A.N.P. TRANS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. A.N.P. TRANS
Dénomination : A.N.P. TRANS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.240.337

Publication

01/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M6U WORD 11.1

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BRUXEIJ

N° d'entreprise : 0839240.337

Dénomination

(en entier) : A.N.P. TRANS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 73, rue Metsys à 1030 - Scharbeek

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Cession de parts sociales - nomination d'un gérant.

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 14 juillet 2014.

ll est accepté à l'unanimité des voix la cession par Madame Sylbisheva Erjola de ses 60 parts sociales

à Monsieur Neziri Agron demeurant au 73, de la rue Metsys à 1030 . Schaerbeek.

Nouevelle répartition des parts sociales,

Madame Neziri Ardita est propriétaire de 40 parts sociales.

Monsieur Neziri Agron est propriétaire de 60 parts sociales.

il est procédé à la nomination en qualité de gérant de Monsieur Neziri Agron, qui accepte.

Les gérants Agron Ardita - Neziri Agron.

Mentionner sur la dernière page du Volel B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij liétBérili li Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

k après dépôt de l'acte au greffe

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A.N.P. TRANS

`c:rvk:; iurdicl,.k. Société Privée à Responsabilité Limitée

Siie' Rue Metsys, 73, 1030 Schaerbeek

I ee:de ' CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Christian Huylebrouck à Bruxelles, le 02 septembre 2011, il résulte que la

société a été constituée par

1° Madame SYLBISHEVA Erjola domiciliée à 1800 Vilvoorde, Hendriklei 89

2° Madame NEZIRI Ardita, domiciliée à 1083 Ganshoren, rue Oscar Maesschalck 2 A

I.Les comparants constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de DIX-HUIT

MILLE SIX CENTS EUROS ( 18.600,00 ¬ ) représenté par CENT PARTS SOCIALES sans désignation de

valeur nominale qu'ils déclarent souscrire en numéraire comme suit :

-Madame SYLBISHEVA Erjola, prénommée, soixante parts sociales soit onze mille cent soixante euros

(11.160,00 EUR)60,-

-Madame NEZIRI Ardita, prénommée, quarante parts sociales soit sept mille quatre cent quarante euros

(7.440,00 EUR)40-

Total : cent parts sociales : 100,-

Les CENT PARTS SOCIALES ainsi souscrites sont libérées chacune à concurrence du tiers par versement

en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de SIX MILLE

DEUX CENTS EUROS ( 6.200,00 ¬ ).

11.1LS DECLARENT ARRETER COMME SUIT LES STATUTS DE LA SOCIETE.

NATURE - DENOMINATION

ARTICLE 1ER

La société est une société commerciale et adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle

est dénommée " A.N.P. TRANS ".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention «société privée

à responsabilité limitée» ou des initiales «S.P.R.L.», reproduites lisiblement. Ils devront contenir également

l'indication précise du siège de la société, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation «

R.P.M », suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial

duquel la société a son siège social.

SIEGE

ARTICLE 2

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue Metsys, 73.

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas

changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation,

agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

ARTICLE 3

La société a pour objet tant en Belgique, qu'à l'étranger :

°Toutes activités en rapport direct ou indirect avec le transport, sous toutes ses formes et par tous les

moyens, de colis, de marchandises ou de personnes, l'affrètement, la location de véhicules, les activités de

déménagement et de garde-meuble, le stockage, la logistique et la manutention de marchandises ainsi que

toutes les activités auxiliaires au transport, telles que le courtage ou les activités de commissionnaire.

Q'L'achat, la vente, l'entretien et la réparation de tous véhicules ou engins automoteurs et autres

DL'achat et la vente de tous matériaux de construction

DL'organisation de tous événements au sens large.

Q'L'importation et l'exportation, l'achat, la vente, de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

La société pourra réaliser son objet dans n'importe quel endroit, de toutes les manières et suivant les méthodes qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle pourra notamment, s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention, financière ou autre, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou même susceptible d'accroître son activité sociale.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société peut constituer toute hypothèque ou autre sûreté réelle sure les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION

ARTICLE 4

Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) divisé en CENT PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, souscrites intégralement et libérées à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ) lors de la constitution de la société.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

DUREE

ARTICLE 5

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

GESTION

ARTICLE 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des tiers y compris dans les actes où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant séparément s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

ARTICLE 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

ARTICLE 12

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer à l'article 523 du Code des Sociétés.

S'il n'y e qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

II sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

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oiee

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième mardi du mois de mai

de chaque année à quatorze heures et pour la première fois en l'an deux mille treize.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire réviseur, discute, et,

s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à

donner au(x) gérants) (et commissaire).

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste

quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque

tous les associés sont présents ou représentés.

L'assemblée délibère conformément au Code des Sociétés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut

même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un

support matériel.

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant

réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du

capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès verbaux signés par les

membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra

également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de

ces procès verbaux sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 15

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion

conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

DISPOSITIONS FINALES

Les opérations de la société commencent dès son inscription qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe

du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés:

Exceptionnellement, le premier exercice commence ce 02 septembre 2011 pour se clôturer le trente-et-un

décembre deux mille douze.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

NOMINATION DES GERANTS - AUTORISATION SPECIALE

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1°de fixer le nombre des gérants à un pour une durée indéterminée et d'appeler à ces fonctions :

-Madame NEZIRI Ardita, domiciliée à 1083 Ganshoren, rue Oscar Maesschalck 2 A

Ici présente et acceptant,

La rémunération du gérant sera déterminée par décision de la première assemblée générale ordinaire des

associés.

2°Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

3°L'assemblée générale déclare ratifier, par les présentes, les actes accomplis par son gérant, agissant au

nom et pour le compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, sous la

condition suspensive du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Christian hluylebrouck, Notaire à Bruxelles

déposé en même temps une expédition de l'acte du 02/09/2011

Bijlagen. bij het Belgisch Staatsblad 23/09/2011.- Annexes du Moniteur be

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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
A.N.P. TRANS

Adresse
RUE METSYS 73 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale