A QUATRE HEURES, A.S.B.L.

Association sans but lucratif


Dénomination : A QUATRE HEURES, A.S.B.L.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 632.612.719

Publication

01/07/2015
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Rue Fétis 29 -1040 Etterbeek

Qbiet de l'acte : CONSTITUTION DE L'A.S.B.L.

STATUTS

Les soussignés

BLIECK, Hervé, Grande rue au Bois 132  1030 Bruxelles, Né à Paris XIV, le 23/09/1970

DE COCK, Viviane, Avenue des Armures 33 bte 8 --1190 Bruxelles, Née à Uccle, le 22 mars 1951

POURRIS, Christine, rue des Champs 76 -1040 Bruxelles, Etterbeek, Née à Etterbeek, le 24!0911955

RAVIER, Véronique, Rue J,-F. de Green 11-1140 Bruxelles, Née à Ixelles, le 21 mars 1963

RICHARD, Pierre-Jean, avenue de la Pairelle 1/20 Né à Luxembourg , le 31 octobre 1949

RICHARD, Thomas, Chaussée de Haecht 140 --1030 Bruxelles, Né à Braine le Comte , le 07 juin 1978

WATELET, Véronique, rue des Lovières 32  1450 Chastres, Née à Gemappes le 05 août 1969

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, dont ils

ont arrêté les statuts comme suit

Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée

ART. 1, DÉNOMINATION

L'association est dénommée A QUATRE HEURES A.S.B.L.

ART. 2. SIÈGE SOCIAL

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (rue Fétis 29 - 1040 Etterbeek).

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale,

ART.3. BUT

L'association a pour but la promotion de l'académie d'Etterbeek Jean Absil  musique, danse et arts de la

parole. Elle peut entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de cet objet tel que

l'organisation de stages ou ateliers, conférences, spectacles et concerts et toutes actions visant à sensibiliser

le public aux différentes expressions artistiques.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire

tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en

amener le développement ou en faciliter la réalisation.

ART. 4. DURÉE DE L'ASSOCIATION

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

ART. 5. COMPOSITION

L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut

être inférieur à cinq, Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres

par la loi et les présents statuts.

ART. 6. MEMBRES EFFECTIFS

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une

demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée

générale statuant à la majorité des voix des membres présents ou représentés,

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Les membres effectifs ne paient pas de cotisation annuelle.

Les membres sont bénévoles et ne peuvent en aucun cas recevoir une rémunération,

-

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Do os

I ReÇu le

MOD 2.2

1II~~~i~~~~wA~uR

50 3611*

---- -- -- --- - -

N° d'entreprise : Ï 4e

'Dénomination

(en entier) : A QUATRE HEURES, A.S.B.L.

,~^

erce

au greffe du tribunal de comm francophone detteuxelles

SYtaatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le directeur de l'académie Jean Absil est membre effectif de droit. Le membre qui perd sa qualité de directeur de l'académie Jean Absil perd automatiquement sa qualité de membre effectif.

Le Bourgmestre de la commune d'Etterbeek est membre effectif de droit. Le membre qui perd sa qualité de bourgmestre de la commune d'Etterbeek perd automatiquement sa qualité de membre effectif.

ART. 7. MEMBRES ADHERENTS

Sont membres adhérents toutes personnes physiques en ordre de cotisation annuelle mais qui ne bénéficient pas de la qualité de membre effectif. Ils participent aux activités de l'association et s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-cl.

ART. 8. DÉMISSION -- SUSPENSION  EXCLUSION DE MEMBRES ET MEMBRES RÉPUTÉS DÉMISSIONNAIRES

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1-La convocation régulière d'une assemblée générale.

2-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présences n'est exigé

4-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. ART. 9, REGISTRE DES MEMBRES EFFECTIFS

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues,

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès, Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre Ill - Cotisations

ART, 10, COTISATIONS

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Les membres adhérents cotisent annuellement une somme fixée par l'assemblée générale.

Le montant maximum de la cotisation des membres adhérents est de 15¬ par an, à payer en septembre.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11, COMPOSITION

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d'administration ou, à défaut, par un administrateur désigné par le conseil d'administration.

ART, 12, POUVOIRS

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compétente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs et du ou des liquidateurs

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, au(x)

liquidateur(s) ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

-l'admission de nouveaux membres effectifs;

-la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres adhérents;

Art. 13. CONVOCATION  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au

plus tard le 30 juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par

,,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

ART. 14. DÉLIBÉRATION

Sous réserve des dispositions légales prévoyant une autre majorité, les décisions de ['assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le président à une voix prépondérante.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

ART 15. REPRÉSENTATION

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 2 procurations.

ART. 16. MODIFICATIONS STATUTAIRES ET DISSOLUTION

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conformément à la loi.

Art. 17. PUBLICITE DES DECISIONS PRISES

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs et par des tiers ou des membres adhérents s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

ART. 18. NOMINATION ET NOMBRE MINIMUM D'ADMINISTRATEURS  DURÉE DU MANDAT

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins et 5 au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs ou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est de cinq ans. Le mandat expire plut tôt par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ART. 19. DÉMISSION

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. ART. 20. FRÉQUENCE DES RÉUNIONS

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir et au moins une fois par an. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président du conseil d'administration.

ART. 21, DÉLIBÉRATION

Sous réserve des dispositions légales prévoyant une autre majorité, les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le président a une voix prépondérante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne en collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. II peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

ART. 23. DÉLÉGATION À LA GESTION JOURNALIÈRE

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs administrateurs. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont [imités aux actes de gestion quotidienne qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

La fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.

Les personnes déléguées à la gestion journalière agiront individuellement.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière,

ART 24. REPRÉSENTATION

MQD 2.2

Volet B - Suite

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur au moins désigné par le conseil d'administration, agissant en collège qui en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration

Il peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la représentation générale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation

ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de

l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

ART. 26. PUBLICATIONS

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au

greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux « Annexes du

Moniteur beige ».

Titre VI - Dispositions diverses

ART. 27. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.

ART, 28. COMPTES ET BUDGETS

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

ART. 29. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement

être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

ART. 30. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi

.ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASBL A QUATRE HEURES

L'assemblée générale de ce jour décide à l'unanimité de désigner

RAVIER, Véronique, rue J-F. de Craen 11  1140 Bruxelles

RICHARD Thomas, Chaussée de Haecht 140  1030 Bruxelles

POLLARIS Christine, rue des Champs 76 --1040 Bruxelles

En qualité d'administrateurs

Etterbeek, le 7 juin 2015

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration de ce jour a désigné suivant les articles 23 et 24 des statuts, comme personne

chargée, en tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association

RAVIER Véronique, rue J-F de Craen 11  1140 Bruxelles, née à Ixelles le 21 mars 1963

Elle est chargée de la publication des présentes au Moniteur Belge.

Fait à Etterbeek, le 7 juin 2015

Nldatitianee6eatàaidemtasppggezi : Attr.reetto, Nticeeegquiiti#é:ldrnotààireirisnluavantàanbourddàlpeseaneEna+xidfflessanees

a9eatibpouatri ddeeppté®eitdet'tIesaottitttiapJedaedtitiarooU'8aggatàsffeeàd'ëggecYldseitins

MYAngici NQStrpi:pkeltli.h

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

." `Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
A QUATRE HEURES, A.S.B.L.

Adresse
RUE FETIS 29 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale