A. CEULEMANS - CARDIOLOGUE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A. CEULEMANS - CARDIOLOGUE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.877.344

Publication

25/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : V -§(-(o S3 `L

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Dénomination

(en entier) : A. CEULEMANS - CARDIOLOGUE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE  SOCIÉTÉ CIVILE A FORME COMMERCIALE

Siège : rue Van Swae, 15  Jette (B-1090 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoit Ricker, notaire associé à Ixelles, le 11 octobre 2013, qu& Madame CEULEMANS Auriane Lucie, née à Uccle, le 23 janvier 1980, domiciliée à Jette (B-1090 Bruxelles), rue, Van Swae, 15, a constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: société privée à responsabilité limitée.

Dénomination: "A. CEULEMANS - CARDIOLOGUE", en abrégé, "AC Cardio" .

Siège social: Jette (B-1090 Bruxelles), rue Van Swae, 15.

Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations (en ce compris mais non` limitativement : participation à des congrès et conférences, présentation d'exposés à ces occasions et possibilités de toucher des honoraires y relatifs) se rapportant directement ou indirectement à l'exercice de la profession de médecin cardiologue.

Elle peut faire toutes opérations financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations! sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse ou pour la; réalisation desquelles une autorisation réglementaire spécifique est requise.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises,

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de; nature à favoriser son objet social,

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires; applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

ll est précisé que :

- la médecine est exercée au nom et pour le compte de la société ;

- chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions;

légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à l'indépendance diagnostique;

et thérapeutique ;

toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de

surconsommation est exclue ;

la responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée ;

- les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société ;

les investissements en biens mobiliers et immobiliers n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir,

sont autorisés aux conditions suivantes :

- il s'agit d'un objet accessoire ;

- ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;

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- rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

- si la société est pluripersonnelle, les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux/tiers minimum.

La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Capital: dix huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), représenté par dix huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Administration: La société est gérée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine.

Nonobstant ce qui précède, a la qualité de "gérant statutaire" pour toute la durée de la société: Madame Auriane CEULEMANS, domiciliée au moment de la constitution de la société à Jette (1090 Bruxelles), rue Van Swae 15. Pouvoirs internes de gestion

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Représentation externe

Le gérant statutaire unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.

Délégation - Mandat spécial

Le ou les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Guérir.

Assemblée annuelle: le troisième mardi du mois de mai, à dix-huit heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations,

Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. ll ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite, Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique. Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires. Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux

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Volet B - Suite

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des ;

appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des

remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS DIVERSES

Souscription et libération du capital: les parts sociales ont été souscrites par la fondatrice au moyen d'un

; apport en espèces.

Chaque part sociale a été libérée à concurrence en espèces dans une même proportion pour un montant

; global de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial

ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de ING Banque_ L'attestation délivrée

par cette institution financière a été remise au notaire qui l'a gardée dans son dossier.

Nomination d'un gérant ; Docteur Auriane CEULEMANS, prénommée, a été nommée à la fonction de gérant

' statutaire.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal

de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2014.

Première assemblée annuelle: en 2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article ,

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Benoit Ricker, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.

'Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
A. CEULEMANS - CARDIOLOGUE

Adresse
RUE VAN SWAE 15 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale