19/06/2013
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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Greffe
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N� d'entreprise : 0535 5 5 l O
D�nomination
(en entier) : A. JAYASWAL M.D.
Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter
Si�ge : Etterbeek (1040 Bruxelles), rue de la Jonchaie, 23 boite 61
Objet de l'acte : Constitution - Nominations
D'un acte re�u par le notaire Edouard DE RUYDTS r�sidant � Forest Bruxelles, le 5 juin 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte qu'il a �t� constitu� une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter comme suit :
L FONDATEURS.
Monsieur JAYASWAL Avinash, n� � Maurice (l'�le Maurice) le 25 ao�t 1977, de nationalit� mauricienne, domicili� � Etterbeek (1040 Bruxelles), rue de la Jonchaie 23 bo�te 61,
Il. DENOM1NATION.
"A. JAYASWAL M.D."
111. SIEGE SOCIAL.
Etterbeek (1040 Bruxelles), rue de la Jonchaie, 23/61.
IV, OBJET SOCIAL,
La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont
exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins et qui conviennent d'apporter ou de mettre en commun la totalit� de leur activit� m�dicale. Elle a �galement pour objet la mise en commun des moyens d'organisation de l'art de gu�rir, ainsi que tous travaux tendant � am�liorer cette organisation, ainsi que l'organisation de s�minaire.
La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�.
L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et l'ind�pendance professionnelle du praticien.
Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.
La m�decine est exerc�e, par chaque m�decin-associ�, au nom et pour le compte de la soci�t�.
La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin-associ� est illimit�e. Elle doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.
Les honoraires sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�,
Chaque m�decin-associ� conserve une totale ind�pendance diagnostique et th�rapeutique.
Les associ�s s'engagent � respecter les r�gles du Code de d�ontologie m�dicale.
La soci�t� peut, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, effectuer toutes op�rations quelconques,
tant mobili�res qu'immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social ou de nature � lui procurer un avantage quelconque en vue de son d�veloppement ou de sa gestion plus rationnelle sans en modifier le caract�re civil et la vocation m�dicale, et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat de mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.
La soci�t� est autoris�e � faire des investissements immobiliers et mobiliers n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de gu�rir pour autant qu'elle y soit autoris�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Ces investissements ne pourront �tre qu'accessoires � son activit� principale. lls ne pourront en rien conduire au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale ou alt�rer le caract�re civil de la soci�t�. D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des 2/3 au moins des parts repr�sent�es.
Moyennant l'accord du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins, elle peut �galement prendre une participation ou s'int�resser par toute autre voie dans, ou coop�rer avec d'autres soci�t�s ou entreprises qui peuvent contribuer � son d�veloppement et le favoriser,
La soci�t� peut se porter garant des actes de tiers.
La soci�t� peut exercer un mandat de dirigeant au sein d'une autre soci�t�.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
V. MONTANT DU CAPITAL SOCIAL.
Deux mille cinq cents euros (2.500� ). Lib�r� � concurrence de l'enti�ret�.
VI. FORMATION DU CAPITAL.
Le capital est repr�sent� par vingt-cinq (25) parts sociales sans valeur nominale.
VII. DUREE.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
VIII, GESTION.
La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, choisis parmi les
associ�s et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.
Lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�, l'associ� unique peut �tre nomm� g�rant pour toute la dur�e
de son activit� au sein de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s ou s'il s'agit d'un cog�rant, le mandat de
g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable.
A �t� nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t� : Monsieur Avinash JAYASWAL, pr�nomm�.
en cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les
actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �
l'assembl�e g�n�rale.
Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.
Agissant conjointement, le ou les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es �
telles personnes que bon leur semble.
n cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes
d�l�gations.
IX. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.
Le premier exercice social sera cl�tur� le 31 d�cembre 2013.
X. ASSEMBLEE GENERALE.
Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le quatri�me vendredi du mois de juin � 18
heures.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille quatorze.
- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME -
Edouard DE RUYDTS, notaire
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge
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