A13BR4

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. A13BR4
Dénomination : A13BR4
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.810.065

Publication

18/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOL1 WOR3) ty.t

0 6 -08- 2014

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Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Ne d'entreprise : 0537810065 Dénomination

(en entier)" AI3BR4

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Bid Saint-Michel, 47 -1040 Etterbeek

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Dbiet(s) de l'acte :Démission

Extrait du PV de l'assemblée générale du 10 juillet 2014

Madame Ariane Maroy a cédé ses parts è Monsieur Benoît De Burge sans compensation financière et

démissionne de son mandat de gérante de la société.

La démission est adoptée à l'unanimité.

B. De Burge

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au_recto , Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

!'su verso Horn et signature

03/09/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304902*

Déposé

30-08-2013

Greffe

N° d entreprise : 0537810065

Dénomination (en entier): A13BR4

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1040 Etterbeek, Boulevard Saint-Michel 47

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par le notaire Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles, en date du vingt-huit août deux mil

treize, que la société privée à responsabilité « A13BR4 » a été constituée avec les statuts suivants :

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « A13BR4 ».

ARTICLE 2:

Le siège social de la société est établi à 1040 Etterbeek, Boulevard Saint-Michel 47.

ARTICLE 3:

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l étranger, à titre de commissionnaire, d organisation ou de consultant:

1. Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la création, l organisation et la réalisation de tout type d évènements au sens large tant pour les entreprises que pour les particuliers ;

2. Toutes opérations de publicité, de marketing, de promotion, de relations publiques, de sponsoring, de communication, d animation ainsi que la consultance dans les domaines susmentionnés;

3. L importation et l exportation, l acquisition, la vente en gros, demi-gros et détail, la promotion, l exploitation, la gestion, le service ou la sous-traitance, la location, la fabrication, la conception, le développement, la distribution de tous produits, matériels pouvant servir à l organisation d évènements.

Elle pourra obtenir et acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique, les exploiter, les céder et concéder toutes licences.

Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d une autre société.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet social ; elle peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, utile ou connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, le développement de son entreprise.

Au cas où l exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activités à la réalisation de ces conditions.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs et seule l assemblée générale de la société peut interpréter le présent article. ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à quarante mille Euro (40.000 EUR)

Il est représenté par quarante mille (40.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.

ARTICLE 12:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient au gérant.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques. L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 13:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 14:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 19:

Chaque année, le troisième vendredi du mois de juin à 10 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 20 :

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, participer à distance à l assemblée générale, grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.

Les associés qui participent de cette manière à l assemblée générale sont réputés présents à l endroit où se tient l assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.

La qualité d'associé et l identité de la personne désireuse de participer à l assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d'administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.

Il appartient au bureau de l assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. §2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l assemblée et, sur tous les points sur lesquels l assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l associé de participer aux délibérations et d exercer son droit de poser des questions.

§3, La convocation à l assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §ler.

Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site Internet de la société.

Le procès-verbal de l assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l assemblée générale et/ou au vote

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

§4. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas aux membres du bureau de l assemblée générale, à

l organe de gestion et aux commissaires.

ARTICLE 25:

L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes

annuels conformément à la loi.

ARTICLE 26:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait, d abord, annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un vingtième au moins, affecté à la

formation d un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le

solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré

ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer.

ARTICLE 27:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

FONDATEURS

1. Monsieur DE BURGE Benoît Robert Richard Jean Emile, né à Charleroi(D 1), le quinze juillet mille neuf cent quatre-vingts, domicilié à 1190 Forest, Avenue Mozart 73.

2. Mademoiselle MAROY Ariane Jacqueline Joëlle, née à Berchem-Sainte-Agathe, le vingt-trois mai mille

neuf cent quatre-vingts, domiciliée à 1495 Villers-la-Ville, Drève Colau d'jirau 10.

SOUSCRIPTION  LIBÉRATION

A. Apports en nature

Trente-cinq mille huit cent soixante-six (35.866) parts sociales seront émises en rémunération des apports en

nature dont question ci-dessous:

1. Rapports

* Rapport du Réviseur d entreprises:

La société privée à responsabilité limitée ALAIN LONHIENNE, ayant ses bureaux à 4140 Sprimont, rue de

l Agneau, 5A, représentée par Monsieur Alain LONHIENNE, Réviseur d Entreprises, désignée par les

fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l article 219 du Code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

« Les investigations effectuées conformément aux normes de révision et aux recommandations de l Institut des

Réviseurs d Entreprises et en application des dispositions de l article 219 du Code des Sociétés portant sur

l apport en nature effectué à la constitution de la SPRL A13BR4 me permettent d attester que :

Apport de Monsieur Benoît DE BURGE :

- les apports en nature que Monsieur Benoît DE BURGE se propose de faire à la constitution de la SPRL

A13BR4 sont susceptibles d évaluation économique. La description qui en est faite répond à des règles

normales de clarté et de précision ;

- les apports en nature que Monsieur Benoît DE BURGE se propose d effectuer consistent donc en matériel de

son et lumière, tentes et petits matériels ainsi que de matériel roulant, utilisés dans l organisation d évènements,

détenus par celui-ci. Ces éléments rentrent dans le cadre de l objet social de la SPRL A13BR4 ;

- la rémunération de cet apport consiste en la remise de parts sociales à l apporteur ;

- les modes d évaluation adoptés répondent aux principes généralement admis et me paraissent pleinement

justifiés par les principes de l économie d entreprise. Les valeurs auxquelles conduisent ces modes d évaluation

correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale des parts sociales à émettre en contrepartie ;

- l évaluation proposée par les fondateurs aboutit à une valeur net de l apport en nature de 18.545,00 ¬ ;

- Les biens sont apportés avec effet au 1er juin 2012.

Apport de Madame Ariane MAROY :

- les apports en nature que Madame Ariane MAROY se propose de faire à la constitution de la SPRL A13BR4

sont susceptibles d évaluation économique. La description qui en est faite répond à des règles normales de

clarté et de précision ;

- les apports en nature que Madame Ariane MAROY se propose d effectuer consistent donc en matériel de son

et lumière, tentes et petits matériels, utilisés dans l organisation d évènements, détenus par celui-ci. Ces

éléments rentrent dans le cadre de l objet social de la SPRL

A13BR4 ;

- la rémunération de cet apport consiste en la remise de parts sociales à l apporteur ;

- les modes d évaluation adoptés répondent aux principes généralement admis et me paraissent pleinement

justifiés par les principes de l économie d entreprise. Les valeurs auxquelles conduisent ces modes d évaluation

correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale des parts sociales à émettre en contrepartie ;

- l évaluation proposée par les fondateurs aboutit à une valeur net de l apport en nature de 17.321,00 ¬ ;

- Les biens sont apportés avec effet au 1er juin 2012.

Apports en numéraire :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

- un apport en numéraire de 1.455,00 ¬ sera effectué par Monsieur Benoît DE BURGE à la constitution ;

- un apport en numéraire de 2.679,00 ¬ sera effectué par Madame Ariane MAROY à la constitution.

Rémunération :

- compte tenu des apports en nature et des apports en numéraire, la rémunération attribuée en contrepartie de

ces apports sera fixée comme suit:

* l attribution à Monsieur Benoît DE BURGE de 18.545 parts sociales sans désignation de valeur nominale pour

un montant total de 18.545,00 ¬ ;

* l attribution à Madame Ariane MAROY de 17.321 parts sociales sans désignation de valeur nominale pour un

montant total de 17.321,00 ¬ ;

* L attribution à Monsieur Benoît DE BURGE de 1.455 parts sociales sans désignation de valeur nominale pour

un montant total de 1.455,00 ¬ ;

* L attribution à Madame Ariane MAROY de 2.679 parts sociales sans désignation de valeur nominale pour un

montant total de 2.679,00 ¬ .

Je crois enfin utile de rappeler que :

- tant l évaluation que le mode de rémunération des apports ont été arrêtés sous la responsabilité des

fondateurs ;

- ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l opération.

Sprimont, le 15 juillet 2013.

SPRL ALAIN LONHIENNE

REVISEUR D ENTREPRISES

Représentée par son gérant,

Alain LONHIENNE

Réviseur d Entreprises

(signé) »

* Rapport des fondateurs:

Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l article 219 du Code des Sociétés dans lequel ils

exposent l intérêt que présente pour la société l apport en nature.

(...), ces rapports (...) seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles conformément à l article

75 du Code des Sociétés.

2. Apports

1. Monsieur Benoît DE BURGE, prénommé, déclare faire à la société l apport de la pleine propriété de matériel de son et lumière, tentes et petits matériels ainsi qu une voiture de type CHRYSLER lui appartenant, le tout pour un montant de dix-huit mille cinq cent quarante-cinq euros (¬ 18.545,00).

2. Mademoiselle Ariane MAROY, prénommée, déclare faire à la société l apport de la pleine propriété de

matériel de son et lumière, tentes et petits matériels lui appartenant, le tout pour un montant de dix-sept mille

trois cent vingt et un euros (¬ 17.321,00)

Rémunération des apports

En rémunération de ces apports, il est attribué :

- à Monsieur DE BURGE Benoît, prénommé, dix-huit mille cinq cent quarante-cinq (18.545) parts sociales,

entièrement libérées

- à Mademoiselle MAROY Ariane, prénommée, dix-sept mille trois cent vingt et un (17.321) parts sociales

entièrement libérées

Total : Trente-cinq mille huit cent soixante-six (35.866) parts sociales

B. Apport en espèces

Les parts sociales restantes sont à l instant souscrites en espèces comme suit:

1. Monsieur DE BURGE Benoît, prénommé

Mille quatre cent cinquante-cinq parts sociales (1.455)

2. Mademoiselle MAROY Ariane, prénommée

Deux mille six cent septante-neuf parts sociales (2.679)

Total : Quatre mille cent trente-quatre parts sociales (4.134)

Chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence de la totalité.

La société a dès à présent à sa disposition une somme de quatre mille cent trente-quatre euros (¬ 4.134,00).

(...)

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Sont désignés comme Gérants ordinaires et nommés pour la durée de la société sauf révocation par

l'assemblée générale:

1. Monsieur DE BURGE Benoît, prénommé.

2. Mademoiselle MAROY Ariane Jacqueline Joëlle, prénommée.

Leur mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2014.

La première assemblée annuelle se tiendra en 2015.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du 1er janvier 2012 et dès lors avant l acquisition

de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir été contractés par elle dès l origine.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Pour extrait analytique conforme

Olivier PALSTERMAN

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
A13BR4

Adresse
BOULEVARD SAINT-MICHEL 47 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale