AAA REPASSAGE SERVICE, EN ABREGE : A.A.A T-S

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AAA REPASSAGE SERVICE, EN ABREGE : A.A.A T-S
Dénomination : AAA REPASSAGE SERVICE, EN ABREGE : A.A.A T-S
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.853.714

Publication

13/10/2011
ÿþ~ MOD 2.2

sLe Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

IIl IA INIIV111 lulll11l1

*11154820*

N° d'entreprise :

(-4

3 Ola20~

Greffe

"

Dénomination

(en entier) : AAA REPASSAGE SERVICE

(en abrégé) : A.A.A T-S

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : AVENUE BRIGADE PIRON, 144. 1080 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte

Lors de l'assemblée du 23/09/2011, les soussignés membres fondateurs:

Nom, prénom, date et lieu de naissance, rue, n°, boite postale, commune.

1.Madame AZZOUROU SOUMEYA, mariée de nationalitée belge, née le 26 novembre 1983 à Berchem

saint-agathe, domiciliée AVENUE BRIGADE PIRON, 144 bte 4 à MOLENBEEK-SAINT-JEAN.

2.Monsieur EL BADAOUI MOHAMMED, marié de nationalité MAROCAINE, né le 12 AOUT 1980 AU;°

MAROC, domicilié avenue brigade piron, 144, bte 4 à MOLENBEEK-SAINT-JEAN.

3.Monsieur AZZOUROU KHALID, célibataire de nationalité belge, né le 19 décembre 1978 à Berchem:

saint-aghate, domicilié rue De wand, 45 bte 2 à LAEKEN.

4.Monsieur AZZOUROU MIMOUN, marié de nationalité belge, né le 00/00/1937 au MAROC domicilié

SINTANNALAAN, 189 à 1853 STROMBEEK-BEVER.

5.Madame ZOUROU MARIAM, mariée de nationalitée belge, née le 15 décembre 1973 à ETTERBEEK,

domiciliée avenue du cognassier, 67 bte 30 à BERCHEM- SAINT-BERCHEM.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément aux lois et aux réglements, dont les status sont établis comme suit:

Article 1 :Dénomination

L'association est dénomée " A.A.A REPASSAGE SERVICE" en abrégé "A.A.A T-S"

Article 2 : Siège social

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, avenue brigade piron, 144 à 1080 Bruxelles

` Dans l'hypotèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la

loi, déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément au prescrit de l'article de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réserv au Monitet belge

SijI~gën bij Tiët Bélgisch SfâátsbIid - 13/101201I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MO6 22

Article 3 : But de l'association

L'association à pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager la promotion du travail de propreté et de nettoyage.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens de diffusion des titres-services et notamment par l'organisation d'un apprentissage destiné aux usagers.

Celle-ci pourra en outre procéder à la location et l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques et de bâtiments destinés à son exploitation.

Celle-ci pourra exécuter tous les actes de nature à faciliter son développement et la réalisation de son objet social, par la création d'emplois.

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises et toutes industries susceptibles de promouvoir ses activités.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute autre activité similaire ou proche de son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute organisation afin de réaliser son but social.

Article 4 : Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 5 : Composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Tout membres est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission

Sont membres effectifs :

1-Les comparants au présent acte,

2-Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue,

sur présnetation du conseil d'administration

Sont membres adhérents :

Tous ceux qui participent aux activités de l'association

Article 6 : Nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à quatre.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7 : Conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont des personnes qui adressent leur demande par écrit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Elle es tportée â la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de l'association

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le condidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 3 mois à compter de la date de la décision de rassemblée générale

Article 8 : Démission-exclusion.-suspension des membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de rassociation en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre réputé démissionnaire :

1-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé par lettre recommandée,

2-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de rassemblée générale, le membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois, portant préjudice à l'association.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes

1-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués; 2-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé,

4-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci fe souhaite;

5-La mention dans le registre de rexdusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Tout membre démissionnaire ou exclu rte jouissent d'aucun droit sur le fonds social de l'association, ils ne peuvent réclamer ou requérir ou faire apposer des scellés.

Article 9 : Tenue d'un registre des membres effectifs-Consultation-Composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, reprenant notamment le mentions suivantes

1-nom, prénom, doùmicile et date de naissance des membres;

2-la forme juridique de l'association;

3-l'adresse du siège social;

4-les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la

personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,

présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès);

5-le numéro d'inscription de rassociation au greffe du tribunal.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre é la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de mêm que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

fulab 2.2

Article 10 : Cotisation

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale.

Cette cotisation ne pourra être supérieur au montant de 100 euros par an

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

A défaut de paiement, le conseil d'administration peut prendre les mesures appropriées

Il notifiera sa décision par écrit au membre.

La décision du conseil d'administration est irrévocable

Article 11 : Assemblée générale

L'assemblée générale est composé de membres éffectifs

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empéchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an clans le courant du mois de septembre, mais à tout le mois six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant

L'assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Une assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main au mom quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 12 : Assemblée générale-représentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale

Il peut se faire représenter par un autre membre ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment signée

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seul procuration

Article 13 : Assemblée générale-délibération

Tous les membres ont un droit de vote égale à rassemblée générale.

Seul le membre en régie de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant de point de l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% plus une voix) et représentés, sauf dans le cas oit il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux AS 8L.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

Article 14 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1e dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 15 - li doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 16 -- Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

(Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.)

Article 17  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. (Eventuellement : Le mandataire doit être membre)

Première variante : existence de plusieurs catégories de membres :

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 18  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. (Eventuellement : et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé).

Article 19  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Sont exclus des quorums de vote et de majorités fes votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que fa moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale d""ument convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut m'etre tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 20-

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des status, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article- 21

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requete écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées,par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.fl en va de meme pour tous les actes relatifs à la nomination ou à ta cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 22-

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme illimité, et en tout temps révocable par elle.. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas etre inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par Madame AZZOUROU SOUMEYA et Monsieur EL BADAOUI MOHAMMED, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

(Eventuellement: Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes)

Article 23- En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommépar l'assemblée générale.il achève dans ce cas le mandat de l administrateurqu'il remplace.

Article 24- Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Administrateur, un Trésorier et une Secretaire.( un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonction).

Les 'fonctions de Président et de Secretaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumés par le Vice-Président ou le plus âgé des administrateurs présents .

M0b 22

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25 -- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,

Au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf

dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ou : Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président i le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deuk tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

oe En cas de partage, ia voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un

vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

1.

e Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le

secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

e

Article 26 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour" l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 27  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. ll peut toutefois déléguer la gestion journalière de t'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil

N d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il

choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements

ou les honoraires.

M

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement conjointement/ en collège.

r/) Ifs n'auront pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion ojournalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par

pq extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif.

Article 28  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou

plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou

oe

conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou dindes organe(s) délégué(s) à la représentation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 12

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 30  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition

pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31 -- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 32  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 33  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 35  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un) vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis endehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, ii appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 36  En cas de dissolution de rassociation, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser t'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant le même but.

(Ex : un organisme ayant telle vocation ; une autre ASBL poursuivant un but similaire)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Articles 37- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des status, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social:

Par exeption, le premier exercice débutera ce 03 octobre 2011 pour ce clôturer le 31 décembre 2011.

Première assemblée générale :

Par exception, la première assemblée générale se tiendra en janvier 2012.

L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme:

2-Administrateurs:

AZZOUROU SOUMEYA domiciliée AVENUE BRIGADE PIRON, 144 bte 4 à MOLENBEEK-SAINT-JEAN, née le 26 novembre 1983 à Berchem-saint-agathe,

EL BADAOUI MOHAMMED, domicilié AVENUE BRIGADE PIRON, 144 bte 4 à MOLENBEEK-SAINT-JEAN. né le 12 aout 1980 au Maroc.

AZZOUROU KHALID domicilié RUE DE WAND, 45 à LAEKEN, né le 19 décembre 1978 à BERCHEM - SAINT-AGHATE.

Le conseil d'administration a désigné les personnes suivantes:

PRESIDENTE: Madame AZZOUROU SOUMEYA.

VICE-PRESIDENT: Monsieur EL BADAOUI MOHAMMED.

SECRETAIRE: Monsieur AZZOUROU KHALID

DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE: AZZOUROU SOUMEYA ET EL BADAOUI MOHAMMED

Qui acceptent ce mandat.

Commissaires:

compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Comformément à l'article 2 des status, le conseil d'amdministration fixe le siège social de l'association avenue brigade giron, 144 à 1080 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Fait à Bruxelles le 23/09/2011 en deux exemplaires

eL?eibettil ~_.



mixA-u,te A' y o #414e ydee,.uc

Coordonnées
AAA REPASSAGE SERVICE, EN ABREGE : A.A.A T-S

Adresse
AVENUE BRIGADE PIRON 144 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale