmettra, s'il échet, au Conseil

d'administration.

Participation financière des membres adhérents

Article 33.

Les membres adhérents qui sont des personnes physiques sont tenus de s'acquitter d'une cotisation

périodique qui peut être inférieure, égale ou supérieure à celle versée par les membres effectifs.

Le montant de cette cotisation est fixé chaque année par le Conseil d'administration dans le Règlement

Intérieur, sans que ce montant puisse excéder [500,00 euros par anj par personne physique.

Le Conseil d'Administration déterminera la périodicité du paiement de cette cotisation ; cette périodicité sera

au moins annuelle.

Article 34.

Outre te paiement de la cotisation, il peut être demandé au membre adhérent une participation dans les frais directs suscités par les interventions relevant de l'objet social de l'association, au moment où ce membre adhérent en bénéficie.

La cotisation est demandée au membre adhérent pour permettre à l'association de couvrir ; les frais directs des interventions fournies ponctuellement au membre adhérent.

Le paiement de la cotisation de membre adhérent ne permet en rien d'affranchir ce membre du paiement des frais directs générés mentionnés au paragraphe précédent,

~

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MOD 2.2

Le Conseil d'administration présentera à l'Assemblée Générale, les raisons justifiant le montant et la

périodicité de la cotisation des membres adhérents,

Nombre de membres adhérents

Article 35.

Le nombre des membres adhérents est illimité.

If n'y a pas de nombre minimum de membres adhérents.

Participation des membres adhérents à l'Assemblée Générale

Article 36.

La seule qualité de membre adhérent est insuffisante pour permettre d'assister à l'Assemblée Générale, que

ce soit avec voix délibérative, avec voix consultative, ou même en qualité d'observateur passif.

Un membre adhérent n'assistera à l'assemblée générale que sur demande expresse du Conseil

d'administration.

Démission du membre adhérent

Article 37.

Tout membre adhérent est libre de quitter l'association au moment où il le désire, à condition que cette

démission soit signifiée au Conseil d'administration par simple lettre missive. La date de démission est alors

réputée être celle de cette lettre de démission.

Article 38.

Ne sera jamais considérée comme suffisante pour retrouver automatiquement le statut de membre adhérent, la démarche effectuée par le membre adhérent en défaut de paiement de cotisation, d'opérer tardivement un simple paiement de la cotisation déjà demandée par l'association.

Article 39.

Le membre adhérent qui a fait défaut de paiement de cotisation, et qui désire devenir à nouveau membre adhérent, devra procéder à nouveau aux formalités d'adhésion et se soumettre aux conditions d'agréation et à la nécessaire participation financière décrites aux articles 29 à 34 des présents statuts,

Article 40.

Après sa démission, le membre adhérent démissionnaire reste redevable des cotisations non versées et autres versements dus non effectués, dont la créance est née dans le chef de l'association durant la période où il était membre adhérent, y compris la cotisation et versements dont la créance est née durant le mois de la date de réception de la lettre de démission par le Conseil d'administration.

Article 41.

Le membre adhérent démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a versées ou des apports qu'il a effectués, ni aucune part des biens de l'association.

Les héritiers d'un membre adhérent démissionnaire décédé ne peuvent pas davantage prétendre à un quelconque remboursement de cotisaticns versées ou au paiement de versements compensatoires. De même, les ayants droit d'un membre adhérent démissionnaire, vif ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association,

Exclusion des membres adhérents

Article 42.

Le Conseil d'administration peut exclure les membres adhérents qui se seraient rendus ccupables d'infraction à la loi, aux statuts, au Règlement Intérieur ou aux règles élémentaires de l'honneur et de la bienséance, Les critères d'évaluation de la gravité de ces infractions devant entraîner la exclusion sont laissés à l'entière et libre appréciation du Conseil d'administration, sans que celui-ci doive requérir l'avis d'une autre instance.

Article 43.

L'exclusion sera signifiée au membre adhérent par simple lettre missive, adressée par l'Administrateur

Délégué à fa gestion journalière au membre adhérent exclu. L'exclusion sera effective à la date d'envoi de cette

lettre missive,

L'exclusion du membre adhérent ne donnera jamais lieu à indemnité, ni à préavis, ni à justification.

Article 44.

Après son exclusion, le membre adhérent exclu reste redevable des cotisations non versées et autres versements dus non effectués, dont la créance est née dans le chef de l'association durant la période où il était membre adhérent, y compris la cotisation et versements dont la créance est née durant le mois de la date de réception de la lettre de démission par le Conseil d'administration.

Article 45.

Le membre adhérent exclu n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a versées ou des apports qu'il a effectués, ni aucune part des biens de l'association.

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MOD 2.2

Les héritiers d'un membre adhérent exclu décédé ne peuvent pas davantage prétendre à un quelconque

remboursement de cotisations versées ou au paiement de versements compensatoires. De même, les ayants

droit d'un membre adhérent exclu, vif ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir

social de l'association.

Tout prélèvement effectué sur l'avoir social par un membre adhérent exclu sous prétexte de compenser des

apports ou des cotisations versés donnera lieu à des poursuites judiciaires du chef de vol.

Registre des membres adhérents

Article 48.

il sera tenu un Registre des membres adhérents par l'Administrateur Délégué à ia gestion journalière,

Aucune copie de ce Registre ne sera déposée au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce,

Ce Registre mentionnera la date d'admission du membre adhérent, et toutes les indications que les

présents statuts imposent d'y mentionner, ainsi que toutes les indications qu'il semblera utile à l'Administrateur

Délégué à la gestion journalière d'y inscrire, pour l'identification du membre adhérent, de ses droits et de ses

devoirs.

Le Conseil d'administration et tout membre effectif pourront à tout moment obtenir, de l'Administrateur

Délégué à la gestion journalière, la consultation du Registre des membres adhérents.

ASSEMBLEE GENERALE

Composition -- Quorum de présence

Article 47.

L'Assemblée Générale est composée des seuls membres effectifs. Chaque membre effectif a fe droit

d'assister et de voter à l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale ordinaire, ne délibérant pas de la modifications des statuts, est valablement

composée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 48,

Les membres effectifs peuvent se faire représenter lors de toute Assemblée Générale par un mandataire,

Le mandataire représentant le membre effectif pourra être un autre membre effectif, un administrateur, un

membre adhérent ou un tiers.

Chaque membre effectif et chaque administrateur ne pourra représenter qu'un seul membre effectif.

Article 49.

L'Assemblée Générale peut désigner un président, dont la fonction est d'organiser et de présider les débats, et de traduire les délibérations et décisions de l'Assemblée en procès-verbaux.

Si le président d'Assemblée Générale est membre du Conseil d'adrninistration, il exercera également au sein de ce Conseil ia fonction de Président.

Si le président d'Assemblée Générale est absent, l'Assemblée est présidée par fe plus âgé des administrateurs présents.

Modalités de prise de décision

Article 50.

Pour toute délibération, chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les décisions de toute Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix (la moitié des voix présentes ou représentées plus une), sauf dans les cas de modifications des statuts et dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

Dans le seul cas où un scrutin présenterait une parité des voix, le Président de l'Assemblée Générale dispose d'une voix supplémentaire, outre celle de membre effectif, en raison de ses fonctions de président.

A tout procès-verbal d'Assemblée Générale, il sera acté les noms des personnes présentes, absentes et excusées.

Pour le calcul des majorités, les membres présents qui s'abstiennent au vote lors d'une décision particulière sont bel et bien considérés comme présents, sauf dans les cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.

Si les abstentions sont en majorité lors du vote, la décision particulière devra être à nouveau soumise au vote lors de l'Assemblée Générale la plus proche. Cette nouvelle soumission au vote n'aura lieu qu'une seule fois, Lors d'un nouveau vote pour une même décision particulière, les membres qui s'abstiennent au vote seront considérés comme n'étant pas présents.

Modifications des statuts

Article 51.

En dérogation à l'article 8 de la loi sur les ASBL, les propositions de modifications des statuts ne pourront

être adoptées par l'Assemblée Générale que si les [trois quarts] des membres effectifs sont présents ou

représentés, et si les deux tiers des voix de ces membres présents ou représentés acceptent la proposition. .

Pour faire l'objet d'une décision, les propositions de modifications des statuts doivent avoir été introduites par le Conseil d'administration auprès de l'Assemblée Générale sous forme d'une proposition écrite et motivée, quinze jours au moins avant la date de l'assemblée générale énoncée dans la convocation,

Conformément à l'article 8 de ia loi, toute modification de l'objet social ne pourra être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Attributions

Article 52.

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MaDz.2

[L'Assemblée Générale est seule compétente pour les décisions et actes dont la compétence lui est attribuée par l'article 4 de la loi sur les ASBL, en l'occurrence

" toute modification des statuts ;

" toute nomination et fa révocation des administrateurs ;

" toute nomination et révocation des éventuels commissaires, et la fixation de leur rémunération, dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;

" la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

" l'approbation des budgets et des comptes ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

" l'exclusion d'un membre effectif ;

" la transformation de l'association en société à finalité sociale.]

Outre les compétences prévues à l'article 4 de la lei sur les ASBL, l'Assemblée Générale est seule compétente pour tous les actes qui engagent l'association dans des opérations se traduisant par des mutations des rubriques des Immobilisations incorporelles, corporelles ou financières à l'Actif du Bilan des Comptes Annuels de l'association, sauf si ces mutations relèvent des opérations courantes d'amortissements ou de réductions de valeur, ceci quel que soit le montant de ces opérations,

Elle peut délivrer mandat exprès au Conseil d'administration ou à l'Administrateur Délégué à la gestion journalière pour effectuer lesdites opérations.

Article 53.

L'Assemblée Générale est seule compétente pour élaborer et modifier le Règlement Intérieur de l'association, sur éventuelle propositions du Conseil d'administration, de l'Administrateur Délégué à la gestion journalière ou d'un membre effectif.

L'Assemblée Générale est seule compétente pour tous les actes dont la compétence lui est attribuée par les statuts, en ce compris

" l'agréation ou l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ;

" les mutations à titres onéreux frappant des éléments comptabilisés aux rubriques d'Immobilisations corporelles, incorporelles et financières de l'Actif du Bilan, hormis les amortissements et réductions de valeur ordinaires ;

Mode de convocation

Article 54.

Il est tenu au moins une Assemblée Générale annuelle, dont l'ordre du jour doit comporter au minimum l'approbation des comptes annuels de l'année écoulée et des budgets de l'année suivante, ainsi que la décision de prorogation ou de révocation des différents mandats des administrateurs et commissaires.

Cette Assemblée Générale annuelle se tiendra le deuxième lundi du mois de février à 17 heures, au siège social de l'association.

Des Assemblées Générales extraordinaires pourront être réunies à la demande expresse du Conseil d'administration. Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Conseil d'Administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requièrent.

Des Assemblées Générales extraordinaires pourront également être réunies à' la demande expresse de l'Administrateur Délégué à la gestion journalière ou d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Toutefois ces Assemblées extraordinaires ne seront réunies que si la moitié des membres effectifs ne manifeste pas te refus de cette réunion, refus exprimé à l'Administrateur Délégué à la gestion journalière, par toute voie écrite autorisée par le Règlement intérieur, y inclus les voies électroniques utilisant le média Internet.

Article 55.

L'Assemblée Générale ne peut être convoquée que par voie écrite. Chaque membre effectif doit être convoqué personnellement,

Elle est convoquée par toute voie autorisée par le Règlement Intérieur, y inclus les voies électroniques utilisant le média Internet.

Pour être valables, les convocations à l'Assemblée Générale autre que l'Assemblée Générale annuelle statutaire doivent être signées par l'Administrateur Délégué à la gestion journalière, ou par le Président, ou par deux administrateurs, ou par un cinquième des membres effectifs.

Les convocations à l'Assemblée Générale autre que l'Assemblée Générale annuelle statutaire établissent le lieu, l'heure et la durée de l'Assemblée Générale et leur ordre du jour,

Le Règlement Intérieur établit le délai minimum d'envoi de la convocation avant la date de l'Assemblée Générale autre que l'Assemblée Générale annuelle statutaire, en accord avec la loi sur les ASBL.

Lorsque l'Assemblée Générale est convoquée pour l'approbation des comptes annuels, la date d'envoi de ces comptes annuels par le Conseil d'administration aux membres effectifs doit précéder de quinze jours la date de l'Assemblée Générale.

Article 56.

La convocation à l'Assemblée Générale contient l'ordre du jour, lequel précisera toujours la décision

d'approbation du procès-verbal de l'Assemblée Générale précédente ; éventuellement, il sera procédé alors

séance tenante aux modifications du procès-verbal,

La convocation mentionne toujours le lieu, le jour et l'heure de l'Assemblée Générale, quelle qu'elle soit.

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MOD 2.2

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi sur les ASBL, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour.

Communication des résolutions de l'assemblée générale

Article 57.

Les procès-verbaux relatant les résolutions des Assemblées Générales seront envoyés par toute voie écrite autorisée par le Règlement Intérieur, y inclus les voies électroniques utilisant le média Internet, à tous les membres effectifs, sans que ceux-ci en fassent la demande.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par te président, ou, à défaut, par l'Administrateur Délégué à la gestion journalière ayant procédé à la rédaction du procès-verbal. Le registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Les procès-verbaux relatant les résolutions des Assemblées Générales ne seront envoyés aux membres adhérents, par toute voie écrite autorisée par le Règlement Intérieur, y inclus les voies électroniques utilisant le média Internet, que si ceux-ci en font expressément la demande au Conseil d'administration ou à l'Administrateur Délégué à la gestion journalière.

L'Assemblée Générale peut refuser expressément, dans une décision prise à la majorité simple, que le procès-verbal soit inaccessible aux membres adhérents.

Les tiers reçoivent une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale s'ils en font la demande écrite et motivée au conseil d'administration. Le Conseil d'administration décide souverainement d'accéder ou non à cette demande, en évaluant seul la légitimité du motif.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Composition et nomination

Article 58.

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, sauf si les membres effectifs sont au nombre de trois, auquel cas le Conseil ne sera composé que de deux administrateurs.

La durée du mandat des administrateurs est d'un an, prorogeable ou révocable par l'Assemblée Générale statutaire, appelée à approuver les comptes annuels.

Les administrateurs peuvent toutefois être nommés ou révoqués par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, à ia majorité simple des membres.

Lorsque les administrateurs sont révoqués, ils le sont sans préavis, sans indemnité et sans justification,

En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet, à condition toutefois que le nombre d'administrateurs restants ne soit pas égal à un.

Article 59.

L'administrateur démissionnaire ou dont le mandat a expiré reste en fonction et responsable jusqu'à son

remplacement. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Fonctionnement

Article 60.

Le Conseil d'administration ne peut être présidé pour son fonctionnement que par un administrateur, sans

que cet administrateur puisse être l'Administrateur Délégué à la gestion journalière,

Cet administrateur peut également être le président désigné par l'Assemblée Générale pour présider ses

débats.

Article 61.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs, les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Sont seuls exclus de sa compétence les attributions réservées expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Le procès-verbal de toute réunion de Conseil d'administration sera délivré dans le mois de cette réunion à tous les membres effectifs de l'association, présents ou non aux assemblées générales précédentes par tous moyens de diffusion, y compris électroniques.

Article 62.

Le Conseil délibère valablement lorsque la majorité des membres est présente. Si le quorum n'est pas atteint tors de la première réunion, le conseil d'administration, sur seconde convocation, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Un délai de sept jours est nécessaires entre les deux réunions.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Les administrateurs qui &abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux et signées par le seul administrateur président.

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MOD 2.2

Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres effectifs qui le désirent

peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre,

ADMINISTRATEUR DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

Article 63.

Le Conseil d'administration désigne en son sein un Administrateur délégué à la gestion journalière, à la

majorité simple des voix.

L'Administrateur délégué reçoit mandat du conseil d'administration, et par lui, de l'Assemblée Générale,

pour signer au nom de l'association tout contrat qui relève de l'objet social de l'association et pour lequel les

statuts n'imposent pas à cet administrateur délégué ni au conseil un mandat spécial de l'assemblée générale.

ll possède la signature de l'association pour exécuter la gestion des comptes courants, et exécuter tous les

actes et contrats qui ont engagé l'association.

Le Conseil se réunit sur convocation de l'Administrateur Délégué à la gestion journalière. La convocation

contient l'ordre du ÿour.

Article 64.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence de

l'administrateur délégué à la gestion journalière ou de l'administrateur désigné par le conseil,

Article 65.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de l'administrateur délégué à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux" annexes du Moniteur Belge. li en va de même des actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association.

Article 66.

Les administrateurs, l'administrateur délégué à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 67,

L'Assemblée Générale déterminera, [à la majorité simple] [au quorum et à la majorité requis pour le

modification des statuts] ce qu'il adviendra de l'actif net de l'association à la dissolution volontaire ou

involontaire de l'association.

L'actif net sera, en application de l'article 19 de la loi sur les ASBL, affecté à une autre ASBL à objet

similaire à celui de l'association.

REGLEMENT INTERIEUR

Article 68.

Le Conseil d'administration élaborera un Règlement Intérieur et le soumettra à l'Assemblée Générale,

laquelle l'adopte à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Des modifications à ce Règlement Intérieur pourront être apportées par toute Assemblée Générale, statuant

à la majorité simple, et réunie à tout moment à l'appel à la demande expresse du Conseil d'administration, de

l'Administrateur Délégué à la gestion journalière ou d'un cinquième au moins des membres effectifs.

COMPTABILITE

Article 69,

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception le premier exercice social débutera le jour de l'acquisition par l'association de la personnalité

juridique, pour se terminer le 31 décembre.

Article 70.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activités, sont

préparés par le conseil d'administration, éventuellement à l'intervention de l'administrateur délégué à la gestion

journalière, et sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale qui se tiendra au mois de mars de chagüe

année. Celle-ci les approuvera ou non à la majorité simple

Ils sont tenus et déposés conformément à l'article 17 de la loi, `

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assemblée générale pourra éventuellement désigner un commissaire au compte, membre ou non, chargé

de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Article 71.

Le cas échéant, lorsque la loi l'exige, un commissaire au compte sera choisi par l'assemblée générale parmi

les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises. elle déterminera la durée du mandat.

Article 72.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et

indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Article 73.

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 « sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », modifiée par la loi du 2 mai

2002.

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MOD 2.2

Article 74,

La première Assemblée Générale rassemblant les fondateurs de l'association désignera le premier Conseil

d'administration de l'association.

Article 75.

La première Assemblée générale des membres effectifs de l'association désignera le premier Conseil

d'administration et le premier Administrateur délégué à la gestion journalière.

Certifié exact,

Fait à Schaerbeeck, le 05109 12013 ; remis un exemplaire à chaque signataire. Les membres effectifs de l'assemblée générale de l'Association Sans But Lucratif « » : Nom Prénom Signature

Hafida Benyacoub signé

Dominique Grisay signé

Nicolaos Loukakis signé

Procès-Verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire de i'ASBL

" À chacun sa muse"

Présents: Hafida BENYACOUB,

Dominique GR1SAY,

Nicolaos LOUKAKIS

L'ensemble des membres fondateurs de !'ASBL " A chacun sa muse" étant présents, l'assemblée extraordinaire peut valablement délibérer sur les points à son ordre du jour.

Ordre du jour:

- Désignation du Conseil d'administration,

Décisions:

Les membres Fondateurs désignent les membres du Conseil d'administrateur de la manière suivante:

-Présidente et administrateur: Hafida BENYACOUB, née le 14/06/1967 à Mets, France et habitant au 79 rue Van Flammée à.1030 Bruxelles

-Secrétaire et administrateur; Dominique GRISAY, né le 03/02/1959 à Liège, Belgique et habitant au 53 rue Alexandre Markelback à 1030 Bruxelles

La Présidente est autorisée à recruter, le cas échéant, des membres du personnel

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mon 2.2

Volet B - Suite

Signé,

Le secrétaire,

Dominique GR1SAY

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Coordonnées
A CHACUN MUSE

Adresse
1030 Bruxelles

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale