A.SPIRE

Association sans but lucratif


Dénomination : A.SPIRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.414.953

Publication

31/10/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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848.414.953

Association Sustainable Process Industry through Resource and Energy Efficiency

A.SPIRE

AISBL

Avenue Edmond van Nieuwenhuyse 4, 1160 Bruxelles

Modification de ta liste des Membres du Conseil d'Administration Correction d'une erreur de l'article 10.3.2

Conseil d'Administration

Le Directeur Exécutif, Monsieur Edward D'HOOGHE a démissionné et le Conseil d'Administration a nominé lors de la dernière réunion en date du 20 août 2012, Madame Loredana GHINEA, née à Galati (Roumanie), le 24 mai 1977, carte identité numéro 591529878770, de nationalité Belge, domiciliée Avenue Général Eisenhower 88, 1030 Bruxelles, Belgique.

Correction de l'erreur dans l'article 10.3.2 des statuts (remplacer le mot "membres" par "association)

Les décisions du Conseil d'Administration sont distribuées à tous les Membres du Conseil d'Administration. Elles doivent être archivées électroniquement et être accessible à tous les Membres sur le site Internet de de l'ASSOCIATION via une zone réservée aux Membres.

Gernot Klotz Kfaus Sommer

Membre du Conseil d'Administration Président A.SPIRE

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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2 2 OCT. 2012

BRUXELLES

Greffe

13/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : `t.% U\r-L1L-e,s3

Dénomination

(en entier) : A.SPIRE

(en abrégé):

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : 1160 Auderghem, avenue Edmond van Nieuwenhuyse, 4

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé à Bruxelles, en date du dix-huit juillet deux mille douze, enregistré neuf râles, cinq renvois, au premier bureau de l'Enregistrement de FOREST, le 24 juillet suivant, volume 88, folio 25, case 12, ce qui suit

ONT COMPARU :

1) L'association de droit finlandais dénommée « Teknologian tutkimuskeskus VÎT », en anglais « VTT Technical Research Centre of Finland », en abrégé VTT, ayant son siège social à P.O. Box 1000, 02044 VTT, Espoo (Finlande), Vuorimiehentie, 5, immatriculée au Registre de commerce sous le numéro 0244679-4.

Ici représentée par Madame HILLTOUT VAN LERBERGHE Rebecca Samantha, née à Madrid Bogota (Colombie) le 20 avril 1983 (N.N. 83.04.20-422-70), de nationalité belge, domiciliée à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue Albertyn, 75, aux termes d'une procuration sous seing privée qui restera ci-annexée,

2) La société de droit espagnol dénommée « SOLUTEX GC SL », ayant son siège social à 50550 Zaragoza (Espagne), Poligono Industrial El Zafranar, Parcela 22, immatriculée au « Registra Mercantil de Zaragoza » sous le tome 3055, folio 17, numéro Z-35500

Ici représentée par Madame MARTINEZ CABALLERO Maria Cristina, née à El Puerto de Santa Maria (Espagne) le 24 mai 1974, de nationalité espagnole, carte d'identité espagnole numéro 44962539T, domiciliée à El Puerto de Santa Maria (Espagne), Avenida Eduardo Felipe Osborne, 25, aux termes d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

3) L'association internationale sans but lucratif dénommée « European Water Supply and Sanitation Technology Platform », en abrégé WSSTP, dont le siège social est établi à Evere (1140 Bruxelles), Rue Colonel Bourg, 127, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0893.349.907.

Ici représentée par Monsieur Monsieur KROL Dirk Mindert Benedictus, né à Rio de Janeiro (Brésil), le treize octobre mil neuf cent septante, de nationalité néerlandaise (N.N. belge 70.10,13-503-65), domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue du Champs du Roi, 20 aux termes d'une procuration sous seing privée qui restera ci-annexée.

4) La société de droit espagnol dénommée « ArcelorMittal lnvestigacion y Desarrollo S.L ». ayant son siège social à Sestao (Bizkaia  Espagne), Calle Chavarri, 6, immatriculée au « Registra Mercantil de Guipuzcoa » tome 1.208, folio 70, numéro SS-4.258.

Ici représentée par Monsieur D'HOOGHE Edward Louis Julia, né à Hulst (Pays-Pas) le 4 juin 1965, carte d'identité numéro IG8B742R9, de nationalité néerlandaise, domicilié à 4561 SE Hulst (Pays-Bas), Pastoor Koopmansstraat 7, aux termes d'une substitution de pouvoir faisant suite à une procuration sous seing privée, lesquelles resteront ci-annexées.

5) L'association internationale sans but lucratif dénommée « EUROMETAUX, association européenne des métaux », ayant son siège social à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue de Broqueville, 12, immatriculée au Registre des Personnes morales sous le numéro 0421.833.204.

Ici représentée par Monsieur D'HOOGHE Edward, prénommé, aux termes de procurations sous seing privé, lesquelles resteront ci-annexées.

6) L'association internationale sans but lucratif dénommée « CEMBUREAU  Association européenne du ciment », ayant son siège social à 21134 Malmö (Suède), Stortoget, 23, et son siège de direction à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue d'Arlon, 55, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0454.355.324.

Ici représentée, conformément à l'article 10 de ses statuts, par son Chief Executive, étant Monsieur COPPENHOLLE Koen Florent, né à Gant le 8 avril 1965 (N.N. 65.04.08-069-17), domicilié à 1000 Bruxelles, Rue Notre Seigneur, 12 ,



Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

x 7) L'association sans but lucratif de droit luxembourgeois dénommée « EUROFER, Association Européenne de l'Acier, a.s.b.l », ayant son siège social à 1273 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), rue de Bitbourg, 19, immatriculée au Registre de Commerce luxembourgeois sous le numéro F5390,

Ici représenté par Monsieur VALENTI David, né à Charleroi le 19 juillet 1971 (N.N. 71.07.19-151-43), domicilié à 6061 Montignies-sur-Sambre, Rue de la Paix, 131, aux termes d'une procuration sous seing privée qui restera ci-annexée.

8) La fondation de droit espagnol dénommée « C1RCE Centra de Investigacion de Recursos y Consumas Energeticos » ayant son siège social à Zaragoza (Espagne), Calle Maiano Esquillor, 15, immatriculée au « Registra de Fundaciones de la Díputacion General de Aragon » sous le numéro G50556091.

ici représentée par Monsieur MARTIN AMENEZ Ignacio, né à Madrid (Espagne) le 25 octobre 1976, de nationalité espagnole, carte d'identité espagnole numéro 50863437H, domicilié à Madrid (Espagne), Calle Abtao, 25 PO6K, aux termes d'une procuration sous seing privée qui restera ci-annexée.

9) La société anonyme SOLVAY, ayant son siège social à Neder-over-Heembeek (1120 Bruxelles), Rue de Ransbeek, 310, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0403.091.220 Ici représentée par Monsieur KLOTZ Gernot Walter Willi, né à Karlsruhe (Allemagne) le 21 septembre 1952, carte de séjour numéro 523798, de nationalité allemande, domicilié à Mönchengladbach (Allemagne), Gereonstrasse, 65, aux termes d'une substitution de pouvoir faisant suite à une procuration sous seing privée, lesquelles resteront ci-annexées.

10) L'organisation de droit néerlandais dénommée « Nederlandse Organisatie voor toegepast-natuurwetenschappelijk onderzoek », en abrégé TNO, ayant son siège social à 2628VK Delft (Pays-Bas), Schoemakerstraat, 97, immatriculée au registre de la Chambre de Commerce néerlandaise sous le numéro 27376655

Ici représentée par Monsieur KLOTZ Gernot, prénommé, aux ternies d'une substitution de pouvoir faisant suite à une procuration sous seing privée, lesquelles resteront ci-annexées.

11) La société par actions de droit italien dénommée « Centra Sviluppo Materiali S.P.A. » ayant son siège social à 00128 Rome (Italie), Via di Castel Romano, 100, immatriculée au « Registra delle Imprese di Rama » soue le numéro 269973

Ici représentée par Monsieur D'HOOGHE Edward, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privée qui restera ci-annexée.

12) L'association internationale sans but lucratif dénommée « EUNITED », ayant son siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Boulevard A.Reyers, 80, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0874.269.908.

Ici représentée conformément à l'article 22 de ses statuts et en vertu d'une procuration sous seing privée qui testera ci-annexée, par Monsieur Lionel Yves PLATTEUW, né à Tunis le 8 décembre 1958 (N.N. 58.12.08317-66), de nationalité britannique, domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue des Pères Blancs, 39.

13) La société anonyme dénommée « Cockerill Maintenance & Ingénierie », en abrégé « C.M.I. », ayant son siège social à 4100 Seraing (Belgique), Avenue Greiner, 1, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro 0422.362.447.

Ici représentée par Monsieur PLATTEUW Lionel, prénommé, aux termes de 2 procurations sous seing privée qui resteront ci-annexées.

14) La société de droit allemand dénommée « Thyssenkrupp Steel Europe AG », ayant son siège social à 46166 Duisburg (Allemagne), Kaiser-Wilhelm-Strasse, 100, immatriculée au « Hendelsregister » sous le numéro 9326.

Ici représentée, conformément à ses statuts et aux termes d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée, par Monsieur GRUNDMANN Gerd-Peter Erwin, né à Lünen le 13 avril 1953, de nationalité allemande, carte d'identité allemande numéro 574676783, domicilié à 44536 Lünen (Allemagne), Melanchthonstrasse, 52,

15) La société de droit espagnol dénommée « REPSOL QUIMICA » ayant son siège social à 28046 Madrid (Espagne), Paseo de la Castellana, 280, immatriculée au « Registro Mercantil » tome 1667, 1085 section 3, folio 91 numéro 7.862

Ici représentée par Madame PENZOL LOPEZ Maria, née à Madrid (Espagne) le 15 février 1972, de nationalité espagnole, carte d'identité espagnole numéro 02634258E, domiciliée à Madrid (Espagne), Calle Padilla, 52 P03 IZ, aux termes d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

16) La société de droit allemand dénommée « VDEh - Betriebsforschungsinstitut », ayant son siège social à 40237 Düsseldorf (Allemagne), Sohnstrasse, 65, immatriculée au registre de commerce allemand sous le numéro HRB 2928

Ici représentée par Monsieur D'HOOGHE Edward, prénommé, aux termes d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

17) La société à responsabilité limitée de droit suédois dénommée « Luossavaara-Kiirunavaara Aktiebolag » en abrégé LKAB, ayant son siège social à 971 28 Lulea (Suède), Box 952, immatriculée au « Swedish Companies Registration Office » sous le numéro 556001-5835.

Ici représentée par Madame HARTZELL Mette Anna, née à Huddinge le 27 avril 1966, de nationalité suédoise, (N.N. belge 66.04.27-554-50), domiciliée à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Chaussée de la Hulpe, 531, aux termes d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

18) L'association internationale sans but lucratif dénommée « Conseil Européen de l'Industrie Chimique - European Chemical Industry Council », en abrégé Cefic, ayant son siège en Belgique, à Auderghem (1160 Bruxelles) avenue Edmond Van Nieuwenhuyse, 4, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0412.849.915.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Ici représentée par Monsieur KLOTZ Gernot, prénommé, aux termes d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

19) L'association internationale sans but lucratif dénommée « Industrial Minerais Association-Europe », en abrégé « IMA-EUROPE », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue des Deux Eglises, 26, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0452.946.151.

Ici représentée par Monsieur DOOME Roger Jean, né à Verviers le 8 décembre 1971 (N.N. 71,12.08-01559), domicilié à 1370 Saint-Jean-Geest, rue de la Filature, 26, en vertu d'une délégation de pouvoirs octroyée par le Conseil d'administration en date du sept mai deux mille douze publiée à l'annexe au Moniteur Belge sous la référence 2012-06-01/0098722.

20) La société de droit norvégien sous forme de « Public Limited Company » dénommée NORSK HYDRO ASA, ayant son siège à 0283 Oslo (Norvège), Drammensvein, 260, numéro d'entreprises 914778271

Ici représentée par Monsieur D'HOOGHE Edward, prénommé, aux termes d'une substitution de pouvoir faisant suite à une procuration sous seing privée, lesquelles resteront ci-annexées,

21) La société européenne dénommée « BASF » ayant son siège social à 67056 Ludwigshafen (Allemagne), Carl-Bosch-Strasse, 38, immatriculée au registre de commerce sous le numéro HR B 6000LU. Ici représentée par Madame HILLTOUT Rebecca, prénommée, aux termes d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

22) La fondation de droit norvégien dénommée « Stiftelsen Sintef », ayant son siège social à 7034 Trondheim (Norvège), Strindv, 4, immatriculée au « Register of Business Enterprises » sous le numéro 1988.11.23

Ici représentée par Monsieur D'HOOGHE Edward, prénommé aux termes d'une substitution de pouvoir faisant suite à une procuration sous seing privée, lesquelles resteront ci-annexées.

23) La société de droit allemand dénommée « Bayer Technology Services GmbH », ayant son siège social à 51368 Leverkusen (Allemagne), Kaiser-Wilhelm-Allee, 1, immatriculée au « Handelsregister » sous le numéro 49896.

Ici représentée par Monsieur KLOTZ Gernot, prénommé, aux termes d'une procuration sous seing privée qui restera ci-annexée.

24) La société de droit allemand dénommée « Evonik Industries », ayant son siège social à D-45128 Essen (Allemagne), Rellinghauser Strasse, 1-11, immatriculée au « Handelsregister sous le numéro 19474,

Ici représentée par Monsieur MÜLLER Felix, né à Münster le 22 avril 1964, de nationalité allemande, carte d'identité allemande numéro 514464147, domicilié à Velbert (Allemagne), Meisenstrasse 9, aux termes d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

25) La société de droit suédois dénommée « Swerea MEFOS AB », ayant son siège social à SE-974 37 Lulea (Suède), Aronstorpsvàgen, 1, immatriculée au registre des sociétés sous le numéro 556585-4725.

Ici représentée conformément à ses statuts par son « Managing director », étant Monsieur CARLSSON Claes Gibran, né à Mellbsa (Suède) le '14 août 1954, passeport suédois numéro 84202779, domicilié à 94533 Rosvik (Suède), Fyrvàgen, 16

26) L'association internationale sans but lucratif dénommée « CERAME-UNIE », dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, Rue de la Montagne, 17,

immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0826.354.579.

Ici représentée par Monsieur BATIER Renaud Jean-Claude, né à Poitiers le 31 janvier 1973, de nationalité française, carte d'identité française numéro 1109BRU00468, domicilié 9000 Gent, Knokkestraat, 25, aux termes d'une procuration sous seing privée qui restera ci-annexée,

27) La fondation de droit espagnol dénommée « Fundacion Tecnalia Research & Innovation », ayant son siège social à San Sebastian (Espagne), Paseo Mikeletze, 2 Parque Tecnologico de Miramar, immatriculée au Registre des fondations du Pays Basque sous le numéro F-69.

Ici représentée par Madame IRAZUSTABARRENA MURGUIONDO Ane Miren, née à Donostia San Sebastian (Espagne) le 10 mars 1968, de nationalité espagnole, carte d'identité espagnole numéro 34082434E, domiciliée à Donostia-San Sebastian (Espagne), Calle Katalina Eleizegi, 13 PO3A, aux termes d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

28) La société anonyme dénommée « Viaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek », en abrégé `VITO', ayant son siège social à 2300 Mol (Belgique), Boeretang, 200, immatriculée au Registre des Personnes morales de Turnhout sous le numéro 0244.195.916.

Ici représentée par Monsieur DIELS Ludovicus Aline, né à Niel le 6 juin 1954 (N.N. 54.06.06-223-94), domicilié à 2520 Ranst, Schildesteenweg, 1 aux termes d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

DECLARATION DU NOTAIRE INSTRUMENTANT

Le Notaire soussigné attire l'attention de l'assemblée sur les éventuelles irrégularités de représentation qui peuvent découler de la comparution des parties comparantes, et des incidences d'un mandat de représentation non valable sur la validité du présent acte et les conséquences sur l'obtention de la personnalité juridique et de l'arrêté Royal de reconnaissance.

Les comparants déclarent constituer pour une durée indéterminée qui prendra cours à la date de l'Arrêté Royal consacrant la reconnaissance de la présente association, une association internationale sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et ses modifications, dont les statuts sont établis comme suit :

STATUTS

PREAMBULE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Moo 2.2

' Le consortium SPIRE a décidé de constituer une association de droit belge, dont le siège social sera établi en Belgique. Les présents Statuts ont été adoptés le 18 juillet 2012 par les Membres fondateurs.

1. DENOMINATION, STATUT ET SIEGE SOCIAL

1:1 Par la présente, l'association internationale sans but lucratif dénommée « ASPIRE » (ci-après "A.SPIRE" ou "l'Association") est constituée, L'Association sera régie par le Titre III de la loi belge du 27 juin

1921 eut les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, 1,2 Le siège social de l'Association est sis Avenue E. van Nieuwenhuyse 4, B-Auderghem (1160 Bruxelles), Belgique.

Per dérogation à l'article 9.2.2, le siège social de l'Association peut être transféré à toute autre adresse en Belgique francophone par décision du Conseil d'administration, qui doit être transmise au greffe du tribunal de commerce compétent et ensuite publiée aux annexes du Moniteur Belge.

2, DUREE

2,1 L'Association est constituée pour une durée indéterminée, La personnalité juridique est acquise à l'Association à la date de l'Arrêté Royal de reconnaissance conformément à l'article 50, paragraphe ler de la loi du 27 juin 1921.

3, BUTS ET ACTIVITES

3.1 Le but de l'Association (ci-après les "Buts") est de permettre à l'industrie manufacturière d'aider au développement de technologies et de solutions tout au long de la chaine de valeur, qui sont requises pour atteindre la viabilité à long terme pour l'Europe en termes de compétitivité globale, d'écologie et d'emploi.

3.2 Afin de réaliser ces Buts, l'Association entend s'engager dans un partenariat public-privé avec l'Union européenne et aider les entreprises et les autres entités juridiques en vue de l'établissement d'une entreprise commune conformément à l'article 187 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou de toute autre forme juridique approuvée par l'UE, L'Association facilite la préparation de consortiums d"innovation" mais n'y prend pas directement part,

L'Association coopère avec l'Union européenne à la mise en oeuvre de programmes cadres européens de recherche, de développement technologique et de démonstration.

3.3 L'Association mène des actions, entreprend des démarches et s'investit dans toutes activités considérées appropriées ou utiles à la réalisation de ses Buts.

3.4 L'Association ne participera pas à l'élaboration de décisions ni à la représentation des intérêts du secteur de l'industrie manufacturière européenne dans des domaines étrangers aux programmes cadres européens de recherche, de développement technologique et de démonstration.

3,5 Dans le cadre des présents Statuts, l'Europe englobe l'Union européenne, l'Association européenne de libre-échange, les pays auxquels l'UE accorde le statut de pays candidat à l'UE et les autres pays qui sont autorisés à prendre pleinement part aux programmes cadres européens de recherche, de développement technologique et de démonstration.

4. ETHIQUE DE COMPORTEMENT

Chaque Membre de l'Association s'engage à agir avec une intégrité totale et à respecter la confidentialité des documents internes de l'Association. Les Membres entretiennent, appliquent et adhèrent à une pratique commerciale conforme à la loi et agissent de bonne foi et de manière transparente à l'égard des autres Membres. L'Association et ses Membres opèrent conformément à la loi, et en particulier au droit de la concurrence.

5, MEMBRES

5.1 Dispositions générales

5.1.1 Il y a trois catégories de Membres: les Membres industriels, les Membres-recherche et les Membres associés.

5,1.2 Tous les Membres doivent être des entités juridiques établies dans des pays d'Europe tel que définis à l'article 3.5, Il n'est pas possible pour les personnes physiques de devenir Membre.

5.1.3 Tous les Membres doivent être constitués légalement et doivent opérer en conformité avec la loi et les pratiques de leur pays d'origine. Les Membres qui cessent de répondre aux exigences du présent article, cessent ipso facto d'être Membre de l'Association.

5.1.4 Tous les Membres payent une cotisation annuelle et/ou une autre contribution telle que déterminée dans le Règlement ou par l'Assemblée générale.

5.2 Membres industriels

5,2.1 L'adhésion en tant que Membre industriel est ouverte aux entreprises industrielles et commerciales et aux associations professionnelles actives dans le domaine des technologies manufacturières et de la manufacture en général (ci-après les "Membres industriels").

5.2.2 Il y a trois sous-catégories de Membres industriels:

(a) Les entreprises appartenant à l'industrie manufacturière à savoir celles effectuant des transformations et formulations de matières premières vers des matériaux ayant des caractéristiques nouvelles et des fonctionnalités améliorées, en utilisant des procédés continus et discontinus ("Entreprises de production").

(b) Les entreprises ayant une relation de partenariat avec l'industrie manufacturière, soit comme fournisseur, soit comme client ("Entreprises partenaires").

(c) Les associations professionnelles actives dans le domaine des technologies manufacturières et de la

manufacture en général ("Associations professionnelles").

5.2.3 Les Membres industriels jouissent des droits suivants:

* assister ou être représentés aux réunions de l'Assemblée générale;

* voter à l'Assemblée générale;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

` * convoquer l'Assemblée générale à la demande d'au moins un tiers des Membres industriels;

* n'être exclus qu'après avoir eu la possibilité de se défendre personnellement devant l'Assemblée générale;

* démissionner de l'association après avoir notifié cette décision au Directeur exécutif par lettre

recommandée adressée au siège social de l'Association;

* participer aux activités de l'Association avec droit de vote;

* élire le Conseil d'Administration et désigner un ou deux représentants au Conseil d'Administration;

* participer aux Groupes thématiques et au Groupe consultatif sur la Recherche industrielle et l'Innovation,

avec droit de vote;

* être élu comme président des Groupes thématiques et du Groupe consultatif sur la Recherche industrielle

et l'Innovation.

5.2.4 Les Membres industriels sont éligibles au Conseil d'Administration. Les Membres industriels qui

tombent sous l'article 5.2.2(0) n'ont le droit d'être élus au Conseil d'Administration que s'ils sont mentionnés

spécifiquement dans la liste des Membres fondateurs.

5.3 Membres-recherche

5.3.1 L'adhésion en tant que Membre-recherche est ouverte aux instituts de recherche et aux universités

actives dans le domaine des technologies manufacturières et de la manufacture en général (ci-après les

"Membres-recherche").

5.3.2 Les Membres-recherche jouissent des droits suivants:

* assister ou être représentés aux réunions de l'Assemblée générale;

* voter à l'Assemblée générale;

* n'être exclus qu'après avoir eu la possibilité de se défendre personnellement devant l'Assemblée générale;

* démissionner de l'Association après avoir notifié cette décision au Directeur exécutif par lettre

recommandée adressée au siège social de l'Association;

* participer aux activités de l'Association avec droit de vote;

* élire le Conseil d'Administration;

* Désigner un représentant au Conseil d'Administration soit comme observateur avec fonctions extraordinaires soit comme membre ordinaire;

* participer aux Groupes thématiques et au Groupe consultatif sur la Recherche industrielle et l'Innovation, avec droit de vote;

* être élu comme président des Groupes thématiques et du Groupe consultatif sur la Recherche industrielle et l'Innovation.

5.4 Membres associés

5.4.1 L'adhésion en tant que Membre associé est ouverte aux associations professionnelles, aux organisations non gouvernementales et aux autres parties intéressées ayant un intérêt dans les technologies manufacturières et la manufacture (ci-après les "Membres associés").

5.4.2 Les Membres associés jouissent des droits suivants:

* participer à l'Assemblée générale comme observateurs sans droit de vote;

* participer aux Groupes thématiques et au Groupe consultatif sur la Recherche industrielle et l'Innovation sans droit de vote.

6, DEMANDE D'ADHESION

6.1 Les demandes d'adhésion doivent être envoyées sous forme écrite au Directeur exécutif de l'Association.

6.2 Toute demande d'adhésion implique une acceptation totale des Statuts de l'Association, de toutes ses règles et de son Règlement et de toutes les décisions de ses organes dirigeants ainsi qu'un engagement à participer activement à toutes ses activités.

6.3 Le Directeur exécutif de l'Association a le droit de demander à un candidat de fournir toute information additionnelle requise.

6.4 La qualité de Membre est accordée sans discrimination par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration aux entités qui réunissent les conditions relatives aux demandes d'adhésion prévues dans les présents Statuts. Ce dernier n'est pas tenu de motiver sa décision qui sera définitive.

6,5 De nouveaux Membres peuvent cependant être admis provisoirement par décision unanime du Conseil d'Administration. Une telle adhésion provisoire devra faire l'objet d'une confirmation formelle lors de la réunion de l'Assemblée générale suivante.

7. FIN DE L'ADHESION

Les Membres peuvent quitter l'Association par démission, du fait de leur exclusion ou de leur liquidation.

7,1 Toute démission doit être notifiée par lettre recommandée six mois avant la clôture de l'année financière; sous peine d'être redevable d'une somme équivalente à 50% de la contribution de l'année financière suivante, Pendant la période de préavis, les droits et obligations liés à la qualité de Membre et l'obligation de contribution financière demeurent entières. Cette période de six mois ne sera pas applicable si l'Assemblée générale décide, en application de l'article 8.2, d'augmenter le montant de la cotisation annuelle ou toute autre contribution de plus de 25% par rapport à l'année financière précédente. Dans ce cas les membres ont le droit de démissionner a tout moment durant l'année financière durant laquelle cette augmentation a été approuvée par l'Assemblée générale, étant entendu que cette démission prendra effet au premier jour de l'année financière suivante.

7.2 Le Conseil d'Administration peut exclure tout Membre;

* en cas de non-paiement de ses contributions financières;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

* en général, pour violation des Statuts, du Règlement, des Règles opérationnelles ou d'une décision de l'Assemblée générale;

* qui agit d'une manière portant gravement atteinte à la réputation de l'Association ou aux intérêts des Membres.

Le Membre dont l'exclusion a été demandée doit avoir la possibilité de se défendre personnellement devant le Conseil d'Administration. L'exclusion d'un Membre peut être décidée à la simple majorité de l'Assemblée générale.

7.3 Toute cessation d'activité, ouverture de procédure de faillite, procédure de liquidation volontaire, ou tout évènement similaire mettant fin aux activités d'un Membre, mettra automatiquement fin à son statut de Membre à la fin du mois au cours duquel ledit évènement s'est produit.

7.4 Le Membre dont le statut prend fin par démission, exclusion ou liquidation n'a aucun droit quelconque sur les actifs de l'Association ou sur la contribution financière et les autres contributions déjà payées.

7.5 Tout Membre qui n'a pas entièrement payé sa contribution financière annuelle et qui demeure en défaut de remplir son obligation après notification par le Directeur exécutif, sera considéré comme ayant démissionné. Dans le cas où une telle démission devient effective pendant les six premiers mois de l'année d'activité, l'Association a le droit de demander le paiement des cotisations dues jusqu'à la date à laquelle la démission devient effective ainsi qu'une somme égale à la cotisation due jusqu'à la fin de l'année financière en cours. Dans le cas où une telle démission devient effective pendant la seconde moitié de l'année, l'Association a la droit de demander le paiement des cotisations dues jusqu'à la fin de l'année financière en cours ainsi qu'une somme égale à 50% de la cotisation due pour l'année financière suivante,

8, CONTRIBUTION FINANCIERE

8.1 Afin de réaliser les Buts de l'Association, les Membres doivent payer une contribution financière.

8.2 Le montant de la contribution financière ainsi que son mode de payement sont décidés annuellement par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration. Les méthodes de calcul sont déterminées en détail dans le Règlement.

8.3 Les engagements financiers et responsabilités de L'Association seront exclusivement couverts par et limités actifs de l'Association. Un Membre ne pourra être responsable personnellement d'aucune dette ou obligation de l'Association même si cette dette ou obligation a été contractée par ledit Membre pour le compte de l'Association ou en vertu d'une autorisation valable.

9. ASSEMBLEE GENERALE

9,1 Organisation de l'Assemblée générale

9.1.1 L'Assemblée générale de l'Association est convoquée par son Président ou le Directeur exécutif et se réunit au moins une fois par an au lieu et à la date fixée par lui.

Une invitation, sous forme d'une lettre, d'un courrier électronique, ou de tout autre moyen de communication, convoquant la réunion sera envoyée au plus tard deux semaines avant la date fixée pour la réunion. Le lieu de l'Assemblée générale, où que ce soit en Europe, sera indiqué dans l'invitation.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que le Conseil d'Administration l'estime nécessaire ou qu'un tiers des Membres industriels informe le Président et le Directeur exécutif du fait qu'ils souhaitent organiser une Assemblée générale extraordinaire. Les détails sur l'organisation des réunions de l'Assemblée générale seront précisés par le Règlement,

9.1,2 Chaque Membre industriel est représenté à l'Assemblée générale par un délégué ayant plein pouvoir. Chaque Membre industriel dispose d'un vote.

9.1.3 Chaque Membre-recherche est représenté à l'Assemblée générale par un délégué ayant plein pouvoir, Chaque Membre-recherche dispose d'un vote.

9.1,4 Le vote à l'Assemblée générale est soumis à un système de pondération des voix. Les voix des Membres industriels présents ou représentés constituent 80% des voix à l'Assemblée générale et les voix des Membres-recherche présents ou représentés constituent 20% des voix à l'Assemblée générale.

9.1.5 Un Membre peut être représenté par un ou deux représentant(s). Le nom des représentants de chaque Membre habilité à voter doit être notifié au Directeur exécutif avant chaque réunion.

Un Membre d'une certaine catégorie/sous-catégorie qui est dans l'impossibilité d'être présent peut être représenté par un autre Membre de la même catégorie/sous-catégorie, Un même Membre ne peut cependant représenter plus de deux autres Membres. Les procurations doivent être notifiées sous forme écrite au Directeur exécutif avant chaque réunion.

9.2 Compétence

9.2.1 L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'Association. L'Assemblée générale approuve la politique générale de l'Association sur la base de propositions du Conseil d'Administration et fait des recommandations au Conseil d'Administration pour son application.

9.2.2 En particulier, l'Assemblée générale est compétente pour;

* admettre et exclure des Membres;

* modifier les Statuts de l'Association compte tenu des précisions de l'article 18, paragraphe 3 et des règles concernant la modification du siège social;

* élire et révoquer les membres du Conseil d'Administration;

* approuver la désignation du Président de l'Association sur proposition du Conseil d'Administration;

* le cas échéant, nommer et révoquer le(s) Auditeur(s) sur proposition du Conseil d'Administration;

* donner décharge au Président, aux membres du Conseil d'Administration, et le cas échéant à l' (aux) Auditeur(s), de leur responsabilité pour l'exercice de leur mandat;

* recevoir des rapports sur les activités du Conseil d'Administration durant l'année précédente;

ti Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge M002.2

* approuver les principales lignes politiques à suivre par l'Association sur la base des recommandations du Conseil d'Administration;

* approuver des propositions de décisions et des programmes de travail sur proposition du Conseil

d'Administration;

* approuver les comptes annuels et le budget proposé par le Conseil d'Administration;

* adopter des règles internes pour le calcul des contributions financières des Membres et son mode de

paiement, sur proposition du Conseil d'Administration;

* adhérer à tout autre organe international ou se retirer d'un tel organe;

* dissoudre ou liquider l'Association,

9.3 Quorum et Adoption des Décisions

92.1 L'Assemblée générale est compétente pour adopter des décisions si au moins la moitié des Membres

est présente ou représentée.

9.3.2 L'Assemblée générale adoptera autant que possible ses décisions par consensus, SI un vote s'avère

nécessaire, le quorum est la majorité simple des voix pondérées (comme déterminé à l'article 9.1.4) des

Membres industriels et recherche présents ou représentés pour les décisions,

9.3.3 L'Assemblée générale ne décide que sur les points figurant à l'ordre du jour tel que communiqué à

l'avance.

9.4 Président de l'Assemblée générale

Le Président de l'Association (voir article 15 des Statuts) présidera toutes les réunions de l'Assemblée

générale. En son absence, la réunion sera présidée par un des deux Vice-présidents, ou au cas où ceux-ci ne

seraient pas disponibles, par un membre du Conseil d'Administration, désigné par le Président.

9.5 Procès-verbaux

9.5.1 Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont rédigés par le Directeur exécutif de l'Association et

sont signés par le Président et un Membre présent à la réunion et sont transmis à tous les Membres par poste,

télécopie, courriel, courrier spécial ou par tout autre moyen écrit de communication.

9.5.2 Ils doivent être archivés électroniquement au siège social de l'Association et être accessible à tous les

Membres sur le site Internet de l'Association via une zone réservée aux Membres.

10. CONSEIL D'ADMINISTRATION

10.1 Composition et désignation

10.1.1 L'Association est administrée par le Conseil d'Administration dont les membres sont élus par

l'Assemblée générale, Le nombre minimum d'Administrateurs au sein du Conseil d'Administration est de neuf et

le nombre maximum est de dix-huit, Le Conseil d'Administration comprend:

* au maximum quatre représentants des Entreprises de production du secteur (bio)chimique;

* au maximum deux représentants des Entreprises de production de chacun des secteurs suivants: acier,

minéraux, métaux non ferreux;

* au maximum un représentant des Entreprises de production de chacun des secteurs suivants: céramiques,

ciment;

* des représentants des Entreprises partenaires des secteurs suivants: deux sièges pour l'ingénierie, un siège pour l'eau;

* un des sièges de chacun des secteurs mentionnés ci-dessus peut être pris par un représentant des Associations professionnelles;

* au maximum quatre représentants des Membres-recherche;

Le nombre total des Administrateurs ne peut pas être supérieur au nombre de Membres de l'Association moins un. Le mandat d'Administrateur est renouvelable.

Si le nombre des Administrateurs est inférieur à neuf membres, pour cause de démission, décès ou exclusion par l'Assemblée générale, les Administrateurs restants convoquent une Assemblée générale afin de procéder aux l à la clésignation(s) requise(s).

10.1.2 Le Conseil d'Administration conviendra des candidats suivants, qui seront proposés à l'Assemblée générale pour approbation:

* un Président du Conseil d'Administration et de l'Assemblée générale, qui sera dénommé "Président d'A.SPIRE";

* deux Vice  présidents de l'Association;

* un Trésorier.

Le Conseil d'Administration désigne te Président du Groupe consultatif sur la Recherche industrielle et l'Innovation, qui sera de préférence  mais pas nécessairement - un membre du Conseil d'Administration,

10.1.3 D'autres personnes peuvent être invitées au Conseil d'Administration à titre consultatif ou comme membres d'honneur. Cependant, ces personnes n'auront aucun droit de vote.

10.1.4 Le Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée générale pour une période de deux ans, Si au cours de son mandat, un Administrateur cesse d'exercer les fonctions occupées dans son entreprise ou association au moment de l'élection, l'Administrateur est réputé démissionnaire de ses fonctions au sein du Conseil d'Administration. Sous réserve des conditions déterminées dans le présent article 10, de plus amples détails sur le Conseil d'Administration sont repris dans le Règlement de l'Association.

10.1.5 Sauf cas de démission légale résultant de l'application des présents Statuts, la démission d'un Administrateur doit être notifiée au Président par envoi recommandé et doit être acceptée par le Conseil d'Administration pour être effective. La révocation d'un Administrateur est prononcée par l'Assemblée générale en cas d'infraction grave.

10.2 Compétence

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

" 10.2.1 Le Conseil d'Administration respecte les décisions, instructions et recommandations adoptées par l'Assemblée générale.

10.2.2 Le Conseil d'Administration met en oeuvre la politique et le programme de travail adoptés par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration.

10.2.3 En particulier, le Conseil d'Administration est compétent pour:

* préparer le programme annuel consolidé de travail de l'Association pour approbation par l'Assemblée

générale, à partir des informations reçues des Groupes thématiques et du Groupe consultatif sur la Recherche

industrielle et l'Innovation;

* mettre en place et dissoudre des Groupes thématiques;

* déterminer les exigences requises pour la mise en place des Groupes thématiques;

* rédiger, approuver et modifier le Règlement;

* engager et renvoyer le Directeur exécutif de l'Association;

* proposer l'agenda de l'Assemblée générale;

* proposer les règles internes déterminant le mode de calcul des contributions financières des Membres à

l'Assemblée générale;

* émettre des recommandations à l'Assemblée générale sur des demandes d'adhésion ou des exclusions de

Membres;

* inviter des conseillers ou membres d'honneur aux réunions du Conseil d'Administration, comme indiqué à

l'article 10,1.3;

* avoir le plein pouvoir de gestion, y compris le droit d'accomplir tout acte administratif et tout autre arrangement nécessaire y compris les poursuites judiciaires;

* s'occuper de la gestion financière, de la préparation des budgets, y compris des cotisations pour approbation par l'Assemblée générale, des budgets et du contrôle des dépenses;

* proposer des modifications aux Statuts de l'Association.

10.2.4 Le Conseil d'Administration se réunit conformément aux règles déterminées dans le Règlement. Le Conseil d'Administration se réunit automatiquement au moins deux fois par an et aussi à l'initiative du Directeur exécutif. La convocation sera notifiée par la poste ou par courriel au moins deux semaines avant la date prévue pour la réunion.

10.2.5 Les réunions du Conseil d'Administration peuvent être tenues virtuellement, sans que les Membres assistent physiquement à la réunion, par conférence téléphonique ou par vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication approprié, conformément aux procédures pratiques déterminées dans le Règlement. Toutefois, il ne sera pas possible de recourir à de telles procédures quand la nature de la décision à adopter nécessite un document certifié.

10.3 Décisions du Conseil d'Administration et Règlement

10.3,1 Le Conseil d'Administration veillera dans la mesure du possible à adopter ses décisions par consensus. Lors qu'un vote s'avère nécessaire, les décisions du Conseil d'Administration sont adoptées à la majorité simple des membres du Conseil d'Administration présents ou représentés. Un Membre d'une certaine catégorie/sous-catégorie qui est dans l'impossibilité d'être présent peut être représenté par un autre Membre de la même catégorie/sous-catégorie. Un même Membre ne peut cependant représenter plus que deux autres Membres. Les procurations doivent être notifiées sous forme écrite au Directeur exécutif avant chaque réunion,

En cas d'égalité de voix, le Président du Conseil d'Administration a une voix déterminante. Le Conseil d'Administration ne peut agir que si au moins la moitié des Membres est présente ou est représentée.

10.3.2 Les décisions du Conseil d'Administration sont distribuées à tous les Membres du Conseil d'Administration. Elles doivent être archivées électroniquement et être accessible à tous les Membres sur le site Internet des Membres via une zone réservée aux Membres.

10.3.3 Un Règlement peut être rédigé et doit être adopté à la majorité des deux tiers des membres du Conseil d'Administration présents ou représentés (voir article 20).

11. GROUPES THEMATIQUES

11.1 Des Groupes thématiques peuvent être mis en place afin d'aborder des questions spécifiques d'intérêt commun dans le cadre des Buts de l'Association sous l'autorité du Conseil d'Administration.

11.2 La mise en place et la dissolution des Groupes thématiques relèvent de la compétence du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration doit approuver toutes les descriptions de mission et les conditions émises pour chaque Groupe thématique.

11.3 Les détails opérationnels du fonctionnement des Groupes thématiques sont détaillés plus avant dans le Règlement.

12. GROUPE CONSULTATIF SUR LA RECHERCHE INDUSTRIELLE ET L'INNOVATION

12.1 Le Groupe consultatif sur la Recherche industrielle et l'Innovation conseille le Conseil d'Administration

sur les programmes de travail de recherche de l'Association.

12.2 Les détails opérationnels du fonctionnement du Groupe consultatif sur la Recherche industrielle et

l'Innovation sont détaillés davantage dans le Règlement,

13, BUREAU DE L'ASSOCIATION

Le Bureau de l'Association opère sous l'autorité du Directeur exécutif et s'occupe de la gestion quotidienne

de l'Association.

14. DIRECTEUR EXECUTIF DE L'ASSOCIATION

14.1 Le Directeur exécutif du Bureau de l'Association s'acquitte de ses fonctions conformément aux

présents Statuts et au Règlement.

4 MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge 14.2 Le Directeur exécutif est responsable de la gestion administrative quotidienne de l'Association. Entre autres, il prépare, coordonne et fait le suivi des réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée générale en coordination avec le Président de l'Association. Le Directeur exécutif opère conformément aux lignes directrices générales qu'il reçoit du Président de l'Association et sous la surveillance et l'autorité du Conseil d'Administration.

14.3 Le Directeur exécutif est désigné et renvoyé par le Conseil d'Administration.

14.4 Les devoirs du Directeur exécutif et les grandes lignes de l'organisation de l'Association sont spécifiés dans le Règlement.

15. PRESIDENT DE L'ASSOCIATION

15,1 L'Assemblée générale élit, sur proposition du Conseil d'Administration, un Président et deux Vice-présidents pour une période de maximum deux ans. Le mandat du Président et Vice-président peut être renouvelé une fois.

15.2 Le Président et les deux Vice-présidents de l'Assemblée générale sont respectivement le Président et les Vice-présidents de l'Association et le Président et les Vice-présidents du Conseil d'Administration,

15.3 Le Président est chargé de la représentation de l'Association vis-à-vis des institutions politiques et des autres parties intéressées de haut niveau, en des occasions importantes et sur des sujets importants.

16. REPRESENTATION

16.1 Tout acte liant l'Association, autre que ceux qui relèvent de la gestion quotidienne, n'est valable que s'il est signé conjointement soit par deux membres du Conseil d'Administration, soit par un membre du Conseil d'Administration et par le Directeur exécutif.

16.2 Toute procédure judiciaire, en tant que demandeur ou défendeur, est gérée au nom de l'Association, par le Conseil d'Administration représenté par son Président ou par ses Vice-présidents ou par le Directeur exécutif ou par toute autre personne désignée par le Conseil d'Administration à cette fin.

17. COMPTES ET BUDGET

17.1 L'année financière de l'Association commence le ler janvier et termine le 31 décembre de chaque

année.

17.2 Le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels de l'année financière passée et le budget

pour l'année suivante à l'Assemblée générale pour approbation.

17.3 Les comptes sont déposés auprès de l'autorité compétente conformément à l'article 51 de loi de 27 juin

1921.

18. MODIFICATIONS AUX PRESENTS STATUTS

18.1 Sous réserve des dispositions de l'article 9.3.2, l'Assemblée générale peut modifier les Statuts de l'Association; prononcer sa dissolution sur proposition du Conseil d'Administration, et sa liquidation.

18.2 Le Conseil d'Administration doit porter toute proposition de modification des Statuts à l'attention des Membres de l'Association au moins trois mois avant la date de l'Assemblée générale qui décidera à ce sujet.

18.3 Les modifications aux Statuts et la dissolution de l'Association sont décidées à la majorité des deux tiers des voix pondérées (comme spécifié à l'article 9.1.4) des Membres présents ou représentés à l'Assemblée générale convoquée à cette fin. Toutefois, toute modification ou extension des Buts et des activités tels que définis à l'article 3 des présents Statuts exige un vote à l'unanimité des Associations professionnelles  Membres industriels (article 5.2.2c) en plus des "règles normales de vote" mentionnées dans ces Statuts.

18.4 Toute modification des Statuts est soumise le cas échéant à l'approbation du Ministre de Justice belge et sera publiée aux Annexes du Moniteur belge.

19. DISSOLUTION

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale détermine la procédure de dissolution, désigne les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et leurs honoraires. Les liquidateurs distribuent, le cas échéant, les actifs nets de l'Association, à une organisation européenne sans but lucratif, ayant un objet similaire ou étroitement lié à l'objet de l'Association,

Aucun des Membres de l'Association ne sera tenu personnellement responsable de toute dette ou responsabilité restante de l'Association après la procédure de dissolution. Les Administrateurs de ['Association ne sont pas responsables s'ils ont agit dans les limites de leur pouvoirs. Dans le cas où les Administrateurs ont dépassé leurs pouvoirs et ont négligé leurs obligations, ils peuvent être tenus responsables personnellement.

20. REGLEMENT

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée générale adopte le Règlement qui met en couvre et

précise les dispositions des présents Statuts et qui règle les activités quotidiennes de l'Association. Le Conseil

d'Administration peut modifier le Règlement de ['Association à la majorité des deux tiers des membres du

Conseil d'Administration présents. Le Règlement complétera les Statuts, sans toutefois porter atteinte aux

dispositions des Statuts en aucune façon. En cas de contradiction entre les Statuts et le Règlement, le premier

prévaudra.

21, LOI APPLICABLE

Toute question qui n'est pas couverte par les présents Statuts ou par des règles adoptées pour leur

application est réglée conformément à la loi belge et en particulier la loi du 27 juin 1921.

Les présents statuts sont rédigés en français et traduits en anglais. La version française est la version

officielle et prévaudra en cas de doute.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Nominations

Le nombre des premiers administrateurs est fixé à dix-huit (18).

L'assemblée générale réunie ce jour a nommé en qualité d'administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

1/ Monsieur KLOTZ Gernot, prénommé

2/ Monsieur PLATTEUW Lionel, prénommé

3/- Monsieur COPPENHOLLE Koen, prénommé

4/-Monsieur BATIER Renaud, prénommé.

5/- Monsieur MARTIN JIMENEZ Ignacio, prénommé

6! Monsieur SOMMER Klaus Heinrich Walter Aake, né à Bad Neuenahr (Allemagne) le 21 septembre 1957, carte d'identité Allemagne numéro 817448, de nationalité allemande, domicilié à 51467 Bergisch Gladbach (Allemagne), Unterscheider Weg, 43 A,

71- Monsieur VAN BERKEL Arij Izaak, né à Vlaardingen (Pays-Bas) le 5 avril 1973, passeport numéro NN61L7C94, de nationalité néerlandaise, domicilié à 3144 DS Maassluis (Pays Bas), Furie 10.

8/Monsieur NELTNER Louis Georges Pierre François, né à Oullins (France) le 2 août 1971, de nationalité française, passeport français numéro 048154628, domicilié à 75007 Paris (France), Rue Saint-Dominique, 17,

Les comparants sub 6, 7 et 8, ici représentés par Monsieur KLOTZ Gernot, prénommé, aux termes de procurations sous seing privé qui resteront ci-annexées.

9/-Madame REMY Michelle Simone, née à Uccle le 7 mai 1949 (N.N. 49.05.07-186-86), domiciliée à 1020 Bruxelles, Avenue de l'Arbre Ballon, 129.

10/- Monsieur GOTHIER Philippe Louis, né à Liège le 15 janvier 1949 (N.N. 49.01.15-051-50), domicilié à 1330 Rixensart, Avenue Fond Jean Rosy, 30.

11/ Monsieur BÂCKBLOM Lars Güran Samuel, né à Fors (Suède) le 18 février 1953, de nationalité suédoise, passeport suédois numéro 62564656, domicilié à 13090, Aix en Provence (France), Rue Jean Dausset, Les jardins de Casamene.

12/ Monsieur FURU Trond, né à Sunndal (Norvège) le 8 mai 1961, de nationalité norvégienne, passeport norvégien numéro 28261550, domicilié à 6600 SunndalsOra (Norvège), Fagerhaugveien 7. "

Les comparants sub 9, 10, 11 et 12, ici représentés par Monsieur Edward d'HOOGHE, aux termes de procurations sous seing privée qui resteront ci-annexées, et d'une substitution de pouvoir pour ce qui concerne le comparant sub 10).

13/- Monsieur HAARBERG Torstein, né à Trondheim (Norvège) le 2 septembre 1961, passeport norvégien numéro 25632451, de nationalité norvégienne, domicilié à 7048 Trondheim (Norvège), Angelltrfvegen 33.

ici représenté par Monsieur Edward d'HOOGHE, aux termes d'une substitution de pouvoir suite à une procuration sous seing privée lesquelles resteront ci-annexées.

14/Monsieur FERKEL Hans Ludwig, né à Hamburg (Allemagne), le 3 mai 1961, de nationalité allemande, carte d'identité allemande numéro 142844542, domicilié à 45478 Mülheim (Allemagne), Karlsruher Stresse, 87.

Ici représenté par Monsieur GRUNDMANN Gerd-Peter, prénommé, aux termes d'une procuration sous seing privée qui restera ci-annexée.

151- Monsieur KOHLGRUBER Jean-Marc Joseph Marie François, né à Verviers le 11 septembre 1959 (N.N, 59.09.11-001-01), domicilié à B 4834 GOE LIMBOURG , Rue Trixhes aux Rames, 26.

Ici représenté par Monsieur PLATTEUW Lionel, prénommé, aux termes d'une procuration sous seing privée qui restera ci-annexée.

16/- Monsieur DE LAMBERTERIE Bertrand Marie Louis, né à Angers (France) le 28 septembre 1951, de nationalité française, domicilié à 59240 Dunkerque (France), Avenue Gaspard Malo, 36.

Ici représenté par Monsieur VALENTI David, prénommé, aux termes d'une procuration sous seing privée qui restera ci-annexée.

17/- Madame TURUNEN Erja Tellervo, née à Helsinki (Finlande) le 31 décembre 1969, passeport numéro 17115298, de nationalité finlandaise, domiciliée à 02600 Espoo (Finlande), Rummunluï jankatu, 5 A 23.

Ici représentée par Madame HILLTOUT Rebecca, prénommée, aux termes d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

18/ Monsieur MICHEL MAYER Tomas Alexander, né à Barcelone (Espagne) le 8 juin 1957, de nationalité espagnole, carte d'identité espagnole numéro 37685575Y, domicilié à Barcelone (Espagne), Crer. Conseil 80, La Garigga.

Ici représenté par Monsieur KROL Dirk, prénommé, aux termes d'une procuration sous seing privée qui restera ci-annexée.

Tous ici présents ou représentés et qui déclarent accepter.

2) Exercice social

Le premier exercice social commencera à la date de l'Arrêté Royal consacrant la reconnaissance de la présente association, conformément à l'article 50 paragraphe 1 de la loi de mil neuf cent vingt et un, pour se terminer te trente et décembre suivant,

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui ci déclare se réunir valablement aux fins de

procéder à la nomination des Président, Vice-Présidents et Trésorier et de reprendre les engagements pris pour

l'association en formation.

A l'unanimité, le conseil décide

d'appeler aux fonctions de :

Président : Monsieur Klaus SOMMER, prénommé

Vice-Présidents : Messieurs Bertrand DE LAMBERTERIE et Lionel PLATTEUW, prénommés

Trésorier : Monsieur Gernot KLOTZ, prénommé

Lesquels ont accepté leur mandat.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'Administration désigne également

- le Directeur Exécutif : Monsieur Edward D'HOOGHE, prénommé

Le conseil d'Administration reporte la désignation du Président du Groupe consultatif sur la Recherche industrielle et l'Innovation

Lesquels ont accepté leur mandat

Reprise des engagements au nom de l'Association en formation

Les comparants se déclarent informés par le Notaire soussigné de ce que, conformément à l'article 50 paragraphe 2 de fa loi de mil neuf cent vingt et un, il pourra être pris dès à présent les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de l'association ici constituée, mais qui ne disposera de la personnalité juridique qu'à la date de l'Arrêté Royal consacrant la reconnaissance de la présente association .

Les opérations accomplies pour compte de l'association en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'association ici constituée lorsque celle-ci obtiendra la personnalité juridique.

Sauf convention contraire, ceux qui prennent de tels engagements en seront personnellement et solidairement responsables, sauf si l'association obtient la personnalité juridique dans les deux ans de la naissance de l'engagement et qu'elle reprend en outre cet engagement dans les six mois de l'acquisition de sa personnalité juridique. Les engagements ainsi repris seront réputés avoir été contractés par l'association dès leur origine.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

JEAN DIDIER GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièces jointes: une expédition avec 47 annexes étant des procurations et substitutions de pouvoirs Une expédition certifiée conforme de l'Arrêté Royal d'approbation.

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Réservé

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
A.SPIRE

Adresse
AVENUE EDMOND VAN NIEUWENHUYSE 4 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale