A TO Z

Société anonyme


Dénomination : A TO Z
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 449.952.019

Publication

10/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.04.2013, DPT 31.12.2013 13707-0009-007
04/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.04.2011, DPT 29.12.2012 12685-0339-006
04/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.04.2012, DPT 29.12.2012 12685-0340-007
18/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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*12015338*

BRUXELLES

Grefi@ 6 JAN. 2012

N° d'entreprise : 449.952.019 Dénomination

(en entier) : A.TO Z.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1000 BRUXELLES RUE ROYALE 35/6

(adresse complète)

ObjetlsLde l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

L'AN DEUX MILLE ONZE

Le trente et un décembre.

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "A TO Z" ayant son;

siège à 1000 Bruxelles; rue Royale 35.

Société Constituée suivant acte reçu par maître Henri LOGE, notaire résidence à Namur, le trente avril mil:

: neuf cent nonante-trois, publié aux annexes du Moniteur Belge du quinze mai suivant sous le numéro 930514-

089.

Dont les statuts ont été modifiés suivant procès-verbal dressé par Maitre Jean-Pierre MARCHANT, notaire à

Uccle-Bruxelles, le trente décembre deux mille deux, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-neuf

janvier deux mille trois sous le numéro 03013478.

Société immatriculée sous le n° 449.952.019.

BUREAU

La séance est ouverte à onze heures trois quarts sous la présidence de

Madame Chantal BONAERT mieux qualifié ci-dessous, qui désigne comme secrétaire Mademoiselle Marie,

de DORLODOT, ci-après nommée, lesquelles officieront aussi comme scrutateurs.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les actionnaires suivants, lesquels déclarent posséder les actions indiquées'

en regard de leur nom:

1/la société anonyme de droit luxembourgeois « STERWEN » dont le siège est sis au Luxembourg, à 9543:

Wiltz, route de Noertrange 61b, immatriculée sous le n° B 49796, dûment représentée au présent acte en vertu

de ses statuts par deux administrateurs nommés aux termes de l'assemblée générale du 28 janvier 2010,;

Madame Chantal BONAERT, Mademoiselle Marie de DORLODOT, toutes deux ci-après nommées.

Propriétaire de 98 actions :

2/ Madame Chantal Marie Hélène Antoinette Françoise Ghislaine, Baronne BONAERT, née à Etterbeek le

onze août mil neuf cent soixante-deux, épouse de Monsieur Hubert de DORLODOT, domiciliée à Anhée (5537:

Sosoye), rue du Chesselet 1, titulaire du numéro national 62081104216.

Marié sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage reçu par Maître Henri LOGE, à

Namur, le huit mai mil neuf cent quatre-vingt-cinq.

Propriétaire de une action : 1

3/ Mademoiselle Marie Diane Wauthier Bernadette Christiane de DORLODOT, née à Namur le 30 mai 1987,

numéro national 870530 318-62, célibataire, domiciliée à Anhée (5537 Sosoye), le Chesselet 1.

Propriétaire de une action : 1

Ensemble :

EXPOSE.

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

I. La présente assemblée e pour ordre du jour :

1. Modification de la forme des titres, transformation des titres au porteur en titres nominatifs et modification, de l'article 9 des statuts.

2. Modification des statuts pour mise en conformité avec le code des sociétés

3. Pouvoirs concernant coordination des statuts.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

4. Pouvoir concernant l'enregistrement des données relatives à la société auprès de la Banque Carrefour

des Entreprises et toutes autres administrations.

II. Il existe actuellement cent actions, sans désignation de valeur nominale. Il résulte_de Ja composition de

l'assemblée que l'intégralité du capital est représenté, la présente assemblée est donc légalement constituée et

peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de

l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

I Il. Pour être admises les propositions reprises au point 1 et 2 à l'ordre du jour doivent réunir les trois quarts

des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la majorité simple des '

voix.

IV.Chaque action donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION  SUPPRESSION DES TITRES AU PORTEUR ET TRANSFORMATION EN

TITRES NOMINATIFS-MODIFICATION DE l'ARTICLES 9 DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier l'article 9 des statuts pour l'adapter à la suppression des titres au porteur en

application de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur :

- le texte de l'article 9 est donc remplacé par le texte suivant :

«Article 9 : Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs, ou

dématérialisés, dans les limites et aux conditions prévues par la Loi.

Il est tenu au siège, le cas échéant, un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

La transmission d'actions nominatives n'est opposable qu'à dater de l'inscription dans le registre.

Leur titulaire peut à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses actions en titres

dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation.

La société peut émettre des obligations par décision de l'assemblée générale des actionnaires. Le Conseil

d'administration en déterminera les conditions.»

L'assemblée décide donc de convertir les titres au porteur portant les numéros 1 à 100 en titres nominatifs

par inscription au registre des actionnaires du nombre de titres détenus par chacun d'eux en pleine propriété.

L'assemblée requiert le Notaire soussigné. de constater qu'ensuite de leur inscription au registre des

actionnaires, les titres au porteur susdits sont tous détruits et/ou annulés avec effet immédiat à l'instant. Pour

autant que de besoin, le conseil d'administration est autorisé pour l'avenir à fixer les modalités de conversion et

d'échange des titres nominatifs en titres dématérialisés.

DEUXIEME RESOLUTION : MISE EN CONFORMITE AVEC LE CODE DES SOCIETES

L'assemblée générale décide de supprimer toute référence aux articles des anciennes lois coordonnées sur

les sociétés commerciales mentionnées encore dans les statuts et de les remplacer par les mots « code des

sociétés », comme suit :

- article 15-onzième et treizième paragraphes : « (... ) du code des sociétés »

TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de

coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier. "

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée décide de déléguer tous pouvoirs spéciaux à Mademoiselle Marie de DORLODOT, ci-dessus

nommée pour enregistrer auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de toutes autres administrations les

résolutions qui précèdent et des données relatives à la société.

FRAIS

Le président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme

que ce soit, qui incombent à la société s'élève à environ sept cents euros (700,00 EUR).

VOTE.

Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité.

La séance est levée à midi.

Résérvé

au

! Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition )

" "Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005. Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.04.2010, DPT 23.08.2010 10442-0523-006
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.04.2009, DPT 31.08.2009 09714-0118-006
05/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.04.2008, DPT 31.07.2008 08509-0276-006
23/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 28.04.2007, DPT 13.08.2007 07572-0099-006
01/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 27.04.2006, DPT 31.07.2006 06581-4505-010
27/10/2005 : BL570242
03/10/2005 : BL570242
29/11/2004 : BL570242
06/09/2004 : BL570242
12/08/2003 : BL570242
29/01/2003 : BL570242
08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.04.2015, DPT 31.08.2015 15577-0090-006
07/08/2002 : BL570242
01/08/2001 : BL570242
25/04/2001 : BL570242
22/11/2000 : BL570242
31/10/2000 : BL570242
23/05/1997 : BL570242

Coordonnées
A TO Z

Adresse
RUE ROYALE 35, BTE 6 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale