AAC ARCHITECTURE

Société anonyme


Dénomination : AAC ARCHITECTURE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 430.207.767

Publication

18/04/2014
Md 2.1

I Copie publire aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe



11

Il

O

I I

Rse

au Manne belge

br 8 APR 2014

eetiet-tES

Greffe

...

------

N d'entreprise; 0430.207:767

Dnomination

(en entier) : "AAC ARCHITECTURE"

Forme juridique : Socit Civile ayant emprunt la forme d'une Socit Anonyme. Sige; 1050 BRUXELLES, Avenue Louise, n 271

Obiet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE - MODIFICATIONS AUX STATUTS.

Il rsulte d'un acte reu par le Notaire Rodolphe DELMEE, Arlon, en date du 31 mars 2014, enregistr Arlon le mme jour, volume 640 folio 52 case 05, reu 50,00 Euros, le Receveur, sign : J-M, BERTRAND, que l'Assemble Gnrale Extraordinaire de la Socit Civile ayant emprunt la forme d'une Socit Anonyme AAC ARCHITECTURE , ayant son sige social 1050 Bruxelles, Avenue Louise, n 271, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numro 0430.207.767, a pris les dcisions suivantes :

10) Rapports pralables.

L'assemble reconnat avoir reu lecture du rapport spcial du Conseil d'Administration et lecture du rapport de la SCivPRL DGSP & PARTNERS , Rviseurs d'Entreprises, dont les bureaux sont situs 1170  Bruxelles, avenue E. Van Becelaere, n 27/A, reprsente par Monsieur Marc GILSON, Rviseur d'Entreprises associ, rapports tablis en vertu de l'article 602 du Code des Socits, dclarant en outre avoir reu depuis plus de quinze jours un exemplaire desdits rapports.

Le rapport du Rviseur d'Entreprises, dat du 26 mars 2014, conclut comme suit

IX.. CONCLUSIONS

Au terme de nos travaux de contrle, nous sommes d'avis que:

a)l'opratian a t contrle conformment aux normes dites par l'Institut des Rviseurs d'Entreprises en matire d'apports en nature et que l'organe de gestion de la socit est responsable de l'valuation des biens apports, de la dtermination o nombre de actions mettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des rgles fiscales relatives la procdure de distribution des rserves avec retenue d'un prcompte mobilier de 10 %;

b)la description des apports en nature rpond des conditions normales de prcision et de clart, il s'agit de crances vue;

c)le mode d'valuation des apports en nature arrts par les parties est justifi par les principes de l'conomie d'entreprise et conduit une valeur d'apport qui correspondent au moins au 'nombre au pair comptable des actions mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas survalu,

d)la rmunration des apports en nature, telle que propose par l'organe de gestion sous sa responsabilit, consiste en 148 actions nouvelles sans dsignation de valeur nominale de la SA MC ARCHITECTURE .

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas nous prononcer sur le caractre lgitime et quitable de l'opration.

Sign SCivPRL DGSP & PARTNERS , Rviseurs d'Entreprises, dont les bureaux sont situs 1170  Bruxelles, avenue E. Van Becelaere, n 27/A, reprsente par Monsieur Marc GILSON, Rviseur d'Entreprises,

Un exemplaire de ces rapports sera dpos en mme temps qu'une expdition des prsentes au Greffe du Tribunal de Commerce comptent.

20) Augmentation de capital.

L'assemble dcide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital concurrence de NONANTE-ET-UN MILLE HUIT CENTS (91.800,00 EUR), soit nonante pour cent (90 %) du montant distribu, pour le porter de SOIXANTE-CEUX MILLE EUROS (62.000,00 EUR) CENT CINQUANTE-TROIS MILLE HUIT CENTS (153.800,00 EUR), par apport en nature de deux crances, dont l'une, d'un montant de 64.260,00 Euros, est dtenue par Monsieur Marc VANDE PERRE et l'autre, d'un montant de 27.540,00 Euros, est dtenue par Mademoiselle Cline VANDEVVYNCKEL, qui correspondent leur crance sur le dividende net auquel ils ont droit suite la dcision de l'assemble gnrale extraordinaire du 27 dcembre 2013 concernant la diminution

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto: Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

des rserves taxes de la socit, tenue conformment l'article 637 du Code des Impts sur les Revenus, comme prcis dans le rapport du Rviseur d'Entreprises dont question ci-avant.

Rmunration de l'apport : En consquence de cet apport en nature, l'assemble dcide de la cration de cent quarante-huit (148) actions sans dsignation de valeur nominale, jouissant des mmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bnfices dater de la signature des prsentes.

Elle dcide d'attribuer ces 148 actions nominatives nouvelles, libres intgralement, comme suit :

- concurrence de 104 actions Monsieur Marc VANDE PERRE, en rmunration de son apport en nature ci-dessus constat,

- concurrence de 44 actions Mademoiselle Cline VANDEWYNCKEL, en rmunration de son apport en nature ci-dessus constat.

Pour autant que de besoin, il est prcis que la prsente augmentation de capital est faite dans le cadre des mesures transitoires prvues par la loi budgtaire du 28 juin 2013 et fait suite une dcision d'une assemble gnrale extraordinaire tenue le 27 dcembre 2013 prvoyant notamment l'attribution d'un dividende exceptionnel conformment l'article 537 C1R 92.

3) Droit de souscription prfrentielle.

Pour autant que de besoin, les associs prnomms dclarent renoncer, titre individuel et de manire expresse et irrvocable, exercer tout droit lgal de souscription prfrentielle ventuellement consacr par le Code des Socits et/ou les statuts en ce qui concerne l'augmentation de capital oi-avant.

Ils constatent en outre que leur droit de souscription prfrentiel prvu par le Code des socits et/ou les statuts a bien t respect dans la mesure o la souscription a t faite par les associs proportionnellement leur participation dans le capital,

4) Constatation de la ralisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemble requiert le Notaire soussign d'acter que l'augmentation de capital est intgralement souscrite, que chaque action est entirement libre, et que le capital social est ainsi effectivement port CENT CINQUANTE-TROIS MILLE HUIT CENTS EUROS (153,800,00 EUR) et est reprsent par deux cent quarante-huit (248) actions sans dsignation de valeur nominale.

La valeur de chaque action reprsente 1/248me du capital.

5) Modification de l'article 5 des statuts relatif au capital social.

L'assemble dcide de modifier l'article 5 des statuts de la socit pour le mettre en concordance avec la

situation nouvelle du capital.

Cet article sera dsormais lu comme suit

ARTICLE 5- CAPITAL.

Le capital social est fix la somme de CENT CINQUANTE-TROIS MILLE HUIT CENTS EUROS (153.800,00 EUR).

Il est reprsent par deux cent quarante-huit (248) actions sans dsignation de valeur nominale.

Les actions sont nominatives. Elles portent un numro d'ordre.

Il est tenu au sige social un registre des actions que chaque associ peut consulter, Ce registre devra tre transmis au conseil de l'Ordre des Architectes sur simple demande de celui-ci. La proprit des actions s'tablit par une inscription dans le registre des actions, Des certificats constatant ces inscriptions sont dlivres aux titulaires d'actions.

Amortissement du capital L'assemble gnrale, dlibrant la majorit simple des voix et sans quorum particulier peut, en dehors du cadre d'une rduction de capital, dcider que le capital est amorti par voie de remboursement au pair des actions, reprsentant le capital, tires au sort, au moyen d'une partie des bnfices dont l'importance ne peut excder le bnfice distribuable au sens de l'article 617 du Code des Socits.

L'amortissement a lieu par remboursement au pair des actions dsignes par tirage au sort en vue de respecter l'galit entre les actionnaires.

Les actions amorties sont remplaces par des actions de jouissance. Les actions amorties conservent leurs droits dans la socit, l'exception du droit au remboursement de l'apport et l'exception du droit un premier dividende, dividende qui est attribu aux actions non amorties afin de rmunrer la persistance du risque que leurs dtenteurs subissent et dont le montant est fix huit pour cent

6) Pouvoirs au Notaire soussign.

L'assemble confre tous pouvoirs au Notaire soussign pour procder la coordination des statuts de la

socit.

7) Pouvoirs au Conseil d'Administration.

L'assemble confre tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'excution des rsolutions prises sur

les objets qui prcdent.

Volet B - Suite



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(s.) : Rodolphe DELMEE, Notaire Arlon.

Sont galement dposs: Une expdition conforme de l'acte, une procuration, un exemplaire du rapport spcial du Conseil d'Administration, un exemplaire du rapport du rviseur d'entreprises et la coordination des statuts de la socit.

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto: Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso: Nom et signature

lisimv

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.03.2014, DPT 09.10.2014 14643-0599-009
05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.05.2015, DPT 29.10.2015 15661-0400-009
15/05/1993 : BLT2464
07/10/1989 : BL487367
24/01/1987 : BL487367

Coordonnées
AAC ARCHITECTURE

Adresse
AVENUE LOUISE 271 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale