05/05/2014 : CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Jean Van den Wouwer, notaire associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée unipersonnelle « Jean VAN den WOUWER, Notaire », inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0535.908.271, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Place du Petit Sablon, 14, le dix-sept avril deux mille quatorze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que:
1)Monsieur EL BRYKY Abdessalam, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue du Tilleul 234. 2)Monsieur CHEIKH Soliman, domicilié à 1831 Machelen, Watermolenstraat 64.
Ci-après, nommé(s) invariablement : « le constituant et ou le comparant et ou les constituants et ou les
comparants ».
CONSTITUTION:
Lesquels comparants après m'avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, m'ont requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent
constituer entre eux sous la dénomination A.B.D. SERVICES.
Lesquels constituants déclarent que le capital de dix-huit mille six cents Euros {18.600,00 €) est entièrement souscrit et est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale. Les cents quatre-vingt-six parts sociales (186) sont toutes souscrites en numéraires par les constituants,
comme suit :
1) parie comparant sub 1) à concunence de cent vingt-quatre (124) parts sociales. 2) par le comparant sub 2) à concunence de soixante-deux (62) parts sociales.
Total: cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.
Les constituants déclarent que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de douze mille quatre cents
euros (12.400,00 €),
H. STATUTS
ARTICLE 1 : DENOMINATION
Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination A.B.D.
! SERVICES.
, Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », de ! l'indication précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de l'abréviation « RPM » et de l'indication du ; siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège. ; ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1040 Bruxelles, rue Belliard 205.
! Le siège social et le siège d'exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par simple S décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier aux annexes du
: Moniteur Belge.
; ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet :
La société a pour principal objet tant en Belgique qu'à l'étranger : -Les travaux de carrelages, de rejointoîement et d'isolation.
Elle a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en
qualité d'entrepreneur, d'agent, de représentant eu de commissionnaire .*
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
BRUXELLES
N° d'entreprise : orcô��5uj
-l'installation de chauffage central et de climatisation -l'installation électrique
-l'entreprise de plafonnage-cîmenterie -l'entreprise de peinture
-l'entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraiilage -l'entreprise de vitrage
-l'entreprise de sanitaire et de plomberie
-l'entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions -l'entreprise de couvertures non métalliques de constructions -l'entreprise d'étanchéité de constructions -l'entreprise de menuiserie générale
-les travaux de construction et travaux de bâtiment dans le sens le plus large du terme
La vente en gros et en détail de :
- tous produits, outillages et matériaux de construction, matériel électrique, électrotechnïque et électronique,
sanitaire et de plomberie;
Elle a aussi pour objet l'exploitation de :
- l'exploitation d'une boulangerie, d'une pâtisserie, -l'exploitation de magasin d'alimentation générale
-atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non
alimentaires;
-tous snack-bars, salon de thé, friterie, brasseries, hôtels, restaurants, la "petite restauration", sandwiches à emporter, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles
g. d'organisation, de banquet et service traiteur;
ôj -fournir tcus services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le
intérimaires, sous-traitance;
-toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au commerce, à
'fi la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le
S conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, so'rt pour son propre compte soit pour � le compte d'un tiers.
-§ La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
vj mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de x nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, fi similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à faciliter 7 l'écoulement de ses produits.
4 ARTICLE 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.
C? Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
dissolution éventuelle.
g ARTICLE 5 ; CAPITAL
, Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 €) et est représenté par cent quatre-
-S vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale.
■2 ARTICLE 6 ; SOUSCRIPTION - LIBERATION
42 Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros
« (12.400,00 €).
£ ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL
js Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
% conditions requises pour les modifications aux statuts.
wo ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES
# Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les limites *. prévues par le Code des Sociétés.
ji - Les parts sociales sont nominatives.
:-? Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de l'inscription des parts -° sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat confirmant cette inscription. Les parts
§ sociales seront numérotées
§P Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts sociales.
•fi; - Les parts sont indivisibles.
09 S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une
seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de ia part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
- Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts sans droit de vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon les conditions prévues pour la réduction du capital.
- La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et
formalités prévues par le Code des Sociétés.
nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services
ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à
la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de
l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale
ARTICLE 10 ; APPELS DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance,
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du
versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant,
ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux
dispositions des de le Code des Sociétés.
ARTICLE 12 .'GERANCE
La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale des
3d associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou indéterminée.
_g L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la
société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux attribués par le Code des •g Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre des résolutions adoptées par ces
assemblées.
% - Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués
à la gérance lui est dévolue.
public ou un officier ministériel.
§ - Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité des
•
' Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les actions judiciaires,
? soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, lequel n'aura pas à justifier � de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
î?5 Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs ou 5 Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.
ARTICLE 13 : COMMISSAIRE
La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigation
"a et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les
3 écritures du groupement.
+2 Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige.
J ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
■fi intéressent la société.
.2 Lorsque ia société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
-|f ne peut déléguer.
pq L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier lundi du mois de novembre à 13.00 heures ■g au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
-fi Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
•g5 Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt
j. social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. g. La convocation des associés à l'assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée, envoyée à
et chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l'assemblée
générale, avec la reproduction de l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'énumération des rapports. Les pièces définies par le Code des Sociétés seront jointes à la lettre de convocation adressée aux associés, au gérant et éventuellement au commissaire, ainsi qu'à toutes personnes qui en formulent la demande,
Lors de l'assemblée générale une liste des présences sera établie.
Lors de l'assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux questions que leur seront posées par les associés au sujet des points repris à l'agenda, à condition toutefois que la communication de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la société, aux associés ou au personnel de
la société.
Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
ju défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
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; Le gérant a le droit durant l'assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se rapportant à ; I l'approbation des comptes annuels.
• Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide ; autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.
| ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE
Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre son vote par
écrit. Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
! A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant, remis pour examen i au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de : cet exercice.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins , de ta gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncés dans 1e Code des Sociétés.Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par le Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son application.
ARTICLE 17 : BENEFICE
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution inférieur au montant du capital libéré ou sî, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Il y a lieu d'agir conformément aux dispositions de l'article 320 du Code des Sociétés.
ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être
valablement faites.
ARTICLE 20
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente juin deux mille quinze, La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.
2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE Nomination d'un gérant
Les statuts étant ainsi définitivement anêtés, les comparants décident de se réunir en assemblée générale
et adoptent la résolution suivante ;
Il est décidé de confier la gestion à deux gérants.
Sont appelés aux fonctions de gérants, avec tous les pouvoirs qui leur sont conférés par l'article 14 des statuts et sans limitation de la durée de leur mandat, Monsieur EL BRYKY Abdessalam prénommé, et Monsieur CHEIKH Soliman, prénommé, qui déclarent explicitement accepter le mandat.
Les gérants ont tous pouvoirs pour agir ensemble ou séparément.
3. REPRISE D'ENGAGEMENTS
Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l'article 60 du Code des Sociétés, que la société, en application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les engagements à quelque titre que ce soit qui ont été établis et conclus au nom de la société en formation à compter du premier mars deux
mille quatorze.
Cette reprise ne produira ces effets qu'au moment ou la société aura la personnalité juridique. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce
compétent. Les engagements contractés durant cette période intermédiaire seront également soumis aux
dispositions de l'article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la société aura la personnalité morale être
confirmés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition.
Le Notaire Jean VAN den WOUWER, à Bruxelles.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso ; Nom et signature