A-LINEA

Association sans but lucratif


Dénomination : A-LINEA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.251.335

Publication

03/07/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte: Constitution de l'asbl A-LINEA. Acte de constitution établi sous seing privé en présence des administrateurs

Titre I: Dénomination, siège social, objet

Article 1

L'association est dénommée: A-linea, association sans but lucratif, ci-après nommée « l'association ». Son siège social est établi à La Villa, Centre Culturel de Ganshoren, 26 Place Guido Gezelle, 1083 Ganshoren, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 2

L'association a pour but de prévenir l'échec scolaire sous toutes ses formes, promouvoir la réussite scolaire et soutenir les apprenants et les acteurs de l'enseignement dans leur parcours scolaire.

L'association a pour objet l'information, l'accompagnement et la formation de toute personne, enfant, adolescent ou adulte, qui souhaiterait développer son potentiel, améliorer son apprentissage ou soutenir dans ces domaines une tierce personne.

Cette formation, cet accompagnement et cette information pourront prendre les formes les plus variées dans les domaines de l' « apprendre à apprendre», de la scolarité en général et des questions qui y sont associées. Pour atteindre son but, l'association proposera des actions telles que des ateliers, des tables rondes, des groupes de parole, des séances d'information, des formations ou tout autre projet qui permettrait de soutenir les personnes concernées par ces différents domaines.

Titre II: Membres

Article 3

Le nombre de membres est illimité. Il ne peut toutefois être inférieur à trois.

Peuvent être admis comme membres de l'association à condition de respecter les statuts d'une part toute personne morale dont le but et au moins un des objets précités est similaire à ceux de l'association, d'autre part les personnes physiques qui portent un intérêt à l'association et adhèrent à ses valeurs.

Le conseil d'administration accepte ou refuse à majorité simple sans avoir à motiver sa décision. Chaque membre peut à tout moment démissionner de l'association moyennant l'envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. En cas de défaut de paiement de sa cotisation, un membre est d'office considéré comme démissionnaire.

Tout membre effectif peut être exclu s'il commet une action contraire aux intérêts moraux ou matériels de l'association. Les exclusions sont prononcées par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix. L'assemblée n'a pas à motiver sa décision.

Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association et ne peuvent réclamer aucun remboursement ni poursuivre en dissolution.

Les membres sont astreints à payer une cotisation annuelle de maximum 100 euros.

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002. Titre III Assemblée générale

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : A-LINEA ASBL

(en abrégé) : A-LINEA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place Guido Gezelle 26

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13303742*

Volet B

0536251335

1083

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ganshoren

Greffe

Déposé

01-07-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

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Moniteur

belge

Volet B - suite

Article 4

L'Assemblée Générale est composée des membres.

L'Assemblée Générale procède aux modifications de statuts, à la nomination et la révocation des administrateurs, à la fixation de leur rémunération au cas où une rémunération leur serait attribuée, à la fixation des cotisations; approuve les rapports annuels, les comptes et les budgets; donne décharge aux administrateurs; décide de la dissolution de l'association, de sa transformation en société à finalité sociale; procède à tout acte exigé par les statuts

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois l'an, dans les 6 premiers mois de sa création. Elle est convoquée au moins 15 (quinze) jours avant la réunion par le Conseil d'Administration par envoi de simple lettre ou par mail à tous les membres. La convocation mentionnera la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la séance.

Toute proposition signée d'au moins un cinquième des membres de l'Assemblée Générale est portée à l'ordre du jour.

Un membre peut se faire représenter par un autre, une procuration écrite faisant foi. Les mandataires ne peuvent représenter qu'un seul membre. L'Assemblée Générale peut être convoquée si un tiers des membres en fait la demande par écrit.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre

Titre IV Conseil d'Administration

Article 5

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois membres désignés par l'Assemblée Générale pour une durée indéterminée et à tout moment révocable par elle.

Article 6

Chaque administrateur peut se faire représenter aux réunions par un autre administrateur. Pour siéger valablement, le Conseil d'Administration doit compter la moitié des administrateurs présents

Le Conseil d'Administration désigne en son sein le président, le secrétaire, le trésorier.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des affaires de l'association. Le conseil agit en collégialité. Envers les tiers, il suffit des signatures réunies de deux administrateurs pour que l'association soit valablement représentée, sans que ceux-ci doivent justifier d'aucune procuration ou délibération spéciale.

Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. Il est convoqué par le président.

Le Conseil établit le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Le Conseil d'Administration confie la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou une délégué-e à la gestion journalière. Le ou la délégué-e à la gestion journalière agit individuellement dans les actes relatifs à la gestion journalière et dans la représentation afférente à celle-ci. Le mandat peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par le Conseil d'Administration.

Titre V Dissolution

Article 7

Après dissolution, l'actif net de l'association sera affecté, par décision de l'Assemblée Générale, à une association dont le but se rapproche le plus possible de la présente association.

Article 8

Pour tout ce qui n'est pas prévu par ces statuts, les dispositions de la loi du 2 mai 2002 sont applicables

De plus, la nomination des administrateurs a été convenue comme suit:

Colot Martine, Avenue Georges Leclercq, 2, 1083 Ganshoren, née le12/2/1968 à Saint-Josse-ten Noode NN 68.02.12- 002-13

Ambrogetti Daniela, Rue Reimond Stijns, 10, 1080 Molenbeek, née le 07/05/1956 à Roux NN 56.05.07-392.27 Sartori Charlotte, Avenue Georges Leclercq, 2, 1083 Ganshoren née le 27/9/1993 à Bruxelles (district 2) NN 91.09.27-426.59

Colot Myriam, Rue Frans Vervaeck, 49 1083 Bruxelles, née le 29/7/1970 à Etterbeek, NN 70.07.29-044-23 Lozet Véronique, Wijngaardstraat, 23bte 2, 3080 Tervueren, née le 12/12/1967 à Etterbeek NN 67.12.12-252-06 Van Lil Michèle, Avenue des Frères Becqué, 8, 1082 Berchem-Ste-Agathe, née le 19/12/1956 à Bechem Saint-Agathe, NN 56.12.19-290.12

La nomination de la déléguée à la gestion journalière a été convenue comme suit :

Colot Martine, NN 68.02.12- 002-13, née le 12/2/1968 à Saint-Josse-ten Noode domiciliée Avenue Georges

Leclercq, 2 1083 Ganshoren

Fait en deux exemplaires à Bruxelles, le 29 juin 2013,

Les membres fondateurs

Colot, Martine, avenue Georges Leclercq, 2, 1083 Bruxelles

Colot Myriam, Rue Frans Vervaeck, 49, 1083 Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Fait en deux exemplaires à Bruxelles, le 29 juin 2013, Les membres fondateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Colot, Martine

avenue Georges Leclercq, 2

1083 Bruxelles

Colot Myriam

Rue Frans Vervaeck, 49

1083 Bruxelles

Coordonnées
A-LINEA

Adresse
PLACE GUIDO GEZELLE 26 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale