07/10/2014
��Mod 11.1
-------- -1.\YTiGq 113i Copie qui sera publi�e aux annexes dy_RIoniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe
"
"
18111111M11111,1111111
2 6 SEP. 2014
au greffe du tribunal de commerce francophone dedlieelles
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : 0447.753.582
D�nomination (en entier) : A.R.P.B.
(en abr�g�):
Forme juridique :soci�t� anonyme
Si�ge :Avenue Capitaine Fossoul 15 1070 Anderlecht
Objet de l'acte : SA: dissolution
Il r�sulte du proc�s-verbal dress� par le notaire Dirk Couturier � Anvers, le 19 septembre 2014, que l'assembl�e extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � A.R.P.B. � ayant son si�ge social � Anderlecht, Avenue Capitaine Fossoul 15, a d�cid� :
PREMI�RE R�SOLUTION : PRISE DE CONNAISSANCE DES RAPPORTS.
L'Assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport du conseil d'administration �tabli en date du 12 septembre 2014 sur la proposition de dissolution, conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive arr�t� au 10 septembre 2014, soit � une date ne remontant pas � plus de trois mois par rapport � la date des
pr�sentes.
L'Assembl�e dispense �galement le Pr�sident de donner lecture du rapport �tabli, en vertu de
l'article 181 paragraphe 1 alin�a 3 du Code des soci�t�s, par le r�viseur d'entreprises, la soci�t�
civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � VGD Bedrijfsrevisoren �,
repr�sent�e par Monsieur Maarten LINDEMANS, r�viseur d'entreprises.
Le rapport du reviseur d'entreprises date du 17 septembre 2014 et porte sur l'�tat r�sumant la
situation active et passive arr�t�e au 10 septembre 2014.
Il conclut en ces termes:
"11 CONCLUSIONS
Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le Code des Soci�t�s, le conseil d'administration de la soci�t� A.R.P.B. SA a �tabli un �tat comptable arr�t� au 10 septembre 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 5.114,84 EUR et un actif net de 5.114,84 EUR.
La soci�t� est caract�ris�e par une taille, structure et organisation relativement petite; de sorte que principalement des contr�les substantifs sur l'�tat r�sumant la situation active et passive ont �t�
effectu�s.
A l'issue de nos travaux de contr�le, effectu�s selon les normes professionnelles applicables, il semble que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�, pour autant que les pr�visions du conseil d'administration soient r�alis�es et sous r�serve:
- des co�ts suppl�mentaires qui � la date de ce rapport ne sont pas connus ou qui ne pourraient pas �tre estim�s, comme les cons�quences financi�res des possibles contr�les fiscaux dans le futur de l'administration des imp�ts et de l'administration de la TVA, et
- que dans le cadre des travaux de contr�le aucune confirmation n'a �t� envoy�e aux clients, fournisseurs, institutions financi�res, conseillers et autres tiers.
Conform�ment � l'article 184, �5 du Code des Soci�t�s, le conseil d'administration propose de ; d�cider la dissolution et la cl�ture de liquidation dans un acte
Sur la base des informations qui nous ont �t� transmises par le conseil d'administration et des contr�les que nous avons r�alis�s en application des normes professionnelles de l'Institut des R�viseurs d'entreprises, nous avons constat� que toutes les dettes � l'�gard de tiers � la date de la signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es.
-
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso Nom et signature
Reerv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mod 11.1
Ce rapport est r�dig� dans le cadre de l'application de l'article 181 du Code des Soci�t�s concernant
la dissolution de la Soci�t� Anonyme A.R.P.B. et ne peut pas �tre utilis� pour d'autres fins.
Fait � Anvers, le 17 septembre 2014
SCRL VGD Bedriffsrevisoren
repr�sent�e par Maarten Lindemans
Schalienstraat 5, boite 2
2000 ANTWERPEN"
Les membres de l'assembl�e reconnaissent avoir parfaite connaissance de ces rapports pour en
avoir re�u copie dans les d�lais pr�vus par l'article 181 paragraphe 2 du Code des soci�t�s. Ces
rapports ne soul�vent aucune observation de la part des membres de l'assembl�e qui d�clarent
adh�rer sans r�serves aux conclusions y formul�es.
Les rapports susmentionn�s resteront annex�s aux pr�sentes,.
DEUXI�ME R�SOLUTION : DISSOLUTION ANTICIP�E ET MISE EN LIQUIDATION
L'assembl�e d�cide la dissolution anticip�e de la soci�t� anonyme � A.R.P.B. � et prononce sa mise en liquidation � compter de ce jour,
TROISI�ME R�SOLUTION : CONSTATATION DE LA SITUATION FINANCI�RE DE LA SOCI�T� La situation active et passive annex�e aux rapports susvis�s montre qu'il existe des actifs � r�aliser. Les actionnaires, repr�sent�s comme dit ci-avant, d�cident de les r�partir entre eux en proportion de leur d�tention dans le capital apr�s d�duction du montant d0 � titre de boni de liquidation.
Au vu de la simplicit� des comptes de la soci�t� et de l'absence de dette envers des tiers, les actionnaires d�cident de ne pas nommer de liquidateur et de proc�der � la cl�ture imm�diate de la liquidation de la soci�t� anonyme � A.R.P.B. �,
Les administrateurs de la soci�t� ont express�ment reconnu et accept� l'application de l'article 185 du Code des soci�t�s qui pr�voit qu'en l'absence de nomination de liquidateurs, les administrateurs seront, � l'�gard des tiers, consid�r�s comme liquidateurs.
Les actionnaires d�clarent express�ment renoncer au d�lai d'un mois dont ils disposent en vertu de l'article 194 du Code des soci�t�s vu l'absence de liquidateur.
L'assembl�e constate que les activit�s de liquidation sont termin�es.
QUATRI�ME R�SOLUTION : D�CHARGE
L'assembl�e donne d�charge pleine et enti�re aux administrateurs et au administrateur d�l�gu� pour l'exercice de leurs mandats,
CINQUI�ME R�SOLUTION : CL�TURE DE LA LIQUIDATION
L'assembl�e d�cide de cl�turer la liquidation et constate que la soci�t� anonyme � A.R.P.B. � a d�finitivement cess� d'exister.
L'assembl�e d�clare que la liquidation de la soci�t� anonyme � A.R.P.B. � se trouve ainsi imm�diatement et d�finitivement cl�tur�e.
SIXI�ME R�SOLUTION : CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX L'assembl�e d�cide que les livres et les documents sociaux de la soci�t� seront conserv�s pendant cinq ans � la domicile de Monsieur AHIME Christian, � 1070 Anderlecht, Avenue Capitaine Fossoul. SEPTI�ME R�SOLUTION: POUVOIRS SP�CIAUX
L'assembl�e constitue en outre pour mandataire sp�cial de la soci�t�, la societ� en nom collectif "GIELIS & VERLEYE", ayant son si�ge social � (2100) Deurne, Oud Kasteelplein 2, repr�sent�e par ou Monsieur Christian Gielis, domicili� � (4645 CP) Putte, Pays-Bas, Narcisstraat 3, ou Monsieur
Marc Verleye, domicili� � (2960) Handelslei 26, afin d'effectuer toutes les d�marches et formalit�s r�sultant de la liquidation de la soci�t�, en ce compris la radiation de l'immatriculation de la soci�t� aupr�s de toutes administrations priv�es et publiques, notamment aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et aupr�s de l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e.
Le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous actes et documents, substituer, et en g�n�ral faire tout le n�cessaire.
D�p�t simultan� :
- exp�dition du proc�s-verbal.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature