A & R CONSTRUCTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A & R CONSTRUCTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.908.226

Publication

18/12/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité Limitée

Siège : 1140 Bruxelles, chaussée de Haecht 1067

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE  CLOTURE

L'an deux mille treize

Le deux décembre.

Par devant Jean Van den Wouwer, notaire associé de la société civile à forme de société privée à

responsabilité limitée unipersonnelle « Jean VAN den WOUWER, Notaire », inscrite au registre des personnes

morales sous le numéro 0535.908.271, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Place du Petit Sablon, 14.

S'est réunie l'assemblée générale en séance extraordinaire des associés de la société privée à

responsabilité limitée A&R CONSTRUCTION, ayant son siège social à 1140 Evere, chaussée de Haecht, 1067,

immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 540.908.226.

Société constituée suivant les termes d'un acte reçu par le Notaire Jean Van den Wouwer, à 1000 Bruxelles,

le quinze octobre deux mille treize, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-huit octobre suivant, sous le

numéro 13163291.

Les comparants ci-après nommés déclarent ne jamais avoir modifié les statuts.

BUREAU

La séance est ouverte à 11.30 heures, sous la présidence de Monsieur ALLOUBI Rachid, ci-après nommé.

Composition de l'assemblée

Sont ici présents personnellement ou dûment représentés par un mandataire, tous les associés de la

société, savoir :

1)Monsieur ALLOUBI Rachid, domicilié à 1140 Bruxelles, chaussée de Haecht 1067, numéro au registre

national 85.07.02-313-06, numéro de carte d'identité 591-6123363-4, propriétaire de cinquante parts sociales

(50)

Monsieur LOUKIL1 Jaouad, domicilié à 1190 Forest, rue de Fierlant 154/RchO, numéro au registre national

78.11.21-489.14, numéro de carte d'identité B 1100339 68, propriétaire de cinquante parts sociales (50).

Total : cent parts sociales (100).

Exposé du président

Le président expose et requiert le notaire soussigné de dresser le procès-verbal de ce qui suit:

La présente réunion de l'assemblée a pour ordre du jour:

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que:

I, La présente assemblée a pour ordre du jour ;

- Rapports établis conformément à l'article 181 du Code des Sociétés:

- Rapport du gérant, auquel est joint une situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois;

Rapport établi par la scprl Contrôle Légal des Comptes & Consultance, en abrégé « CLC », inscrite au tableau des membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises sous le numéro B0749 représentée par EL FILALI Adil, Réviseur d'entreprises, et dont les bureaux sont établis à 1400 Nivelles, boulevard Charles Van Pée n°87/A.

- Rapport d'expert comptable externe désigné par le gérant sur la situation active et passive jointe au

rapport du gérant. -

- Dissolution anticipée et clôture immédiate de la liquidation de la société.

- Décharge au gérant,

- Proposition de décider

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0 6 DEC 2013 BRkrxEue

Greffe

N° d'entreprise : 540.908.226

Dénomination

(en entier) : A&R CONSTRUCTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

- que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq (5) ans au domicile de

Monsieur ALLOUBI prénommé.

- que les sommes et valeurs éventuelles revenant aux créanciers et aux associés et dont la remise n'a pu

leur être faite seront déposées auprès de la Caisse de Dépôt et de Consignations.

- PoÜQoir's à conférer pour toutes opérations administratives postérieures à la clôture,

Il existe actuellement cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Il n'existe pas d'autres titres donnant le droit de vote aux assemblées générales ou dont les titulaires doivent

être convoqués aux assemblées générales conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.

11 résulte de la liste des présences que toutes les parts sociales sont représentées, solt la moitié au moins

du capital social, conformément à l'article 286 du Code des Sociétés; l'assemblée est donc en nombre pour

délibérer et statuer valablement sur les propositions à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié des formalités

relatives aux convocations.

Est ici présent te gérant qui renonce aux forrnaiités de convocations prescrites pas l'articie 268 du Code des

Sociétés. La société n'a pas nommé de commissaire.

Conformément à l'article 267 du Code des Sociétés, les associés exercent les pouvoirs dévolus á

l'assemblée générale.

CONSTATATION DE LA VALID(TE DE L'ASSEMBLEE

Cet exposé est vérifié et reconnu exact par l'associé unique. Conformément à l'article 267 du Code des

Sociétés, les associés exerceront les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Les associés abordent l'ordre

du jour et prennent les résolutions suivantes ;

RAPPORTS

Rapport du gérant

L'assemblée prend acte du rapport du gérant justifiant la proposition de dissolution et de mise en liquidation

ainsi que de l'état de situation active et passive arrêté au 15 novembre 2013.

Ce rapport et cet état ne resteront pas annexés au présent procès-verbal mais déposés en original au

greffe.

Rapport de l'expert comptable externe

L'assemblée prend acte du rapport du Réviseur d'entreprises, CONTROLE LEGAL DES COMPTES ET

CONSULTANCE, représentée par Monsieur EL FILALI Adil, précitée, sur le caractère fidèle, complet et correct

de cette situation,

Ce rapport conclut comme suit ;

« V. CONCLUSION

«Dans le cadre de la procédure de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la

société « A&R CONSTRUCTION» sprl a établi un état comptable arrêté au 15 novembre 2013 qui, tenant

compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 5.013,24 EUR et un

actif net de 5.013,24 EUR.

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que

cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, »

« Fait à Nivelles, le 27 novembre 2013

« (signature)

« Adil EL FILALI

« Réviseur d'Entreprises

« Représentant la scprl Contrôle Légal des Comptes & Consultance, en abrégé, CLC »

Les associes déclarent et reconnaissent avoir reçu une copie de ces documents préalablement aux

présentes et en avoir pris connaissance.

ATTESTATION NOTARIALE

Conformément à l'article 181 § 4 du Code des Sociétés, le Notaire soussigné déclare, après vérification,

attester l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la présente société en vertu du § 1

dudit article 181.

DISSOLUTION ANTICIPEE ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE

Les associés décident de dissoudre anticipativement la présente société.

Les comparants dûment éclairé par le notaire soussigné sur les conséquences de cette décision, les

associés déclarent vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.

Les associés déclarent que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par la circulaire

du quatorze novembre deux mille six du Ministère de la Justice.

Cette décision de dissolution et de clôture met fin au mandat du gérant et entraîne le transfert de plein droit

de l'avoir social aux associés.

La liquidation se trouve de ce fait clôturée.

Les associés déclarent que la société ne possède pas d'immeubles.

DÉCHARGE AU GERANT

Les associés accordent pleine et entière décharge sans réserve ni restriction aux gérants pour l'exécution

de leur mandat.

ÉCRITURES SOCIALES - SOMMES ET VALEURS RÉSERVÉES

a)Écritures sociales

Les associés décident que les livres et documents sociaux de la société seront déposés et conservés

pendant cinq (5) ans au domicile de Monsieur ALLOUBI prénommé.

Volet B - Suite

b}Les valeurs réservées

Les associés décident que les sommes et valeurs éventuelles revenant aux créanciers et aux associés dont

la remise n'a pu leur être faite seront déposées à la Caisse de Dépôt et de Consignations.

Aucune somme ni valeur ne restant due aux créanciers et aux associés, il ne sera effectué aucun dépôt

auprès de' la 'Caisse de Dépôt et Consignations,

POUVOIRS

Les associés décident de conférer tous pouvoirs au mandataire spécial ci-après désigné, avec pouvoir de

subdélégation, pour accomplir toutes démarches et formalités nécessaires auprès de la Banque Carrefour des

Entreprises et toutes autres Administrations compétentes.

Est désigné : Monsieur ALLOUBI prénommé,

La séance est levée à 12.00 heures.

Les parties marquent leur accord à la reprise de leurs numéros nationaux dans les présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé en même temps: expédition.

Le Notaire Jean VAN den WOUWER, à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

28/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0 L--- t~ ó be °O°~~~~ ~ e

Dénomination

(en entier) : « A&R CONSTRUCTION »

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1140 Sruxetities, chaussée de Haeclnt 1067

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Par devant Jean Van den Wouwer, notaire associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée unipersonnellé « Jean VAN den WOUWER, Notaire », inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0535.908.271, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Place du Petit Sablon, 14, le quinze octobre deux mille treize, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que

1)Monsieur ALLOUBI Rachid, domicilié à 1140 Bruxelles, chaussée de Haecht 1067,

2)Monsieur LOUKILI Jaouad, domicilié à 1190 Forest, rue de Fierlant 1541Rch0.

Ci-après, nommé(s) invariablement : « le constituant et ou le comparant et ou les constituants et ou les" comparants ».

CONSTITUTION:

Lesquels comparants après m'avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, m'ont; requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent; constituer entre eux sous la dénomination « A&R CONSTRUCTION ».

Lesquels constituants déclarent que le capital de dix-huit mille six cents Euros (18.600 ¬ ) est entièrement souscrit et est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale.

Les cents parts sociales (100) sont toutes sousorites en numéraires par les constituants, comme suit:

1) par le comparant sub 1) à concurrence de cinquante (50) parts sociales.

2) par le comparant sub 2) à concurrence de cinquante (50) parts sociales.

Total : cent (100) parts sociales.

Les constituants déclarent que le" capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de six mille deux cents euros;

(6.200,00 ¬ ). Il. STATUTS

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « A&R, CONSTRUCTION ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie' immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », de l'indication précise du siège de fa société, du numéro d'entreprise, de l'abréviation « RPM » et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège.

' ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1140 Bruxelles, chaussée de Haecht 1067,

Le siège social et le siège d'exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 3 : OBJET

La société a pour objet:

Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et. suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que! privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, de: l'agriculture et de l'environnement, de l'aide au développement, de l'assistance notamment politique, technique,: budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la, réforme des missions d'intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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droit public; ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des

domaines énumérés ci-dessus.

Activité Code Nacebel Version 2008

Activité principale: 25.11003 - Fabrication de constructions préfabriquées principalement en métaux:

baraques de chantier, éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc,

Depuis 16 octobre 2013

Activité principale: 33.12011 - Travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers

Depuis 16 octobre 2013

Activité principale: 41.20101 - Réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles

Depuis 16 octobre 2013

Activité principale: 41.20111 - Réalisation du gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements,

etc.)

Depuis 16 octobre 2013

Activité principale: 41.20121 - Réalisation du gros oeuvre des bâtiments

Depuis 16 octobre 2013

Activité principale: 41.202 - Construction générale d'immeubles de bureaux,

Depuis 16 octobre 2013

Activité principale: 41.203 - Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels.

Depuis 16 octcbre 2013

Activité principale: 42.11001 - Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres

voies pour véhicules et piétons (y compris la pose de glissières de sécurité)

Depuis 16 octobre 2013

Activité principale: 42.21901 - Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits

Depuis 16 octobre 2013

Activité principale: 42.22002 - Construction de lignes et de réseaux de télécommunication

Depuis 16 octobre 2013

Activité principale: 43.110 - Travaux de démolition

Depuis 16 octobre 2013

Activité principale: 43.11001 - Démolition d'immeubles et autres constructions

Depuis 16 octobre 2013

Activité principale: 43.120 - Travaux de préparation des sites

Depuis 16 octobre 2013

Activité principale: 43.12001 - Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers

de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.

Depuis 16 octobre 2013

Activité principale: 43.12011 - Déblayage des chantiers

Depuis 16 octobre 2013

Activité principale: 43.291 - Travaux d'isolation  rénovation et démolition de toiture.

Depuis 16 octobre 2013

Activité principale: 43.29102 - Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération

Depuis 16 cctobre 2013

Activité principale: 43.29103 - Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques

Depuis 16 octobre 2013

Activité principale: 43.29912 - Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres Depuis 16 octobre 2013

Activité principale: 43.39001 - Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux.

Depuis 16 octobre 2013

Activité principale: 43.99201 - Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux

parties extérieures des bâtiments

Depuis 16 octobre 2013

Activité principale: 43.993 - Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts

Depuis 16 octobre 2013

Activité principale: 43.99301 - Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts

Depuis 16 octobre 2013

Activité principale: 43.994 - Travaux de maçonnerie et de resointoiement

Depuis 16 octobre 2013

Activité principale: 43.99401 - Maçonnerie

Depuis 16 octobre 2013

Activité principale: 43.99402 - Exécution de travaux de rejointoiement Depuis 16 octobre 2013

Activité principale: 43.99901 - Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux

Depuis 16 octobre 2013

Activité principale: 43.99902 - Travaux de ferraillage et pose de coffrage Depuis 16 octobre 2013

Activité principale: 43.99903 - Construction de cheminées et de fours industriels Depuis 16 octobre 2013

Activité principale: 43.99906 - Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail

Depuis 16 octobre 2013

Activité principale: 81.210 - Nettoyage courant des bâtiments Depuis 16 octobre 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Activité' principale: 81.22001 - Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc, Depuis 16 octobre 2013

Activité principale: 8122002 - Nettoyage des vitres

Depuis 16 octobre 2013

La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l'association, au partenariat ou à la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.

De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de- commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, à ou dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code des Sociétés, étendre ou modifier l'objet social.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. ARTICLE 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mile six cents Euros (18.600 ¬ ) et est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

ARTICLE 7 AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES

Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les limites prévues par le Code des Sociétés.

- Les parts sociales sont nominatives.

Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de l'inscription des parts sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat confirmant cette inscription. Les parts sociales seront numérotées

Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts sociales.

- Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de la part. II en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.

- Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts sans droit de vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon les conditions prévues pour la réduction du capital.

- La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et formalités prévues par le Code des Sociétés.

ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnelle-ment à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale

ARTICLE 10 APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au ca' où ie défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux dispositions des de le Code des Sociétés.

ARTICLE 12 : GERANCE

La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale des associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou indéterminée.

L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la société, Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux attribués par le Code des Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre des résolutions adoptées par ces assemblées,

- Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel.

- Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de fa totalité des pouvoirs attribués à la gérance.

Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les actions judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.

Sont nommés gérants statutaires Monsieur ALLOUBI Rachid prénommé et Monsieur LOUKILI Jaouad tous deux prénommés avec tous les pouvoirs qui leur sont conférés par l'article 14 des statuts et sans limitation de la durée de leur mandat; les comparants ici présents déclarant explicitement accepter ledit mandat.

Les gérants ont tous pouvoirs pour représenter valablement la société soit ensemble soit séparément.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que toutes démissions des gérants doit faire l'objet d'une modification des statuts.

ARTICLE 13 : COMMISSAIRE

La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures du groupement.

Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, il ne peut déléguer.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le 30 juin de chaque année à 11.00 heures au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant fe cinquième du capital social.

La convocation des associés à l'assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée, envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l'assemblée générale, avec la reproduction de l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'énumération des rapports. Les pièces définies par le Code des Sociétés seront jointes à la lettre de convocation adressée aux associés, au gérant et éventuellement au commissaire, ainsi qu'à toutes personnes qui en formulent la demande.

Lors de l'assemblée générale une liste des présences sera établie

Lors de l'assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux questions que leur seront posées par les associés au sujet des points repris à l'agenda, à condition toutefois que la communication de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Le gérant a le droit durant l'assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se rapportant à l'approbation des comptes annuels.

Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE

Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre son vote par écrit. Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

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Volet B - Suite

A`l'éxpiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant, remis pour examen au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de cet exercice.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte dé résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncés dans !e Code des Sociétés.Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par le Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son application.

ARTICLE 17 : BENEFICE

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution inférieur au montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

II y a lieu d'agir conformément aux dispositions de l'article 320 du Code des Sociétés.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 20

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés,

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

2. REPRISE D'ENGAGEMENTS

Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l'article 60 du Code des Sociétés, que la société, en application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les engagements à quelque titre que ce soit qui ont été établis et conclus au nom de la société en formation à compter du premier juin deux mille treize.

Cette reprise ne produira ces effets qu'au moment ou la société aura la personnalité juridique. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent. Les engagements contractés durant cette période intermédiaire seront également soumis aux dispositions de l'article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la société aura la personnalité morale être confirmés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps: expédition,

Le Notaire Jean VAN den WOUWER, à Bruxelles le 16/10/2013.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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