A.R.T.Z. ARCHITECTS

Dénomination : A.R.T.Z. ARCHITECTS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 463.808.666

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 23.06.2014 14203-0549-013
03/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 26.06.2013 13236-0440-012
14/11/2012

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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02 NoV,Ma

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N� d'entreprise : 0463.808.666 D�nomination

(en entier) : A.R.T.Z.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge (en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : Rue Fran�ois Lesnino num�ro 49 � 1020 Bruxelles - Laeken

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - REFONTE DES STATUTS

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � A.R.T.Z. �, ayant son si�ge social � 1020 Bruxelles - Laeken, Rue Fran�ois Lesnino 49, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le num�ro 0463.808.666, re�u par Ma�tre G�rard 1NDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU -Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le trente octobre deux mil douze, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution : Modification de la d�nomination sociale

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale en � A.R.T.Z. ARCHITECTS �.

Deuxi�me r�solution : Refonte des statuts

L'assembl�e d�cide de refondre les statuts afin de les mettre en conformit� avec la r�solution prise ci-dessus, la situation actuelle de la soci�t� ainsi qu'avec le Code des soci�t�s, l'article 2 de la loi du 20 f�vrier 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, et la recommandation de l'Ordre national des architectes du 27 avril 2007 relative � l'exercice de la profession d'architecte par une personne morale, comme suit

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION

La soci�t� a adopt� la forme de soci�t� civile � forme commerciale de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

d�nomm�e � A.R.T.Z. ARCHITECTS �.

La d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� civile � forme

de soci�t� priv�e a responsabilit� limit�e �.

Le soci�t� sera inscrite � l'un des tableaux de l'Ordre des architectes.

ARTICLE 2, SIEGE SOCIAL

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de proc�der � la publication de la d�cision au Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Tout transfert de si�ge social doit �tre communiqu� sans d�lai au conseil de la province o� le si�ge est �tabli, ainsi qu'au conseil de l'Ordre des architectes o� est �tabli le nouveau si�ge.

La constitution d'un ou plusieurs �tablissements suppl�mentaires sera communiqu�e au conseil de l'Ordre des architectes dans le ressort duquel il(s) sera(ont) �tabli(s), ainsi qu'au Conseil provincial du si�ge social de la soci�t�.

ARTICLE 3. OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

1.La planification g�n�rale de travaux de construction ;

2.L'exercice des missions d'�tudes, de direction, de coordination et de surveillance d'ex�cution de tous

travaux, ouvrages et complexes en mati�re d'urbanisme, d'assainissement de villes anciennes, d'architecture,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

de restauration d'immeubles ou d'ensembles et de toutes autres activit�s connexes � la profession d'architecte, � l'exclusion des activit�s incompatibles avec cette profession, principalement les actes d'entreprises ;

3.Toutes les missions de consultance et de sous-traitance dans les domaines �num�r�s aux points 1 et 2 clavant.

Les actes d'architecture en Belgique sont toujours r�serv�s aux personnes autoris�es � y exercer la profession d'architecte.

Elle a �galement pour objet la mise � la disposition des architectes et des urbanistes de locaux ou de mat�riel et de tcus autres services utiles ou n�cessaires � l'exercice de leur activit�.

Dans les [imites de la loi et de la d�ontologie, la soci�t� peut accomplir, en Belgique ou � l'�tranger, toutes les op�rations quelconques, mobili�res ou immobili�res, financi�res, industrielles, commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement � son objet, �tant entendu que l'objet social et les activit�s de la soci�t� sont limit�s aux prestations de services relevant de l'exercice de la profession d'architecte et ne peuvent �tre incompatibles avec celle-ci, conform�ment � l'article 2 � 2, 2� de la loi du 20 f�vrier 1939.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue au sien ou qui soit de nature � favoriser son d�veloppement, pour autant que les r�gles de d�ontologie soient respect�es.

Conform�ment � l'article 2 � 2, 5� de la loi du 20 f�vrier 1939, la soci�t� ne peut d�tenir de participations dans d'autres soci�t�s et/ou personnes morales � caract�re autre qu'exclusivement professionnel. L'objet social et les activit�s de ces soci�t�s ne peuvent pas �tre incompatibles avec la fonction d'architecte.

La soci�t� peut r�aliser son objet tant pour son propre compte que comme interm�diaire ou pour le compte de tiers.

Tous les associ�s et !a soci�t� doivent respecter les r�gles de d�ontologie des architectes.

Tous [es actes d'architectes seront pos�s par un architecte inscrit au tableau de l'Ordre.

ARTICLE 4. DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL - TITRES

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). Il est repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les parts sont nominatives. [[ est tenu au si�ge social un registre des parts que chaque associ� peut consulter. Ce registre devra �tre transmis au Conseil de l'Ordre des architectes sur simple demande de celui-ci.

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent �tre d�livr�s aux titulaires de parts.

ARTICLE 5bis. ASSOCIES

Le ncmbre d'associ�s est illimit�.

Peuvent seules �tre admises en qualit� d'associ�s les personnes suivantes

-les personnes qui contribuent � la r�alisation de l'objet social par ['exercice de leur profession ;

-les personnes physiques et morales dont l'objet social est identique ou connexe � celui de la soci�t�, mais

qui ne soit pas incompatible avec l'objet social de la soci�t�, et qui sont signal�es au Conseil de l'Ordre des

architectes. Cependant, au moins soixante pourcent (60 %) des parts de la soci�t� ainsi que des droits de vote

doivent �tre d�tenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autoris�es � exercer la

profession d'architecte conform�ment � la loi et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des architectes.

ARTICLE 5ter. CESSION DES PARTS - LIMITE DE CESSIBILITE

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'accord unanime de tous les associ�s et dans le respect de l'article 5 bis des pr�sents statuts.

L'exercice du droit de vote attach� aux parts sociales faisant l'objet de la cession est suspendu tant que ['accord des associ�s et l'agr�ment du conseil provincial concernant la cession n'a pas �t� obtenu.

ARTICLE 5quater. DISSOLUTION D'UN ASSOCIE PERSONNE MORALE

La dissolution et liquidation d'un associ� personne morale n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. L'associ� personne morale sera tenu, dans le plus bref d�lai, de faire conna�tre � l'autre associ� (ou si la soci�t� compte plus de deux associ�s, � la g�rance) l'identit� compl�te de(s) personne(s) physique(s) ou morale(s) qui se proposent d'acqu�rir ses parts sociales. Ces parts ne pourront, � peine de nullit�, �tre c�d�es qu'avec l'accord unanime de tous les associ�s et l'agr�ment pr�alable du conseil provincial comp�tent tel que pr�vu � l'article 5 bis � 4 des pr�sents statuts. L'exercice des droits de vote attach�s aux parts sociales de la soci�t� qui va �tre dissoute est suspendu jusqu'� ce qu'ils aient obtenu l'accord de tous les associ�s ainsi que t'agr�ment du conseil provincial,

ARTICLE 5quinquies. RECOURS EN CAS DE REFUS D'AGREMENT

Le refus d'agr�ment d'une cession ne donne lieu � aucun recours.

Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus pour trouver acheteur(s), faute de quoi ils sont tenus

d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

A d�faut d'accord entre parties, la valeur de rachat sera fix�e � dires d'expert, chaque partie d�signant son expert avec mission d'�tablir le prix de rachat de chaque part sociale.

A d�faut par l'une des parties de d�signer son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou � d�faut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le Pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance du si�ge de ladite soci�t� sur requ�te de la partie la plus diligente.

En cas de d�saccord entre les experts, il sera nomm� un tiers expert charg� de les d�partager par le Pr�sident susdit.

Les experts d�termineront le prix de rachat de chaque part sociale sur base de leur valeur telle qu'elle r�sulte des derniers comptes annuels cl�tur�s au moment des faits donnant lieu au rachat en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des �l�ments incorporels non act�s dans ces comptes. Ils devront faire conna�tre � la g�rance le r�sultat de leur �valuation dans les quinze jours de leur nomination sous peine de d�ch�ance; leur d�cision n'est susceptible d'aucun recours. Le prix sera payable au plus tard dans l'ann�e � compter de la demande d'agr�ment.

ARTICLE 5 sixies. SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES D'UN ASSOCIE DECEDE.

A) La soci�t� ne comprend qu'un associ�

Sans pr�judice de l'application de l'article 5ter des pr�sents statuts, le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de !a soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celle-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire ; en cas de d�saccord le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celle-ci.

B) La soci�t� comprend plusieurs associ�s.

Les associ�s survivants auront un droit de pr�f�rence pour le rachat total ou partie! des parts sociales de l'associ� d�funt, Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre des parts sociales poss�d�es par chacun des associ�s qui exercent le droit de pr�f�rence.

Les parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�f�rence ne peuvent �tre transmises aux h�ritiers et l�gataires qu'avec l'agr�ment de tous les associ�s.

Les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� seront tenus, dans le plus bref d�lai, � faire conna�tre � l'autre associ� (ou si la soci�t� compte plus de deux associ�s, � la g�rance) leurs nom, pr�noms, profession et domicile, de justifier leurs qualit�s d'h�r�ditaires en produisant des actes r�guliers �tablissant ces qualit�s � titre universel ou particulier.

Jusqu'� ce qu'ils aient produit cette justification et qu'ils aient obtenu l'agr�ment des associ�s, les ayants cause du d�funt ne pourront exercer aucun des droits appartenant � ce dernier vis-�-vis des associ�s survivants de la soci�t� ; celle-ci suspendra notamment ie paiement des dividendes revenant aux parts du d�funt et des int�r�ts des cr�ances de ce dernier sur la soci�t�.

Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers ou ayants droit de l'associ� d�c�d� ne pourront sous aucun pr�texte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale ni provoquer l'apposition de scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t� ni requ�rir d'inventaire.

Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux Inventaires, comptes, bilans et �critures de la soci�t�, ainsi qu'aux d�cisions r�guli�rement prises par la collectivit� des associ�s, g�rance et assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 5septies - RECOURS DES HERITIERS OU LEGATAIRES EN CAS DE REFUS D'AGREMENT Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels ont droit � la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e au g�rant de la soci�t� et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par le g�rant aux divers associ�s.

A d�faut d'accord entre les parties, le prix et les conditions de rachat seront d�termin�s de la mani�re indiqu�e � l'article 5quater, sans qu'il puisse �tre tenu compte des estimations d'un testament.

Les parts rachet�es seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

Si le paiement n'est pas effectu� dans le d�lai pr�vu � l'article 252 alin�a quatre du Code des Soci�t�s, les h�ritiers et/ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

ARTICLE 5octies - DEMEMBREMENT DU DROIT DE PROPRIETE SUR LES TITRES

En cas de d�membrement du droit de propri�t� des parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier. Toutefois, lorsqu'il s'agit de parts d'architecte, l'exercice du droit de vote peut uniquement �tre confi�, directement ou indirectement, � une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte, dans le respect des conditions de l'article 2 �1 de la loi du 20 f�vrier 1939.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. Toutefois, s'il

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s'agit de parts d'architecte, cette personne devra r�pondre aux conditions de l'article 2 �1 de la loi du 20 f�vrier 1939.

ARTICLE 6 - GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rant(s) associ� ou non nomm�(s) par l'assembl�e

g�n�rale des associ�s.

Tous les g�rants sont des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte et inscrites �

un des tableaux de l'Ordre des architectes.

La soci�t� est administr�e par un g�rant statutaire, � savoir Monsieur Luc SCHARTZ, pr�nomm�.

Si, en raison du d�c�s d'un g�rant, la soci�t� ne r�pond plus aux conditions requises pour exercer la

profession d'architecte, celle-ci dispose d'un d�lai de six mois pour se mettre en conformit� avec ces conditions.

Durant ce d�lai, la soci�t� peut continuer � exercer la profession d'architecte.

ARTICLE 7 - POUVOIRS

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant

seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, � condition que ces personnes

soient inscrites � un tableau de l'Ordre des architectes.

La signature de tout acte engageant la soci�t� doit �tre accompagn�e de l'indication du nom et de la qualit�

du signataire.

Les actes d'architecture en Belgique sont toujours r�serv�s aux personnes autoris�es � exercer la

profession d'architecte..

ARTICLE 8 - REMUNERATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

ARTICLE 9 - CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par fa g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 11 - PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

ARTICLE 12 - PRESIDENCE-DELIBERATIONS

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

ARTICLE 13 - VOTES

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s),

les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier, �tant entendu que pour les parts d'architecte, celui qui exerce

le droit de vote doit r�pondre aux conditions de l'article 2, � 1 de la loi du 20 f�vrier 1939.

ARTICLE 14 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes

annuels conform�ment � la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 15 - REPARTITION - RESERVES

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices,

ARTICLE 16 - DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 17 - LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par ie ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Le ou les liquidateurs prendront toutes les mesure n�cessaires en vue de pr�server l'int�r�t des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas �ch�ant, du caract�re intuitu personae des relations entre l'architecte et le ma�tre de l'ouvrage.

ARTICLE 18 - REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

ARTICLE 19 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 20 - COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 21 - DROIT COMMUN

L'architecte personne morale, ainsi que ses associ�s, seront tenu de respecter les dispositions l�gales applicables � la pr�sente soci�t�, la loi du 20 f�vrier 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, la loi du 26 juin 1963 cr�ant l'Ordre des Architectes, le R�glement de d�ontologie de l'Ordre des architectes et les recommandations �dict�es par lui.

En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas licitement et/ou explicitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

Article 22 - ASSURANCE

Tout architecte associ� a l'obligation de couvrir sa responsabilit� civile et professionnelle par une assurance.

Il s'engage � justifier du paiement des primes � premi�re demande de la soci�t� ou du conseil provincial

Article 23 DEONTOLOGIE

� 1, Toute disposition des statuts contraire au r�glement de d�ontologie doit �tre consid�r�e comme nulle et

non avenue.

�2. Toute modification des statuts de la soci�t� devra �tre soumise pr�alablement � l'approbation du conseil provincial comp�tent de l'Ordre,

�3. En outre, tout architecte d�sireux d'exercer sa profession au sein de la soci�t� devra pr�alablement obtenir l'accord de son Conseil Provincial. La preuve du respect de cette obligation devra �tre fournie par l'architecte concern�.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonn�s.

" y

27/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 18.08.2012 12434-0047-012
01/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 25.07.2011 11341-0006-013
09/03/2011

�� Mod2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111

*1103706A+

BRUXELlE$ GZtfi FE V. Z011i

N� d'entreprise : 0463.808.666

D�nomination

(en entier) : A.R.T. uy(1 mou) ce IL

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue Fran�ois Lesnino, 49 - 1 020 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMINATION

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du dix d�cembre deux mille dix acte les d�cisions suivantes :

- D�signation de son g�rant, Monsieur Luc Schartz, en qualit� de repr�sentant permanent de la soci�t� avec effet r�tro-actif au 0110112010.

Luc Schartz G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2010 : BLT003722
26/06/2009 : BLT003722
05/08/2008 : BLT003722
27/06/2007 : BLT003722
27/06/2005 : BLT003722
04/06/2004 : BLT003722
25/06/2003 : BLT003722
10/01/2002 : BLT003722

Coordonnées
A.R.T.Z. ARCHITECTS

Adresse
RUE F. LESNINO 49 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées A.R.T.Z. ARCHITECTS

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