A7 PROINVEST

Dénomination : A7 PROINVEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.027.054

Publication

25/08/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� / Re�u le

1 3 -OF 210

au greffe du tregrel de commerce

III

-

Mod 21

francophone de Bruzellm

N� d'entreprise : 0837027054

D�nomination

(en entier) : A7 Proinvest

Forme juridique Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Major P�tillon, 72 � 1040 Bruxelles

Objet de l'acte DEMISSION GERANT

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 14 juillet 2014.

L'Assembl�e G�n�rale a pris acte et accepte la d�mission pour raisons personnelles de Monsieur Diyor Yacubov, demeurant rue Vianden, 51 � 2680 Luxembourg, en sa qualit� de g�rant.

Pour extrait conforme,

Christian Buhlmann Alexandre Taskiran

G�rant G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.06.2014, DPT 28.07.2014 14356-0476-012
07/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 29.05.2012 12143-0381-011
28/06/2011

��Mal 2.0

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�s a Mon be N

16.JUIN 2

BRUXELLES

Greffe

N' d'entreprise : D�nomination -17 ciD c53-1

(en entier) : A7 PROINVEST

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Major P�tillon 72

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il r�sulte d'un acte re�u le dlx juin deux mille onze, devant Ma�tre Denis Deckers, Notaire Associ�, membre

de "Berquin Notaires", soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ayant son

si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise 0474.073.840 (RPM

Bruxelles),

que la soci�t� du droit de Luxembourg "A7 CAPITAL S.A.", ayant son si�ge social � L-2168 Luxembourg

(Grand-duch� du Luxembourg), rue de M�hlenbach 127,

a constitu� la soci�t� suivante:

FORME - DENOMINATION.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, et est d�nomm�e "A7 PROINVEST".

SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Major P�tillon 72.

OBJET.

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, uniquement pour son compte, toutes activit�s et

op�rations d'une soci�t� d'investissement et de holding en ce compris :

1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la n�gociation d'actions, parts, obligations, certificats, cr�dits, monnaies et autres valeurs mobili�res �mises par des entreprises belges ou �trang�res qu'elles aient ou non la forme de soci�t�s commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public;

2. La gestion des investissements et des participations dans des soci�t�s-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de m�me nature que les activit�s de la soci�t�. Ces services peuvent �tre fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualit� de conseiller externe ou d'organe.

3. Accorder des pr�ts et avances sous quelle forme ou quelle dur�e que ce soit, � toutes les entreprises li�es ou entreprises dans lesquelles elle poss�de une participation, ainsi que garantir tous les engagements des m�mes entreprises.

4. La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activit� relative � des biens immeubles b�tis ou non-b�tis, ainsi que toutes op�rations quelconques en mati�re de droits immobiliers et plus particuli�rement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, la location-financement de biens immeubles.

Cette �num�ration n'est pas limitative. Il est toutefois pr�cis� que la soci�t� n'exercera aucune activit� r�glement�e par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut des entreprises d'investissement et � leur contr�le, aux interm�diaires et conseillers en placements.

La soci�t� peut prendre des participations dans toutes soci�t�s, entreprises et op�rations mobili�res ou immobili�res, commerciales, civiles ou financi�res, g�rer ces participations et les financer.

Elle peut acqu�rir tout int�r�t par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financi�re ou autrement dans n'importe quelle soci�t�, entreprise ou op�ration ayant un objet social similaire, li� ou contribuant � la r�alisation de son propre objet.

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � la date du dix juin deux mille onze.

CAPITAL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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Le capital social est fix� � la somme de neuf millions neuf cent cinquante mille euros (9.950.000,00 EUR),

repr�sent� par nonante-neuf mille cinq cents (99.500) parts sociales, d'une valeur nominale de cent euros

(100,00 EUR) chacune, toutes enti�rement souscrites et int�gralement lib�r�es.

Les parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces, comme suit :

- Par la soci�t� du droit de Luxembourg "A7 CAPITAL S.A." pr�nomm�e, � concurrence de la totalit� des

nonante-neuf mille cinq cents (99.500) parts sociales,

Total : nonante neuf mille cinq cent (99.500,00) parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrites a �t� lib�r�es � concurrence de cent pour cent (100 %).

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa libre disposition une somme de neuf millions neuf

cent cinquante mille euros (9.950.000,00 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, sur un

compte sp�cial num�ro 001-6435163-65 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la BNP Paribas

Fortis ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par l'institution financi�re, le six juin deux mille onze.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement chaque deuxi�me lundi du mois de juin � onze

(11) heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�.

Elle peut �galement se tenir dans une des dix-neuf communes de la R�gion Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION.

Tout associ� emp�ch� peut, donner procuration � une autre personne, associ� ou non, pour le repr�senter

� une r�union de l'assembl�e. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conform�ment � l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� �

l'article 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e. En outre, te g�rant peut exiger que

celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.

Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer � l'assembl�e, les associ�s ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des

associ�s et le nombre de parts sociales qu'ils repr�sentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Le vote par �crit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est �mis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accept�" ou "rejet�" doivent �tre manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la m�me main; cette lettre doit �tre adress�e � la soci�t� par envoi recommand� et elle sera d�livr�e au

si�ge au moins un jour avant l'assembl�e.

ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles

de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e illimit�e.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception

de ceux r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'existence de deux g�rants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident et qui,

par la suite, agira comme le fait une assembl�e d�lib�rante.

Les g�rants peuvent par procuration sp�ciale d�l�guer une partie de leurs pouvoirs � un pr�pos� de la

soci�t�. S'il existe plusieurs g�rants, cette procuration sera donn�e conjointement.

REPRESENTATION.

La soci�t� est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour

lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, soit par le g�rant unique, soit, en cas

de pluralit� de g�rants, par deux g�rants agissant conjointement, soit par un pr�pos� de la soci�t� agissant seul

et ayant re�u une procuration sp�ciale comme susmentionn�.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

DISTRIBUTION.

Sur le b�n�fice net il est pr�lev� au moins un vingti�me pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

r�serv�

-�u Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volel B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des Bers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

II est d�cid� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition des g�rants, sur la destination � donner

� l'exc�dent.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels, est ou devient � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�,

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation

sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par

d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent

l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION DE GERANTS NON-STATUTAIRES.

Ont �t� nomm�s aux fonctions de g�rants non statutaires, et ceci pour une dur�e illimit�e :

1. Monsieur Christian B�HLMANN, demeurant � L-2680 Luxembourg, Grand-Duch� de Luxembourg, 51, rue de Vianden;

2. Monsieur Alexandre TASKIRAN, demeurant � L-8119 Bride!, Grand-Duch� de Luxembourg, 11, rue Paul Binsfeld ;

3. Monsieur Diyar YAKUBOV, demeurant � L-6114 Junglister, Grand-Duch� de Luxembourg, 18, route

d'Echternach.

Leur mandat est non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le dix juin deux mille onze et prend fin le trente et un d�cembre deux

mille onze

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le onze juin de l'an deux mille douze.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Acerta Guichet d'Entreprises, ayant son si�ge social � 1020 Bruxelles,

Esplanade du Heysel BP 65, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin

d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration

de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification

des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte, une procuration).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1� bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Peter Van Melkebeke

Notaire Associ�

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.06.2015, DPT 20.08.2015 15446-0131-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.06.2016, DPT 30.08.2016 16563-0559-011

Coordonnées
A7 PROINVEST

Adresse
RUE MAJOR PETILLON 72 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées A7 PROINVEST

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